Un étranger, qui a fait la démarche d’être naturalisé, peut voir son dossier aboutir, mais cette naturalisation n’est pas définitive.

Un dossier plus ou moins vite accepté

Le dépôt d’une demande de naturalisation nécessite de rassembler un certain nombre de documents administratifs et de répondre à des critères de loyauté, de bonne conduite et de bonnes mœurs.

Certains dossiers sont acceptés rapidement, d’autres sont ajournés parfois pour plusieurs années et d’autres sont purement et simplement refusés.

Le changement de nationalité

Une fois la naturalisation accordée, l’étranger se voit retirer ses papiers d’étrangers pour obtenir ceux du pays qui l’a naturalisé. C'est le cas pour, par exemple, un italien devenant français, mais aussi pour un français devant italien.

Ses droits, notamment civiques, et ses devoirs deviennent les mêmes que ceux du pays de naturalisation.

L’avis de naturalisation est publié dans les journaux officiels.

La déchéance de nationalité

La nationalité n’est pas acquise à vie. Un naturalisé peut être déchu, et ce parfois très rapidement après la naturalisation.

On trouve dans les archives plusieurs causes de déchéance ou de perte de nationalité :

• l’enquête préalable n’a pas été suffisamment poussée et la personne n’a finalement pas les conditions morales d’être naturalisé ;
• parce que la loi a changé (par exemple, la loi du 22 juillet 1940 sur la révision des naturalisations, ou ordonnance du 19 octobre 1945 sur le droit de la nationalité ) ;
• parce que la conduite du naturalisé n’est pas suffisamment correcte (multiples condamnations) ;
• parce que sa loyauté est remise en cause (« en parti comme travailleur volontaire en Allemagne » pendant la seconde guerre mondiale) ;
• pour des raisons politiques (appartenance à un parti, propagande, etc.) ;
• parce que la personne, suite à un événement ou à un comportement, est dorénavant considérée comme dangereux pour l’ordre intérieur (et donc fichée dans les différents carnets, listes et fichiers de suspects).

Le retrait de nationalité ou de déchéance sont publiés dans les journaux officiels. Il est procédé alors procédé au retrait des pièces d’identité : décret de naturalisation, carte d’électeur, sauf conduite, passeport, carte d’identité, livret militaire, etc. afin de ne plus permettre au déchu de faire valoir son ancienne nationalité. Par ailleurs, le déchu doit se conformer aux lois en vigueur (obtention de nouveaux papiers, possibilité ou non de rester sur le territoire…).

La déchéance n’est pas, elle non plus, définitive. Une nouvelle demande de naturalisation, ou une révision de la déchéance sont possibles.

Quels documents retrouver pour vos ancêtres ?

Les archives conservent plusieurs types de documents :

• les décrets de naturalisations, déchéances et réintégrations (parus dans le bulletin des lois- série supplémentaire jusqu’en 1924 puis dans le journal officiel) ;
• les dossiers de demandes de naturalisation (un exemplaire aux archives nationales et un exemplaire aux archives départementales de la résidence) ;
• les demandes de renseignements interdépartementaux (pour les personnes ayant changé de domicile : mœurs, conduite, notification d’emprisonnement…) ;
• les échanges municipalité, sous-préfectures, préfectures, ministère de l’Intérieur pour les enquêtes et avis d’accord ou refus de nationalisation ;
• les procès-verbaux de police ou de gendarmerie pour renseignements administratifs d’annonce de naturalisation, de retrait ou de déchéance de celle-ci et pour le retrait des différentes pièces d’identité ;
• parfois les anciennes pièces d’identité ;
• les demandes de nouvelles pièces d’identité, inscription sur les listes de recrutement militaires et listes électorales.

Vous trouverez sur internet de nombreuses bases de données vous permettant de débuter votre recherche. Il vous faudra ensuite vous déplacer en salle de lecture pour tenter d’en savoir plus. Pour rappel, les documents conservés ne sont pas les mêmes d’un département à un autre (selon les possibilités de stockage, les incidents climatiques ou accidents, l’état de conservation…)

Vous trouverez ci-après la liste des renseignements que sont susceptibles de contenir les dossiers de demande de naturalisation avant et après 1927. Vous verrez qu’ils peuvent apporter des éléments essentiels pour reconstituer l’histoire familiale.  Attention, n’oubliez pas de garder un œil critique sur les dates et lieux qui peuvent être différents des autres documents ou témoignages en votre possession.

