Autour des actes de mariage
Trouver un acte de mariage en généalogie, c’est souvent l’opportunité de compléter son arbre avec de multiples informations : identité des parents, dates et lieux de leurs éventuels décès, date et lieux de naissances des mariés, contrat de mariage, reconnaissance d’enfants, témoins appartenant à la famille, tuteur des mariés mineurs, mention de divorce et même parfois des informations sur les obligations militaires du futur…
Un mot qui change tout
Mais un acte de mariage donne parfois d’autres indices. Prenons un exemple.
Le 14 février 1859, se marient à Rodez
- Claude Etienne Riboulet, agent de la compagnie des chemins de fer d’Orléans né à Trénal (Jura) le 11/07/1828 fils majeur de père inconnu et d’Antoinette Riboulet décédée à Trénal le 1er aout 1839. Lequel affirme à serment qu’il ignore le lieu du décès et du dernier domicile de ses aïeuls et aïeules maternels.
- Avec Camille Arthémise Magre, sans profession, domiciliée et née à Rodez le 27/07/1837, fille légitime et majeure de Joseph Magre, marchand, ici présent et consentant et de Marie Anne Mexis, domiciliée au dit lieu.
Suivent les dates de publications, l’absence d’opposition au mariage, l’absence de contrat de mariage et les témoins.
Voyez-vous le détail qui cloche ? Non ? Il manque un mot : consentante. L’absence de ce mot signifie que la mère de la mariée n’est pas d’accord avec le mariage et pour le vérifier, il faut chercher un acte respectueux et sa notification dans les archives notariées.
Par acte notarié du 6 février 1859 devant Maitre Lunet, Melle Magre « supplie respectueusement sa mère de lui donner son conseil sur son mariage projeté. » Cet acte est rédigé en présence de son père qui est consentant et il est précisé que l’acte « est nécessaire pour constater le dissentiment de la mère. » Une formalité administrative en somme.
Le notaire Maitre Lunet se rend le jour même à 14H au magasin des parents Magre avec deux témoins et notifie le contenu de l’acte à Mme Magre. Cette dernière répond au notaire « ne vouloir y consentir par de raisons qu’elle a dit avoir amplement expliqués à sa fille. »
Le mariage a lieu 8 jours plus tard.
Les différentes majorités
A la création du code civil, la majorité civile est fixée à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Avant cet âge, il faut l’accord des parents pour se marier.
Mais le code civil a fixé la majorité matrimoniale d’une autre manière : 30 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes ce qui complique un peu les choses.
Les exemples donnés ci-après sont valables pour la période 1804-1907.
La présence des parents vaut consentement
La présence des parents au mariage vaut consentement. La mention « ici présents et consentants » précise cependant cette information pour être en adéquation avec la loi.
Mais en cas de désaccord entre les parents (comme dans l’exemple ci-dessus), c’est le consentement qui père qui prévaut selon l’article 148.
Si les futurs époux ont moins de 21 ans
Pour tous les futurs mariés qui sont mineurs, le consentement des deux parents sont nécessaires. Un seul est requis en cas de décès, absence …. Etc
Vous pouvez consulter le code civil pour connaitre la modalité des cas particuliers (divorce, enfant sous tutelle, démence…)
Si les futurs époux n’ont pas la majorité matrimoniale
Quand l’un des futurs époux n’est pas majeur, au sens matrimonial du terme, et qu’en plus ses parents ne sont pas consentants, il lui est nécessaire de solliciter l’accord de ses parents par trois actes respectueux en respectant un délai d’un mois entre chaque demande.
Louis Adrien François Aldebert coiffeur à St Rome de Tarn, 25 ans, supplie respectueusement ses pères et mères de lui donner leur conseil sur le mariage qu’il se proposer de contracter avec Melle Bouloc via un acte notarié le 5 mars 1879.
Le notaire se rend chez les parents le jour même et le père répond que « par les motifs qu’il a déjà exposés à son fils et qu’il était inutile de réitérer, il désapprouvait le mariage projeté et refusait de donner son consentement. » Mme Aldebert refuse pour les mêmes motifs.
Le coiffeur fait une nouvelle demande par acte respectueux le 17 avril 1879. Le lendemain, le notaire va chez les parents qui font une réponse similaire à celle du mois précédent.
