Oct 052015
 

Tous les dĂ©partements ne sont pas traversĂ©s par des pipelines. La SaĂ´ne et Loire a la particularitĂ© d’en avoir plusieurs dans son sous-sol. Entre acceptation, nĂ©gociation ou expropriation, les propriĂ©taires des parcelles concernĂ©es ont dĂ» signer des conventions riches en enseignement gĂ©nĂ©alogique.

La guerre froide et les oléoducs de défense commune

Dans un contexte de guerre froide et afin de préserver la continuité de distribution de pétrole en France, la loi du 2 aout 1949 créée une société des transports pétroliers par pipeline (la Trapil). Cette entreprise se voit confier dans ses missions la construction, l’exploitation et la gestion pour le compte de l’Etat d’oléoducs de défense commune (ODC). Parmi eux, celui reliant Marseille (13) à Langres (52) et passant par la Saône et Loire est autorisé par décret du 26 mars 1954.

Trouver le terrain pour installer le pipeline

Le 8 février 1955, le préfet de Saône et Loire signe un arrêté autorisant les agents de la Trapil et le personnel des entreprises appelées « à exécuter les travaux géodésiques et cadastraux » nécessaires au projet à pénétrer sur les propriétés publiques et privées d’un grand nombre de communes.

prospection

Carte-prospection

Communes d’Ă©tudes de l’implantation du pipeline Marseille-Langres

 

Le tracé définitif

Le décret du 14 mai 1956 déclare que les travaux de construction du pipeline entre Lyon et Langres sont urgents et d’utilité publique. Un tracé est défini et les 467 propriétaires concernés sont listés et sollicités pour les dédommagements de servitude du terrain.

Tracé-pipeline

Tracé définitif du pipeline Marseille-Langres en Saône et Loire

 

Les parcelles qui deviennent d’utilité publique

La Trapil demande en fĂ©vrier 1957 l’autorisation d’occuper divers terrains sur 15 communes de SaĂ´ne et Loire et a dĂ©jĂ  obtenu des accords amiables avec 58% des propriĂ©taires des parcelles Ă  occuper. Un mois plus tard, un arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral formalise l’autorisation pour les ingĂ©nieurs et le personnel de la sociĂ©tĂ© mais aussi les entreprises mandataires et les fonctionnaires chargĂ©s du contrĂ´le Ă  occuper pendant 2 ans une bande de terrain de 12m suivant l’axe du pipe line. Les premiers travaux de piquetage, fouilles, dĂ©pĂ´ts de tubes, etc deviennent urgents.

L’espace occupé par le pipeline

La bande de 12 mètres (suivant l’axe du pipeline) est décomposée en plusieurs zones :

  • une bande de 5 mètres contenant les canalisations enfouies Ă  plus de 60 cm de profondeur ;
  • une bande de 10 mètres pour la construction et l’exploitation du pipeline ;
  • une bande supplĂ©mentaire de 2 mètres nĂ©cessaire pour la pose ou la rĂ©fection des ouvrages, cette partie n’étant pas comprise dans la servitude mais donne droit au propriĂ©taire au remboursement de dommages subis.

Pipeline

Les conventions signées

Des conventions de servitude sont signées entre la Trapil et les propriétaires. Ces derniers reçoivent une indemnité de dédommagement et doivent respecter un certain nombre de règles : ne pas planter d’arbres, ne pas faire de cultures de plus de 60 cm de profondeur, permettre aux agents d’accéder à tout moment au terrain, etc…

Convention-1

Exemple de convention avec origine de la propriété

convention-2

Exemple de convention avec le type de parcelle, sa catĂ©gorie et le montant de l’indemnitĂ©

L’indemnité diffère du type de culture et de la catégorie du bien. Les tarifs varient entre 15 et 36 francs du mètre linéaire.

LĂ©gende

Les indemnités sont versées immédiatement dès l’accord trouvé et la convention n’est signée qu’ultérieurement.

Expropriation

Le 16 février 1959, 84% des propriétaires ont trouvé un accord avec la société et 86 propriétaires nécessitent une procédure d’expropriation. Parmi eux :

  • 69 n’ont pas donnĂ© suite aux propositions ou n’ont pas fourni les renseignements suffisants pour considĂ©rer leur accord comme valable ;
  • 11 propriĂ©taires sont mineurs ou incapables juridiques ;
  • 6 refusent l’indemnitĂ©.

