Selon les salles de lecture des archives départementales que l’on fréquente, les généalogistes amateurs qui veulent compléter leur généalogie s’entendent répondre « il faut regarder dans les hypothèques » ou « vous pouvez utiliser l’enregistrement ». Le tout, bien évidemment, accompagné d’un « je vais vous aider » (profitons-en pour saluer le formidable travail des archivistes).

Dans certaines salles, l’un est proposé systématiquement et pas l’autre. Lacunes ? Facilité à expliquer ou à utiliser ? Pourquoi ces différences ?

L’enregistrement a été créé en 1790 pour succéder au contrôle des actes. Il avait pour but de percevoir un impôt (le droit d’enregistrement) sur les mutations et transmissions de propriétés et sur les actes.

Les hypothèques ont été créées par des lois de 1798 et 1799 qui rendent obligatoires l’inscription et la transcription des actes de mutations immobilières et permettent à ces documents de leur donner une valeur juridique probante. La transcription est soumise à une taxe.

Vous avez explorez tous l’état civil, vous voulez connaitre l’histoire de votre maison, vous cherchez à débloquer une branche, il vous faut alors chercher d’autres « actes » de la vie de vos ancêtres.

Passés devant le notaire, ou signés sur un coin de table d’une maison ou d’une auberge, il existe des traces de ventes, d’achats, de contrats concernant votre arbre généalogique et pour les trouver, il n’est pas nécessaire d’envisager de dépouiller l’intégralité des minutes de notaires du département… Vous pouvez commencer par fouiller les papiers familiaux (c’est toujours une source intéressante), puis venir aux archives consulter les fonds d’hypothèques et d’enregistrement.

Par ailleurs, si les archives du notaire ne sont pas déposées , si elles ont été détruites ou si les actes ont été signés devant un notaire en dehors du département pour un bien du département, les fonds d’hypothèques et d’enregistrement vont vous paraitre utiles !

Enregistrement et hypothèques sont en série Q des archives départementales. L’enregistrement est en sous série 3Q, les hypothèques en sous série 4Q. Elles peuvent cependant être cotées différemment selon les AD que vous fréquentez.

Une des principales raisons pour lesquelles on vous orientera vers l’un ou l’autre de ces documents est la présence ou non des registres dans les fonds d’archives. A quoi bon vous demander de consulter les hypothèques si les tables alphabétiques n’ ont pas été conservées  ? Impossible de consulter les répertoires généraux des bureaux de Lyon, ils sont en lacune . Inutile de chercher une union de la fin du 19 ^ème dans les tables de contrat de mariage qui s’arrêtent en 1865. Et que dire de certains registres qui sont devenus incommunicables du fait de leur mauvais état…

Il faut donc commencer par regarder l’inventaire des fonds (en salle de lecture ou numérisé) pour vérifier quels documents sont disponibles.

Pour chercher dans les hypothèques, il suffit d’un nom et d’un lieu de domicile . C’est (à priori) facile d’aider un généalogiste à trouver son ancêtre et les références de ses achats/ventes de propriété.

Pour l’enregistrement, c’est souvent la date de décès qui permet d’enchainer les nombreux et différents registres à disposition (tables de successions, tables de contrats de mariages, tables de baux, tables d’acquéreurs et de vendeurs, tables de testaments, registres d’actes civils publics, registres d’actes sous seing privés…)

Tout dépend donc de l’élément dont vous disposez pour déterminer quelle série consulter.

Enregistrement et hypothèques comportent des registres d’ordre et des registres de formalités.

Les registres d’ordre sont des instruments de recherche, les registres de formalités comportent les actes transcrits.

Les noms des registres dans l’enregistrement

Jusqu’à 1865, l’enregistrement regroupe

• Les registres d’ordres qui sont constitués de tables dont les principales sont celles des successions, des testaments, des contrats de mariages, d’acquéreurs et de vendeurs. Certaines changent de noms vers 1825 sans changer fondamentalement d’usage.
• les registres de formalités qui sont composés des registres d’actes civils publics, des actes sous seing privés et des déclarations de mutations par décès.

A partir de 1865, l’enregistrement est profondément réformé :

• les registres d’ordres sont remplacés par les répertoires généraux, les bulletins mobiles et les tables de successions et absences ;
• les registres de formalités déjà cités sont conservés et agrémentés de renvois et d’extraits d’actes (vers 1950), pas toujours conservés.

Les noms de registres dans les hypothèques

Les hypothèques conservent les mêmes documents pendant tout le 19 ^ème siècle :

• les registres d’ordre comportent le registre indicateur (table alpha stricte), les tables alphabétiques et le répertoire des formalités hypothécaires ;
• les registres de formalités sont composés des registres de transcriptions et des registres d’inscriptions.

Pour l’enregistrement (après 1865) et les hypothèques, chaque personne ayant passé un acte de mutation de propriété possède sa case dans les registres . La trouver permet d’obtenir les références de tous les actes de l’ancêtre.

Pour l’ enregistrement , la case du répertoire générale est composée à gauche de l’actif

et à droite du passif.

Pour certains registres plus récents, ces deux colonnes sont regroupées.

Pour les hypothèques , la case du répertoire de formalité est composée à gauche des mutations de propriétés,

à droite des inscriptions de créances.

