Succession collatérale et centième denier

La succession collatérale a la particularité d’être soumise au centième denier, ce qui permet de mieux connaitre le patrimoine du défunt.

Évolution de la gestion des successions

Dans l’ancien Régime, la gestion de la succession diffère selon le lieu où elle est enregistrée. En effet, dans les pays de droit écrit (le sud de la France), c’est la dévolution testamentaire qui prévaut : on respecte ainsi la volonté du testateur. Dans les pays de coutume (nord de la France), on agit en fonction de la nature (meubles ou immeubles) et de l’origine du bien : on conserve ainsi les biens dans la famille.

Le centième denier

Le centième denier est une taxe mise en place par l’édit de décembre 1703. Elle n’est pas liée aux successions mais elle est applicable à tous les actes translatifs de propriété de biens immeubles (entre vifs et par succession).  Son montant est de 1% du prix de vente,  d’où son appellation : le centième denier.

A compter de l’édit d’octobre 1705,  les notaires doivent présenter leurs actes au centième denier comme au contrôle des actes (et en plus de celui-ci). Le centième denier est perçu au bureau du ressort des biens, mais si le notaire dépend d’un autre bureau, le renvoi sera effectué entre les deux bureaux.

Tous les actes sont inscrits sur le registre même s’ils ont bénéficié d’une exonération de taxe. (Celle-ci est alors mentionnée dans la marge).

Collatérale ?

La succession porte un nom différent en fonction des bénéficiaires. Elle est dite

  • directe quand les héritiers sont les parents ou les enfants. On précise, selon les périodes, s’il s’agit d’une succession ascendante ou descendante ;
  • « entre époux » quand c’est la femme ou le mari qui bénéficie de la succession ;
  • collatérale pour les autres membres de la famille (frère, sœur, neveu, oncle, cousins…)
  • étrangère quand le bénéficiaire n’appartient pas à la famille (autres personnes ou institutions).

La particularité des successions collatérales

Les successions directes  sont exemptées du centième denier par l’édit d’aout 1706. Seules les successions collatérales sont soumises au centième denier, ce qui signifie qu’on a une trace de celles-ci dans les registres de centième denier.

Les notaires doivent présenter leurs actes. Mais pour les mutations par décès, c’est aux nouveaux possesseurs de se présenter au centième denier dans un délai de 6 mois à partir de l’ouverture de la succession. La formulation sur le registre est alors « A comparu…. »

Quand la déclaration est hors-délai, elle est soumise à une pénalité financière.

Registres de la série C à utiliser pour les successions collatérales
Registres à utiliser pour les différents éléments d’une succession collatérale

Une nouvelle gestion à partir de la Révolution.

A partir du 1er février 1791, le contrôle des actes, les insinuations et autres taxes sont remplacées par celles de l’enregistrement (série Q des archives départementales).

La loi du 17 nivôse an II instaure un ordre social nouveau et égalitaire. On ne distingue plus la nature des biens et leur origine pour régler la succession. Et on limite la liberté testamentaire.

Un intérêt en généalogie ?

Oui, la particularité de la succession collatérale a un intérêt en généalogie car dans le registre du centième denier, le nouveau possesseur détaille l’ensemble des biens qui lui ont été transmis par le défunt. On peut alors suivre la transmission du patrimoine.

Pour trouver une succession collatérale, il faut s’appuyer sur

  • les tables de décès
  • ou les tables de testaments
  • les tables des acquéreurs
  • éventuellement, les tables de mutations par successions collatérales
  • les registres de centième denier.

Le tout, bien entendu, quand ces documents ont été conservés (série C des archives départementales). Rappelez-vous que le bureau est celui du lieu des biens immeubles, à défaut (droits légitimaires par exemple), il faut chercher dans le bureau du domicile.

Attention, la déclaration de succession peut intervenir plusieurs années après le décès de la personne.

N’oubliez pas que dans le registre de centième denier, la présentation débute souvent par « à comparu … » Cela peut être une astuce pour détecter plus rapidement ces déclarations.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d’avril 2021 sur le thème imposé “une succession collatérale”.

© 2021 Généalanille

Print Friendly, PDF & Email