Avr 222016
 

Les jugements en « matière Ă©lectorale » pour les membres du clergĂ© semblent en recrudescence après la loi de sĂ©paration de l’Ă©glise et de l’Ă©tat. En voici quelques exemples dans le canton de Saint Geniez d’Olt en Aveyron.

Le nouveau vicaire de St Geniez

Eugène François Clément Vinches est né le 28 octobre 1876 à Estaing (12). Du fait de sa myopie et de ses études au séminaire de Rodez, il est dispensé de service militaire. Il étudie à l’institut catholique de Toulouse jusqu’à sa nomination comme vicaire à Laissac le 1er octobre 1903. Il se met en congé le 24 aout 1905 de ses fonctions avant d’être nommé vicaire à Saint Geniez d’Olt en septembre 1905 en remplacement de Casimir Cavalier muté à Prades d’Aubrac. Il vote à Laissac.

Vinches

 

Le professeur du petit séminaire d’Espalion

Jean Baptiste Vidal est né le 8 juin 1868 à Pomayrols (12). Après avoir été dispensé de service militaire, il entre dans les ordres majeurs le 23 mai 1891 et devient professeur au petit séminaire d’Espalion. Il vote à Pomayrols.

 

Le vicaire de St Crépin

Simon Badoc est nĂ© le 22 avril 1878 Ă  Pomayrols (12). Après des Ă©tudes au sĂ©minaire et un an de service militaire, il devient vicaire auxiliaire Ă  Lissirou (commune de Gaillac d’Aveyron). Le 7 juin 1904, il est nommĂ© vicaire Ă  Saint CrĂ©pin, paroisse de Laval Roquecezière, dans le sud du dĂ©partement. Son changement d’adresse est effectif sur sa fiche matricule, mais il dĂ©cide de continuer de voter Ă  Pomayrols.

Badoc

 

La séparation entre l’état et l’église

La loi du 9 décembre 1905 dite de séparation entre l’état et l’église a une conséquence sur le domicile électoral des membres du clergé. N’étant plus « fonctionnaires publics astreints à une résidence obligée», ils entrent dans le droit commun et sont donc priés de bien vouloir voter dans la commune de leur résidence.

Par ailleurs l’article 40 précise qu’ils sont inéligibles au conseil municipal dans la commune de leur ministère dans les 8 ans qui suivent la promulgation de la loi.

Ă©lectorale

Les radiations Ă©lectorales

Début 1906, les commissions municipales se réunissent pour déterminer les inscriptions et radiations sur les listes électorales. Eugène Vinches est radié de Laissac et refusé à Saint Geniez, Jean Baptiste Vidal et Simon Badoc sont eux confirmés sur la liste de Pomayrols mais cette décision est contestée par un citoyen. Bref, c’est à la justice de trancher.

Liste-Elec

Des témoins pour justifier 6 mois de présence

Pour Eugène Vinches qui n’est inscrit nulle part, ce n’est pas moins de quatre témoins qui vont se succéder à la barre.

Joseph Vayssette et Albert Canal, vicaires à St Geniez, Auguste Fontanié, sacristain au même lieu affirment que le vicaire Vinches était présent et a présidé la grand messe du 17 septembre 1905.

Julien Cornuéjouls, marchand de journaux, indique que le vicaire lui a commandé le journal la Croix de Paris qu’il lui a apporté chaque jour depuis le 26 septembre 1905

La Croix

Le vicaire signe les actes de baptĂŞmes dans les registres paroissiaux depuis septembre 1905, la preuve est faite de son domicile!

Le juge de paix déboute la commission municipale de Saint Geniez et demande l’inscription de Mr Vinches dans les listes électorales de cette commune.

Payer des impôts et voter régulièrement

C’est Joseph Combacau, rentier à Saint Geniez qui a déposé réclamation contre le maintien de l’inscription de Mr Vidal. Il précise de plus que la commission municipale de Pomayrols n’est pas régulière car elle ne comportait pas les 5 membres prévus par la loi de 1874. Par ailleurs Mr Vidal a déjà été condamné pour des faits similaires il y a 3 ou 4 ans.

Vidal-Jugement

Le juge de paix reconnait l’irrégularité de la commission, mais comme Mr Vidal a voté en janvier 1906 à Pomayrols et qu’il y paye des impôts fonciers, il décide qu’il reste inscrit sur les listes électorales de cette commune pour 1906, bien qu’habitant à Espalion.

 

Se résigner à voter ailleurs

C’est également Joseph Combacau qui dépose réclamation contre l’inscription de Mr Badoc. Là encore, il justifie que la commission municipale a siégé de manière irrégulière.

Badoc-Jugement

Simon Badoc n’a pas pu se déplacer pour le jugement. Il est représenté par Eugène Vinches, vicaire de St Geniez qui est lui-même impliqué dans une affaire similaire.

Les arguments sont plus faibles. Mr Badoc a bien demandé par écrit en janvier 1906 son maintien d’inscription, il a voté à chaque élection mais il ne paye pas d’impôt sur la commune et vit maintenant à Saint Crepin. Le juge de paix ordonne la radiation des listes électorales de Pomayrols.

Badoc-Verdict

Simon Badoc ne se laisse pas faire, il se pourvoit en cassation le 8 mars 1906 par l’intermĂ©diaire d’une procuration donnĂ©e Ă  Victor Bouscary secrĂ©taire de la mairie de Pomayrols.

Badoc-Procuration

 

Pas seulement les prĂŞtres

Soyons réalistes, la révision des listes électorales ne concernent pas seulement les prêtres et même si le contexte de la loi de 1905 met en lumière cette catégorie de votants, la justice de paix de Saint Geniez rendra son avis la même année sur d’autres hommes qu’ils soient partis habiter à Paris (marchand de vins), dans d’autres départements (notaire dans le Tarn et Garonne) ou que la méthode de contestation ne soit pas réglementaire (missive du sous préfet).

 

Sources : 1R770-AD12, 1R824-AD12, 1R838-AD12, 10U34/87-AD12, 1V18-AD12, Journal de l’Aveyron-AD12, Gallica : la croix

 

© 2016 Généalanille

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