Les usages locaux

Les textes de lois s’appuient parfois sur des notions floues et fluctuantes selon les lieux. On appelle ces règles des usages locaux. Ceux ci ont été répertoriés au milieu du 19ème siècle dans certains départements puis remis à jour.

Recueil des usages locaux
Couverture du recueil des usages locaux. IN12-2248-AD12

Quelques exemples

Voici quelques exemples de texte ayant amené à définir les usages locaux.

Code civil art.1736 « Si le bail est fait sans écrit, l’une des parties ne pourra donner congé à l’autre qu’en observant les délais fixés par l’usage des lieux. »

Loi du 14 floréal an XI Art. 1er « il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l’entretien des digues et ouvrages d’art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d’après les usages locaux. »

Code civil Art 663 « chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès-dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus. »

Un besoin de recenser

Dès 1843, le conseil général de l’Aveyron émet le vœu de recueillir ces usages afin de parvenir à une législation qui serait plus uniforme. L’année suivante, le ministre de l’intérieur interroge les départements et 51 d’entre eux se prononcent pour la formation d’un recueil des usages locaux. Ce recueil est le reflet d’un département et, au sein de celui-ci, des pratiques qui y sont faites.

Un travail de commission

Comment recueillir les informations ? Quelles informations ? Qui sont les « sachants » de nos usages ? C’est une réflexion qui est menée au sein du conseil général.

Pour l’Aveyron, on fait appel à un spécialiste : Mr de Montarnal, juriconsulte et avocat du barreau de Rodez. Il met en place un questionnaire sur les principales questions que doit comporter l’enquête. Il rend son mémoire au Conseil Général en 1845 et avoue avoir été aidé d’un juriconsulte d’un département voisin. La commission étudie ce mémoire et le rapporteur préconise de faire imprimer et distribuer le mémoire avec des zones « en blanc » pour laisser les maires répondre.

C’est Mr Carrère, célèbre imprimeur local, qui remporte le marché de l’impression des 400 livrets de 64 pages.

Il est demandé à chacun de répondre pour son canton, mais aussi pour le canton voisin, surtout quand on sait qu’il existe un usage différent. Pourquoi questionner au niveau cantonal ? Parce qu’à part certains cas où le Code Rural et le Code forestier prévoient une réponse qui doit être examinée d’un point de vue communal, la plupart du temps, les habitudes ne varient pas beaucoup au niveau du canton.

Le livret est prêt, la lettre d’accompagnement aussi. 400 bulletins doivent être distribués en avril 1847. 60 exemplaires restent chez Mr de Montarnal pour les retardataires. Il demande qu’on fasse pareil à la préfecture… Mais il faut peut être sélectionner les maires. En effet, il n’y en aura pas pour tous, car il faut des livrets pour tous les juges de paix et les magistrats de tribunaux de première instance.

Dépouillement et événements

Les réponses reviennent. Mr De Montarnal les récupère pour faire un rapport. Mais les événements politiques qui surviennent (1848) imposent de travailler sur d’autres choses qu’une enquête sur les usages locaux.

Le 5 juillet 1850, le ministre de l’agriculture veut savoir quels départements ont engagé une démarche. Le 8 aout 1850, Mr de Montarnal alerte qu’il n’a pas assez de réponses (22 sur 42 cantons). Cependant, il ne parait pas impossible de ne pas compléter ce travail.

Relance du projet

En 1853, la situation est plus apaisée et Mr de Montarnal propose au préfet de reprendre son travail. D’ailleurs, il a fait un état des lieux. 

Seuls 22 cantons sur les 42 ont donc fait le boulot et pour certains, partiellement. Le résultat est insuffisant pour être pertinent. Pour relancer le projet, on peut imaginer que le travail soit fait différemment. Par exemple, non pas par une personne (le maire ou le juge de paix) mais par une commission de tous les maires du canton.

En novembre 1853, le nouveau préfet demande à De Montarnal de continuer. Il faut lui envoyer la liste des non répondants et des formulaires vierges. Un mois plus tard, les juges de paix de Rieupeyroux et Villefranche sont pointés du doigt pour ne pas avoir répondu. Le préfet veut des réponses et rapidement.

Un projet qui traîne…

L’enquête a été menée en 1846. On est en 1853. Les résultats sont-ils toujours pertinents ? Le projet traine encore.

En juillet 1855, une commission est créée dans chaque canton pour réviser et compléter le travail qui a été fait. Elle est présidée par le juge de paix. Elle fait suite à une demande du ministre du 15 février 1855. Cette commission est composée du membre du conseil général, d’un membre de la chambre consultative d’agriculture, de 2 ou 3 personnes parmi les officiers ministériels officiant dans la localité et les cultivateurs les plus instruits.

Le 21 juillet 1857 Les questionnaires et les PV des commissions sont transmises au préfet… Mais le 17 septembre 1857 le juge de paix d’Asprières ne trouve pas le questionnaire… Il faut lui en renvoyer un !

Le 9 décembre 1857, une commission est nommée pour vérifier. Le recueil est enfin publié en 1860, soit 14 ans après avoir été débuté.

Et après ?

Au 1er janvier 1861, le recueil est proposé à la vente. En 1878, il en reste 310 exemplaires aux archives… On baisse alors le prix de 1,50 francs à 1 franc pour vider les stocks.

Dès 1901, une nouvelle démarche sera menée pour mettre à jour ce recueil. Une deuxième publication en Ayeyron aura lieu en 1905 agrémentée d’un lexique (proposé par l’archiviste des AD). Une troisième refonte sera faite en 1956.

Quel usage?

Les 16 chapitres proposés par l’ouvrage de 1860 en Aveyron traitent:

  • de l’usufruit, des bois taillis, …
  • des cours d’eau, leur usage, le curage des cours d’eau
  • les clôtures: hauteurs et matériaux
  • les distances de plantations, jardins, chemins, arbres morts…
  • de la distance des ouvrages et constructions, fossés et fouilles de terrain
  • des actions rédhibitoires (ventes d’animaux domestiques)
  • de la gestion des baux (des maisons, ruraux mais aussi du louage des domestiques)
  • du parcours et de la vaine pâture
  • du ban des vendanges
  • des usages de glaner, grappiller et râteler
  • de l’enlèvement de matériaux sur les lieux communaux
  • du pavage des rues (le balayage est dans les usages divers)
  • des propriétés forestières
  • de la jouissance des biens communaux
  • des usages particuliers à la Montagne
  • et des usages divers: Roquefort, ruches et essaims, clôtures entre champs et prés, objets trouvé sur les bords des rivières, les bornes, la largeur des chemins de servitude, etc

Vous pouvez aujourd’hui retrouver sur internet une partie des ouvrages locaux édités par les différents départements. Ces recueils sont bien entendu disponibles dans les services d’archives départementales.

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