Des concessions pas si perpétuelles

Les concessions perpétuelles dans les cimetières n’ont de perpétuel que le nom. Les communes sont en effet habilitées à récupérer le terrain dans certaines conditions.

Acte de concession à perpétuité pour une sépulture dans un cimetière

La concession de famille

Armand P. « achète » une concession perpétuelle dans le cimetière de sa commune en 1874. Il signe le document que lui présente le maire et paye les 80 francs demandés. Un tiers de la somme sera allouée au bureau de bienfaisance comme il est convenu depuis des années.

Armand connait l’emplacement de sa concession : ligne 11, à la suite de la concession de Mr C. Pierre. Ce Mr C a demandé à avoir sa concession en face de celle qu’il possède en ligne 9.

Armand connait aussi la surface qui lui est alloué : 2M². Une place. De quoi inhumer quelqu’un de sa famille… ou lui même. D’ailleurs, c’est probablement sa « dernière demeure » suite à son décès en 1883. Mais à la concession 70, ligne 6 ! Y-avait-il quelqu’un pour contester ce changement ?  Probablement que non.

A partir de 1924, les communes sont habilitées à récupérer l’espace des tombes en état d’abandon pour les louer à de nouvelles familles (voir les conditions ci-après).

Dès 1949, la concession perpétuelle d’Armand, restée sans visite apparente, est éligible à sa reprise. Aux visites du garde champêtre de 1950 et 1953, la tombe reste à l’abandon. Aucun héritier n’est connu. Aucun ne se présente à la mairie. L’arrêté du maire est sans appel : les matériaux de la tombe seront enlevés, les restes rassemblés pour être inhumés dans l’ossuaire communal. La place pourra être louée à une autre famille.

Les conditions de reprise

Selon la loi du 3 janvier 1924 et le décret du 25 avril 1924, la reprise des concessions est possible

  • pour les concessions funéraires de plus de 75 ans,
  • dans lesquelles aucune inhumation n’a été effectuée depuis au moins 10 ans,
  • après établissement d’un procès-verbal constatant cet état porté à la connaissance du public et des familles
  • suite à la délibération du conseil municipal prononçant ou non la reprise des concessions et donc la signature d’un arrêté du maire.

Le délai de 10 ans prévu entre le procès verbal et la suite du processus a été ramené à 3 ans (années 50 ?).

Les matériaux présents sur la concession –comme la pierre tombale, les ornements, plaques, croix ou grilles)- appartiennent à la famille qui a la faculté de les récupérer si elle prouve sa capacité d’héritière. A défaut, ces matériaux sont vendus et le produit de la vente est destiné à l’entretien des cimetières.

Les ossements sont eux rassemblés pour rejoindre un ossuaire communal.

Un intérêt en généalogie ?

Il y a évidemment un intérêt en généalogie.

Vous connaissez probablement les documents de concessions établis en double exemplaire. Un est à la maison dans un tiroir (ou un grenier, ou malheureusement une poubelle), le deuxième est soit en mairie, soit aux archives départementales.

Vous savez peut-être que ces actes sont enregistrés et que vous pouvez en trouver une trace aux archives départementales. Mais à part la date de l’acte, le prix et parfois la surface, vous n’apprendrez pas grand chose.

Si la concession n’existe plus dans le cimetière (ou que le cimetière a été supprimé), voici donc une nouvelle piste de recherche : la liste de reprise des concessions en état d’abandon. Celle-ci est susceptible d’être présente dans 4 endroits : la mairie, le conservateur du cimetière (quand il existe), la sous préfecture et la préfecture et ce dès 1924, donc pour des concessions datant d’avant 1849….  

Un maigre indice pour compléter votre généalogie, mais une nouvelle piste à explorer !

© 2020 Généalanille

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