Un étranger, qui a fait la démarche d’être naturalisé, peut voir son dossier aboutir, mais cette naturalisation n’est pas définitive.
Le dépôt d’une demande de naturalisation nécessite de rassembler un certain nombre de documents administratifs et de répondre à des critères de loyauté, de bonne conduite et de bonnes mœurs.
Certains dossiers sont acceptés rapidement, d’autres sont ajournés parfois pour plusieurs années et d’autres sont purement et simplement refusés.
Une fois la naturalisation accordée, l’étranger se voit retirer ses papiers d’étrangers pour obtenir ceux du pays qui l’a naturalisé. C'est le cas pour, par exemple, un italien devenant français, mais aussi pour un français devant italien.
Ses droits, notamment civiques, et ses devoirs deviennent les mêmes que ceux du pays de naturalisation.
L’avis de naturalisation est publié dans les journaux officiels.
La nationalité n’est pas acquise à vie. Un naturalisé peut être déchu, et ce parfois très rapidement après la naturalisation.
On trouve dans les archives plusieurs causes de déchéance ou de perte de nationalité :
Le retrait de nationalité ou de déchéance sont publiés dans les journaux officiels. Il est procédé alors procédé au retrait des pièces d’identité : décret de naturalisation, carte d’électeur, sauf conduite, passeport, carte d’identité, livret militaire, etc. afin de ne plus permettre au déchu de faire valoir son ancienne nationalité. Par ailleurs, le déchu doit se conformer aux lois en vigueur (obtention de nouveaux papiers, possibilité ou non de rester sur le territoire…).
La déchéance n’est pas, elle non plus, définitive. Une nouvelle demande de naturalisation, ou une révision de la déchéance sont possibles.
Les archives conservent plusieurs types de documents :
Vous trouverez sur internet de nombreuses bases de données vous permettant de débuter votre recherche. Il vous faudra ensuite vous déplacer en salle de lecture pour tenter d’en savoir plus. Pour rappel, les documents conservés ne sont pas les mêmes d’un département à un autre (selon les possibilités de stockage, les incidents climatiques ou accidents, l’état de conservation…)
Vous trouverez ci-après la liste des renseignements que sont susceptibles de contenir les dossiers de demande de naturalisation avant et après 1927. Vous verrez qu’ils peuvent apporter des éléments essentiels pour reconstituer l’histoire familiale. Attention, n’oubliez pas de garder un œil critique sur les dates et lieux qui peuvent être différents des autres documents ou témoignages en votre possession.
Bonnes recherches !
Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mai 2024 sur le thème imposé "un naturalisé".
Documents présentés – coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille
Article publié le 28 mai 2024
Les dossiers de « demande de naturalisation – Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité » étaient à usage confidentiel, donc ils n’ont jamais été consultés par les postulants.
Ces dossiers contiennent, sur 4 pages, les renseignements suivants :
État civil
Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité du père, profession, domicile (commune et rue) pour le mari et la femme
Liste des enfants mineurs : prénoms, date et lieu de naissance
Date et lieux de naissance des parents de chacun des postulants.
Liste des pièces à fournir
1° Demande sur papier timbré, contenant l'engagement de payer les droits de sceau (1076 francs) ou les titres à une remise ;
2º Acte de naissance (original el traduction). A défaut d'acte de naissance, un acte de mariage indiquant le lieu et la date de la naissance peut être fourni ;
3° Justification des services militaires ;
4º Justification d'une résidence non interrompue en France pendant les dix dernières années (pièces officielles ou ayant date certaine, baux. quittances de loyer, patentes, livret d'ouvrier, certificats de patrons ou de propriétaires légalisés) ;
5º Acte de naissance des enfants mineurs ;
6o Acte de mariage ;
7º La naturalisation du mari ne profitant pas à la femme, celle-ci devra introduire une instance personnelle si elle désire recouvrer ou acquérir la qualité de Française. A cet effet, il lui suffira de signer la requête de son mari et de produire ses actes de naissance et de mariage.
8º Bulletin no 2 du casier judiciaire
Renseignements
Depuis combien de temps le postulant habite-t-il la France ?
Quelles sont les localités où il a résidé successivement ?
Combien de temps a-t-il habité chacune d’elles ?
A-t-il fait la déclaration prévue par la loi du 8 aout 1893 ?
Sa conduite et sa moralité ont-elles donné lieu à quelques observations ?
Jouit-il de la considération publique ?
S’il est né en France, pour quel motif n’a-t-il pas satisfait à la loi du recrutement ?
A-t-il été omis sur les tableaux de recensement ?
A-t-il excipé son extranéité ?
Si oui, à quelle date ?
A-t-il satisfait à la loi militaire dans son pays d’origine ?
Y-est-il retourné à cet effet ?
Si le postulant est Allemand, quelle était sa résidence et quel a été l’emploi de son temps en 1914-1919 (Exiger des certificats officiels).
Est-il célibataire, marié ou veuf ?
Prénoms, date et lieu de naissance de ses enfants ?
S’il a des enfants majeurs, ceux-ci sont-ils nés en France ?
Si oui, où ont-ils servi dans l’armée française ? (Préciser leur affectation et leurs services au cours des hostilités ?
Ont-ils excipé de leur extranéité ?
Ont-ils satisfait à la loi militaire dans leur pays d’origine ?
Quelle est leur résidence ?
Désirent-ils être naturalisés ? (Si oui, leur réclamer une demande de naturalisation sur papier timbré, leur acte de naissance et instruire leur demande ; s’ils sont mariés, voir N°6 et 7 dans la nomenclature des pièces à fournir).
Quel est le montant du salarie ou du traitement du postulant ?
Que lui rapporte sa profession, s’il est commerçant ?
A-t-il personnellement de la fortune ?
Quel est le montant de son loyer, de sa patente et de ses contributions ?
Si la femme a une profession distincte, que lui rapporte cette profession ?
Quelles sont ses charges ?
Le postulant s’engage-t-il à payer les droits (1076 francs ) ?
S’il ne peut en payer la totalité, quelle somme offre-t-il ?
La somme offerte parait-elle en rapport avec ses ressources ?
Le postulant a-t-il rendu quelques services publics ou accompli quelque acte de courage ou de dévouement de nature à justifier une remise ?
Pour quel motif le postulant demande-t-il la naturalisation ?
Quelle est son attitude politique ?
Parait-il avoir tout esprit de retour dans son pays ?
Quelles ont été ses occupations, son attitude pendant la guerre 1914-1919 ? A-t-il rendu quelques services à la France ?
Lieu et date d’engagement ?
Le postulant a-t-il encore ses père et mère ?
Quelle est leur résidence ?
Ont-ils la qualité de Français ?
A-t-il des frères ou sœurs ?
Prénoms, âge, résidence et profession de chacun d’eux ?
Ont-ils la qualité de Français ? (Au besoin, indiquer la date de l’acte qui leur a conféré cette qualité.)
Les dossiers de « demande de naturalisation formée en vertu de la loi du 10 aout 1927 » étaient à usage confidentiel, donc ils n’ont jamais été consultés par les postulants.
Ces dossiers contiennent, sur 8 pages, les renseignements suivants :
État civil et situation de famille
Renseignements
Résidence en France et à l’étranger
Conduite, moralité et loyalisme
Situation militaire
Degré d’assimilation
Utilité sociale
État de santé
Situation de fortune
Observations
Consigner ci-contre les observations et renseignements, qui, ne trouvant pas leur place dans le questionnaire précédent, paraîtront devoir être portés à la connaissance de la Chancellerie, suivant les espèces.
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