L’hypothèque judiciaire, une source à exploiter

L’utilisation des registres d’hypothèques est fréquente en généalogie pour reconstituer l’histoire d’une maison… mais elle peut être une ressource originale pour la partie judiciaire.

Les différentes hypothèques

Une hypothèque permet de saisir un bien immobilier (ou son usufruit) en cas de non paiement d’une créance par un débiteur.

Elle peut être légale, judiciaire ou conventionnelle selon la loi du 19 mars 1804. Ces notions apparaissent parfois sur les répertoires de formalités déposés aux archives départementales. Elles sont alors sur la page de droite de la case de la personne recherchée. Leurs références correspondent aux registres d’inscriptions de créances.

 

L’ hypothèque judiciaire

Les hypothèques judiciaires émanent de jugements provisoires ou définitifs, contradictoires ou par défaut… et ce quel que soit le tribunal.

Ainsi, on peut retrouver, par exemple, une transcription de créances concernant :

  • Le tribunal civil

  • La justice de paix

  • Le tribunal de commerce…

Il suffit de relever le lieu du tribunal et la date du jugement pour en connaitre les détails. Ces éléments sont d’autant plus importants quand le tribunal qui a rendu le jugement ne dépend pas du même arrondissement que le bureau d’hypothèques dont dépendent les biens immobiliers.

 

Une source cependant limitée

Si cette astuce est un des moyens de trouver un événement qui est survenu dans la vie de vos ancêtres, il faut cependant admettre que cette source peut être limitée :

  • Car tous les centres d’archives n’ont pas à leur disposition des répertoires de formalités des hypothèques
  • Suite à un visa d’élimination qui a fait détruire les registres d’inscription de créances à compter de l’existence des répertoires généraux (1865)
  • Car la notion « judiciaire » est loin d’être systématiquement indiquée.

Vous saviez déjà que votre ancêtre possédait des biens immobiliers, vous apprendrez alors à qui il devait de l’argent…

 

Sources: 4Q74-AD12, 4Q98-AD12, 79Q73-AD12, 79Q86-AD12, 79Q97-AD12

© 2018 Généalanille

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