Quel est le bureau d’enregistrement?

Vous cherchez un acte notarié et vous n’avez ni la date précise, ni le nom du notaire ? Il vous reste à parcourir les registres d’actes civils publics (ACP) pour trouver l’enregistrement de votre acte. Encore faut-il connaître le bureau d’enregistrement potentiel où chercher.

Vous avez de la chance!

Selon le département où vous cherchez, il est possible qu’une nomenclature des communes par bureau d’enregistrement soit à votre disposition aux archives départementales. Elle est alors parfois mise en ligne. C’est le cas par exemple sur les sites d’archives du Rhône, de l’Hérault, des Bouches du Rhône, de l’Indre et Loire

Vérifiez bien en fonction de l’année de recherche quel est le bon bureau d’enregistrement.

Il semble exister un dictionnaire des communes édité régulièrement qui permet de connaitre le bureau d’enregistrement en fonction de la commune. Si votre salle de lecture dispose de ce document, n’hésitez pas à le consulter.

Oui, mais…

Le bureau n’est pas forcément lié à la commune de domicile. Rien n’empêche par exemple de dicter son testament à un notaire d’un autre département.

Testament
Testament du curé de St Didier de Civrieux près Neuville (Civrieux dans le département de l’Ain) établi chez un notaire de Chasselay (département du Rhône).

(Ce testament est daté de 1773 et ne relève pas de l’enregistrement. Il illustre juste le propos.)

Les pistes pour trouver le bureau d’enregistrement sont à rechercher en fonction de l’acte.

Un bon descriptif est donné sur le sites des archives des Deux Sèvres:

  • Pour les actes civils : rechercher le bureau le plus proche du lieu de résidence du notaire.
  • Pour les mutations d’immeubles : rechercher le bureau le plus proche de l’emplacement du bien.
  • Pour les biens meubles et les personnes : rechercher le bureau le plus proche du domicile des intéressés.
  • Pour les donations et les substitutions : rechercher le bureau le plus proche de l’emplacement des biens et du domicile des donateurs.

Attention cependant, certains actes sont parfois enregistrés dans des bureaux qui n’ont aucun point commun avec le domicile des intéressés, ni avec l’emplacement des biens. Par exemple, la vente par une personne de Marseille (13) à deux personnes domiciliées dans une commune relevant du bureau d’Issy l’Evêque (71) d’un bien situé dans une commune relevant du bureau de la Clayette (71) est enregistré au bureau d’Autun.

Vente
Un exemple atypique d’un enregistrement d’acte notarié qui n’a aucun lien avec le bureau d’enregistrement.

 

Un canton = un bureau d’enregistrement ?

Vous lirez dans plusieurs documents en ligne ou papier qu’un canton est généralement pourvu d’un bureau d’enregistrement. Ce n’est pas le cas pour tous les départements.

Prenons un exemple : la vente d’un bien sur la commune de Charbonnat pour un acte vers 1852.

Elle est située dans le canton actuel d’Autun Sud. Son ancien canton est Mesvres… or il n’y a pas de bureau d’enregistrement avant 1866, date où ont été créés les bureaux de la Chapelle de Guinchay, St Germain du Plain, Semur en Brionnais et St Léger sous Beuvray.

71
Commune de Charbonnat en Orange selon les anciens cantons et situations des bureaux d’enregistrement en 1852

La piste des notaires

Si un notaire existe sur la commune, il suffit de trouver un acte de l’année recherchée pour trouver la mention « enregistré à » existant sur la minute.

S’il n’y a pas de notaire, il faut trouver le notaire le plus proche qui exerce dans l’arrondissement existant à cette période, puis espérer trouver un acte qui concerne la commune…

Les plus proches notaires de Charbonnat sont à La Tagnière, St Didier sur Arroux, Issy l’Evêque, Mesvres. Lequel choisir ?

notaires
La commune de Charbonnat en Orange et les notaires ayant des minutes déposées aux archives pour l’année 1852

La vérification des répertoires des communes

Une autre astuce est de consulter le registre des actes civils publics des bureaux d’enregistrement les plus proches et de rechercher la vérification des répertoires des communes qui ont lieu tous les trimestres.

Controle-trim
Contrôle trimestriel (janvier-avril-juillet-octobre) des répertoires des communes rattachées au bureau d’enregistrement

En consultant les registres d’Issy l’Evêque, de Montcenis et d’Autun, on trouve la répartition des communes et l’on constate que Charbonnat dépend du bureau d’Autun.

Repartition
Liste des communes rattachées aux différents bureaux d’enregistrement

 

En fonction de l’année

Après 1866, la commune de Charbonnat est rattachée au bureau d’enregistrement de Mesvres. Après 1924, le bureau de Mesvres sera supprimé et les communes rattachées à St Léger sous Beuvray. Il ne faut donc pas oublier de bien vérifier le bureau en fonction de l’année de recherche.

Sources: 3E1611-AD69,3Q14875-AD71,3Q14570-AD71,3Q14577-AD71,3Q12238-AD71

© 2015 Généalanille

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