Août 172016
 

Selon les salles de lecture des archives départementales que l’on fréquente, les généalogistes amateurs qui veulent compléter leur généalogie s’entendent répondre « il faut regarder dans les hypothèques » ou « vous pouvez utiliser l’enregistrement ». Le tout, bien évidemment, accompagné d’un « je vais vous aider » (profitons-en pour saluer le formidable travail des archivistes).

Dans certaines salles, l’un est proposé systématiquement et pas l’autre. Lacunes ? Facilité à expliquer ou à utiliser ? Pourquoi ces différences ?

Commençons par les définitions

L’enregistrement a été créé en 1790 pour succéder au contrôle des actes. Il avait pour but de percevoir un impôt (le droit d’enregistrement) sur les mutations et transmissions de propriétés et sur les actes.

Les hypothèques ont été créées par des lois de 1798 et 1799 qui rendent obligatoires l’inscription et la transcription des actes de mutations immobilières et permettent à ces documents de leur donner une valeur juridique probante. La transcription est soumise à une taxe.

Pourquoi utiliser ces documents ?

Vous avez explorez tous l’état civil, vous voulez connaitre l’histoire de votre maison, vous cherchez à débloquer une branche, il vous faut alors chercher d’autres « actes » de la vie de vos ancêtres.

Passés devant le notaire, ou signés sur un coin de table d’une maison ou d’une auberge, il existe des traces de ventes, d’achats, de contrats concernant votre arbre généalogique et pour les trouver, il n’est pas nécessaire d’envisager de dépouiller l’intégralité des minutes de notaires du département… Vous pouvez commencer par fouiller les papiers familiaux (c’est toujours une source intéressante), puis venir aux archives consulter les fonds d’hypothèques et d’enregistrement.

ACP

Par ailleurs, si les archives du notaire ne sont pas déposées, si elles ont été détruites ou si les actes ont été signés devant un notaire en dehors du département pour un bien du département, les fonds d’hypothèques et d’enregistrement vont vous paraitre utiles !

Les registres et leurs lacunes

Enregistrement et hypothèques sont en série Q des archives départementales. L’enregistrement est en sous série 3Q, les hypothèques en sous série 4Q. Elles peuvent cependant être cotées différemment selon les AD que vous fréquentez.

Registre

Une des principales raisons pour lesquelles on vous orientera vers l’un ou l’autre de ces documents est la présence ou non des registres dans les fonds d’archives. A quoi bon vous demander de consulter les hypothèques si les tables alphabétiques n’ont pas été conservées ? Impossible de consulter les répertoires généraux des bureaux de Lyon, ils sont en lacune. Inutile de chercher une union de la fin du 19ème dans les tables de contrat de mariage qui s’arrêtent en 1865. Et que dire de certains registres qui sont devenus incommunicables du fait de leur mauvais état…

Il faut donc commencer par regarder l’inventaire des fonds (en salle de lecture ou numérisé) pour vérifier quels documents sont disponibles.

Inventaire

Lacunes dans les inventaires

L’élément de départ

Pour chercher dans les hypothèques, il suffit d’un nom et d’un lieu de domicile. C’est (à priori) facile d’aider un généalogiste à trouver son ancêtre et les références de ses achats/ventes de propriété.

Pour l’enregistrement, c’est souvent la date de décès qui permet d’enchainer les nombreux et différents registres à disposition (tables de successions, tables de contrats de mariages, tables de baux, tables d’acquéreurs et de vendeurs, tables de testaments, registres d’actes civils publics, registres d’actes sous seing privés…)

TSA

Extrait d’une table de successions et absences

Tout dépend donc de l’élément dont vous disposez pour déterminer quelle série consulter.

Appelons les choses par leur nom

Enregistrement et hypothèques comportent des registres d’ordre et des registres de formalités.

Les registres d’ordre sont des instruments de recherche, les registres de formalités comportent les actes transcrits.

 

Les noms des registres dans l’enregistrement

Jusqu’à 1865, l’enregistrement regroupe

  • les registres d’ordres qui sont constituĂ©s de tables dont les principales sont celles des successions, des testaments, des contrats de mariages, d’acquĂ©reurs et de vendeurs. Certaines changent de noms vers 1825 sans changer fondamentalement d’usage.
  • les registres de formalitĂ©s qui sont composĂ©s des registres d’actes civils publics, des actes sous seing privĂ©s et des dĂ©clarations de mutations par dĂ©cès.

