Vos ancêtres séparés de biens

Vos ancêtres peuvent être séparés de biens. Cela ne signifie pas qu’ils sont fâchés ou qu’ils ne vivent plus sous le même toit. Comment retrouver trace de ces documents ?

Pas dans l’état civil

Vous ne trouverez pas la trace d’une séparation de biens dans les registres d’état civil. Par contre, vous pouvez trouver des traces

  • d’un divorce (par sa transcription ou par les mentions marginales selon les dates)
  • d’une séparation de corps, par exemple dans les actes de décès ou de mariage des enfants.

Dans les journaux

Commençons par la fin. Une séparation de biens est publiée dans le journal. Mais pas n’importe quel journal : celui autorisé par arrêté préfectoral à publier des annonces légales et judiciaires.

Comment on retrouve le titre de ce journal ? Par un arrêté préfectoral à chercher aux archives départementales, ou éventuellement dans les inventaires de la série presse quand la description est suffisamment précise.

Sont publiés des extraits:

  • des demandes de séparations de biens, ou de biens de corps
  • des jugements de ces mêmes séparations
  • et de manière moins fréquente des jugements de séparations de corps transformées en divorce. (Ces derniers dépendent de la date et des sollicitations effectuées)
Conversion d'une séparation en divorce. Bulletin d'Espalion
Conversion d’une séparation en divorce. Bulletin d’Espalion

Si le journal est numérisé et qu’il permet une recherche d’un texte, vous aurez vite fait de retrouver la date du jugement et le tribunal. Il vous restera ensuite à venir aux archives départementales pour consulter celui-ci si c’est possible.

Quel tribunal ?

Le tribunal compétent est normalement celui du domicile. On peut même ajouter le domicile de l’épouse. C’est dans les séries du tribunal de 1ère instance que les recherches vont avoir lieu à prime abord. On recherche donc dans les fonds du civil et à priori plutôt en série U (au regard des délais de communicabilité).

Quels documents ?

Les archives ont souvent des registres de dépôt de ces extraits qui sont reçus par une instance appelée la chambre des notaires. En plus de ces registres, il existe dans certains fonds des répertoires alphabétiques de ces documents, ou chronologiques. Ne vous privez pas de les utiliser.

Dans certains fonds, les tableaux d’inscription de ces séparations ont été conservés. Il s’agit alors de véritables rouleaux qui prendront beaucoup de place sur votre table de travail !

Si les registres de dépôts n’existent pas, vous pouvez aussi chercher les dépôts de ces extraits qui ressemblent à des feuilles timbrées comme un brevet de notaire.

Si vous n’avez rien de tout ça, vous pouvez chercher dans un répertoire de jugement du tribunal civil. Certains sont chronologiques, d’autres alphabétiques. Et si vous avez une fourchette de temps très réduite, vous pouvez passer en revue tous les jugements…

Vous ne trouvez pas ?

Il reste un autre type de document que vous pouvez exploiter. Il s’agit des actes judiciaires en série Q. Choisissez le bureau d’enregistrement dont dépend le tribunal qui a été sollicité et regardez en priorité les mots « dépôts ». Si vous trouvez le dépôt d’une demande ou du jugement, vous trouverez la date. Et ainsi les causes de la séparation.

Tous séparés?

En analysant un certain nombre de séparations, on constate qu’à certaines périodes, ce sont surtout les couples ayant choisi un régime dotal qui cherchent à être séparés de biens. Mais à d’autres périodes, on trouve d’autres types de contrat, voire pas de contrat du tout.

A contrario, toutes les personnes ayant souscrit un contrat de mariage ne demandent évidemment pas une séparation de biens!

Bref, il vous faudra chercher… mais n’est ce pas là un des plaisirs des généalogistes!

© 2020 Généalanille

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