Quels mesures secrètes ont été anticipées pour le sort des étrangers mobilisables pendant la deuxième guerre mondiale ?

Des mesures de précaution

Dès 1929, des circulaires et instructions formalisent « les mesures à prendre, à la mobilisation, à l’égard des étrangers résidant en France ». Il faut dire qu’ils représentent 6% de la population recensée en France en 1926 (soit 2 498 230 étrangers) et sont issus de diverses nationalités.

Dans le cadre de la crise de 1931, le lourd chômage dans certaines branches d’activités professionnelles va renforcer un sentiment de xénophobie dans la population, et mener à de nombreuses expulsions administratives.

Des pays ennemis numérotés

La circulaire du 2 juillet 1931 du ministère de l’intérieur prévoit de communiquer par un nombre au lieu de citer le nom des puissances et ce dans tout le courrier échangé avec les différentes administrations. Ainsi, on écrit dorénavant « en cas de guerre avec la puissance numéro un » et plus « en cas de guerre avec l’Allemagne ».

Cette liste est évidemment censée être très secrète et voici les équivalents numéros-pays.

N°1 Allemagne

N°2 Autriche

N°3 Hongrie

N°4 Turquie

N°5 Bulgarie

N°6 Italie

N°7 Belgique

N°8 Espagne

N°9 Pologne

N°10 Suisse

N°11 Tchécoslovaquie

N°12 Angleterre

N°13 Grèce

N°14 Luxembourg

N°15 Roumanie

N°16 Russie

N°17 Portugal

N°18 Yougoslavie

N°19 Citoyens du pays n°16

N°20 Réfugiés du pays N°16

N°21-22-23 catégories momentanément sans emploi

N°24 autres nationalités ou individus de nationalité non définie.

La zone de régime spécial

Une zone dite « de régime spécial » va être établie. Elle comprend une zone plus ou moins large, s’étendant le long des frontières terrestres ou maritimes et comprenant la majeure partie de la Région de Paris. Il est prévu un régime différent, en cas de mobilisation générale, pour les étrangers résidents dans cette zone.

Pour un étranger présent depuis plusieurs années en France, ce ne sont ni des critères de bonnes mœurs, de richesse ou d’ancienneté de résidence dans une commune qui vont être jugés mais quel est son âge et est-ce qu’il habite dans la zone de régime spécial ou en dehors !

La liste précise des cantons et départements appartenant à la zone de régime spécial est fournie en fin d’article.

La carte ci-dessus montre les départements partiellement concernés par cette zone (en orange) ou totalement concernés (en rouge).



Les clauses prévues

Par son instruction du 19 novembre 1937, le ministère de la défense nationale et de la guerre indique « les instructions concernant les mesures à prendre, à la mobilisation, à l’égard des étrangers résidant en France ».

Ces mesures visent le cas de la guerre avec la puissance N° un, « opérant, soit seule, soit avec l’appui d’autres puissances ».

On distingue plusieurs catégories :

• les mobilisables, c’est-à-dire les hommes de 17 à 50 ans
• les non mobilisables : hommes de moins de 17 ans ou de plus de 50 ans et les femmes.
• 
  

Ces catégories sont également pondérées du lieu de résidence qui peut être

• à l’intérieur du régime spécial : une zone plus ou moins large s’étendant le long des frontières terrestres ou maritimes et comprenant la majeure partie de la Région de Paris.
• ceux qui résident hors de cette zone.

Les mobilisables

En cas de mobilisation, les ressortissants mobilisables d’une zone ennemie ne peuvent pas franchir la frontière dès que la mobilisation est prononcée. Ils sont immédiatement convoqués et rassemblés en unités de travailleurs qui ne dépassent pas 400 hommes.

S’ils sont inaptes, ils resteront à leur domicile sous la surveillance de la gendarmerie s’ils sont intransportables, sinon ils seront rassemblés dans les hôpitaux. Si l’inaptitude est temporaire, ils seront groupés dans des détachements de transition, si elle est jugée définitive, ils seront classés comme non mobilisables.

Pour certains ressortissante ennemis (mobilisables ou non) occupant des emplois dans les services publics ou dans les usines travaillant pour la Défense nationale pourront ne pas être soumis à ces mesures, mais ils seront gardés par l’autorité militaire.

Des enquêtes seront menées dans chaque département pour connaitre les lieux possibles d’internement des étrangers sur le territoire local (châteaux, écoles, anciennes usines, etc.)

Les non mobilisables

Pour les ressortissants non mobilisables dans la zone de régime spécial, ils ne pourront pas franchir la frontière, ils seront rapatriés vers l’intérieur en attendant d’aller vers un pays neutre.

Ceux non mobilisables hors de la zone spéciale seront maintenus sur place et conserveront leur domicile habituel. Ils ne pourront pas quitter leur localité et seront soumis à surveillance. Dès que possible, ils seront évacués vers un pays neutre.