Bonnes recherches !

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mai 2024 sur le thème imposé "un naturalisé".

Documents présentés – coll. C. Cheuret

© 2024 Généalanille
Article publié le 28 mai 2024

Les dossiers de « demande de naturalisation – Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité » étaient à usage confidentiel, donc ils n’ont jamais été consultés par les postulants.

Ces dossiers contiennent, sur 4 pages, les renseignements suivants :

État civil

Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité du père, profession, domicile (commune et rue) pour le mari et la femme

Liste des enfants mineurs : prénoms, date et lieu de naissance

Date et lieux de naissance des parents de chacun des postulants.

Liste des pièces à fournir

1° Demande sur papier timbré, contenant l'engagement de payer les droits de sceau (1076 francs) ou les titres à une remise ;

2º Acte de naissance (original el traduction). A défaut d'acte de naissance, un acte de mariage indiquant le lieu et la date de la naissance peut être fourni ;

3° Justification des services militaires ;

4º Justification d'une résidence non interrompue en France pendant les dix dernières années (pièces officielles ou ayant date certaine, baux. quittances de loyer, patentes, livret d'ouvrier, certificats de patrons ou de propriétaires légalisés) ;

5º Acte de naissance des enfants mineurs ;

6o Acte de mariage ;

7º La naturalisation du mari ne profitant pas à la femme, celle-ci devra introduire une instance personnelle si elle désire recouvrer ou acquérir la qualité de Française. A cet effet, il lui suffira de signer la requête de son mari et de produire ses actes de naissance et de mariage.

8º Bulletin no 2 du casier judiciaire

Renseignements

• Résidence en France

Depuis combien de temps le postulant habite-t-il la France ?

Quelles sont les localités où il a résidé successivement ?

Combien de temps a-t-il habité chacune d’elles ?

A-t-il fait la déclaration prévue par la loi du 8 aout 1893 ?

• Moralité et antécédents

Sa conduite et sa moralité ont-elles donné lieu à quelques observations ?

Jouit-il de la considération publique ?

S’il est né en France, pour quel motif n’a-t-il pas satisfait à la loi du recrutement ?

A-t-il été omis sur les tableaux de recensement ?

A-t-il excipé son extranéité ?

Si oui, à quelle date ?

A-t-il satisfait à la loi militaire dans son pays d’origine ?

Y-est-il retourné à cet effet ?

Si le postulant est Allemand, quelle était sa résidence et quel a été l’emploi de son temps en 1914-1919 (Exiger des certificats officiels).

• Position de famille

Est-il célibataire, marié ou veuf ?

Prénoms, date et lieu de naissance de ses enfants ?

S’il a des enfants majeurs, ceux-ci sont-ils nés en France ?

Si oui, où ont-ils servi dans l’armée française ? (Préciser leur affectation et leurs services au cours des hostilités ?

Ont-ils excipé de leur extranéité ?

Ont-ils satisfait à la loi militaire dans leur pays d’origine ?

Quelle est leur résidence ?

Désirent-ils être naturalisés ? (Si oui, leur réclamer une demande de naturalisation sur papier timbré, leur acte de naissance et instruire leur demande ; s’ils sont mariés, voir N°6 et 7 dans la nomenclature des pièces à fournir).

• Situation de fortune

Quel est le montant du salarie ou du traitement du postulant ?

Que lui rapporte sa profession, s’il est commerçant ?

A-t-il personnellement de la fortune ?

Quel est le montant de son loyer, de sa patente et de ses contributions ?

Si la femme a une profession distincte, que lui rapporte cette profession ?

Quelles sont ses charges ?

Le postulant s’engage-t-il à payer les droits (1076 francs ) ?

S’il ne peut en payer la totalité, quelle somme offre-t-il ?

La somme offerte parait-elle en rapport avec ses ressources ?

Le postulant a-t-il rendu quelques services publics ou accompli quelque acte de courage ou de dévouement de nature à justifier une remise ?

• Observations

Pour quel motif le postulant demande-t-il la naturalisation ?

Quelle est son attitude politique ?

Parait-il avoir tout esprit de retour dans son pays ?

Quelles ont été ses occupations, son attitude pendant la guerre 1914-1919 ? A-t-il rendu quelques services à la France ?

Lieu et date d’engagement ?

Le postulant a-t-il encore ses père et mère ?

Quelle est leur résidence ?