Le coiffeur fait sa troisième supplique le 19 mai 1879 à 6 heures du matin. Le notaire est chez les parents à 9 heures et s’entend répondre la même réponse par chacun des parents.
Le mariage peut avoir enfin lieu 1 mois après la dernière notification . L’acte de mariage indique les dates des actes respectueux.
Si les futurs époux sont majeurs
Si le futur époux, dont les parents ne sont pas consentants, a dépassé l’âge de la majorité matrimoniale, le nombre d’ actes respectueux est réduit à un seul et le mariage peut avoir lieu 1 mois après le refus des parents.
Louise Marie Clémens, 31 ans, sollicite le 30 mai 1881 ses pères et mères de lui donner leur conseil sur son mariage projeté avec Jean Jules Aristide Lafon. Le notaire notifie les parents le jour même. Ceux ci refusent de donner leur consentement.
Le mariage a lieu le 11 juillet 1881.
Quelques cas plus atypiques
Quand le père se résigne
Marie Léonie Navech sollicite son père par acte respectueux le 3 décembre 1880 pour épouser Achille Casimir Bosq. Le notaire notifie cette demande à Mr Navech qui ne consent pas au mariage.
Cependant quand la future épouse se marie le 25 février 1881, on constate que le père a finalement donné son consentement à sa fille.
L’information est également visible dans le répertoire du notaire, mais comme il s’agit d’un brevet, il n’est pas conservé dans les archives du notaire.
Pour trouver le détail, il ne reste qu’à consulter les ACP.
Quand le fils se résigne
Georges Laurent Capoulade, né à Bertholène, a 31 ans. Sans profession, il habite à Toulouse et souhaite se marier avec Jeanne Mauran, fille d’un comptable. Malgré son âge, il doit demander le consentement à ses parents. Son père étant décédé, c’est sa mère qu’il sollicite mais celle-ci-refuse.
Il fait établir un acte respectueux le 11 septembre 1877 par l’intermédiaire de Maitre Latou notaire à Toulouse pour formaliser ce refus.
Le 29 septembre, Maitre Lunet de Rodez se rend chez la mère de Mr Capoulade et lui formule la demande. Mme Capoulade mère répond qu’elle a déjà fait connaître à son fils et qu’elle ne croit pas utile de répéter ici, elle désapprouve le mariage projeté et persévère dans son refus d’y consentir.
Georges Capoulade se résigne et n’épouse pas la fille du comptable mais revient à Rodez épouser le 28 avril 1879 Marie Eulalie Ginesty fille d’un rentier. Sa mère assiste au mariage.
L’adjoint au maire donne son consentement
Emile Florent Joseph Canet, 39 ans, sollicite son père le 15 décembre 1880 pour lui donner son conseil sur son projet de mariage avec Melle Fraysse. Il y a urgence, car les bancs sont déjà publiés depuis un mois.
La notification n’a lieu que le 5 février 1881 à 14 H: le notaire, maitre Niel, accompagné de 2 gendarmes à cheval se rend chez Mr Canet père et ne trouve personne rattaché à son service. Les portes sont closes et aucune réponse n’est faite.
Le notaire part chez Melle Deltour receveuse des postes et plus proche voisine qui refuse de signer la notification. Le notaire va alors à la mairie. Le maire étant empêché, c’est l’ adjoint qui va entendre l’acte et le signer . Ainsi Mr Canet peut se marier, ce qu’il fait le 14 mars 1881.
Récapitulatif:
Avant 21 ans, il faut le consentement des parents (les futurs sont mineurs).
Entre 21 et 25 ans pour une femme et 21 et 30 ans pour un homme, le consentement des parents est contourné par la notification de 3 actes respectueux espacés d’un mois.
Au delà de 25 ans pour une femme et 30 ans pour un homme, le consentement des parents est contourné par la notification d’un seul acte respectueux.
Sources: 3E12547-AD12, 3E26837-AD12, 3E26839-AD12, 3E28439-AD12, 3E12550-AD12, 4E212-48-AD12, 4E252-15-AD12, 4E212-48-AD12, 4E118/5-AD12, 70Q80-AD12, 66Q154-AD12
© 2016 Généalanille Article publié le 26 février 2016
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