A partir de 1865, l’enregistrement est profondément réformé :

  • les registres d’ordres sont remplacĂ©s par les rĂ©pertoires gĂ©nĂ©raux, les bulletins mobiles et les tables de successions et absences ;
  • les registres de formalitĂ©s dĂ©jĂ  citĂ©s sont conservĂ©s et agrĂ©mentĂ©s de renvois et d’extraits d’actes (vers 1950), pas toujours conservĂ©s.

Enreg

Les noms de registres dans les hypothèques

Les hypothèques conservent les mêmes documents pendant tout le 19ème siècle :

  • les registres d’ordre comportent le registre indicateur (table alpha stricte), les tables alphabĂ©tiques et le rĂ©pertoire des formalitĂ©s hypothĂ©caires ;
  • les registres de formalitĂ©s sont composĂ©s des registres de transcriptions et des registres d’inscriptions.

Hypo

La quĂŞte de la case

Pour l’enregistrement (après 1865) et les hypothèques, chaque personne ayant passé un acte de mutation de propriété possède sa case dans les registres. La trouver permet d’obtenir les références de tous les actes de l’ancêtre.

Pour l’enregistrement, la case du répertoire générale est composée à gauche de l’actif

CaseGEnreg

et Ă  droite du passif.

CaseDEnreg

Pour certains registres plus récents, ces deux colonnes sont regroupées.

CaseDoubleEnreg

Pour les hypothèques, la case du répertoire de formalité est composée à gauche des mutations de propriétés,

CaseGHypo

à droite des inscriptions de créances.

CaseDHypo

 

Avantages/inconvénients des hypothèques

Plusieurs avantages sont à concéder aux hypothèques :

  • Leur zone gĂ©ographique : les registres d’hypothèques correspondent Ă  un bureau qui couvre gĂ©nĂ©ralement un arrondissement (contrairement aux bureaux d’enregistrement qui ne concernent qu’un canton) ;
  • Leur rĂ©gularité : un seul type de document depuis la rĂ©volution française, contrairement Ă  de nombreux registres pour l’enregistrement ;
  • L’inscription des crĂ©ances : des dettes sans expropriation, l’hypothèque des propriĂ©tĂ©s pour l’achat d’un commerce dans un autre dĂ©partement, ces informations seront disponibles dans ces registres ;
  • La mention des dates et noms des notaires mais aussi des dates et bureaux d’enregistrement de l’acte, ce qui permet de donner des passerelles de recherches dans l’enregistrement ;
  • La facilitĂ© de recherche : un nom, un lieu. Si les registres indicateurs, tables alphabĂ©tiques et rĂ©pertoires de formalitĂ©s sont disponibles, la case de votre ancĂŞtre est vite trouvĂ©e.

Côté inconvénients des hypothèques, on peut citer :

  • La transcription parfois partielle des actes de mutation, c’est en effet uniquement la minute de notaire qui donne la version intĂ©grale des actes (et la prĂ©sence de la signature de vos ancĂŞtres) ;
  • La limitation Ă  certains moyens d’accession Ă  la propriĂ©té : seuls sont transcrits les achats devant notaire (vente, donation ou partage) et les achats par adjudication. Si vous cherchez un bien transmis sous seing privĂ© ou par hĂ©ritage ou testament, vous ne trouverez pas sa transcription dans les hypothèques.

En théorie, la transmission de biens par contrat de mariage n’est pas présente dans les hypothèques, on retrouve cependant cette notion dans les cases d’hypothèques.