Les étrangers de pays alliés

Pour les ressortissantes des pays neutres, alliés, ou associés. S’ils résident à l’intérieur de la zone de régime spécial, ils peuvent conserver leur domicile, mais ils doivent se présenter dans les 48h à la mairie ou au commissariat pour faire adapter leur carte d’identité. Ceux qui souhaitent quitter le pays devront attendre la réouverture de la frontière.

S’ils habitent en dehors de la zone, il y a peu de changement dans leur situation.

Une instruction provisoire du 1^er mai 1935 rappelle que dans les ressortissants d’une puissance alliée les inscrits au carnet B et B spécial sont à considérer comme ceux d’une puissance ennemie. A contrario, les alliés de la puissance 7 pourront rester à leur domicile s’ils ont moins de 20 ans et plus de 40 ans.

Quel impact sur votre généalogie ?

L'impact sur votre histoire familiale est évident. Si vous avez des ancêtres présents en France avant la seconde guerre mondiale, vous pouvez, grâce à ces circulaires, mieux déterminer où rechercher leur trace en 1939. Assignés à résidence, internés, surveillés, déplacés, considérés comme ennemis, évacués, etc.

©2024 Généalanille - Article publié le 4 mai 2024

PORTION DU TERRITOIRE CONSTITUANT LA ZONE DE RÉGIME SPÉCIAL (France métropolitaine)

1° Département de la Seine en entier.

2° Département de Seine-et-Oise.

Arrondissement de Versailles : tous les cantons, sauf les cantons de Limay, Mantes, Bonnières.

Arrondissement de Pontoise : tous les cantons, sauf le canton de Magny.

Arrondissement de Rambouillet: cantons de Chevreuse et de Limours.

Arrondissement de Corbeil : tous les cantons, sauf les cantons de la Ferté-Alais, Milly.

3° Département de Seine-et-Marne.

Arrondissement de Melun : tous les cantons, sauf les cantons de Moret, la Chapelle, Nemours, Lorrez, Château-Landon.

Arrondissement de Meaux: tous les cantons, sauf les cantons de Lizy, La Ferté-sous-Jouarre, Rebais, Crécy, Coulommiers.

4º Département du Pas-de-Calais, en entier.

5° Département du Nord, en entier.

6° Département de l'Aisne.

Arrondissement de Vervins; tous les cantons.

7° Département des Ardennes.

Arrondissement de Mézières: tous les cantons.

Arrondissement de Rethel: canton de Chaumont-Porcien.

Arrondissement de Vouziers: cantons de le Chesne et de Buzanc.

8° Département de la Meuse.

Arrondissement de Verdun : tous les cantons, sauf les cantons de Montfaucon, Varennes, Chermont, Souilly.

Arrondissement de Commercy : cantons de Vigneulles, Saint-Mihiel.

9° Département de Meurthe-et-Moselle.

Arrondissement de Briey : tous les cantons.

Arrondissement de Nancy: tous les cantons, sauf les cantons de Colombey, Vézelise, Haroué.

Arrondissement de Lunéville : tous les cantons.

10° Département de la Moselle, en entier.

11° Département du Bas-Rhin, en entier.

12° Département des Vosges.

Arrondissement de Saint-Dié: tous les cantons.

Arrondissement d'Epinal: tous les cantons, sauf les cantons de Dompaire, Darney, Monthureux, Plombières, Xertigny, Bains.

13° Département du Haut-Rhin, en entier.

14° Territoire de Belfort, en entier.

15° Département de la Haute-Saône.

Cantons de Champagney, Héricourt.

16° Département du Doubs.

Arrondissement de Montbéliard : tous les cantons.

Arrondissement de Besançon: canton de Pierrefontaine, Vercel, Ornans, Amancey.

Arrondissement de Pontarlier : tous les cantons.

17° Département du Jura.

Arrondissement de Lons-le-Saunier: cantons de Nozeroy, Champagnole, Les Planches, Clairaux,Orgelat, Arinthod.

Arrondissement de Saint-Claude : tous les cantons.

18° Département de l'Ain.

Arrondissement de Nantua : tous les cantons, sauf celui de Poncin.

Arrondissement de Belley : cantons de Hauteville, Seyssel, Champagne.

19° Département de la Haute-Savoie, en entier.

20° Département de la Savoie.

Arrondissement d'Albertville : tous les cantons.

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne : tous les cantons.

21° Département des Hautes-Alpes.

Arrondissement de Briançon : tous les cantons.

Arrondissement de Gap: cantons d'Embrun, Chorges, Savines.

22° Département des Basses-Alpes.

Arrondissement de Barcelonnette : tous les cantons.

23° Département des Alpes-Maritimes, en entier.

24° Département du Var.

Arrondissement de Draguignan: tous les cantons, sauf ceux de Comps, Aups, Tavernes, Rians.

Arrondissement de Toulon: tous les cantons.

25° Département des Bouches-du-Rhône.

Arrondissement de Marseille : tous les cantons.

Arrondissement d'Aix : tous les cantons, sauf ceux de Peyrolles et Lambesc.

