Août 122015
 

Vous cherchez un acte notarié et vous n’avez ni la date précise, ni le nom du notaire ? Il vous reste à parcourir les registres d’actes civils publics (ACP) pour trouver l’enregistrement de votre acte. Encore faut-il connaître le bureau d’enregistrement potentiel où chercher.

Vous avez de la chance!

Selon le département où vous cherchez, il est possible qu’une nomenclature des communes par bureau d’enregistrement soit à votre disposition aux archives départementales. Elle est alors parfois mise en ligne. C’est le cas par exemple sur les sites d’archives du Rhône, de l’Hérault, des Bouches du Rhône, de l’Indre et Loire

Vérifiez bien en fonction de l’année de recherche quel est le bon bureau d’enregistrement.

Il semble exister un dictionnaire des communes Ă©ditĂ© rĂ©gulièrement qui permet de connaitre le bureau d’enregistrement en fonction de la commune. Si votre salle de lecture dispose de ce document, n’hĂ©sitez pas Ă  le consulter.

Oui, mais…

Le bureau n’est pas forcément lié à la commune de domicile. Rien n’empêche par exemple de dicter son testament à un notaire d’un autre département.

Testament

Testament du curĂ© de St Didier de Civrieux près Neuville (Civrieux dans le dĂ©partement de l’Ain) Ă©tabli chez un notaire de Chasselay (dĂ©partement du RhĂ´ne).

(Ce testament est datĂ© de 1773 et ne relève pas de l’enregistrement. Il illustre juste le propos.)

Les pistes pour trouver le bureau d’enregistrement sont Ă  rechercher en fonction de l’acte.

Un bon descriptif est donné sur le sites des archives des Deux Sèvres:

  • Pour les actes civils : rechercher le bureau le plus proche du lieu de rĂ©sidence du notaire.
  • Pour les mutations d’immeubles : rechercher le bureau le plus proche de l’emplacement du bien.
  • Pour les biens meubles et les personnes : rechercher le bureau le plus proche du domicile des intĂ©ressĂ©s.
  • Pour les donations et les substitutions : rechercher le bureau le plus proche de l’emplacement des biens et du domicile des donateurs.

Attention cependant, certains actes sont parfois enregistrĂ©s dans des bureaux qui n’ont aucun point commun avec le domicile des intĂ©ressĂ©s, ni avec l’emplacement des biens. Par exemple, la vente par une personne de Marseille (13) Ă  deux personnes domiciliĂ©es dans une commune relevant du bureau d’Issy l’EvĂŞque (71) d’un bien situĂ© dans une commune relevant du bureau de la Clayette (71) est enregistrĂ© au bureau d’Autun.

Vente

Un exemple atypique d’un enregistrement d’acte notariĂ© qui n’a aucun lien avec le bureau d’enregistrement.

 

Un canton = un bureau d’enregistrement ?

Vous lirez dans plusieurs documents en ligne ou papier qu’un canton est généralement pourvu d’un bureau d’enregistrement. Ce n’est pas le cas pour tous les départements.

Prenons un exemple : la vente d’un bien sur la commune de Charbonnat pour un acte vers 1852.

Elle est située dans le canton actuel d’Autun Sud. Son ancien canton est Mesvres… or il n’y a pas de bureau d’enregistrement avant 1866, date où ont été créés les bureaux de la Chapelle de Guinchay, St Germain du Plain, Semur en Brionnais et St Léger sous Beuvray.

71

Commune de Charbonnat en Orange selon les anciens cantons et situations des bureaux d’enregistrement en 1852

La piste des notaires

Si un notaire existe sur la commune, il suffit de trouver un acte de l’année recherchée pour trouver la mention « enregistré à » existant sur la minute.

S’il n’y a pas de notaire, il faut trouver le notaire le plus proche qui exerce dans l’arrondissement existant à cette période, puis espérer trouver un acte qui concerne la commune…

Les plus proches notaires de Charbonnat sont à La Tagnière, St Didier sur Arroux, Issy l’Evêque, Mesvres. Lequel choisir ?

notaires

La commune de Charbonnat en Orange et les notaires ayant des minutes dĂ©posĂ©es aux archives pour l’annĂ©e 1852

La vérification des répertoires des communes

Une autre astuce est de consulter le registre des actes civils publics des bureaux d’enregistrement les plus proches et de rechercher la vérification des répertoires des communes qui ont lieu tous les trimestres.

Controle-trim

ContrĂ´le trimestriel (janvier-avril-juillet-octobre) des rĂ©pertoires des communes rattachĂ©es au bureau d’enregistrement

En consultant les registres d’Issy l’EvĂŞque, de Montcenis et d’Autun, on trouve la rĂ©partition des communes et l’on constate que Charbonnat dĂ©pend du bureau d’Autun.

Repartition

Liste des communes rattachĂ©es aux diffĂ©rents bureaux d’enregistrement

 

En fonction de l’annĂ©e

Après 1866, la commune de Charbonnat est rattachĂ©e au bureau d’enregistrement de Mesvres. Après 1924, le bureau de Mesvres sera supprimĂ© et les communes rattachĂ©es Ă  St LĂ©ger sous Beuvray. Il ne faut donc pas oublier de bien vĂ©rifier le bureau en fonction de l’annĂ©e de recherche.

Sources: 3E1611-AD69,3Q14875-AD71,3Q14570-AD71,3Q14577-AD71,3Q12238-AD71

© 2015 Généalanille

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