Marguerite et ses tutelles

Marguerite est née en 1910 dans le sud de l’Aveyron. Son père est tué à l’ennemi à Vermelles (62) en octobre 1914.

Fiche sga

Une orpheline de la grande guerre

Le 1er décembre 1914, un premier conseil de famille est réuni pour désigner tuteur et subrogé tuteur de la petite fille.

Autour de la table on trouve du côté maternel

  • la mère de la petite Marguerite
  • son oncle Henri, 27 ans, frère de sa mère
  • son grand oncle Joseph, 55 ans, oncle paternel de sa mère

Arbre branche maternelle

du côté paternel

  • son oncle Frédéric, 36 ans, qui habite à Servian (34),
  • son oncle Louis, 33 ans, qui habite dans la commune
  • et le jeune mari de sa tante, Félix, 33 ans.

Arbre branche paternelle

Après délibération avec le juge de paix, la mère sort du bureau pendant le vote et est finalement désignée tutrice et autorisée à accepter la succession de son mari au nom de sa fille Marguerite.

Pour la contrôler, le conseil de famille désigne Félix, l’oncle par alliance de la fillette comme subrogé tuteur.

Pourquoi les hommes de la famille ne sont-ils pas à la guerre?

  • Joseph Castan est de la classe 1879. Il n’est pas mobilisable en 1914.
  • L’oncle Henri est exempté pour hypertrophie du coeur. Il fera cependant campagne en 1917 et 1918.
  • L’oncle Frédéric est réformé pour faiblesse irrémédiable. Il continuera son travail de maréchal ferrant pendant toute la guerre.
  • L’oncle Louis est réformé pour épilepsie. Il fait un service aux armée en 1917 et 1918.

Le remariage de sa mère

En octobre 1926, Marie Joséphine, la maman de Marguerite, se remarie mais oublie complètement de convoquer le conseil de famille. Elle perd de plein droit la tutelle selon l’article 395 du code civil.

Code-Civil-395

Fin janvier 1927, un nouveau conseil de famille est réuni autour du juge de paix. Il est composé des mêmes membres qu’en 1914, à un détail près. Le nouveau mari de Marie Joséphine n’est autre que Félix, oncle par alliance de sa famille et son subrogé tuteur.

Félix est le beau père de Marguerite, son subrogé tuteur et son co-tuteur par son remariage. C’est trop!

Conseil-1927

Les délibérations reprennent et le couple sort pendant le vote. Marie Joséphine est désignée tutrice, Félix est co-tuteur et c’est Louis, oncle paternel qui demeure maintenant à côté de Vias (34) qui devient subrogé-tuteur.

Le mariage de Marguerite

La jeune fille se marie à 18 ans. Mariage d’amour? Le maire de la commune ne semble pas d’accord:

“la parenté s’est occupée de la marier pour qu’elle ne soit pas complètement délaissée après le remariage de sa mère en dehors.”

Pupille

Son mari, Irénée, n’a que 20 ans. Il est donc mineur, comme elle. Bien qu’émancipée par son mariage, il faut à Marguerite un curateur pour les actes prévus par les articles 480, 482 et suivants du code civil.

Quatre jours après le mariage, un nouveau conseil de famille est réuni.

Du côté paternel, les oncles Frédéric et Louis sont convoqués. A défaut d’autre parent proche, c’est dans une distance de 2 myriamètres qu’est choisi le 3ème représentant selon l’article 407 du code civil. Il s’agit de François Carrière, instituteur en retraite à Belmont.

Article-407

Du côté maternel, la mère et l’oncle Henri sont convoqués. Le 3ème parent est Joseph oncle par alliance de la jeune fille.

Deux membres sont représentés par procuration et après délibération c’est Henri qui devient le curateur de Marguerite.

Curateur

La jeune femme continuera de se battre pour faire vivre son commerce et à défaut de toucher la moitié de la pension du père mort pour la France que sa mère ne lui donne pas, elle sollicitera l’aide de l’état en tant que pupille de la nation.

Entête

La naissance de son fils en 1930 lui permettra de touche 120 francs “à titre d’encouragement.” Elle devient majeure en 1931 et est enfin libérée de ses tutelles.

Sources: 4E127/14-AD12, 4E257/7-AD12, 4E257/8-AD12, 4E60/8-AD12, 6M795-AD34, 1R914-AD12, 1R1116-AD12, 1R1150-AD34, 10U1/30-AD12, 30R19-AD12, sga mémoire des hommes

© 2016 Généalanille

Print Friendly, PDF & Email

Fermer le menu
error: Content is protected !!