La séparation de biens

Une demande de séparations de biens est souvent l’occasion de découvrir une situation personnelle un peu délicate. Deux histoires, deux exemples…

Extrait d'un contrat de mariage
Extrait d’un contrat de mariage. Collection personnelle

Pour pouvoir manger

Rose s’est mariée avec Joseph. Ils ont fait un contrat de mariage sous le régime dotal devant le notaire. Dans ce type de contrat, la femme a deux types de biens :

  • les biens dotaux (pour assurer les charges du ménage)
  • et les biens paraphernaux (qu’elle peut gérer elle même).

Le couple a 3 enfants, 2 filles et un garçon.

15 ans après leur mariage, Rose fait une demande en séparation de biens qui lui sera accordée par le juge du tribunal de première instance de son domicile. Pourquoi cette demande ? Elle explique que son mari s’est fracturé les jambes et ne peut plus travailler. Les 3 enfants (3, 8 et 12 ans) ne sont pas en âge suffisant pour subvenir aux aliments de la famille.

Or selon la loi les biens dotaux sont inaliénables, insaisissables et imprescriptibles. Il faut trouver une solution.

La séparation de biens permet à Rose de récupérer la gestion de ses biens auparavant dotaux. Elle peut ainsi les aliéner pour obtenir un emprunt.

Parce qu’il a été condamné

Julie a épousé Léon. Certes, quand elle s’est mariée ce n’était déjà pas un enfant de chœur. Il avait été plusieurs fois condamné… mais là il a été trop loin. Jugé pour vol aux assises de l’Aveyron, il  ne doit plus approcher sa femme. Il lui est fait défense « de la hanter ni fréquenter». Chose qui sera facilitée par son éloignement puisqu’il vient d’être condamné à 20 ans de travaux forcés au bagne de Cayenne.

Pour Julie, cette condamnation est infamante. Elle demande alors une séparation de biens et de corps. Cette requête est validée par le juge quelques temps plus tard.

De nouvelles pistes d’exploration

La séparation de biens n’est pas forcément liée à un type de contrat de mariage. Par ailleurs, on n’en a connaissance que si on la cherche. Par contre, sa découverte permet de trouver de nouvelles indications sur la vie de nos ancêtres.

Vous voulez chercher une séparation de biens pour vos ancêtres. Consultez la fiche astuce.

© 2020 Généalanille

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