Mise en page du blog

La carte d’identité de nos ancêtres étrangers

Comment obtenir une carte d’identité pour un étranger ? Voici quelques documents dans nos archives pour les demandes traitées à partir du décret d’octobre 1924.

Des décrets qui changent souvent

1917  : les travailleurs étrangers doivent avoir une carte d’identité qui leur tient lieu de sauf conduit. Elle est gratuite, chamoise (pour l’agriculture) ou verte (pour l’industrie) et délivrée par le commissaire de police du poste frontière ou le bureau des travailleurs étrangers.

1920  : les cartes deviennent blanches avec un tampon portant la mention “travailleur agricole ou travailleur industriel”. Toujours gratuite, elle est délivrée par les mêmes instances.

1922  : pour désengorger les commissariats de police des postes frontières, il n’est émis qu’un sauf conduit aux étrangers. La carte d’identité est envoyée à la préfecture de destination où l’ouvrier doit la récupérer dans les 8 jours après son arrivée. La carte est devenue payante…

« Réglementation relative au séjour des étrangers en France »

Tel est le nom du décret du 25 octobre 1924. Celui ci modifie les moyens d’obtention d’une carte d’identité. Ce sont dorénavant les mairies qui sont chargées d’enregistrer les demandes.
Cette décentralisation apporte des complications pour les étrangers. Alors qu’ils trouvaient plus ou moins facilement quelqu’un parlant leur langue au commissariat du poste frontière, il n’en est pas de même dans les mairies des petites communes. Difficile alors de remplir correctement les demandes….

Un sauf conduit

Quand le travailleur étranger arrive en France, il se présente au commissaire de police du poste frontière qui lui établit un sauf conduit. Celui ci lui permet de se rendre dans la commune où l’attend son employeur.

Un dossier de demande

Dans les 48 heures qui suivent son arrivée dans sa commune, l’étranger doit faire une demande de carte d’identité à la mairie ou au commissariat de police local. Le dossier doit être accompagné de 4 photos et de la justification de son identité (passeport), de son contrat de travail et bien sûr d’un mandat.

La demande est reportée sur une fiche blanche destinée au dossier central et sur une fiche jaune destinée à la préfecture.

Un numéro de carte est affecté et reporté sur cette fiche.

La carte d’identité

Sur le recto de la carte d’identité, on retrouve le timbre dont le montant correspond au mandat payé par l’étranger. A l’intérieur, outre les informations présentes sur la demande, on peut voir le N° de la carte et les différents visas en cas de changement de domicile.

Le renouvellement tous les deux ans.

Le décret de 1924 prévoit un renouvellement tous les 3 ans (avec changement de photo), mais le décret du 9 septembre 1925 réduit ce délai à 2 ans. Sachant que toute année commencée compte pour une année entière.

Les demandes sont faites au plus tard dans le premier trimestre qui suit l’expiration de la carte. L’ouvrier étranger rend sa carte et reçoit en attendant un récépissé confirmant sa demande.

Une nouvelle carte

L’ouvrier échange son récépissé et reçoit sa nouvelle carte valable 2 ans. Elle porte un nouveau numéro. Elle ne sera changée qu’à son expiration où s’il change de profession selon le décret du 30 novembre 1926….

Dans nos archives

Les documents concernant les étrangers sont à chercher en série 4M pour la période avant 1940. Les pièces justificatives des demandes de cartes d’identité sont loin d’être les seuls à disposition. On trouve parfois des passeports, des fiches cartonnées très détaillées, des doubles de contrats d’embauche, des lettres manuscrites, des registres de contrôle… Et parfois deux ou trois photos de nos ancêtres.

Source: 4M789-AD12

 © 2017 Généalanille - Article publié le 24 aout 2017

28 déc., 2023
Si vous recherchez des informations sur votre ancêtre enfant de l'assistance, pensez à chercher la nourrice et la famille d'accueil pour débloquer de nouvelles pistes.
Médailles militaires
29 nov., 2023
Une distinction militaire ne doit être portée que par la personne à qui elle a été attribuée. Sinon, le fautif peut être condamné pour port illégal de médaille militaire.
Rodez
31 oct., 2023
L'ancienne mairie, l'ancienne poste, l'ancien palais de justice, etc. Tous ces bâtiments qui ont changé d'usage et de destination peuvent vous aider dans un autre domaine : la datation de documents figurés.
19 oct., 2023
Le statut des enfants moralement abandonnés est défini dans la loi du 24 juillet 1889. Cette nouvelle catégorie d’enfants assistés s’inscrit dans la protection de l’enfance face à des parents indignes ou devenus incapables de diriger et surveiller leur progéniture.
Ancêtre tatoué
10 oct., 2023
Avez-vous un ancêtre tatoué ? Quelle est la probabilité que ce soit le cas ? Comment retrouver des traces de ce tatouage ?
Eclair
02 oct., 2023
Avez-vous imaginé que la réfection d’une matrice cadastrale a pu être utilisée pour les incidents climatiques subis par vos ancêtres ? Voici un exemple issu des archives.
soutien de famille
25 sept., 2023
Pourquoi faut-il porter son attention sur un ancêtre soutien de famille dans les archives militaires ? Quelles informations peut-on apprendre sur l’environnement familial ?
Pinou
18 sept., 2023
Leur surnom est Pinou, Fifine, Dudus, Quéquet, etc. Ce sont des personnalités locales, connues de tous, mais quelles traces ont-ils ou vont-ils laisser dans les archives ?
Matrice cadastrale
11 sept., 2023
Si vous utilisez régulièrement les matrices cadastrales, vous avez probablement déjà constaté qu’il existe parfois une contraction entre les propriétaires indiqués et la réalité. Faut-il faire confiance à la matrice ou au contraire l’éviter ?
écoliers
05 sept., 2023
Vous avez un ancêtre instituteur ? Pensez à rechercher l’envers du décor : les demandes non satisfaites, les plaintes, les interventions politiques …
Voir plus d'articles
Share by: