Juin 062018
 

L’utilisation des registres d’hypothèques est frĂ©quente en gĂ©nĂ©alogie pour reconstituer l’histoire d’une maison… mais elle peut ĂŞtre une ressource originale pour la partie judiciaire.

Les différentes hypothèques

Une hypothèque permet de saisir un bien immobilier (ou son usufruit) en cas de non paiement d’une créance par un débiteur.

Elle peut ĂŞtre lĂ©gale, judiciaire ou conventionnelle selon la loi du 19 mars 1804. Ces notions apparaissent parfois sur les rĂ©pertoires de formalitĂ©s dĂ©posĂ©s aux archives dĂ©partementales. Elles sont alors sur la page de droite de la case de la personne recherchĂ©e. Leurs rĂ©fĂ©rences correspondent aux registres d’inscriptions de crĂ©ances.

 

L’ hypothèque judiciaire

Les hypothèques judiciaires Ă©manent de jugements provisoires ou dĂ©finitifs, contradictoires ou par dĂ©faut… et ce quel que soit le tribunal.

Ainsi, on peut retrouver, par exemple, une transcription de créances concernant :

  • Le tribunal civil

  • La justice de paix

  • Le tribunal de commerce…

Il suffit de relever le lieu du tribunal et la date du jugement pour en connaitre les dĂ©tails. Ces Ă©lĂ©ments sont d’autant plus importants quand le tribunal qui a rendu le jugement ne dĂ©pend pas du mĂŞme arrondissement que le bureau d’hypothèques dont dĂ©pendent les biens immobiliers.

 

Une source cependant limitée

Si cette astuce est un des moyens de trouver un événement qui est survenu dans la vie de vos ancêtres, il faut cependant admettre que cette source peut être limitée :

  • Car tous les centres d’archives n’ont pas Ă  leur disposition des rĂ©pertoires de formalitĂ©s des hypothèques
  • Suite Ă  un visa d’élimination qui a fait dĂ©truire les registres d’inscription de crĂ©ances Ă  compter de l’existence des rĂ©pertoires gĂ©nĂ©raux (1865)
  • Car la notion « judiciaire » est loin d’être systĂ©matiquement indiquĂ©e.

Vous saviez dĂ©jĂ  que votre ancĂŞtre possĂ©dait des biens immobiliers, vous apprendrez alors Ă  qui il devait de l’argent…

 

Sources: 4Q74-AD12, 4Q98-AD12, 79Q73-AD12, 79Q86-AD12, 79Q97-AD12

© 2018 Généalanille

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