Ont-ils la qualité de Français ?

A-t-il des frères ou sœurs ?

Prénoms, âge, résidence et profession de chacun d’eux ?

Ont-ils la qualité de Français ? (Au besoin, indiquer la date de l’acte qui leur a conféré cette qualité.)

• Avis motivé, tant sur la demande principale que sur la remis des droits de sceau.

Les dossiers de « demande de naturalisation formée en vertu de la loi du 10 aout 1927 » étaient à usage confidentiel, donc ils n’ont jamais été consultés par les postulants.

Ces dossiers contiennent, sur 8 pages, les renseignements suivants :

État civil et situation de famille

• Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile (commune et rue) pour le mari et la femme ainsi que la date et le lieu de mariage. (NB, une seule colonne est remplie si le ou la requérante est célibataire).
• Noms, prénoms des enfants majeurs et mineurs, date et lieu de naissance, nationalité (s’ils sont français, le mode d’acquisition celle-ci), leur adresse et pour ceux qui sont mariés, les noms et prénoms de leurs conjoints.
• Noms, prénoms des parents de chacun des postulants, leur date et lieu de naissance, leur nationalité et leur domicile.
• Noms et prénoms des frères et sœurs de chacun des postulants, leur date et lieu de naissance, leur nationalité et leur domicile.

Renseignements

Résidence en France et à l’étranger

• Depuis quelle date le postulant réside-t-il, d’une manière ininterrompue en France ?
• Y a-t-il fait de précédents séjours ?
• Quelles sont les localités où il a résidé successivement et pendant combien de temps ? (Indiquer les adresses à Paris et en province.)
• Quelles professions successives y a-t-il exercées ? (Indiquer les adresses des employeurs, le cas échéant.)
• Résidences et adresses à l’étranger avant son arrivée en France.
• Professions exercées à l’étranger. (Préciser l’adresse des employeurs, le cas échéant.)
• Date et numéro d’immatriculation ( loi du 8 aout 1893)
• Date et numéro de la carte d’identité ou du récépissé de demande et lieu de la délivrance.

Conduite, moralité et loyalisme

• Sa conduite et sa moralité ont-elles donné lieu à quelques observations ?
• Jouit-il de la considération publique ?
• A-t-il fait l'objet de mesures de police (refus de carte d'identité, refoulement, expulsion, …), de condamnations ou de contraventions ?
• Les membres de la famille (ascendants, descendants, conjoints, frères ou sœurs) ont-ils fait l'objet de remarques au point de vue de la conduite, de la moralité, des antécédents judiciaires ? Ont-ils fait l'objet de mesures de police et notamment l'objet d'un arrêté d'expulsion ?
• Pour quels motifs a-t-il quitté son pays d'origine et les pays étrangers où il a résidé ?
• Pour quels motifs est-il venu en France ?
• Pour quels motifs sollicite-t-il sa naturalisation ?
• Entretient-il encore des rapports avec le pays dont il possède la nationalité et les pays étrangers où il a vécu ? Y a-t-il encore des intérêts et des attaches de famille ?
• Parait-il avoir perdu tout espoir de retour dans son pays ?
• Quelles ont été ses occupations, son attitude, pendant la guerre 1914-1918 ?
• Ses enfants ou lui-même ont-ils rendu des services à la France ?
• Quelle est son attitude politique ?
• Son loyalisme parait-il assuré ? (Préciser, le cas échéant, les preuves qu'il en a données.)
• Les membres de sa famille ont-ils fait l'objet de remarques au point de vue du loyalisme ou de l'attitude politique ?

Situation militaire

• S'il est né en France, pour quel motif n'a-t-il pas satisfait à notre loi sur le recrutement ? (Préciser, le cas échéant, la date de la déclaration de répudiation de la nationalité française et le numéro d'enregistrement de cet acte au ministère de la Justice.)
• A-t-il satisfait à la loi militaire dans son pays d'origine? S'il a été incorporé, spécifier les dates d'incorporation et de libération. (Préciser, le cas échéant, les motifs de réforme ou d'exemption.)
• A-t-il été mobilisé pendant la guerre 1914-1918 ? Sous quels drapeaux ?
• A-t-il appartenu à une unité combattante ? A-t-il été blessé ? cité ?.
• A-t-il servi sous les drapeaux français (Légion étrangère)?
• Est-il actuellement apte au service militaire?
• Ses fils, âgés de plus de 18 ans, paraissent-ils devoir être aptes au service militaire, lorsqu'ils auront atteint l'âge de la conscription ?
• Certains membres de sa famille ont-ils servi dans l'armée française ? (Préciser lesquels.)
• Ses fils majeurs ou mineurs qui sont étrangers ont-ils satisfait à la loi militaire dans leur pays d'origine?
• Ses fils majeurs français ont-ils servi sous nos drapeaux?

Degré d’assimilation

• Peut-il être considéré comme complétement assimilé à la population française ? Dans le cas de la négative indiquer le degré d'assimilation, en précisant si l'intéresse parait susceptible d'une assimilation rapide.
• A-t-il conservé ses coutumes nationales, ou a-t-il adopté nos usages ?
• Comprend-il et parle-t-il couramment et de façon correcte notre langue?
• Fréquente-t-il habituellement des Français ou des étrangers ?
• Quel est son degré d'instruction ? A-t-il reçu tout ou partie de son instruction dans des écoles françaises ? A-t-il obtenu des diplômes universitaires ?Lesquels ?
• Ses enfants sont-ils assimilés ? Parlent-ils et comprennent-ils le français ? Vivent-ils dans un milieu français ? Fréquentent-ils ou ont-ils fréquenté les écoles françaises?
• La naturalisation du ou des postulants aura-t-elle pour effet de créer une famille vraiment française ?
• Les enfants majeurs, qui sont étrangers, désirent-ils être naturalisés ? Dans le cas de la négative, pour quels motifs refusent-ils de s'associer à la requête du postulant ?

Utilité sociale

• Dans quelles conditions le postulant est-il venu en France ?
• Est-il venu avec un contrat d’embauchage ? A quel titre ? En a-t-il observé les clauses ?
• S’il a exercé soit en France soit à l’étranger des professions différentes, indiquer les motifs du ou des changements de professions.
• Quelle est sa valeur professionnelle ? Les divers patrons qui l’ont occupé ont-ils été satisfaits de ses services ?
• Constitue-t-il en raison de ses aptitudes professionnelles un apport intéressant pour la collectivité ? Préciser la nature de l’intérêt de cet apport.
• Y-a-t-il pénurie de main d’œuvre française dans la spécialité du postulant ?
• Exerce-t-il une profession déjà encombrée ou susceptible de le devenir ?
• A-t-il introduit en France une industrie ou des inventions utiles ?
• Y-a-t-il créé des établissements industriels, commerciaux, agricoles ou autres ? Y-a-t-il apporté des talents distingués ?
• A-t-il obtenu des distinctions, artistiques, artisanales, commerciales ou autres ?
• Est-il commerçant ou industriel ? Quelle est l’importance de l’établissement qu’il dirige, le nombre et la nationalité de ses ouvriers et employés ? La situation de ses affaires est-elle prospère ? Sa réputation au point de vue commerciale est-elle bonne ? Son commerce ou son industrie présentent-ils un intérêt au point de vue national ou social ? Préciser la nature de cet intérêt.

État de santé

• Jouit-il d’une bonne santé ?
• Est-il atteint d’infirmités ou de tares physiques ou mentales ?
• A-t-il subi une visite médicale, lors de son arrivée en France ou lors du renouvellement de sa carte d’identité ?
• Ses enfants sont-ils robustes et bien constitués

Situation de fortune

• Que lui rapporte sa profession ?
• Gain de la femme et, le cas échéant, gain des enfants qui résident avec lui ?
• A-t-il personnellement de la fortune ? Est-il propriétaire d’immeubles ou de fonds de commerce ? Quelle en est la valeur approximative ?
• Quel est le montant de son loyer, de sa patente et de ses contributions ? Le revenu déclaré par lui correspond-il à sa manière de vivre ?
• Paie-t-il régulièrement ses impôts ? Quelles sont ses charges ?
• S’engage-t-il à payer l’intégralité des droits de sceau ( 1276 francs pour la naturalisation, 675 francs pour la réintégration ) ?
• Dans la négative, quelle somme offre-t-il ?
• La somme offerte paraît-elle en rapport avec ses ressources ? Avec les titres invoqués à l’appui de la remise sollicitée ?

Observations

Consigner ci-contre les observations et renseignements, qui, ne trouvant pas leur place dans le questionnaire précédent, paraîtront devoir être portés à la connaissance de la Chancellerie, suivant les espèces.