Le patrimoine et les hypothèques
Les journées du patrimoine sont l’occasion de découvrir un certain nombre de richesses du pays. Et elles sont nombreuses : mobilier, immobilier, savoir-faire, monuments historiques…
A l’instar du patrimoine de vos ancêtres, ces derniers sont soumis à l’inscription aux bureaux des hypothèques depuis 1913.
La loi du 31 décembre 1913
Publiée au journal officiel du 04 janvier 1914 , la loi du 31 décembre 1913 réunit plusieurs lois antérieures sur les classements de monuments historiques. Elle apporte une nouveauté : l’inscription sur les registres des hypothèques du bien immobilier classé.
Deux comptes aux hypothèques
Le monument historique bénéfice d’une inscription à deux comptes : l’état et le propriétaire.
Prenons un exemple, une église appartient à une commune. Si elle est classée monument historique, on retrouve sa trace dans le compte :
- De l’état (parfois à rechercher au nom de Nation française dans les tables)
- De la commune.
Et dans le contenu…
Il ne faut pas s’attendre à faire une grande découverte sur le contenu de la transcription en elle même. La description correspond à l’élément classé
Elle peut cependant être plus précise quand une partie du bâtiment seulement est classée.
Classement et déclassement
En cas de déclassement de tout ou partie de l’immeuble, une nouvelle inscription est portée au registre des hypothèques.
Même son intérêt reste limité (les classements sont disponibles par d’autres ressources), l’utilisation des hypothèques peut vous aider à compléter l’histoire d’un bâtiment ou une monographie…
Sources: 79Q1476-AD12, 79Q1413-AD12, 79Q1427-AD12, 4Q1669-AD, 4Q1798-AD12.
Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de septembre 2018 sur le thème imposé “le patrimoine”.
© 2018 Généalanille - Article publié le 15 septembre 2018