Plusieurs avantages sont à concéder aux hypothèques :

• Leur zone géographique : les registres d’hypothèques correspondent à un bureau qui couvre généralement un arrondissement (contrairement aux bureaux d’enregistrement qui ne concernent qu’un canton) ;
• Leur régularité : un seul type de document depuis la révolution française, contrairement à de nombreux registres pour l’enregistrement ;
• L’inscription des créances : des dettes sans expropriation, l’hypothèque des propriétés pour l’achat d’un commerce dans un autre département, ces informations seront disponibles dans ces registres ;
• La mention des dates et noms des notaires mais aussi des dates et bureaux d’enregistrement de l’acte, ce qui permet de donner des passerelles de recherches dans l’enregistrement ;
• La facilité de recherche : un nom, un lieu. Si les registres indicateurs, tables alphabétiques et répertoires de formalités sont disponibles, la case de votre ancêtre est vite trouvée.

Côté inconvénients des hypothèques, on peut citer :

• La transcription parfois partielle des actes de mutation, c’est en effet uniquement la minute de notaire qui donne la version intégrale des actes (et la présence de la signature de vos ancêtres) ;
• La limitation à certains moyens d’accession à la propriété : seuls sont transcrits les achats devant notaire (vente, donation ou partage) et les achats par adjudication. Si vous cherchez un bien transmis sous seing privé ou par héritage ou testament, vous ne trouverez pas sa transcription dans les hypothèques.

En théorie, la transmission de biens par contrat de mariage n’est pas présente dans les hypothèques, on retrouve cependant cette notion dans les cases d’hypothèques.

Parmi les avantages de l’enregistrement, on peut évoquer :

• La vue synthétique de la vie de son ancêtre : en une case, on retrouve les références des différents actes notariés, sous seing privés et successoraux de l’ancêtre recherché. Pour rappel les hypothèques ne concernant que certains actes de propriété.
• La diversité des actes (civils ou sous seing privés) enregistrés : contrat de mariage, vente, donation, remplacement militaire, apprentissage, location de machine à coudre, des plus classiques ou plus originaux, l’enregistrement offre beaucoup de surprises ;
• La spécialisation des tables : vous cherchez une succession, un contrat de mariage ou un testament, vous pouvez utiliser les tables spécifiques à votre recherche (notamment avant 1865) ;
• Le lien dans le couple : ce n’est pas systématique, mais souvent on retrouve le numéro du volume et de la case du conjoint ;
• Les différentes successions : l’enregistrement retrace les différentes successions de la famille en actif et même de l’ancêtre en passif. Trouver les cases peut faire progresser l’état civil d’un arbre généalogique.

Dans les inconvénients de l’enregistrement, on ne doit pas oublier :

• Qu’un acte est enregistré dans un bureau en fonction de sa typologie, si un acte de vente est généralement dans le bureau de sa localisation, un acte « divers » (apprentissage, obligation) est souvent au bureau de résidence du notaire choisi.
• La difficulté à trouver les références de la case du répertoire général : du fait de la fréquente lacune des fichiers mobiles, si on ne connait pas la date d’un acte ou d’une succession, il est fastidieux de trouver les références qui permettent de connaitre les actes de l’ancêtre ;
• La transcription réduite des actes ne donne que des informations minimales sur le document consultable dans les minutes notariales. A noter que pour les actes sous seing privés, c’est parfois la seule trace qu’il reste du document.

Ne l’oublions pas, le but de l’enregistrement et des hypothèques est de donner les références précises d’autres actes et surtout des actes notariés. Dans les inconvénients de ces 2 sous séries, vous aurez noté que l’acte n’est pas forcément transcrit intégralement et qu’il vous faudra donc rechercher la minute du notaire en série 3E, un jeu d’enfant avec les informations que vous aurez glanées !

Deux remarques en passant, sur les minutes des actes notariés, vous trouvez la mention de l’enregistrement de l’acte avec le bureau, le folio et les numéros de case.  Sur certaines grosses d’actes, on peut lire les références de transcription aux hypothèques.

Est-il facile de trouver la case de l’hypothèque quand on connait celle de l’enregistrement et inversement ? On a déjà évoqué les lacunes dans les archives. Quand celles-ci apparaissent, il peut être intéressant de basculer d’une ressource à l’autre.

Si vous avez la transcription d’un acte d’hypothèque , vous avez les dates et bureaux d’enregistrement (à la fin de la transcription). Si celles-ci sont postérieures à 1865, il suffit de consulter les registres d’ACP pour trouver les références de la case de l’enregistrement.

Quand vous avez une case de l’enregistrement , prenez la date d’enregistrement d’un acte (pas celle de sa signature) et armez vous de patience pour consulter les différents articles des registres de transcription jusqu’à trouver celle concernant votre ancêtre, vous aurez alors les références de la case des hypothèques.

Si vous n’avez aucune des deux (pas de contrat de mariage, succession soldée par un certificat d’indigence, pas d’acte notarié), il vous faudra faire la recherche

• à partir d’un autre acte enregistré dont vous avez la connaissance
• pour un tiers de la famille
• ou vous aider au préalable du cadastre pour retrouver une mutation de propriété…

Comme toujours en généalogie, il ne faut exclure aucune source. Chacune permet de compléter les informations ou les lacunes de l’autre.

La logique veut que l’on étudie d’abord l’enregistrement avant de consulter les hypothèques (par ordre d’établissement des actes). Mais si vous faites l’histoire de votre maison, il n’est pas incohérent d’aller directement aux hypothèques…

Bref, si vous avez le choix, c’est que vous avez la chance de ne pas avoir de lacunes, donc profitez-en !

Sources : inventaires 4Q-AD12, 4Q2037-AD12, 49Q48-AD12, 55Q220-AD12, 58Q441-AD12, 65Q1446-AD12, 68Q126-AD12,78Q3952-AD12, 3E18436-AD12

© 2016 Généalanille - Article publié le 17 aout 2016