Arrondissement d'Arles: tous les cantons, sauf ceux d'Eyguières, Saint-Rémy, Orgon, Château-Renard, Tarascon.

26° Département de la Corse, en entier.

27° Département du Gard.

Arrondissement de Nîmes: cantons de Saint-Gilles, Aigues-Mortes, Vauvert.

28° Département de l'Hérault.

Arrondissement de Montpellier : tous les cantons, sauf les cantons de Claret, Saint-Martin, Ganges, le Caylar, Lodève, Lunas, Clermont.

Arrondissement de Béziers: cantons de Montagnac, Pézenas, Serviac, Roujean, Murviel, Saint-Chinian, Florensac, Agde, Béziers, Capestang.

29° Département de l'Aude.

Arrondissement de Narbonne : tous les cantons.

30° Département des Pyrénées-Orientales, en entier.

31° Département de l'Ariège.

Arrondissement de Foix: cantons de Quérigut, Ax, Les Cabannes, Tarascon, Lavelanet, Foix, Vicdessos.

Arrondissement de Saint-Girons : tous les cantons, sauf le canton du Maz-d'Azil.

32° Département de la Haute-Garonne.

Arrondissement de Saint-Gaudens : cantons de Bagnères-de-Luchon, Saint-Béat, Aspet, Barbazan, 33° Département des Hautes-Pyrénées.

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre : tous les cantons, sauf le canton de Lannemezan.

34° Département des Basses-Pyrénées.

Arrondissement de Pau : cantons de Nay Est et Ouest et de Salies-de-Béarn.

Arrondissement d'Oloron: tous les cantons.

Arrondissement de Bayonne : tous les cantons.

35° Département des Landes.

Arrondissement de Dax: tous les cantons, sauf les cantons d'Amou, Montfort, Mugron, Tartas Est et Ouest.

Arrondissement de Mont-de-Marsan: cantons de Mimizan, Sabres, Pissos, Parentis.

36° Département de la Gironde.

Arrondissement de Bordeaux : tous les cantons, sauf les cantons de Cadillac, Podensac, Labrède, Créon.

Arrondissement de Blaye: tous les cantons, sauf le canton de Saint-Savin.

37° Département de la Charente-Inférieure.

Arrondissement de Jonzac: cantons de Mirambeau et Saint-Genis.

Arrondissement de Rochefort: tous les cantons.

Arrondissement de la Rochelle : tous les cantons.

38° Département de la Vendée.

Arrondissement des Sables-d'Olonne : tous les cantons.

Arrondissement de Fontenay: cantons de Luçon et de Chaillé.

39° Département de la Loire-Inférieure.

Arrondissement de Saint-Nazaire: tous les cantons.

Arrondissement de Nantes : cantons de Nantes, Bonaye, Machecoul,

40° Département du Morbihan.

Arrondissement de Lorient: tous les cantons.

Arrondissement de Vannes: cantons de Grand-Champ, Elven, Vannes, Sarzeau, Muzillac, La Roche-Bernard.

41° Département du Finistère, en entier, sauf les cantons de Huelgoat, Carhaix, Châteauneuf.

42° Département des Côtes-du-Nord.

Arrondissement de Dinan: tous les cantons, sauf les cantons de Collinée et Merdrignac.

Arrondissement de Saint-Brieuc: tous les cantons, sauf les cantons de la Chèze, Plouguenast, Loudéac, Uzel, Corlay.

Arrondissement de Guingamp : cantons de Pontrieux, Bégard, Plouagat, Belle-Ile.

Arrondissement de Lannion : tous les cantons.

43° Département d'Ille-et-Vilaine.

Arrondissement de Fougères : cantons de Louvigné, Saint-Brice, Antrain.

Arrondissement de Saint-Malo : tous les cantons.

44° Département de la Manche, en entier, sauf les cantons de Saint-Pois, Sourdeval, Juvigny, Mortain, Barenton, Le Tilleul, Torigny, Tessy, Canisy et Percy.

45° Département du Calvados.

Arrondissement de Lisieux : tous les cantons, sauf les cantons de Orbec, Lisieux, Livarot, Saint-Pierre.

Arrondissement de Caen: cantons de Troarn, Bourguébus, Caen, Douvres, Creully, Tilly.

Arrondissement de Bayeux : tous les cantons, sauf le canton de Caumont.

46° Département de l'Eure.

Arrondissement de Bernay: canton de Quillebeuf, Routot, Pont-Audemer, Beuzeville, Cormeilles.

47° Département de la Seine-Inférieure.

Arrondissement de Dieppe : cantons d'Eu, Envermeu, Dieppe, Offranville, Saint-Valéry, Longue-ville, Bacqueville, Fontaine, Cany.

Arrondissement du Havre : en entier.

Arrondissement de Rouen: tous les cantons, sauf les cantons de Clères, Buchy, Darnétal, Boos, Elbœuf, Grand-Couronné.

48° Département de la Somme.

Arrondissement d'Abbeville : tous les cantons.