En quoi les établissements insalubres, dangereux ou incommodes peuvent-ils aider à compléter votre histoire familiale ou l’histoire locale ? Voici quelques éléments de réponse.

Une notion de risques

En 1794, l'explosion de la fabrique de poudre de Grenelle provoque près de 1000 morts. Cet accident va faire prendre conscience des risques que peuvent générer certains établissements.

Il faut attendre le décret impérial du 15 octobre 1810 pour que soit rendu obligatoire la déclaration des manufactures ou ateliers insalubres ou incommodes.

Ce décret divise les établissements en trois classes.

« La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières ; 
La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. 
Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance delà police. »



La première nomenclature

Font partie de la 1^ère classe :

Amidonniers, Artificiers, Bleu de Prusse, Boyaudiers, Charbon de terre épuré, Charbon de bois épuré, Chiffonniers, Colle-forte, Cordes à instruments, Cretonniers, Equarrissage, Eau-forte, acide sulfurique, Suif brun, Ménagerie, Minium, Four à plâtre, Four à chaux, Porcheries, Poudrette, Rouissage du chanvre, Sel ammoniac, Soude artificielle, Taffetas et toiles vernis, Tueries, Tourbe carbonisée, Triperies, Echaudoirs, Cuirs vernis, Cartonniers, Fabriques de vernis, Fabriques d'huile de pied ou de corne de bœuf.

Font partie de la 2^ème classe :

Blanc de céruse, Chandeliers, Couverturiers, Dépôts de cuirs verts, Distilleries d'eau-de-vie, Fonderies de métaux, Affinage des métaux au fourneau à manche, Suif en branche, Noir d'ivoire, Noir de fumée, Plomberies, Plomb de chasse, Salles de dissection, Fabriques de tabac, Taffetas cirés, Vacheries, Teinturiers, Hongroyeurs, Mégissiers, Pompes à feu, Blanchiment des toiles par l'acide muriatique oxygéné, Les filatures de soie.

Font partie de la 3^ème classe :

Alun, Boutons, Brosseries, Ciriers, Colle de parchemin et d'amidon, Cornes transparentes, Caractères d'imprimerie, Doreurs sur métaux, Papiers peints, Savonneries, etc., Vitriol.

Mais très rapidement, cette nomenclature est complétée par d’autres activités précisées dans l’ordonnance royale du 14 janvier 1815. On y trouve notamment les plombiers, ou les moulins à huile.



Une liste qui s’allonge

Dès l’ordonnance royale du 9 février 1825, la notion d’odeur est complétée de celle de danger (incendie ou explosion par exemple), de celle d’insalubrité (donc nuisibles à la santé) et d’incommodité envers le voisinage.

On parle alors d’établissements dangereux, insalubres et incommodes et rapidement la nomenclature va préciser les inconvénients causés par les activités.

Extrait nomenclature de 1828 issu Recueil de lois, décrets et ordonnances sur les brevets d'invention, les ateliers et manufactures qui répandent une odeur insalubre ou incommode : législation industrielle

Au fil du temps, la nomenclature va s’étendre en fonction de l’évolution des métiers et des technologies et de nombreux décrets vont être publiés pour formaliser ces nouvelles obligations.

Vous pouvez consulter en ligne la nomenclature en 1828, 1866, 1886, 1899, 1909, 1953...

La loi du 19 décembre 1917 va, en outre, instaurer une taxe unique à payer au moment de la déclaration.



Quelles archives rechercher ?

Plusieurs types d’archives sont à rechercher :

• les dossiers de demande (acceptée ou non, en complément ou en première demande) ;
• les registres d’indexation s’ils ont été conservés (Un exemple en Savoie) ;
• les inspections ;
• le paiement de la taxe ;
• les amendes.

Si la probabilité de trouver le dossier qui vous intéresse est probablement conservé aux archives départementales, pensez cependant à vérifier dans les archives communales s’il n’y a pas de compléments (un exemple à Remiremont), ou dans les fonds de sous-préfecture (un exemple en Gironde).



Comment chercher ?

Le classement diffère d’une période à une autre et d’un département à un autre. Aux archives départementales, consultez les séries M et W (et comme évoqué plus haut, la série Z, et E dépôt).

Pour les classements par commune, vérifiez bien dans la commune d’installation, mais aussi dans la commune du demandeur.

Pour les classements par nom, vérifiez au nom patronymique et au nom de la Société si elle existe.

Pour les classements chronologiques, il faut impérativement rechercher le registre d’enregistrement ou d’indexation.

Pour les classements par classe, il vous faudra d’abord déterminer la classe concernée.

Certains départements ont indexé, parfois partiellement, les dossiers. 



Que contiennent les dossiers ?

Le contenu peut être variable en fonction de l’époque et de l’état d’aboutissement du dossier. Attention, il peut également renvoyer à un autre numéro de dossier, parfois d’une autre catégorie.

En général, les dossiers contiennent :

• une demande écrite précisant le demandeur, le lieu et le type d’établissement ;
• un récépissé de déclaration ;
• un plan des lieux ;
• une enquête administrative ;
• une enquête de commodo et incommodo ;
• des avis favorables ou défavorables ;
• des comptes rendus de délibération ;
• des courriers d’échange entre les administrations ;
• parfois des contestations de voisins (pétition) ou de concurrents ;
• un arrêté préfectoral.

Ce n’est pas parce qu’il y a un dossier de demande que l’établissement a réellement été ouvert.



Pourquoi utiliser ces ressources ?

La notion de dangerosité ou d’insalubrité n’est pas visible dans les registres de déclaration de commerce ou d’industrie. Elle n’est pas non plus présente sur les papiers à entête de l’établissement. Il faut donc faire la démarche de vérifier si l’établissement est classé comme dangereux, insalubres et incommodes. C’est le cas par exemple de la pompe à essence d’un garage ou d’un four à chaux dans un village. Le dossier permet de voir quel accueil a été fait par les voisins à cette activité.

La notion de dangerosité ou d’insalubrité est également importante pour évaluer la protection des ouvriers qui travaillent dans l’établissement.

Enfin la loi sur ces établissements vise également à protéger l’environnement dont on peut évaluer, au fil du temps, l’importance.

Si vous faites des recherches sur votre histoire familiale ou sur celle de votre village, cette ressource originale est facile à consulter.