Juil 312015
 

Les jugements du peuple par ses propres citoyens est un des principes des cours d’assises. Avez-vous vĂ©rifiĂ© si un de vos ancĂŞtres avait Ă©tĂ© jurĂ© d’assises?

Du quota par canton aux diffĂ©rentes listes et aux tirages au sort successifs avant d’assister Ă  un procès, voici un exemple de ce long processus pour le jurĂ© d’assises de 1884 sur le dĂ©partement du RhĂ´ne.

Les cours d’assises

La création du jury d’assises en 1791 voit apparaître le tirage au sort de citoyens pour rendre la justice au nom du peuple français. Le tribunal criminel départemental est remplacé par la cour d’assise par la loi du 20 avril 1810. Cette cour siège dans chaque département.

Palais-de-justice

Son domaine de compétence relève du jugement des crimes contre les personnes (meurtre, infanticide, viol, …) mais aussi contre les biens (vol violent, incendie volontaire,…) ou contre l’état (fausse monnaie, attentat).

86-cours-d'assises-1884

Accusations traitĂ©es par l’ensemble des 86 cours d’assises françaises pendant les annĂ©es 1882 Ă  1884

 

La loi du 21 novembre 1872 modifie les modalités de constitution des listes de jurés possibles.

 

La répartition par canton

La circulaire du ministre de la justice diffusée le 10 mars 1882 fait référence pour la constitution des listes du jury d’assises.

Circulaire

La règle énoncée dans la loi est d’un juré pour 500 habitants recensés dans le département. Le nombre de jurés doit être compris entre 400 et 600 pour tous les départements sauf pour la Seine où le nombre de jurés est fixé à 3000 personnes.

Au recensement de 1881, la population du Rhône est de 741470 habitants, le nombre de jurés de ce département est donc plafonné à 600 personnes.

Schéma-repart

La préfecture détermine la répartition des jurés en fonction de la population de chaque canton et diffuse cette information le 3 juillet 1883 à tous les maires après avoir obtenu un avis de conformité par la commission départementale.

Quota-liste-preparatoire

Quota de jurĂ©s d’assises Ă  dĂ©signer par canton

 La liste préparatoire de chaque commission

Dans chaque canton, une commission est réunie pendant la 1ère quinzaine d’Aout à la demande du juge de paix. Elle est composée :

  • du juge de paix qui prĂ©side la sĂ©ance ;
  • des supplĂ©ants du juge de paix ;
  • du maire de chaque commune du canton, Ă  dĂ©faut un adjoint expressĂ©ment dĂ©lĂ©guĂ©.

La commission doit fournir une liste pour son canton contenant le double de noms que celui requis par l’arrêté du préfet.

Les jurés possibles, sont, bien évidemment à cette époque, uniquement des hommes, mais d’autres critères sont définis par la loi :

  • ils doivent jouir de leur capacitĂ© lĂ©gale;
  • avoir au moins 30 ans ;
  • savoir lire et Ă©crire ;
  • ĂŞtre français ;
  • rĂ©sider sur la commune ;
  • avoir une fonction compatible avec celle de jurĂ©s ;
MĂ©tier-incompatible

Liste des fonctions incompatibles avec celles de jurĂ© d’assises (Loi de 1872)

  • ne pas avoir Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  l’amende ou Ă  l’emprisonnement ;
  • ne pas ĂŞtre domestique ou serviteur Ă  gages.

Par ailleurs, les septuagénaires, ainsi que ceux qui ont besoin pour vivre de leur travail manuel et journalier sont dispensés ainsi que ceux qui ont été jurés dans l’année courante ou l’année précédente.

On comprend aisément que ces critères entrainent la non représentation dans le jury de petits paysans qui sont encore à cette époque partiellement illettrés (l’instruction obligatoire date de 1882).

A cause de toutes ces contraintes, les listes cantonales préparatoires ne varient pas beaucoup d’une année sur l’autre : on y supprime les décédés, les personnes qui ont déménagé, celles qui ont déjà exercé la fonction et on y ajoute les nouveaux noms pour atteindre le quota souhaité.

Liste-canton-Anse

Comparaison des listes prĂ©paratoires du canton d’Anse de 1883 Ă  1885.

Pour certains, leur nom reste inscrit de nombreuses années : c’est le cas par exemple de Pierre Carichon né en 1850 à Pommiers qui est sur la liste préparatoire de 1881 à 1886 inclus.

