Les tables de consignence

Les tables de consignence sont un exemple de registres particuliers qu’on ne trouve pas dans tous les fonds d’archives départementales.

Quelle série?

Les seules tables de consignence trouvées aux archives de l’Aveyron sont en série 2 C. Celle-ci concerne les contrôles des actes notariés, donc avant la Révolution Française. De plus, elles n’ont été conservées que pour le bureau de Rodez. Mais, bonne nouvelle: elles traitent la période 1694-1793. Soit un siècle!

Quel contenu?

Ces tables comportent:

  • Les constitutions de rente de 100 livres de Capital et au dessus sous le nom des débiteurs.
  • Les obligations sous le nom de débiteurs de 300 livres et au dessus.
  • Les transactions de 300 livres et au dessus sous les deux noms de ceux qui transigent.
  • Les titres cléricaux sous le nom de ceux à qui on fait titre.
  • Les inventaires des cabaux sous le nom de propriétaire.
  • Les quittances de 300 livres et au dessus sous le nom de ceux en faveur de qui elles sont faites.
  • Les rapports d’expert qui estiment les biens d’une succession sous le nom de celui à qui ils ont appartenu.
  • Les acquisitions de biens dont le 100ème denier est renvoyé dans d’autres bureaux sous le nom des acquéreurs.
  • Les ventes d’office ou procuration ad resignandum d’office sous le nom de ceux en faveur de qui on vend ou dont on se démet.
  • Les partages sont sous le nom de ceux dont on partage les biens.
  • Les cessions et ventes ou transport de rente dont les capitaux sont au dessus de 300 livres. Sous le nom de ceux en faveur de qui on cède ou on vend ou on transporte.
  • Les reconnaissances ou obligations des marys aux femmes à cause de leur dot ou autrement. Sous le nom du mary de 100 livres et au dessus. 

Consignence ou consignation?

Le mot consignence utilisé laisse à penser qu’il s’agit plutôt de consignation: c’est à dire des actes dont les sommes dues par un débiteur (qui veut se libérer de sa dette) sont déposées à la caisse des consignations (créée en 1816) ou son équivalent.

Quelle utilité?

Doit-on préciser que toute table permettant de trouver ses ancêtres est utile? Outre le nom des contractants (classement par lettre alphabétique), on trouve la date de l’acte et le nom du notaire. C’est donc un excellent moyen de recherche par nom plutôt que de parcourir chronologiquement le contrôle des actes.

Si on envisage que les montants minimum requis pour apparaitre dans cette table sont élevés et que le probable fait de ne conserver que des sommes consignées ne permettront pas de retrouver tous les actes passés par nos ancêtres, il faut cependant utiliser ces registres comme une ressource supplémentaire.

© 2020 Généalanille

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