Le cadastre napoléonien

Comment rechercher une propriété dans le cadastre napoléonien ? La démarche est, en théorie,  la même pour tous les départements mais en réalité il existe des particularités entre les fonds.

Le cadastre : trois éléments

Le cadastre napoléonien est un point de départ pour une recherche foncière, c’est à dire l’histoire d’une propriété (un terrain, un bois, etc) ou d’un bâtiment (une maison, un moulin, un bâtiment civil, public ou religieux).

 Il est composé de 3 grands éléments principaux : les plans, l’état de section et les matrices.

Le plan

Le plan, notamment, est un point de départ car il permet de dater un bâtiment.

  • Si le bâtiment est présent sur le plan du cadastre napoléonien, c’est qu’il existait déjà au moment de la création de ce plan. A condition que le plan soit daté.
  • Si le bâtiment n’est pas présent sur le plan du cadastre napoléonien, c’est qu’il a été construit plus récemment.
Plan du cadastre napoléonien

Le choix du sens de recherche

Vous avez trouvez le bâtiment sur le plan ?

A partir de cette information, vous pourrez décider

  • de retracer jusqu’à aujourd’hui son histoire (via l’enregistrement, les hypothèques et les archives notariales)
  • ou de remonter l’histoire dans le temps (en y rajoutant les séries anciennes des archives).
Séries des archives

L’état de sections

L’état de sections est le moyen de connaitre le premier propriétaire: celui au moment de la constitution du plan. C’est donc un élément essentiel pour une recherche, comme une clé pour entrer par la porte. Si vous ne l’avez pas à disposition, il vous faudra passer par une autre porte ou une fenêtre!

Clé d'une maison

Les matrices

C’est le quand, qui, quoi à qui? Les matrices vont vous permettre de trouver à quelle période quel bien a été vendu/cédé à qui. Il s’agit bien là des changements de propriétaires uniquement.

Les matrices : une ligne de temps de la maison

Le cadastre est donc un instrument qui peut s’avérer très efficace pour faire l’histoire de sa maison via une ligne de temps.

C’est même un excellent moyen de combler les lacunes et de trouver de nouvelles pistes de recherches, par exemple

  • si certains documents de l’enregistrement ont disparu,
  • ou si les registres de formalités des hypothèques ne sont pas disponibles,
  • ou encore si les archives des notaires ne sont pas déposées.

Si vous avez de la chance d’avoir accès aux différents registres, vous pourrez trouver les différents propriétaires d’un bien de la création du cadastre à 1960. Il vous suffira ensuite de chercher les preuves : les actes notariés.

Dans quel sens ?

Selon les documents à votre disposition vous n’aurez parfois pas le choix, vous devrez utiliser les matrices :

  • soit de la plus récente à la plus ancienne,
  • soit de la plus ancienne à la plus récente.

Pas de panique, quel que soit le nom et le type de  matrice (de rôle, foncière, de propriétés bâties ou non bâties, grises, toile noire), le principe reste le même.

Si vous avez un acte de propriété dans vos archives de famille, gardez-le à proximité, il pourra être utile.

Pourquoi utiliser une ligne de temps?

La ligne de temps est un outil supplémentaire pour votre recherche en salle de lecture surtout si vous avez un système de levées ou des lacunes. Une levée, c’est une commande de documents à heures fixes, souvent accompagnée d’une limite du nombre de ces documents.

Si vous avez une ligne de temps, quand vous arrivez en salle de lecture, vous pouvez paralléliser les recherches et ainsi être plus efficace.

Le cadastre, c’est aussi

Une identification unique

Le cadastre napoléonien apporte cette nouveauté de ne plus situer un bien de manière relative, c’est à dire par rapport aux terrains situés au levant, midi, couchant, de nord, mais par un identifiant unique composé d’une section (lettre) et un numéro de parcelle (nombre).

Rose des vents

Cependant, les confins d’une parcelle restent existants dans les actes notariés pendant de nombreuses années après l’établissement du cadastre.

Attention, les références actuelles de vos parcelles ne sont pas celles du cadastre napoléonien.

Pas une preuve de propriété

Le cadastre est un instrument fiscal, pas une preuve de propriété. La preuve, ce sont les titres de propriété : des actes notariés ou des transcriptions de ceux ci. Donc, pas des copies d’un document du cadastre.

De plus, il ne faut pas croire que les limitations du plan sont une preuve des dimensions ou limites d’une propriété. Des pointillés sur un plan de 1807 ne prouvent pas que vous avez un droit de passage sur la parcelle de votre voisin.

Un usage détourné pour la généalogie

 L’usage qui est fait en généalogie du cadastre est un usage détourné (comme les recensements de population). C’est un des moyens de retrouver l’ensemble des propriétaires d’un bien du début du 20ème à la moitié du 21ème siècle.

Cependant, comme pour un arbre généalogique, il ne faut pas se contenter de faire une recherche squelettique (naissances/mariages/décès pour un arbre et propriétaires pour une maison), mais chercher à un savoir plus sur la vie réelle de la maison : travaux, incidents, occupants, valeur, etc. D’autres ressources sont à utiliser et la plupart ne sont pas numérisées.

Vous ne trouvez pas ?

De manière générale, il faut comprendre que la mise à jour du cadastre est la dernière chose faite lors d’un changement de propriétaire (bien après l’acte notarié ou l’acte sous seing privé et leurs enregistrements tant dans les tables que les différents registres de l’enregistrement et des hypothèques). Il peut donc s’écouler un an entre la date de mutation et celle notée sur le cadastre.

Si vous ne trouvez pas,

  • le bien a  pu changer de propriétaire avant d’être noté dans le cadastre,
  • un registre n’a peut être pas été conservé et est en lacune,
  • le bien est peut-être sur une autre commune (cas des créations, érections de nouvelles communes ou de sections qui changent de communes),
  • il y a une spécificité dans votre département.

Pour une partie de ces problèmes, la réponse est parfois dans l’instrument de recherche. Si vous avez la chance de pouvoir le consulter en ligne, n’hésitez pas à l’utiliser, c’est l’un des secrets pour réussir votre recherche.

Si vous ne trouvez pas, vous pouvez (et devez) donc vous faire aider par le personnel des archives  en salle de lecture ou par des généalogistes professionnels.

Un article sera bientôt consacré aux astuces à utiliser et pièges à contourner pour utiliser le cadastre napoléonien en ligne de l’Aveyron.

© 2020 Généalanille

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