Un de vos ancêtres a-t-il reçu la médaille du travail dans une promotion du 1^er janvier ou du 14 juillet ? Comment vérifier ?

L’instauration de la médaille du travail

Le décret 48-852 du 15 mai 1948, paru au Journal officiel du 21 mai de la même année, institue la médaille d’honneur du travail telle qu’elle existe encore aujourd’hui.

L’article premier de ce décret précise qu’il remplace un grand nombre de décrets, dont ceux relatifs aux médailles d’honneur des vieux serviteurs, domestiques attachés à la personne. Il indique également que la distinction est destinée « à récompenser les longs services effectués chez le même employeur par des ouvriers, employés et assimilés. »

Les personnes concernées

L’article 3 du décret précise les personnes concernées. La médaille est destinée :

Aux employés et ouvriers des employeurs exerçant une profession industrielle, commerciale ou libérale

Aux vieux serviteurs et domestiques attachés à la personne;

Aux clercs d’officiers publics et ministériels ;

Aux employés des greffes ;

Aux employés des caisses d ’épargne ordinaires, caisses départementales et régionales de sécurité sociale, caisses de «compensation des allocations familiales, sociétés civiles, syndicats, associations, sociétés mutualistes, coopératives;

Aux personnels des administrations, services et établissements publics de l’État qui présentent un caractère industriel ou commercial;

Aux personnels, non régis par le statut général des fonctionnaires fixé par la loi du 19 octobre 1946 et autres que les magistrats de l’ordre judiciaire et personnels militaires, des administrations centrales de l’État, des services extérieurs et dépendant et des établissements publics de l’État;

Et à toute autre personne liée par un contrat de travail à un employeur et tirant de cette occupation la principale de ses ressources.

…. sauf si une autre distinction peut leur être décernée par un ministère (par exemple les palmes académiques).

Elle pourra être décernée à titre posthume grâce au décret 53-507 du 21 mai 1953.

Pour information, la médaille d'honneur du travail se perd de plein droit :

- par déchéance de la nationalité française ;

- par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Médailles, brevets et primes

Le décret de 1948 prévoyait quatre échelons : 35 ans (médaille d’argent), 40 ans (médaille de vermeil), 50 ans (rappel de la médaille de vermeil), 60 ans (médaille soixantenaire).

Imaginez 60 ans de carrière, chez le même employeur !

Le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 modifiera ces échelons : 25 ans (médaille d’argent), 35 ans (médaille de vermeil), 45 ans (médaille d’or), 55 ans (grande médaille d’or). Ces durées seront abaissées par le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 à respectivement 20, 30, 35 et 40 ans.

A noter, il faut avoir obtenu un échelon avant d’obtenir le suivant.

Photo Gilles Mourey

La médaille en elle-même peut être achetée soit par l’employeur, soit par le salarié lui-même selon les conventions en vigueur dans les entreprises. Un brevet est délivré par le ministère. Une prime peut également être versée, selon les entreprises, au salarié.

Les deux promotions

Depuis sa création, la médaille d’honneur du travail est attribuée lors d’une des deux promotions annuelles : celle du 14 juillet et celle du 1^er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêtés du ministre chargé du travail, puis par Décret n°88-199 du 29 février 1988, elles sont attribuées par les préfets.

Où trouver la trace de la médaille ?

Pour retrouver la trace d’une médaille du travail, commencez par vérifier que votre ancêtre est bien éligible aux critères d’admissions à cette distinction, tant en terme de durée de travail, de stabilité d’emploi mais également de profession concernée.

Si tel est le cas, fouillez les archives familiales (tiroirs et greniers) et demandez à votre entourage familial. Vous pourrez peut-être admirer la médaille ou lire les informations disponibles sur le brevet.

La publication

N’oubliez pas de consulter le Journal officiel de la République française pour la période 1948-1951. Pour rappel, les tables annuelles sont disponibles sur internet

Table du Journal Officiel de l'année 1949

Ou via le site de la Bibliothèque Nationale de France Gallica. Mais les références vont enverront vers une pagination spéciale qui n’est pas numérisée sur ce site. Vous pourrez alors consulter ce complément en salle de lecture de la BNF ou aux archives départementales.

A partir de 1951, la publication est en théorie faite sur le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) disponible en ligne.

Les exemplaires numérisés ne semblent comporter que des personnes travaillant à l’étranger.

Aux archives départementales

Aux archives départementales : dans les fonds de la préfecture, et le cas échéant de la sous-préfecture, pour plusieurs types de documents :

• les arrêtés avec la liste des personnes décorées par échelon (elles contiennent généralement le nom, le prénom, l’adresse, la profession, le nom de l’entreprise ;
• des registres ou des fichiers de décorés ;
• des dossiers individuels de demandes acceptées ou refusées.

Ces archives sont souvent à rechercher dans plusieurs versements (pour l’Aveyron, il y en a au moins 22 pour la période 1948-2003).

Le contenu des dossiers peut être plus ou moins riche. Il contient généralement des informations d'identification de la personne (date et lieu de naissance), son domicile, son entreprise, sa profession et sa durée d'exercice. Pour les hommes, le service militaire est pris en compte. Les dossiers contiennent également des informations sur les précédentes médailles et un extrait de casier judiciaire. De plus, les lettres de demande de l'employé et de l'employeur peuvent aussi avoir été conservées.

Aux archives nationales

La recherche dans les inventaires des archives nationales, par le biais de la salle d’inventaires virtuelle, vous permettra de trouver quelques cotes à consulter.

N’hésitez pas à consulter les inventaires des archives nationales du monde du travail pour les entreprises ayant versé des fonds.

Et puis, le discours, la photo

Une fois que vous avez retrouvé la trace de la médaille, pensez à consulter la presse. Une photo de la remise de médaille, un rapport du discours, la liste des autres employés récompensés lors de la même promotion pourront vous donner de nouvelles pistes de recherche ou pour retrouver les collègues de boulot de votre ancêtre.

Une recherche détournée

Si vous faites des recherches sur les entreprises locales, il peut être intéressant de consulter les dossiers de médaille d'honneur du travail. Vous y aurez alors une vision des personnes employées et de leur fidélité à leur entreprise.

Et vous ?

Et vous ? Votre stabilité professionnelle (choisie ou subie) vous permet-elle de prétendre à la médaille d’honneur du travail ? Si tel est le cas, pensez à demander à votre responsable hiérarchique la copie de son discours, ou à vos collègues la vidéo de celui-ci. Ces anecdotes permettront à vos descendants de mieux comprendre ce qu’est, ou a été, votre travail.

Brevet : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 22 juillet 2024