Le retrait de permis

Dès 1922, le préfet peut suspendre un permis de conduire par arrêté. Dans les faits, le premier retrait un Aveyron n’a lieu qu’en 1926.

Prévu par le code de la route

Le retrait du permis de conduire est prévu par le code de la route depuis le décret du 31 décembre 1922 (article 29). Il est prononcé par le préfet

  • pour effraction au code de la route
  • en cas de contravention aggravée par l’ivresse du conducteur
  • si le chauffeur dans un état d’incapacité permanente.

Un accident de la route

Le 30 novembre 1925 vers 18H30, Ernest Boule conduit la voiture de son patron. Alors qu’il monte la cote de la Mouline près de Rodez, il croise une voiture, celle du Dr Bonnefous.
Ce dernier ne baisse pas ses feux et aveugle Mr Boule qui heurte un poulain sur le côté de la route. Mr Boule n’entend aucun cri donc il continue sa route. Ce n’est que plus tard qu’il apprend que des personnes qui accompagnaient l’animal ont été bousculées par son véhicule.

Le Dr Bonnefous a une autre version. Il a vu la voiture arriver et a baissé ses phares. Il a aperçu le poulain tomber, puis un homme être culbuté sur un tas de pierre. Le Docteur s’est arrêté pour soigner les victimes: Mr, Mme Cabaniols, Mr Metge. Il fournira d’ailleurs 3 certificats d’invalidité à Mr Cabaniols entre la date de l’accident et le procès.

Un délit de fuite

Mr Boule n’a rien entendu et est donc parti. C’est un délit de fuite. Il ne peut pas nier l’accident: l’aile droite de sa Delaunay Belleville est couverte de poil de cheval, elle est dessoudée du garde boue, le phare droit est tordu et la glace est brisée. Et Mr Boule vient justement de repeindre en vert clair la carrosserie emboutie. Un peu de peinture à 19H, le chauffeur n’a probablement pas une très bonne conscience!
Dans délit de fuite, il y a délit. Mr Boule comparait devant le tribunal correctionnel pour blessures par imprudence et délit de fuite. Face à lui, il n’y a que des témoins à charge. Et le maire de sa commune n’a pas lésiné sur les critiques de sa conduite:

  • il est indigne d’avoir le permis
  • il conduit trop vite et peut créer un accident à tout instant
  • de plus il est l’auteur de coups et blessures sur un ancien domestique et aurait giflé un vieillard dans un café de Rodez!
    Même son patron, Mr Lunet de la Malène, civilement responsable, ne voit pas l’intérêt d’être présent au procès puisqu’il n’a rien vu…

Mr Boule est condamné le 29 janvier 1926 à 200 francs d’amende et 8 jours de prison.
Cependant, comme il n’a pas d’antécédent et qu’il est médaillé de la croix de guerre, il est sursis de sa peine de prison.

Le retrait

Le 10 février 1926, le préfet prend un arrêté:


“le permis de conduire les véhicules automobiles dont est détenteur M. Boule Ernest […] lui sera retiré pendant une période de six mois à compter de la notification du présent arrêté.”

Mr Boule doit rendre son permis qu’il a depuis le 10 juillet 1922. Il restitue sa carte rose le 16 février 1926 au maire de Luc.

Ernest Boule

Le préfet fait préparer un article pour la presse, probablement pour justifier de cette décision. Le 24 mars 1926, l’information est diffusée au niveau national à tous les préfets.

Mr Boule récupère son permis le 10 aout 1926. Ce document n’est donc pas dans son dossier….

Et pour votre ancêtre?

Il vous faudra un peu de patience pour retrouver des traces du permis de conduire les automobiles (rose) ou du certificat de capacité pour les mobylettes (rose pâle) dans la série S des archives départementales… et si vous fouillez dans vos archives personnelles?

 

Sources: 96-97-98-100S-AD12, 7U non coté-AD12, 7U1598-AD12

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mai 2019 sur le thème imposé “sur la route”.

© 2019 Généalanille

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