Le mariage d’un enfant naturel

Le mariage d’un enfant naturel ne suit pas les mêmes règles que celles d’un enfant légitime. Quelques précisions pour mieux comprendre les actes de mariages de nos ancêtres concernés.

Le cas de l’enfant légitime

Selon le code civil et plus globalement jusqu’à 1933, l’enfant légitime, c’est à dire né d’un couple marié, peut se marier

  • sans le consentement de ses parents s’il a atteint la majorité maritale. Cependant il doit faire ses actes respectueux (puis plus récemment une « notification de projet de mariage ») à ses parents
  • avec le consentement d’au moins un des ses parents ou de ses aïeuls (si les parents sont décédés) avant sa majorité maritale.

Si les ascendants sont tous décédés, l’enfant légitime peut se marier

  • sans consentement s’il est majeur
  • et avec l’accord de famille s’il est mineur.
schéma des mariages des enfants légitimes

Le cas de l’enfant naturel

Un enfant naturel, est né hors du mariage de ses parents. Un premier aspect à prendre en compte, c’est que ses aïeux ne sont pas sollicités lors du mariage. Si le(s) parent(s) de l’enfant sont décédés, ils n’interviendront pas dans la décision.

De plus, une étape supplémentaire intervient dans le processus : la reconnaissance. En effet, selon le code civil « La filiation d’un enfant naturel ne pouvait résulter que d’un acte de volonté, soit un acte de reconnaissance devant l’officier d’état civil ou un notaire soit dans le cadre d’une prise en charge sociale. »

Par conséquent, un enfant non reconnu majeur n’a pas besoin du consentement de sa mère… Vous pourrez donc trouver dans un acte de mariage la mention « libre et indépendant» si l’enfant est majeur.

Cependant, si l’enfant est mineur, un tuteur ad hoc est nommé pour donner son consentement, comme aurait pu le donner la mère… La nomination et le consentement sont indiqués dans l’acte de mariage.

Enfin, et pour information, si l’enfant est trouvé, il ne peut se marier en tant que mineur qu’avec le consentement de l’hospice.

schéma mariage enfants naturels

© 2020 Généalanille

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