La répression des fraudes

La loi sur « la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles » a été publiée en 1905. Elle a permis de renforcer le contrôle de la qualité des aliments consommés par nos ancêtres.

Une loi innovante

Ce n’est évidemment pas la première loi à prendre en compte la qualité des produits alimentaires. On pourra citer les lois sur la police sanitaire des animaux en 1881, sur les substances servants d’additifs en 1884, sur la margarine en 1887, sur le beurre 10 ans plus tard, sur le sucre en 1903….

Et ce n’est pas non plus la première loi sur les tromperies ou les falsifications de produits alimentaires ou de boissons… La tromperie sur la nature de la marchandise est régulièrement punie dans les tribunaux depuis la loi de 1851.

Mais la loi de 1905 apporte plusieurs innovations :

  • Ce n’est plus à l’acheteur « censé se tenir sur ses gardes » mais au fabricant d’être reconnu comme fautif ;
  • La science moderne entre au service de la justice par un contrôle scientifique « a posteriori » du produit ;
  • Des décrets peuvent affiner la loi … et vont permettre la création d’un service de répression des fraudes.

Le service de répression des fraudes

C’est une circulaire du ministère de l’Agriculture du 26 février 1907 qui donne les instructions pour l’organisation  et le fonctionnement de ce nouveau service.

Ce service a besoin d’agents chargés d’effectuer des prélèvements. En Aveyron, ce sont les 8 commissaires de police de l’Aveyron et le commissaire spécial de la police des chemins de fer de Decazeville qui sont habilités par le préfet le 18 juillet 1907.

Les syndicats et groupements professionnels ont compris l’intérêt de cette loi et font en sorte de l’épauler. Ainsi 7 sociétés productrices de Roquefort demandent la nomination d’un agent spécial pour le prélèvement d’échantillons de lait en cas de litige. C’est Mr Albespy, pharmacien à Rodez, qui est nommé pour cette tâche.

Les sciences au service de la justice

La fraude est détectée grâce à des contrôles à postériori, c’est à dire sur un produit fini. Mais tous les producteurs et tous les types de marchandises ne peuvent pas être contrôlés.

Dans l’Aveyron, 190 prélèvements sont programmés pour la  première année de fonctionnement (1907) avec un budget de 477,50 francs. Il est demandé 18 caisses (2 par agent) pour envoyer les échantillons qui partent au laboratoire municipal de Montpellier, agréé pour cette opération d’analyse.

C’est la science qui va déterminer la qualité du produit.

Mais des particuliers proposent des solutions moins coûteuses et plus locales. Le 18 septembre 1907 le commissaire de Police de Rodez utilise un appareil nouvellement inventé par Mr Gros, publiciste à Rodez. Deux boules plongées dans un liquide décèlent immédiatement et à priori soit une addition d’eau à compter d’un dixième, soit un écrémage quelconque. Les résultats sont en concordance avec les expériences du lacto-tensiomètre et permettent surtout d’avoir une réponse plus rapide sur le mouillage. Cela permet de limiter les laits qui sont à coup sûr mouillés ou écrémés et de n’avoir à envoyer que les échantillons suspects au laboratoire….

Une difficile mise en œuvre

Le service de répression des fraudes va être confronté à des problèmes pratiques évidents : comment un commissaire de police seul peut prélever des échantillons à plusieurs endroits sans que les fermiers ne donnent l’alerte entre eux?

C’est la problématique du commissaire de Decazeville qui imagine de monopoliser le garde champêtre pour l’aider dans sa tâche.

Et puis c’est sans compter sur les problèmes logistiques : étiquettes à apposer sur les échantillons, registres spéciaux à remplir, nettoyage des équipements pour le prélèvement pour ne pas fausser les données, temps de transport et conservation des échantillons….

La dénonciation des consommateurs

Le service de répression des fraudes va aussi devoir prendre en compte les dénonciations des consommateurs : « coliques suite à la consommation d’un vin » qui s’avérera plâtré, réception de « farine frauduleuse d’un négociant d’Aurillac » par un boulanger à qui l’on demande d’envoyer sa balle de barre à la préfecture, mouillage de lait chez la fermière voisine…

Autant de prélèvements supplémentaires à prévoir…

Et en généalogie ?

Tous nos ancêtres ont été des consommateurs. La loi de 1905 a peut être permis pour certains d’entre eux d’échapper à la lourde mortalité infantile de l’époque (dont la falsification du lait était une des causes invoquées !), et pour tous de mieux manger et mieux boire.

Pour nos ancêtres agriculteurs, commerçants, artisans, il ne faut pas hésiter à plonger dans la série M des archives départementales à la recherche de lettres de contestations sur de la marchandise prélevée mais non payée, et bien sûr dans la série U pour vérifier la présence d’une condamnation pour un mouillage de lait, un vin fraudé, ou tout autre marchandise de mauvaise qualité.

 

Sources: Le Matin, le Journal de l’Aveyron, PER1181-AD12, 6M621 à 621-AD12, 9M25-AD12

© 2019 Généalanille

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Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de janvier2019 sur le thème imposé « une loi qui a changé le quotidien ».

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