Droit de passage

 

Le droit de passage est souvent synonyme de conflits avec les voisins. Que vous soyez propriétaire du terrain enclavé ou de celui qui est utilisé pour accéder à ce terrain, vous avez besoin des différents actes notariés pour justifier ou contester ce droit de passage.

Afin de faciliter votre dĂ©marche, nous vous proposons de faire la recherche des documents retraçant l’histoire de la parcelle concernĂ©e. Ainsi vous gagnerez du temps pour constituer votre dossier de rĂ©clamation.

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