Un sommier des actes

C’est un registre un peu particulier et assez rare dans les fonds d’archives: le sommier des actes d’une étude de notaires. Que peut-on y trouver et comment l’utiliser?

Le sommier des actes

Le mot “sommier” peut être défini comme un registre servant à enregistrer des opérations comptables. Il est donc logique d’y trouver une information financière. Il est parfois aussi intitulé “sommaire des actes”.

Prenons un exemple dans le sommier:

Sommier des actes
Extrait d’un sommier des actes

On y voit une obligation passée entre deux personnes avec un résumé des conditions de l’acte, le montant de la transaction et les dates et montants de l’enregistrement.

Dans la marge, on retrouve la date, des références de registre et le type d’acte.

Mais c’est bien la formulation “contenant un rôle un renvoi et sans mots rayés nuls” qui rappelle quelque chose de familier…

Dans les ACP

La formule ressemble à celle de l’enregistrement des actes civils publics.

Consultons l’enregistrement de cet acte:

Acte civil public

Le sommier des actes contient exactement la même formule que celle contenu dans les registres d’ACP. Mais celle-ci est écrite par le notaire. Sur le sommier, on trouve en marge les références du registre d’ACP: volume 46, folio 72, case 1.

Quel usage?

Dans le sommier consulté, il n’y a pas de récapitulatif annuel des sommes données à l’enregistrement. Par conséquent, ce registre n’est pas un élément comptable essentiel de l’étude du notaire.

Quel usage faire du sommier? Quand il existe, il peut-être un moyen de contourner une double lacune: quand les minutes n’ont pas été versées et que les registres des ACP sont non communicables!

Par ailleurs, dans le sommier consulté, les testaments sont “isolés” en fin de registre… Si vous n’avez pas de tables de succession, ça peut être un outil supplémentaire de recherche, mais uniquement pour un notaire!

Un outil rare

Le sommier des actes est un document rarement conservé. Par conséquent, son utilisation en généalogie sera marginale.

Pour rappel, si les minutes n’ont pas été conservées (ou pas versées), n’oubliez pas de consulter le deuxième exemplaire des répertoires de notaire et les registres des ACP.

Source 71Q77-AD12, 3E24671-AD12

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