L’histoire familiale peut parfois être entachée de dénonciations et de délations. Votre ancêtre est-il concerné ? Quelles ressources peut-on trouver dans les archives ?

Plainte, dénonciation ou délation ?

Quelques petits rappels de vocabulaire.

Une dénonciation est différente d’une plainte. Une plainte est émise par une victime, une dénonciation est faite par une personne étrangère aux faits rapportés.

La dénonciation permet de signaler un acte répressible de manière à ce qu’il soit condamné ou puni. Elle vise donc, en théorie, « à faire le bien ».

La délation est une dénonciation intéressée. Elle vise à nuire à une personne ou à obtenir des avantages.

Une dénonciation peut être calomnieuse, c’est-à-dire basée sur un mensonge. C’est alors un délit condamnable.

Pourquoi est-on dénoncé ?

Quelles sont les raisons pour lesquelles une personne peut être dénoncée ? Elles sont multiples et d’une moralité variable.

La loi impose de dénoncer certains crimes tels que : meurtre, viol, torture, barbarisme, terrorisme.

Mais les dénonciations peuvent toucher d’autres thèmes : vol, attouchements, violences, comportement inapproprié, non-respect de loi en vigueur, action antigouvernementale, secret de famille, etc.

Certaines entreprises sont mêmes officiellement payées pour « signaler des anomalies » telles que l’absence de déclaration de travaux (piscine, pièces aménagées…) , et ce, afin de faciliter le travail d’administration…

Actes de bravoure ou répressibles ?

Selon la période et le point de vue, les faits dénoncés peuvent être considérés comme des actes de bravoure ou des actes répressibles.

Il est à noter que les dénonciations sont plus nombreuses en temps de guerre. Les dénonciateurs expriment ainsi leur sentiment d’injustice.

Quelques exemples de dénonciation

Voici quelques exemples trouvés dans les archives :

Il emporte chaque soir du matériel pris dans le stock de l’usine.

Elle exerce la médecine sans diplôme.

Le bistrot reste ouvert après l’heure de couvre-feu.

Il vend de la viande, des œufs, du pain à certaines personnes alors qu’il prétend ne plus en avoir.

Ils se réunissent secrètement.

Il a des gestes déplacés envers les enfants.

Elle est ivre tous les soirs et frappe son mari.

Il travaille au noir.

C’est lui le meurtrier.

Elle couche avec des allemands.

Elle cache un aviateur anglais.

Il ne fait pas la classe aux petits et s’occupe de ses affaires personnelles.

Son fils, c’est celui du facteur, pas le sien.

Ils ont crié « A bas Pétain ».

Il distribuait des tracts.

Son fils est un « planqué », il s’est fait passer pour malade pour ne pas aller au front/ au travail…

Le maire abuse de ses pouvoirs.

Comment est-on dénoncé ?

Il n’est pas nécessaire de découper des lettres dans un journal et de les coller sur une feuille pour dénoncer quelqu’un.

Lettre anonyme ou signée, coup de fil, discussion avec un fonctionnaire ou un représentant de la force publique, et aujourd’hui utilisation des réseaux sociaux… les moyens de dénoncer une personne évoluent au fil du temps.

Certaines dénonciations peuvent être précédées de menaces et de chantage. La personne dénoncée se sent alors obligée de se rendre elle-même à la gendarmerie pour se justifier… et demander à être protégée.

Le principe de la procédure

Le procureur de la République reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie la suite à leur donner.
À la suite d’une dénonciation, éventuellement complétée d’une enquête, le procureur de la République peut prendre trois types de décisions :

• engager des poursuites ;
• mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites ;
• classer sans suite la dénonciation, estimant que les faits sont insuffisamment caractérisés ou prescrits.

Comment retrouver le dénonciateur ?

D’une manière générale, le dénonciateur est plutôt difficile à retrouver. Mais la lettre de dénonciation, elle, est souvent conservée dans les archives.

Si la dénonciation est anonyme, il est quasiment improbable de retrouver un dénonciateur, même en ayant recours à une étude graphologique.

Quant à la dénonciation non anonyme, elle reste difficile à retrouver car les documents sont classés au nom du dénoncé, pas à celui du dénonciateur.

Par contre, si la dénonciation est calomnieuse, un jugement peut vous donner le nom du dénonciateur (à rechercher dans les fonds de la justice).

Comment retrouver un dénoncé ?

Dans les archives publiques, les traces du dénoncé sont à rechercher en priorité dans les archives judiciaires, de la police ou de la gendarmerie, et dans la presse.

Si la dénonciation est en interne d’une entreprise, les archives n’ayant pas d’obligation d’être déposées, la recherche risque d’être compliquée.

Enfin, si la dénonciation concerne un agent public, un membre d’une communauté religieuse, un militaire, c’est dans les archives liées à ces professions que la recherche doit s’orienter.

Est-ce facile de trouver ?

Si vous souhaitez compléter votre histoire familiale, rechercher un dénonciateur peut nécessiter beaucoup de patience, sauf à avoir des pistes tangibles.

Pour une personne dénoncée, la recherche est, en théorie, plus facile, même si elle n’a pas abouti à une action en justice.

Mais pour toutes ces recherches, n’oubliez pas de consulter les délais de communicabilité. Et surtout, ne jugez pas les personnes concernées sans prendre en compte le contexte de l’époque.

Bonnes recherches