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Lexique d'un instrument de recherche (Q domaines nationaux)

L’idée est simple : quand on utilise un instrument de recherche, on se retrouve parfois confronté à des termes spécifiques. Comprendre le contenu permet de savoir comment chercher.

Voici un instrument de recherche d’une sous série Domaines Nationaux (Q) issu d’un site internet d’un service d’archives départementales.


DEPARTEMENT-PREFECTURE

I. INSTRUCTIONS, CIRCULAIRES, CORRESPONDANCES

II. VENTES DES IMMEUBLES

ESTIMATIONS

SOUMISSIONS

 District de

 Ventes des biens des églises : classement par paroisses

 Ventes des biens des émigrés

 Procès-verbaux de ventes par le département à partir de la loi du 28 
ventôse an IV

III. LISTE DES EMIGRES CONDAMNES, DEPORTES

IV SEQUESTRE DES BIENS IMMOBILIERS

 Evêchés, séminaires, chapitres

 Chapelles

 Communautés d'hommes : clergé régulier

 Prieurés

 Communautés d'hommes : clergé séculier

 Communautés de femmes

 Université, écoles

 Séquestre des biens de seconde origine

 Séquestre des biens mobiliers, classement alphabétique

V. SEQUESTRE DES BIENS MOBILIERS

 Biens mobiliers de première et seconde origine

 Biens mobiliers des églises

 Biens mobiliers de seconde origine

 Biens mobiliers des prêtres déportés, réfractaires, émigrés.

VI. CREANCES NATIONALES

 Créance de première origine

 Créances de seconde origine

 Créances de toute origine

VII. ADMINISTRATION DES DOMAINES NATIONAUX

VIII. AFFECTATIONS

IX. BIENS CEDES A LA CAISSE D'AMORTISSEMENT

 Ventes de biens communaux : procès-verbaux

X. BOIS, MARAIS, CARRIERES, USINES, MOULINS...

XI. RENTES ET REVENUS

XII. FIEFFERMES

XIII. CONTENTIEUX

XIV. MILLIARD DES EMIGRES

 Indemnité aux émigrés et déportés. Loi du 27 avril 1825

 Bordereaux d'indemnité aux ecclésiastiques émigrés et déportés

 Dossiers individuels, bordereaux d'indemnité aux émigrés

XV. DIVERS : PACTE SOCIAL, TONTINE


Voici maintenant le lexique:

Soumissions : écrit par lequel une municipalité pouvait acquérir un bien national au montant qu’elle proposait et sans utiliser d’adjudication par enchère.

District : subdivision départementale éloignée au maximum d’une demi-journée de distance du lieu de vie des citoyens.

Emigrés : personne favorable à l’ancien Régime ayant quitté clandestinement la France.

Clergé régulier : moines et religieux ayant prononcé des vœux et vivant selon une « règle » d’un ordre religieux, d’une abbaye, d’un couvent, d’un prieuré.

Prieurés : ici, il s’agit d’un prieuré simple c’est à dire d’une communauté religieuse dépendant d’un prieur mais n’appartenant pas au clergé régulier.

Clergé séculier : religieux vivant et milieu des laïcs et pas au sein d’une communauté (les prêtres par exemple).

Seconde origine : les biens de seconde origine sont ceux confisqués aux émigrés, aux condamnés, aux déportés et aux reclus (surtout les nobles et les prêtres, mais aussi les ressortissants de pays ennemis).

Première origine : les biens de première origine sont ceux confisqué au clergé (dont les abbayes, les cures, les fabriques, les fondations, les hôpitaux, les collèges, etc.) et les biens du domaine royal.

Séquestre: bien séquestré, c'est à dire rendu momentanément indisponible pour ses propriétaires le temps d'une procédure.

Domaines nationaux : ou biens nationaux : ce sont les biens devenus propriété nationale suite à la révolution française. Ils sont divisés en 2 catégories : les biens de première et de seconde origine.

Caisse d’amortissement : institution financière destinée à étaler la dette publique. Certains biens communaux non vendus seront attribués à la Caisse d’amortissement ou à la Légion d’honneur.

Fieffermes : fiefs appartenant au domaine royal (donc non vendable) mais laissés en « ferme » à un seigneur féodal.

Milliard des émigrés : loi de 1825 indemnisant les émigrés suite à la vente de leurs immeubles et mobiliers comme biens nationaux.

Pacte social, Tontine : la tontine du pacte social est une société servant de gage à tous ses membres actionnaires. Si l’un décède, les autres restent bénéficiaires des revenus sans dissoudre la société.

Comprendre, c'est mieux chercher et donc avoir plus de chance de trouver. L'exercice peut être reproduit sur un certain nombre d'instruments de recherche, notamment sur les séries anciennes et la justice...


Cet article est rédigé dans le cadre la participation au salon Gene@event2021.
©2021 Généalanille -Article publié le 8 octobre 2021

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