Le domicile de secours

Le domicile de secours d’un enfant assisté est prévu par la loi du 15 octobre 1793. Il détermine à quel département est rattaché notamment un enfant orphelin.

Le cas de Mélanie

Mélanie est née à Paris le 21 juillet 1859. Sa mère Victoire, 24 ans, décède des suites de ses couches 10 jours plus tard. L’enfant n’a pas de père connu. Elle devient orpheline et à ce titre elle est « déposée » le 1er aout à l’hospice des Enfants trouvés, abandonnés et Orphelins de Paris.

L’étude du dossier

Son dossier est étudié avant son admission. Et il s’avère que sa mère, Victoire, célibataire n’est partie à Paris que le 21 avril 1859. Elle habitait auparavant en Aveyron, qu’elle n’avait jamais quitté et où elle ne possédait absolument rien.

« Quoique la jeune [Mélanie]soit née à Paris, elle ne peut rester à la charge des Hospices du département de la Seine, puisque sa mère n’est venue à Paris que pour y faire ses couches, et qu’ainsi elle n’a point acquis dans cette ville le domicile de secours prescrit par la loi du 15 octobre 1793. C’est donc au département de l’Aveyron dans lequel la mère a son domicile habituel, à pourvoir aux frais d’existence de l’Enfant. »

Le domicile de secours

L’enfant est née à Paris d’une domestique aveyronnaise arrivée 3 mois plus tôt, sa mère est donc officiellement domiciliée en Aveyron. C’est le principe du domicile de secours.

Dans le titre V, article 1er de la loi du 15 octobre 1793, on lit :

Le lieu de naissance pour les enfants est le domicile habituel de la mère au moment où ils sont nés.

Pour acquérir le domicile de secours, il faut un séjour d’un an dans une commune.

Après étude de son dossier par l’Aveyron, Mélanie est admise, économiquement parlant, à l’hospice d’Espalion sous le matricule N°18.

La conséquence en généalogie est que l’Aveyron ne détient que des traces comptables: sommes dues pour l’entretien de cet enfant. Pour la Seine, on peut espérer trouver un dossier de l’enfant, avec, par exemple, les visites régulières de contrôle des inspecteurs des enfants assistés.

Elle n’a pas connu l’Aveyron

« En raison du jeune âge de l’Enfant, qui n’est pas même encore sevré, et qui est placé dans un rayon de 20 myriamètres, il serait dangereux de le retirer immédiatement de chez sa nourrice, qui serait obligée de le ramener jusqu’à destination, et de lui faire supporter les fatigues d’un aussi long voyage, qui serait peut être au dessus de ses forces : je pense qu’il conviendrait, dans l’intérêt de la conservation de l’Enfant, de le maintenir dans son placement jusqu’à ce qu’il eût atteint au moins un an. »

Suite à cette sage décision, Mélanie est restée à Paris et n’as probablement jamais connu l’Aveyron. D’ailleurs, les services sociaux semblent dire qu’elle n’y avait aucune famille. Mélanie se marie puis se remarie dans la capitale et y décède en 1911.

© 2020 Généalanille

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