Avr 142017
 

Pourquoi un enfant de poilu est adoptable comme pupille de la nation mais pas son frère ou sa sĹ“ur? Les conditions de l’adoption.

Pupille

Un pupille mineur

La première des conditions est que l’enfant soit mineur. C’est-Ă -dire moins de 21 ans. Les aides seront d’ailleurs accordĂ©es jusqu’Ă  sa majoritĂ©. Certains enfants seront adoptĂ©s quelques mois avant cette majoritĂ©!

Demander l’adoption

Cela semble anodin, mais l’enfant n’est pas adoptĂ© si ses reprĂ©sentants lĂ©gaux (parents survivants, grand parents, oncles…) n’en font pas la demande. De façon marginale, certains enfants ne sont donc pas adoptĂ©s car aucun dossier n’a Ă©tĂ© fait pour eux.

Dossier

Le père est mort ou pas?

Si le père est mort pendant la guerre ou après (du fait de blessures de guerre), ses enfants deviennent adoptables (toujours sous le principe d’être mineurs et d’en avoir fait la demande).

Si le père n’est pas mort mais qu’il est invalide du fait de guerre, l’histoire se complique, tous ses enfants ne sont pas adoptables mais certains peuvent l’être.

300 jours après la fin des hostilités

11 novembre 1918 ; c’est la signature de l’armistice… mais la guerre n’est pas totalement terminée et il faut attendre quelques temps avant que les hommes ne soient de retour à la maison.

La fin des hostilités est fixée au 24 octobre 1919 par le journal officiel. La période de viduité étant de 300 jours, ce sont donc les enfants nés jusqu’au 20 aout 1920 qui sont adoptables. Ceux nés le 21 ne sont pas adoptables!

1919

Les particularités et exceptions

Si un enfant pensionné décède après son adoption, il est prévu qu’un de ses cadets puissent être adopté « à sa place » même s’il est né après le 20 aout 1920…

Si un père dĂ©cède après la guerre, ses enfants nĂ©s après le 20 aout 1920 deviennent adoptables… (d’oĂą des dates d’adoption dans les annĂ©es 30)

Si le père est décédé sur le théâtre des opérations extérieures, il semble ne pas avoir été adoptable avant le vote de la loi du 29 avril 1927.

 

Les documents

Examiner le dossier de pupille de ses ancĂŞtres est souvent synonyme de dĂ©couvertes de nouveaux Ă©lĂ©ments qui vont « donner de la chair » Ă  votre arbre gĂ©nĂ©alogique : une lettre de la veuve, un contrat d’apprentissage, des renseignements gĂ©nĂ©raux sur oĂą vont les enfants Ă  l’école et dans quel Ă©tat de santĂ© ils trouvent…

On y trouve Ă©galement le montant des aides proposĂ©es (ou refusĂ©es) aux familles. Elles sont de 5 types: entretien, frais de maladie, subvention d’apprentissage, bourses d’Ă©tudes et placement.

RĂ©capitulatif

Age  Les enfants doivent avoir moins de 21 ans
Dossier Les enfants ne sont adoptables que sur prĂ©sentation d’un dossier
Père mort pendant la guerre  Les enfants sont adoptables
Père mort après la guerre  Les enfants deviennent adoptables
Père en invaliditĂ©  Les enfants nĂ©s jusqu’au 20/08/1919 sont adoptables

 

Quelques pistes pour retrouver votre ancêtre pupille :

Voici donc quelques documents Ă  trouver dans les archives:

  • Le jugement d’adoption par la nation (sĂ©rie U) dont la date peut ĂŞtre trouvĂ©e en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Le dossier de pupilles (en gĂ©nĂ©ral regroupĂ© par familles, pensez Ă  regarder Ă  l’annĂ©e de naissance du plus jeune adoptable) SĂ©rie R.
  • Les registres de comptabilitĂ© de la mĂŞme sĂ©rie.
  • Les cartes de pupille de la nation dans vos archives personnelles.

 

Sources: 30R-AD12

© 2017 Généalanille

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