 

La famille Violot fait partie des réfractaires. Elle conteste notamment l’expropriation d’une partie de parcelle pour la création d’une station de pompage à St Christophe en Bresse. Le terrain est occupé par la Trapil par arrêté préfectoral du 16 juin 1959.

Station

Terrain expropriĂ© pour la construction d’une station de pompage

L’affaire se poursuit en justice et la famille estime Ă  3500 nouveaux francs l’hectare d’indemnisation et demande une indemnitĂ© de 25% pour remploi, 20% pour Ă©viction et trouble, une indemnitĂ© de dĂ©prĂ©ciation pour morcellement, une pour perte de paille, une pour perte de fermage et une pour reconstitution d’une haie. C’est beaucoup plus que proposĂ©.

La commission arbitrale réunie en mai 1960 à la mairie de St Germain du Plain propose les sommes suivantes :

  • 25% pour remploi
  • 10% pour Ă©viction
  • 150 francs pour morcellement
  • 636 francs pour la haie
  • 350 francs pour perte de paille

Soit un total de 7226,40 francs.

La perte de fermage ne sera pas acceptée car le fermier a quitté les lieux le 11 novembre 1957.

Expropriation

Indemnités décidées par la commission arbitrale suite à litige.

La prorogation des occupations de terrain

Des décrets seront régulièrement pris pour proroger celui de 1956 et permettre de finir sereinement les travaux. Les conventions de service, quant à elles, ont été signées pour toute la durée d’exploitation du pipeline.

 

Un deuxième pipeline

En mai 1959, un décret définit le régime administratif applicable à la construction de pipeline d’intérêts général. 16 sociétés pétrolières se regroupent et décident de construire le pipeline Sud Européen entre Fos sur Mer (13) et Karlsruhe (Allemagne).

Sociétés

Il vise à éviter les transports par la mer puis par les canaux et il répond aussi aux besoins prévisibles accrus en pétrole pour la période 1960-1975.

Carte

La conduite va s’Ă©couler sur 750km avec un diamètre d’environ 80cm et pour la SaĂ´ne et Loire, seules 3 communes du sud est du dĂ©partement sont impactĂ©es : Joudes, Champagnat et Cuiseaux pour une distance d’environ 6,5 km.

Carte-Michelin

Pipeline-Sud

Tracé du pipeline Sud-Est sur le département de Saône et Loire

De nouvelles conventions sont signées dans des termes analogues à celles du pipeline Marseille-Langres et les modalités de travaux et d’éventuelles expulsions sont prévues dans des conditions similaires.

Le remplissage est effectué en novembre 1962 et il est demandé de signaler tout incident.

Alerte

Un troisième pipeline

La consommation pĂ©trolière est Ă©norme en cette nouvelle dĂ©cennie et dès 1970 il est prĂ©vu la saturation du pipeline Sud-Est en 1972. Une demande d’ajout de 2 tubes est alors proposĂ©e. Les nouveaux tuyaux seront enfouis Ă  5 mètres Ă  l’ouest du pipeline existant de Fos sur Mer Ă  St Quentin Fallavier avec un diamètre de 61 cm et Ă  5 mètres Ă  l’est du pipeline existant de Fos sur Mer jusqu’en Allemagne avec un diamètre de 102 cm.

Saturation

Les trois communes de Saône et Loire reçoivent le tuyau de 102 cm et la mise en exploitation est prévue pour le début 1973.

Expansion

La maitrise du risque

Les pipelines sont toujours maintenus et parfaitement identifiés, notamment dans les plans de préventions et de mesures des risques. Les contrats de servitude se transmettent au fil des transmissions des propriétés.

Sources: 646W82-AD71, 646W83-AD71, 646W84-AD71, 646W85-AD71, 646W86-AD71, 646W87-AD71, 646W107-AD71, 7822W12-AD71, 1135W5-AD71, 1276W46-AD71, 1276W99-AD71, 1910W35-AD71

© 2015 Généalanille

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