Un pipeline dans le terrain
Tous les départements ne sont pas traversés par des pipelines. La Saône et Loire a la particularité d’en avoir plusieurs dans son sous-sol. Entre acceptation, négociation ou expropriation, les propriétaires des parcelles concernées ont dû signer des conventions riches en enseignement généalogique .
La guerre froide et les oléoducs de défense commune
Dans un contexte de guerre froide et afin de préserver la continuité de distribution de pétrole en France, la loi du 2 aout 1949 créée une société des transports pétroliers par pipeline (la Trapil). Cette entreprise se voit confier dans ses missions la construction, l’exploitation et la gestion pour le compte de l’Etat d’oléoducs de défense commune (ODC). Parmi eux, celui reliant Marseille (13) à Langres (52) et passant par la Saône et Loire est autorisé par décret du 26 mars 1954.
Trouver le terrain pour installer le pipeline
Le 8 février 1955, le préfet de Saône et Loire signe un arrêté autorisant les agents de la Trapil et le personnel des entreprises appelées « à exécuter les travaux géodésiques et cadastraux » nécessaires au projet à pénétrer sur les propriétés publiques et privées d’un grand nombre de communes.
Le tracé définitif
Le décret du 14 mai 1956 déclare que les travaux de construction du pipeline entre Lyon et Langres sont urgents et d’utilité publique. Un tracé est défini et les 467 propriétaires concernés sont listés et sollicités pour les dédommagements de servitude du terrain.
Les parcelles qui deviennent d’utilité publique
La Trapil demande en février 1957 l’autorisation d’occuper divers terrains sur 15 communes de Saône et Loire et a déjà obtenu des accords amiables avec 58% des propriétaires des parcelles à occuper. Un mois plus tard, un arrêté préfectoral formalise l’autorisation pour les ingénieurs et le personnel de la société mais aussi les entreprises mandataires et les fonctionnaires chargés du contrôle à occuper pendant 2 ans une bande de terrain de 12m suivant l’axe du pipe line. Les premiers travaux de piquetage, fouilles, dépôts de tubes, etc deviennent urgents.
L’espace occupé par le pipeline
La bande de 12 mètres (suivant l’axe du pipeline) est décomposée en plusieurs zones :
- une bande de 5 mètres contenant les canalisations enfouies à plus de 60 cm de profondeur ;
- une bande de 10 mètres pour la construction et l’exploitation du pipeline ;
- une bande supplémentaire de 2 mètres nécessaire pour la pose ou la réfection des ouvrages, cette partie n’étant pas comprise dans la servitude mais donne droit au propriétaire au remboursement de dommages subis.
Les conventions signées
Des conventions de servitude sont signées entre la Trapil et les propriétaires. Ces derniers reçoivent une indemnité de dédommagement et doivent respecter un certain nombre de règles : ne pas planter d’arbres, ne pas faire de cultures de plus de 60 cm de profondeur, permettre aux agents d’accéder à tout moment au terrain, etc…
L’indemnité diffère du type de culture et de la catégorie du bien. Les tarifs varient entre 15 et 36 francs du mètre linéaire.
Les indemnités sont versées immédiatement dès l’accord trouvé et la convention n’est signée qu’ultérieurement.
Expropriation
Le 16 février 1959, 84% des propriétaires ont trouvé un accord avec la société et 86 propriétaires nécessitent une procédure d’expropriation . Parmi eux :
- 69 n’ont pas donné suite aux propositions ou n’ont pas fourni les renseignements suffisants pour considérer leur accord comme valable ;
- 11 propriétaires sont mineurs ou incapables juridiques ;
- 6 refusent l’indemnité.
La famille Violot fait partie des réfractaires. Elle conteste notamment l’expropriation d’une partie de parcelle pour la création d’une station de pompage à St Christophe en Bresse. Le terrain est occupé par la Trapil par arrêté préfectoral du 16 juin 1959.
L’affaire se poursuit en justice et la famille estime à 3500 nouveaux francs l’hectare d’indemnisation et demande une indemnité de 25% pour remploi, 20% pour éviction et trouble, une indemnité de dépréciation pour morcellement, une pour perte de paille, une pour perte de fermage et une pour reconstitution d’une haie. C’est beaucoup plus que proposé.
La commission arbitrale réunie en mai 1960 à la mairie de St Germain du Plain propose les sommes suivantes :
- 25% pour remploi
- 10% pour éviction
- 150 francs pour morcellement
- 636 francs pour la haie
- 350 francs pour perte de paille
Soit un total de 7226,40 francs.
La perte de fermage ne sera pas acceptée car le fermier a quitté les lieux le 11 novembre 1957.
La prorogation des occupations de terrain
Des décrets seront régulièrement pris pour proroger celui de 1956 et permettre de finir sereinement les travaux. Les conventions de service, quant à elles, ont été signées pour toute la durée d’exploitation du pipeline.
Un deuxième pipeline
En mai 1959, un décret définit le régime administratif applicable à la construction de pipeline d’intérêts général. 16 sociétés pétrolières se regroupent et décident de construire le pipeline Sud Européen entre Fos sur Mer (13) et Karlsruhe (Allemagne).
Il vise à éviter les transports par la mer puis par les canaux et il répond aussi aux besoins prévisibles accrus en pétrole pour la période 1960-1975 .
La conduite va s’écouler sur 750km avec un diamètre d’environ 80cm et pour la Saône et Loire, seules 3 communes du sud est du département sont impactées : Joudes, Champagnat et Cuiseaux pour une distance d’environ 6,5 km.
De nouvelles conventions sont signées dans des termes analogues à celles du pipeline Marseille-Langres et les modalités de travaux et d’éventuelles expulsions sont prévues dans des conditions similaires.
Le remplissage est effectué en novembre 1962 et il est demandé de signaler tout incident.
Un troisième pipeline
La consommation pétrolière est énorme en cette nouvelle décennie et dès 1970 il est prévu la saturation du pipeline Sud-Est en 1972. Une demande d’ajout de 2 tubes est alors proposée. Les nouveaux tuyaux seront enfouis à 5 mètres à l’ouest du pipeline existant de Fos sur Mer à St Quentin Fallavier avec un diamètre de 61 cm et à 5 mètres à l’est du pipeline existant de Fos sur Mer jusqu’en Allemagne avec un diamètre de 102 cm.
Les trois communes de Saône et Loire reçoivent le tuyau de 102 cm et la mise en exploitation est prévue pour le début 1973.
La maitrise du risque
Les pipelines sont toujours maintenus et parfaitement identifiés, notamment dans les plans de préventions et de mesures des risques. Les contrats de servitude se transmettent au fil des transmissions des propriétés.
Sources: 646W82-AD71, 646W83-AD71, 646W84-AD71, 646W85-AD71, 646W86-AD71, 646W87-AD71, 646W107-AD71, 7822W12-AD71, 1135W5-AD71, 1276W46-AD71, 1276W99-AD71, 1910W35-AD71
© 2015 Généalanille Article publié le 5 octobre 2015
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