Villevayre est un village aveyronnais devenu hameau. Pourquoi cette situation et quel impact pour les recherches historiques et généalogiques ?

De paroisses à communes

La Révolution française a vu naitre les communes issues des anciennes paroisses. En Aveyron, le préfet Sainthorent a décidé en 1800 de réunir les 691 communes de son département en mairies pour en réduire le nombre.

Le cadastre, lui, a fixé de manière formelle les délimitations (série P des AD) et a probablement été une des causes de regroupements de communes. Ultérieurement, les fusions de communes ou les changements de limites géographiques ont été moins fréquents (voir la série M des AD).

Au XXème siècle

Le décret du 22 janvier 1959 relatif aux chefs-lieux et limites territoriales des communes précise qu’il n’est plus nécessaire de procéder à une enquête en cas de fusion de communes.

Les conseils municipaux sont alors appelés à donner leur avis. S’il est favorable et que les communes sont dans le même canton, la consultation du conseil général n’est plus requise. S’il est défavorable ou si les communes ne sont pas dans le même canton, il faut un décret du conseil d’état après avis du conseil général.

Le recensement de 1962 va faire interroger sur le remembrement des communes. En Aveyron, on dénombre 29 communes de moins de 200 habitants et 29 de 200 à 299 habitants. 80 communes ont perdu plus de 60% de leur population depuis 1876. « Peut-on réaliser en administration ce qu’on recommande aux entreprises trop faibles : l’entraide, la coopération, le regroupement, le remembrement ? » interroge un journaliste.

La loi 71-588 du 16 juillet 1971 prévoit la fusion des communes et le regroupement communal. Elle générera quelques changements dans le département de l’Aveyron.

Les lois de 2010 puis 2015 verront apparaitre de nouvelles fusions, notamment avec 7 nouvelles communes en Aveyron.

 Le cas de Villevayre en Aveyron

Villevayre est une (ancienne) commune de l’Aveyron. En 1964, un projet de fusion est proposé.

« Cette fusion est très souhaitable à tous les points de vue : Villevayre est en effet une commune sans vitalité propre, sans homogénéité, sans agglomération. Les ¾ de son territoire sont constitués de bois et landes improductifs. Le secteur « utile » de la circonscription est représenté par un ruban de terrain flanquant du Nord au Sud la limite ouest de la commune de Najac.

Compte tenu de la proximité des élections municipales, il y a intérêt à prononcer au plus tôt la fusion souhaitée par la population. »

L’état des lieux est le suivant. La commune de Najac compte 767 habitants et 2880 hectares, celle de Villevayre 328 habitants et 2239 hectares.

"Dans la commune de Villevayre, le chef-lieu est inexistant et la population, entièrement agricole, est répartie dans des fermes isolées. Pour cette population, le seul centre véritable est effectivement Najac."

Les conditions de l’économie agricole sont les mêmes dans les deux communes. Il n’y a pas de bureau de PTT à Villevayre qui est desservi par Najac. Il n’y a pas de commerçants non plus à Villevayre et une seule école avec une classe de 18 élèves. De plus, à chaque recensement Villevayre diminue de 100 habitants.

Côté culte, il n’existe qu’un seul curé qui n’est même pas à Villevayre mais à Mazerolles dans une enclave Nord enkystée dans la commune de Najac.

Au niveau du personnel communal, on constate qu’à Villevayre, le secrétaire de mairie a 75 ans, le garde champêtre 45 ans. A Najac, la secrétaire de mairie, Melle Causse, a 71 ans, le garde champêtre 33 ans. On pourrait donc fusionner ces postes.

Politiquement parlant, Villevayre est une commune de droite, alors que Najac a un maire socialiste très modéré. Le siège de la nouvelle commune sera naturellement Najac, le nom pourrait même être conservé.

 Le projet de fusion

Le regroupement de Villevayre et de la commune voisine de Najac est quasiment acté. Cependant, il existe 3 options possibles : le syndicat à vocation multiple, le district et la fusion.

Par délibération du Conseil Municipal de Najac, le projet de fusion est accepté à 9 voix contre 1.

Il est proposé d’appeler la nouvelle commune Najac « tout simplement »

7 jours plus tard, le Conseil Municipal de Villevayre est réuni. Najac a déjà fait son choix.

Le projet de fusion est adopté par 7 voix pour, 3 contre et 1 vote blanc. Aucun avis n’a été émis sur le nom de la nouvelle commune éventuelle.

La fusion est actée

Par arrêté préfectoral du 17 février 1965 (publié au journal officiel), la nouvelle commune est créée.

Article 1 : à compter du 26 février 1965, les communes de Najac et Villevayre sont réunies en une seule commune appelée Najac.

Article 2 : le chiffre de la population selon le recensement de 1962 est de 1095 habitants donc le conseil municipal aura 13 membres.

Article 3 : à compter du 26 février jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, un Conseil Municipal provisoire comprendra 9 membres de l’actuel Conseil Municipal de Najac et 4 membres de l’actuel Conseil Municipal de Villevayre.

La désignation de ces représentants sera effectuée dans l’ordre suivant : maires, adjoints dans l’ordre de leur nomination et conseillers dans l’ordre du tableau.

Article 4 : les édifices et autres immeubles servant à un usage public et situés sur le territoire des deux communes devient la propriété de la nouvelle commune.

Villevayre et Najac deviennent la première commune fusionnée du XXème siècle en Aveyron.

Les impacts en généalogie

-         Si l’ancienne commune constitue une section électorale, elle doit élire au moins un conseiller municipal --> il n’y a plus qu’une liste électorale à rechercher dans la nouvelle mairie, mais on peut retrouver rapidement l’ancienne commune dans cette section séparée.

-         L’ensemble des biens (mobiliers et immobiliers), des titres, valeurs, dettes, obligations est dévolu à la nouvelle commune --> les recherches de biens communaux sont à faire dans les archives de la nouvelle commune ; s’ils sont déposés aux AD, ils sont classés au nom de la commune à la date du dossier.

-         Si une annexe de mairie est conservée, les actes d’état civil y sont établis et les archives propres à l’état civil de l’ancienne commune y restent affectés.

-         Les documents déposés dans les archives départementales sont à rechercher au nom que porte la commune au moment du document. (Par exemple, les documents sont classés à Villevayre jusqu’en 1965 et à Najac à partir de cette date).

-         Attention à bien vérifier à quel canton/arrondissement appartient la commune au moment de la recherche, notamment pour le recrutement militaire et l'enregistrement. (utilisez par exemple un acte d’état civil de la commune pour vérifier cette information).

Pour vous aider, vous pouvez retrouver les fusions, changements de noms et démembrement sur les notices de Cassini de l’école des Hautes Etudes en sciences sociales jusqu’à 1999.

L’historique des communes de France (fusions, changements de noms, etc.) depuis 1943 est disponible sur le site de l’INSEE.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de juillet 2022 sur le thème imposé "une ville devenue quartier" ... et transposé à la situation d'un département rural.

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Article publié le 31 juillet 2022