Pour la ville de Lyon, divisée en arrondissements,  le principe est le même mais la composition de la commission est différente :

  • le juge de paix ;
  • un adjoint dĂ©lĂ©guĂ© par le maire ;
  • deux conseillers municipaux dĂ©signĂ©s par le conseil municipal.

Les jurés de la liste de 1884 sont désignés par les adjoints et conseillers suivants:

  • 1er canton : Mr ChĂ©ron, Mrs Clapot et Favot ;
  • 2ème canton : Mr Aubert, Mrs Robin et Gailleton (Ch) ;
  • 3ème canton : Mr Dubois, Mrs Commissaire et Ginand ;
  • 4ème canton : Mr Rossigneux, Mrs Carlod et Bessières ;
  • 5ème canton : Mr Despeigner, Mrs ThĂ©venet et Enon ;
  • 6ème canton : Mr Blain, Mrs Minard et Maynard ;
  • 7ème canton : Mr Chevillard, Mrs AndrĂ© et Vacheron ;
  • 8ème canton : Mr Guichard, Mrs Juliaa et Fichet ;
  • Villeurbanne (partie banlieue des 3ème et 6ème arrondissements) : Mr Bouvier, Mrs Chaboud et Valensant. Mr Chaboud Ă©tant dĂ©cĂ©dĂ© avant la rĂ©union, il est remplacĂ© par Mr Palandre.

Les listes rédigées sont rédigées en double exemplaires. L’une est conservée au greffe de la justice de paix, l’autre est envoyée au préfet avant d’être utilisée pour la liste finale.

Envoi-Thizy

La liste préparatoire est parfois annotée d’informations complémentaires (amendes, nouveau, casier….) qui entreront en compte pour la décision finale.

Liste-prepa-Anse

Liste prĂ©paratoire des jurĂ©s du canton d’Anse avec annotations en dernière colonne

 

Les jurés ordinaires et les suppléants

Le nombre de 400 à 600 jurés par département ne comprend que les jurés ordinaires, ceux qui délibèreront et émettront un avis lors des procès d’assises.

Il est prévu une liste de 50 jurés suppléants qui peuvent assister aux procès et ce pour deux raisons principales :

  • au cas oĂą certains jurĂ©s seraient empĂŞchĂ©s de suivre les dĂ©bats jusqu’Ă  la dĂ©claration dĂ©finitive du jury,
  • si le nombre de jurĂ©s titulaires de la session après le dĂ©compte des absences, des Ă©liminations et des radiations est infĂ©rieur Ă  30 le jour du jugement.

Ces jurés sont désignés avec les mêmes modalités que les jurés ordinaires mais ils sont domiciliés dans la ville où siège la cour d’Assises.

Pour Lyon, la répartition par canton est diffusée en même temps que les quotas des jurés ordinaires.

Quota-suppléants

Quota des jurés suppléants nécessaires par canton de la ville de Lyon

La liste définitive

Les commissions cantonales ayant fourni le double de noms nécessaire, il faut une deuxième concertation pour obtenir les quotas définis par le préfet.

Quota-par-canton-1884

Quota de jurés par canton

Ces réunions sont faites par arrondissement et les intervenants sont :

  • le prĂ©sident du tribunal civil de l’arrondissement ;
  • le prĂ©sident de la commission ;
  • le juge de paix de chaque canton ;
  • le conseiller gĂ©nĂ©ral de chaque canton ou le conseiller de l’arrondissement pour Lyon.

La commission de l’arrondissement de Lyon se réunit le 7 septembre 1883 au palais de Justice place de Roanne, celle de l’arrondissement de Villefranche le 24 septembre 1883 à la chambre du conseil du tribunal civil de la même ville.

Comme les intervenants ne sont pas les mêmes, d’autres noms peuvent être proposés pendant ces sessions à la condition que leur nombre ne dépasse pas d’un quart la liste préparatoire.

A la fin de la séance, la liste définitive est établie par canton et par ordre alphabétique dans la limite des quotas imposés et en deux exemplaires.

liste-def-par-canton

Liste dĂ©finitive par canton de l’arrondissement de Lyon:les jurĂ©s ordinaires du 2ème et 3ème canton et les jurĂ©s supplĂ©ants du 2ème canton

 

La liste proposée est transmise au préfet au plus tard le 1er décembre. Le premier président de la cour d’appel est ensuite chargé d’établir une liste définitive des jurés ordinaires et une liste définitive des jurés suppléants triées uniquement par ordre alphabétique. Il y remplace les jurés déjà décédés, y adjoint la liste des jurés dispensés lors de la session précédente et indique par un repère ceux qui ont siégé lors du dernier trimestre.

