Mise en page du blog

Le mariage d’un enfant naturel

Le mariage d’un enfant naturel ne suit pas les mêmes règles que celles d’un enfant légitime. Quelques précisions pour mieux comprendre les actes de mariages de nos ancêtres concernés.

Le cas de l’enfant légitime

Selon le code civil et plus globalement jusqu’à 1933, l’enfant légitime, c’est à dire né d’un couple marié, peut se marier

  • sans le consentement de ses parents s’il a atteint la majorité maritale . Cependant il doit faire ses actes respectueux (puis plus récemment une « notification de projet de mariage ») à ses parents
  • avec le consentement d’au moins un des ses parents ou de ses aïeuls (si les parents sont décédés) avant sa majorité maritale.

Si les ascendants sont tous décédé s, l’enfant légitime peut se marier

  • sans consentement s’il est majeur
  • et avec l’accord de famille s’il est mineur.
Légitime

Le cas de l’enfant naturel

Un enfant naturel, est né hors du mariage de ses parents. Un premier aspect à prendre en compte, c’est que ses aïeux ne sont pas sollicités lors du mariage . Si le(s) parent(s) de l’enfant sont décédés, ils n’interviendront pas dans la décision.

De plus, une étape supplémentaire intervient dans le processus : la reconnaissance. En effet, selon le code civil « La filiation d’un enfant naturel ne pouvait résulter que d’un acte de volonté, soit un acte de reconnaissance devant l’officier d’état civil ou un notaire soit dans le cadre d’une prise en charge sociale. »

Par conséquent, un enfant non reconnu majeur n’a pas besoin du consentement de sa mère … Vous pourrez donc trouver dans un acte de mariage la mention « libre et indépendant» si l’enfant est majeur.

Cependant, si l’enfant est mineur, un tuteur ad hoc est nommé pour donner son consentement, comme aurait pu le donner la mère… La nomination et le consentement sont indiqués dans l’acte de mariage.

Enfin, et pour information, si l’enfant est trouvé, il ne peut se marier en tant que mineur qu’avec le consentement de l’hospice.

© 2020 Généalanille

Naufrage Hilda
18 novembre 2024
Connaissez-vous la différence entre un jugement déclaratif de décès et un jugement déclaratif d'absence ? Un de vos ancêtres a-t-il été concerné par un de ces jugements comme "victime" ou comme témoin ?
jour férié
11 novembre 2024
Symbole de journées non travaillées, les jours fériés n’ont pas toujours été les mêmes au fil du temps. De quel jour férié vos ancêtres ont-ils pu bénéficier ?
Pendule
4 novembre 2024
Vos ancêtres ont-ils payé une taxe pour s'être mariés en dehors des heures règlementaires d'ouverture de la mairie ? Comment vérifier ?
Octobre rose et généalogie
28 octobre 2024
Octobre rose et généalogie : à quelle période le cancer apparait-il chez nos ancêtres et de quels documents dispose-t-on sur le sujet ?
De quoi est mort votre ancêtre ?
21 octobre 2024
Peut-on savoir la cause du décès de nos ancêtres ? Quelles pistes suivre pour trouver des éléments de réponse
couple avec différence d'âge
14 octobre 2024
Avez-vous un mariage intergénérationnel dans votre arbre généalogique ? Cette pratique est-elle commune ?
Carnet de nourrice
7 octobre 2024
Le carnet de nourrice permet de suivre le placement d'un enfant puis les enfants placés chez une nourrice.
Salle de classe avec crucifix
30 septembre 2024
La loi de 1882 incite le retrait des emblèmes religieux des classes d'école. Cette directive a-t-elle été suivie ? Un sondage est organisé en Aveyron...
Parcours d'un ancêtre
23 septembre 2024
Comment retracer le parcours d'un ancêtre ? Quels critères entrent en compte pour trouver des pistes.
Chasseur pêcheur
16 septembre 2024
Avez-vous dans vos archives familiales une carte de pêche ou un permis de chasse ?
Voir plus d'articles
Share by: