Abréviations et tables de successions

De plus en plus de tables de successions et absences sont mises en ligne. Cependant celles-ci comportent de nombreuses abréviations dont voici les explications.

Table alphabétique des successions et absences.

Pas de droits de succession à payer

Quand la succession a été “réglée” avant le décès, quand la personne ne possède rien, il n’y a pas de droits à payer. Cela concerne aussi les enfants mineurs.

  • « Rien », “n’a absolument rien”, “n’a rien laissé”, “Avait donné tous ses biens”
  • Cat (certificat), Ct demandé, “demandé”
  • C. Ind, C Indgen  (certificat d’indigence), Indce, Indigence certifiée sur la notice, Indigence d’après la notice
  • Cat de carence (certificat de carence)
  • Plus d’actif au décès
  • Plus d’actif apparent, PAA, “avait donné tous ses biens”
  • Actif insignifiant, actif sans intérêt
  • Pas de droits
  • ANI (actif non imposable)

Et plus spécifiquement pour les enfants mineurs ne possédant pas de biens personnels

  • « auteurs vivants » ou Aut. Viv. ou A.V
  • Rien d’échu
  • Enfant
  • P v M V (père et mère vivants)

Pour les enfants morts-né

  • « Inscription inutile »

En quand vous avez la mention cd dans la dernière colonne, il faut l’interpréter comme « certificat demandé » au maire. NB le receveur de l’enregistrement vérifie l’exactitude de la déclaration du maire dans les répertoires généraux.

Les renvois

Les renvois se font entre bureaux d’enregistrement et concernent le défunt ou ses héritiers.

  • R N°, RN, Roi
  • Renvoi de (nom du bureau), renvoi à (nom du bureau)
  • Renvoi N° (il faut regarder l’année et les informations de domicile/décès pour trouver le lieu)
  • Sson Extre, Succession extérieure N° (quand la succession est déclarée dans un autre bureau où il y a aussi des biens – à partir de 1901)

Hors délai, ajout

Une succession doit être enregistrée dans les 6 mois qui suivent le décès. Le sommier des découvertes sert à noter les successions hors délai et il est rarement conservé…

  • Omission
  • Dec 6/177 (sommier des découvertes volume 6 folio 177)
  • Dte 6/177 (sommier des découvertes volume 6 folio 177)
  • HD (hors délai, suivi souvent de Dte)
  • Decl du …. N° (Déclaration de succession car il y a finalement des biens), voir decl du …

Les actions passées entre le décès et la succession

Certains actes peuvent avoir lieu entre le décès et la succession. Parmi les plus faciles à comprendre, il y a l’apposition de scellés ou la découverte d’un inventaire…

  • Inv. (inventaire), Cloture (clôture d’inventaire)
  • PV d’App des scellés, Levée des scellés (apposition et levée des scellés sur le logement)
  • Cert de Ppt, Certificat de propriété
  • Cessions mob (cessions mobilières)
  • Not (notoriété)
  • Délivrance de legs
  • Adj Jud (adjudication judiciaire)
  • Test (testament), Test olog (testament olographe), intestat (sans testament)

Et pour ces éléments qui sont

  • E ou Enreg ou Enr (enregistrés)

dans les registres

  • A.C ou A.C.P (actes civils publics)
  • A.J (actes judiciaires)
  • S.S.P (sous seing publics)

à l’emplacement

  • F6 c127 ou Fo6 c127 (folio 6 case 127 parfois avec la notion v ou r pour verso et recto)

Parfois, il y a “Pas de compte” signifiant qu’il est inutile de rechercher dans le répertoire général pour cette personne.

Autres infos servant à la succession

On pense souvent aux biens immobiliers, mais il ne faut pas oublier de déclarer certains revenus ou dettes:

  • En faillite
  • Saisie arrêt
  • Pension militaire
  • Livret (comprenez dans une banque, à la poste, d’assurance vie…)
  • Bulletin des Cont Indtes (bulletin des contributions indirectes)
  • Dossier IR, IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)
  • D°, Don (donation), Don Part ou don Partage (donation partage)
  • Séparation de biens

Après la succession

Ren, Renonc (renonciation à la succession, à l’usufruit….)

Les informations techniques

Quelques sigles sont purement techniques.

  • “vu” avec une signature (contrôle du receveur)
  • double emploi avec le N°  (allez voir ce numéro pour trouver les informations complètes, le numéro est dans la 1ère colonne)
  • erreur ou sans objet (le décès ne concerne pas ce bureau, exemple le plus fréquent)
  • “A éclaircir”
  • Suite au folio N° (comme dans toutes les tables, la suite est à chercher au n° indiqué)
  • Relevé sur l’état de vérification au greffe

Infos diverses

Mendiant SDC (sans domicile connu)

Quand il y a des biens… ou des dettes

  • Im à …(immeubles à)
  • M IM (mobilier, immobilier),
  • Maison et jardin, Bois, “sa dot”, “part d’un domaine”
  • Biens fonds
  • Créances
  • “A laissé quelque chose”

Cette liste n’est pas exhaustive, elle sera complétée au fil du temps. N’hésitez pas à me signaler toute abréviation. Mise à jour Mars 2021.

© 2020 Généalanille

Print Friendly, PDF & Email