Quand un seul journal est autorisé à publier les annonces légales, c’est une indignation générale chez les éditeurs-imprimeurs de journaux de l’Aveyron. Le secrétaire général de la préfecture n’a pas évalué le manque à gagner de cette profession.
A la moitié du 19 ème , les journaux locaux sont souvent composés de quelques pages avec des informations officielles, des faits divers, des comptes rendus, des articles d’autres journaux, parfois des feuilletons et des jeux, et surtout des annonces légales, judiciaires ou publicitaires.
Pour avoir les moyens financiers de publier, les éditeurs-imprimeurs comptent sur les abonnements des lecteurs mais aussi sur les recettes issues des annonces.
Par le décret du 17 février 1852 article 23 : ‘Les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité ou la publicité des procédures ou des contrats seront insérées, à peine de nullité de l’insertion, dans le journal ou les journaux de l’arrondissement qui seront désignés, chaque année, par le préfet. A défaut de journal dans l’arrondissement, le préfet désignera un ou plusieurs journaux du département. Le préfet réglera en même temps le tarif de l’impression de ces annonces’.
Chaque année, le préfet désigne les journaux autorisés. Pour l’année 1853, on retrouve :
Dès 1855, le journal l’Aigle de Mr Ratéry est désigné pour l’arrondissement de Rodez à la place du journal de l’Aveyron et du Palais. L’Aigle publie même de 1855 à 1858, les annonces de l’arrondissement de Millau.
Le tarif est fixé à 20 centimes par ligne de 45 lettres dont le caractère devra être au moins de la force de celui appelé petit romain. Il ne varie pas pendant plusieurs années.
L’année 1860 voit deux changements:
1860 est surtout l’année d’une bombe déclenchée en fin d’année en l’absence du préfet.
Le 18 octobre 1860, Mr Gabriel Roche, secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron, signe un arrêté pour désigner les journaux autorisés à publier les annonces légales. En l’absence du préfet, il en a choisi un seul pour les 5 arrondissements : le Napoléonien. Les autres journaux ont le droit à la publication « in extenso » d’extraits d’actes correspondant à leur arrondissement.
En s’appuyant sur la circulaire du 16 septembre 1859, c’est l’importance du tirage de chaque feuille qui a fait choisir le Napoléonien : ce journal a la plus grande diffusion départementale que les 6 autres journaux du département. De plus, certains journaux comme l’écho de l’Aveyron et le journal de l’Aveyron sont hostiles au gouvernement de l’Empereur, selon l’étude minutieuse faite par le secrétaire général de la préfecture.
L’arrêté est signé mais contrairement aux années précédentes, aucun journal ne le publie en première page . Les éditeurs-imprimeurs de journaux très mécontents de ce manque à gagner se regroupent pour écrire au préfet. Ce dernier se défend d’ailleurs d’être le responsable car c’est son secrétaire général qui a signé en son absence.
De plus lorsqu’il les reçoit, il ne peut plus rien faire pour l’année 1861 et les engage à rédiger un mémoire de doléances pour statuer différemment l’année suivante.
Madames veuves Gonifaure et Vernhet, accompagnées de messieurs Castan, Dufour et Maurel vont expliquer en 12 pages pourquoi cette désignation est une erreur.
Évoquant des raisons économiques, l’intérêt local, la forte représentation des journaux dans leurs arrondissements ou la proximité pour les personnes amenés à publier, les arguments se suivent tout le long de la missive.
Citons un exemple: « voit-on souvent des personnes étrangères à l’arrondissement acheter ces immeubles ? » La publicité des annonces légales a, selon les éditeurs, une vocation à intéresser plus particulièrement « le voisin ou celui qui est assez rapproché pour avoir pu juger par lui-même la valeur des immeubles. »
Outre l’utilité des journaux de proximité et de leur réactivité (notamment pour l’édition le soir même d’un discours prononcé par l’empereur), les éditeurs évoquent le manque de confiance de l’administration et des autorités judiciaires face à cet arrêté. Pour preuve, le journal de Villefranche du 19 janvier 1861 publie une expropriation pour cause d’utilité publique à la requête de Decazeville. Cette annonce aurait dû paraitre dans le napoléonien.
In extenso, les journaux d’arrondissements sont obligés d’attendre la publication dans le Napoléonien avant de pouvoir rediffuser les annonces qui les concernent.
Et même de s’expliquer face aux lecteurs.
Comme elle doit être attendue cette désignation pour l’année 1862 ! Par conséquent, tous les journaux vont la diffuser en première page car ils sont à nouveau 5 titres à être autorisés.
Les journaux se feront fort d’indiquer que la publication est obligatoire pour leur arrondissement soit par des avis répétés soit par des encarts dans le titre du journal ou en entête des annonces légales.
Pour les proches années suivantes, le même principe sera reconduit. Seuls changeront la typologie du lettrage et le nombre de caractères par lignes.
© 2016 Généalanille - Article publié le 9 septembre 2016
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