Le relevé de propriété

Le relevé de propriété ou extrait de matrice cadastrale permet de connaitre pour un propriétaire l’ensemble des biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) qui lui appartiennent dans une commune. Le propriétaire peut être une personne physique ou une personne morale. Les biens peuvent être en pleine propriété ou démembrés.

Un exemple

Voyez ci-dessus un exemple délivré par une mairie de l’Aveyron, à une date non précisée.

Les informations que l’extrait contient sont les suivantes :

le nom de la personne, son métier et la commune où sont les biens ;
la section et les numéros de parcelles du cadastre de la commune ;
les lieux dits (plus ou moins précis) ;
la nature de la propriété ;
la superficie de chaque bien ;
la classe ;
le revenu cadastral et le revenu réel ;
les totaux des superficies et des revenus.

Ce qu’il faut voir

A partir de cet exemple, voici les informations qui sont à remarquer.

Colonnes 1 et 2 :

Tous les biens sont situés dans la même section (B), mais ils ne sont pas forcément contigus car leurs numéros ne se suivent pas. Il est nécessaire de consulter la feuille de section pour vérifier leur emplacement. L’écriture et le format du document laissent à penser qu’il s’agit du cadastre napoléonien et donc que cette feuille, pour ce département, est numérisée et disponible sur le site des archives départementales.

Certains biens sont issus d’un partage de parcelle (p), ou de potentielle renumérotation des parcelles (bis).

Colonne 3 :

Les hameaux sont bien identifiés. Pour la commune de Séverac, le nom de la rue ou le quartier ne sont pas précisés.

Colonne 4 :

la nature de la propriété est indiquée. Toutes les maisons sont construites sur un terrain, donc chaque maison doit comporter deux lignes : une pour le bâti et une pour le sol de la maison. Or, sur la dernière ligne, il n’y a pas de sol pour la maison.

Colonne 5 :

La superficie est indiquée en hectares, ares et centiares. Chaque division est séparée par un point.

A noter, les deux maisons n’ont pas de superficie, il faut donc consulter la ligne du sol de la maison pour la connaitre.

Colonne 6 :

La classe est celle établie au moment de la constitution du cadastre. Le nombre de classes est différent d’une commune à une autre et le chiffre 1 représente la valeur la plus grande.

Il faut consulter le tableau récapitulatif présent dans la matrice à chaque section pour connaitre la valeur et le nombre de classes.

Un sol de maison est toujours en classe 1, les maisons, elles, ont une classe différente selon leur valeur. Il est intéressant de comparer la classe des maisons pour une commune.

Les terrains peuvent être de classe différente, selon leur nature, mais aussi sur une même parcelle : c’est le cas sur l’exemple, une terre labourable a une classe 1,2,3 et 4 !

Colonnes 7 et 8 :

Le revenu cadastral est celui qui établit la valeur foncière du bien et donc de l’impôt qui en découle.

Sur l’exemple, l’extrait de matrice ayant été délivré par la mairie, c’est au niveau local qu’a été évalué la valeur réelle du bien, d’où la présence de signes -, + ou ++.

A quoi a servi cet extrait de matrice ?

Cet extrait de matrice cadastrale était en annexe d’un acte notarié de vente des biens du propriétaire. Les signes de la valeur réelle du bien ont pu être faits par le notaire, pour juger du prix des biens.

Pour rappel, la matrice cadastrale n’est pas une preuve de propriété et il n’est pas rare que certains propriétaires n’apparaissent jamais sur cette matrice, notamment en cas d’indivision.

Utiliser la matrice cadastrale est un outil rapide et indicatif pour lister les différents propriétaires et évaluer quels types de documents seront à consulter pour trouver les dates et types de transmission des biens.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mars 2024 sur le thème imposé "un fiche cadastrale".

Illustration : extrait de matrice cadastrale – coll. C. Cheuret

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