Le mariage d’un enfant naturel ne suit pas les mêmes règles que celles d’un enfant légitime. Quelques précisions pour mieux comprendre les actes de mariages de nos ancêtres concernés.
Selon le code civil et plus globalement jusqu’à 1933, l’enfant légitime, c’est à dire né d’un couple marié, peut se marier
Si les ascendants sont tous décédé s, l’enfant légitime peut se marier
Un enfant naturel, est né hors du mariage de ses parents. Un premier aspect à prendre en compte, c’est que ses aïeux ne sont pas sollicités lors du mariage . Si le(s) parent(s) de l’enfant sont décédés, ils n’interviendront pas dans la décision.
De plus, une étape supplémentaire intervient dans le processus : la reconnaissance. En effet, selon le code civil « La filiation d’un enfant naturel ne pouvait résulter que d’un acte de volonté, soit un acte de reconnaissance devant l’officier d’état civil ou un notaire soit dans le cadre d’une prise en charge sociale. »
Par conséquent, un enfant non reconnu majeur n’a pas besoin du consentement de sa mère … Vous pourrez donc trouver dans un acte de mariage la mention « libre et indépendant» si l’enfant est majeur.
Cependant, si l’enfant est mineur, un tuteur ad hoc est nommé pour donner son consentement, comme aurait pu le donner la mère… La nomination et le consentement sont indiqués dans l’acte de mariage.
Enfin, et pour information, si l’enfant est trouvé, il ne peut se marier en tant que mineur qu’avec le consentement de l’hospice.
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