Liste-definitive

Liste dĂ©finitive des jurĂ©s ordinaires 1884: en dernière colonne, une Ă©toile si le jurĂ© a siĂ©gĂ© l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, la lettre correspondant Ă  son trimestre de tirage au sort et la mention reportĂ© s’il est dispensĂ© pour tout le trimestre.

 

La liste de 1884 étant commencée dès le printemps 1883, il est logique qu’un certain nombre de personnes soit finalement dispensé pour avoir siégé dans l’année 1883 (23 jurés ordinaires et 2 suppléants surlignés en bleu dans la liste ci-après.)

Liste-Annuelle

Lien hypertexte vers la liste définitive des 600 jurés ordinaires et 50 jurés suppléants

 

Le tirage au sort par trimestre

L’année civile d’un tribunal est divisée en sessions qui correspondent environ à un trimestre calendaire. A chaque début de session, un arrêt est rédigé comprenant le tirage au sort de 36 jurés ordinaires et 4 jurés suppléants parmi la liste définitive.

Les 4 tirages ont lieu en 1884 les:

  • 22 janvier (ouverture du trimestre le 11 fĂ©vrier),
  • 20 mars (ouverture du 2ème trimestre le 12 mai),
  • 23 juillet (ouverture du 3ème trimestre le 11 aout),
  • 5 novembre (ouverture du 4ème trimestre le 24 novembre).

Lors du 1er tirage de l’année, dans une urne sont déposés les 600 bulletins avec les noms, prénoms et numéros d’ordre des jurés ordinaires de la liste définitive et des bulletins sont ajoutés pour les jurés excusés lors du trimestre précédent (4ème trimestre 1883) s’ils ne sont pas présents dans la liste de l’année.

Urne-1872

Urne utilisée en 1872 pour les élections en Angleterre. On voit la marque du sceau.

Le premier président procède au tirage et exclue les bulletins des personnes ayant rempli les fonctions de jurés lors de l’année précédente : c’est le cas de 6 personnes pour cette première session. La liste est complète dès qu’elle atteint 36 noms.

Une deuxième urne est établie avec 50 bulletins pour les jurés suppléants et le premier président en ressort 4 noms selon les mêmes modalités.

Bulletin annulé

Bulletin annulé car le juré tiré au sort a déjà siégé

Les deux urnes sont ensuite scellĂ©es par le premier prĂ©sident et l’avocat gĂ©nĂ©ral et celles-ci sont dĂ©posĂ©es au greffe de la cour.

Lors des tirages suivants de l’année, les urnes sont réutilisées en ajoutant le nom des personnes dispensées lors de la session précédente. Après chaque tirage au sort, les urnes sont scellées et déposées au greffe de la cour.

tirages

Principe des tirages au sort des 4 sessions de l’annĂ©e

La liste des 36 jurés ordinaires et 4 jurés suppléants de chacune des sessions de 1884 est surlignée en vert dans la liste définitive disponible via le lien hypertexte ci-dessus.

Les excuses et dispenses

A chaque début de session, la liste des 36 jurés ordinaires et 4 jurés suppléants est soumise à contrôle. Plusieurs cas se présentent :

Rayé définitivement (Sept cas sont recensés sur l’année 1884 (lignes surlignées en orange dans la liste définitive))

  • une personne est dĂ©cĂ©dĂ©e : elle est rayĂ©e dĂ©finitivement ;
  • une personne a dĂ©mĂ©nagé : elle est rayĂ©e dĂ©finitivement ;

ReportĂ© (9 jurĂ©s ordinaires et 2 supplĂ©ants sur l’annĂ©e 1884)

  • une personne est malade et fournit un certificat mĂ©dical : ce jurĂ© est dispensĂ© pour la session en cours et son nom sera rajoutĂ© dans l’urne lors de la session suivante. Il peut donc ĂŞtre tirĂ© au sort deux fois comme Joseph Aubert (voir la liste dĂ©finitive);
Excuse

Rayé définitivement ou reporté pour la session, la décision est prise lors du premier arrêt de chaque trimestre

DispensĂ© (cas de 9 jurĂ©s ordinaires et 1 supplĂ©ant pour l’annĂ©e 1884)

  • une personne a un impĂ©ratif sĂ©rieux (dĂ©cès dans la famille, affaires personnelles, dĂ©placement Ă  l’étranger…) : ce jurĂ© sera dispensĂ© pour la journĂ©e ou jusqu’à une date ou enfin jusqu’à la fin de session
Dispense

Dispense d’un jurĂ© dont la belle mère est expirante

Juré qui se ne présente pas ou part avant le procès

  • une personne ne se prĂ©sente pas au tribunal ou part alors que la journĂ©e n’est pas terminĂ©e. Elle Ă©cope d’une amende (500f la première fois, 1000 francs la deuxième, 1500 la troisième selon la loi de 1872) et en cas de rĂ©cidive, elle ne peut plus ĂŞtre jurĂ© et doit payer les frais d’affiche et de publication de cet avis. En cas d’excuse inventĂ©e, l’amende peut s’accompagner de 3 jours Ă  2 mois de prison.
Juré-absent

Il n’avait pas compris qu’il faisait partie du jury…

 Les jurés réellement au procès

Chaque procès nécessite la présence de 12 jurés. La composition du jury est établie à partir de la liste imprimée des 36 noms qui est soumise à la défense. Le tirage au sort a lieu le matin du début du procès.

liste-imprimée

Liste imprimĂ©e des jurĂ©s ordinaires et supplĂ©ants d’une session parmi lesquels seront tirĂ©s au sort 12 jurĂ©s par procès.

Chaque nom est soumis à l’approbation du ministère public et de la défense. Ces deux parties peuvent refuser un juré et il est alors nécessaire de continuer le tirage jusqu’à avoir le nombre requis.

Par exemple, pour le procès du 29 novembre 1884, sur 36 jurés, 5 sont dispensés ou rayés et sur les 31 jurés restants, 25 noms ont été tirés au sort pour obtenir le nombre nécessaire à la constitution du jury d’assises.

Répudiés

10 jurĂ©s rĂ©cusĂ©s par la dĂ©fense et 2 par le ministère public avant d’obtenir les 12 jurĂ©s ordinaires. Un 13ème jurĂ© est mĂŞme dĂ©signĂ© par prĂ©caution.

 

Certains jurés semblent avoir été récusés à chaque procès : c’est le cas de Mr Allègre, clerc de notaire et Mr Détroyat, négociant.

Un procès-verbal indique la liste de ces récusés sans jamais préciser la cause du « rejet ». Parfois le dossier du jugement contient une liste officielle (exemple ci-dessous) à défaut il faut trouver un brouillon de minute (exemple ci-dessus avec la liste des jurés récusés).

Récusés

Extrait d’un procès verbal de tirage au sort de jurĂ©s

Votre ancêtre a-t-il été juré ?

Sur les statistiques de l’année 1884 pour le département du Rhône, si votre ancêtre appartient à la liste des 36 jurés de session, il a entre 83 et 94% de chances d’avoir assisté à un procès sauf en cas de dispense.

Tirage au procès

Mécanisme du tirage au sort pour chaque procès

La bonne démarche de recherches pour vérifier si votre ancêtre a été juré est la suivante :

  • SĂ©rie 2U : liste des jurĂ©s par session (liste de 36 noms par trimestre) Ă  dĂ©faut la presse locale
  • SĂ©rie 2U : registre des arrĂŞts pour Ă©liminer les excuses pour la session concernĂ©e (un arrĂŞt de dĂ©but de session puis des arrĂŞts d’excuse ou de dispense en cours de session)
  • SĂ©rie 2U : dossiers de procĂ©dures de la session concernĂ©e Ă  dĂ©pouiller pour trouver la liste des 12 jurĂ©s du procès (brouillon, procès verbal de tirage au sort, procès verbal de la liste des jurĂ©s).

 

Sources: 1N146-AD69, U1295-AD69, UV486-AD69, 2U90-AD69, 2U177-AD69, 2U453-AD69, 2U454-AD69, 2U455-AD69, 2U456-AD69, 2U457-AD69, 2U458-AD69, 2U460-AD69, 2U461-AD69, 2U462-AD69, 2U463-AD69, 2U464-AD69, Bulletin officiel du ministère de la justice et Bulletin des lois numérisés par Gallica.

 

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