 

Avantages et inconvénients de l’enregistrement

Parmi les avantages de l’enregistrement, on peut évoquer :

  • La vue synthĂ©tique de la vie de son ancĂŞtre : en une case, on retrouve les rĂ©fĂ©rences des diffĂ©rents actes notariĂ©s, sous seing privĂ©s et successoraux de l’ancĂŞtre recherchĂ©. Pour rappel les hypothèques ne concernant que certains actes de propriĂ©tĂ©.
  • La diversitĂ© des actes (civils ou sous seing privĂ©s) enregistrĂ©s : contrat de mariage, vente, donation, remplacement militaire, apprentissage, location de machine Ă  coudre, des plus classiques ou plus originaux, l’enregistrement offre beaucoup de surprises ;
  • La spĂ©cialisation des tables : vous cherchez une succession, un contrat de mariage ou un testament, vous pouvez utiliser les tables spĂ©cifiques Ă  votre recherche (notamment avant 1865) ;
  • Le lien dans le couple : ce n’est pas systĂ©matique, mais souvent on retrouve le numĂ©ro du volume et de la case du conjoint ;
  • Les diffĂ©rentes successions : l’enregistrement retrace les diffĂ©rentes successions de la famille en actif et mĂŞme de l’ancĂŞtre en passif. Trouver les cases peut faire progresser l’état civil d’un arbre gĂ©nĂ©alogique.

 

Dans les inconvénients de l’enregistrement, on ne doit pas oublier :

  • Qu’un acte est enregistrĂ© dans un bureau en fonction de sa typologie, si un acte de vente est gĂ©nĂ©ralement dans le bureau de sa localisation, un acte « divers » (apprentissage, obligation) est souvent au bureau de rĂ©sidence du notaire choisi.
  • La difficultĂ© Ă  trouver les rĂ©fĂ©rences de la case du rĂ©pertoire gĂ©nĂ©ral : du fait de la frĂ©quente lacune des fichiers mobiles, si on ne connait pas la date d’un acte ou d’une succession, il est fastidieux de trouver les rĂ©fĂ©rences qui permettent de connaitre les actes de l’ancĂŞtre ;
  • La transcription rĂ©duite des actes ne donne que des informations minimales sur le document consultable dans les minutes notariales. A noter que pour les actes sous seing privĂ©s, c’est parfois la seule trace qu’il reste du document.

Des outils pour chercher des actes notariés

Ne l’oublions pas, le but de l’enregistrement et des hypothèques est de donner les références précises d’autres actes et surtout des actes notariés. Dans les inconvénients de ces 2 sous séries, vous aurez noté que l’acte n’est pas forcément transcrit intégralement et qu’il vous faudra donc rechercher la minute du notaire en série 3E, un jeu d’enfant avec les informations que vous aurez glanées !

Deux remarques en passant, sur les minutes des actes notariés, vous trouvez la mention de l’enregistrement de l’acte avec le bureau, le folio et les numéros de case.  Sur certaines grosses d’actes, on peut lire les références de transcription aux hypothèques.

Notaire

Passer de l’enregistrement aux hypothèques et inversement

Est-il facile de trouver la case de l’hypothèque quand on connait celle de l’enregistrement et inversement ? On a déjà évoqué les lacunes dans les archives. Quand celles-ci apparaissent, il peut être intéressant de basculer d’une ressource à l’autre.

Si vous avez la transcription d’un acte d’hypothèque, vous avez les dates et bureaux d’enregistrement (à la fin de la transcription). Si celles-ci sont postérieures à 1865, il suffit de consulter les registres d’ACP pour trouver les références de la case de l’enregistrement.

HypoT

Quand vous avez une case de l’enregistrement, prenez la date d’enregistrement d’un acte (pas celle de sa signature) et armez vous de patience pour consulter les différents articles des registres de transcription jusqu’à trouver celle concernant votre ancêtre, vous aurez alors les références de la case des hypothèques.

HypoRecherche

Si vous n’avez aucune des deux (pas de contrat de mariage, succession soldée par un certificat d’indigence, pas d’acte notarié), il vous faudra faire la recherche

  • Ă  partir d’un autre acte enregistrĂ© dont vous avez la connaissance
  • pour un tiers de la famille
  • ou vous aider au prĂ©alable du cadastre pour retrouver une mutation de propriĂ©té…

RepG

Lequel privilégier ?

Comme toujours en généalogie, il ne faut exclure aucune source. Chacune permet de compléter les informations ou les lacunes de l’autre.

La logique veut que l’on étudie d’abord l’enregistrement avant de consulter les hypothèques (par ordre d’établissement des actes). Mais si vous faites l’histoire de votre maison, il n’est pas incohérent d’aller directement aux hypothèques…

Bref, si vous avez le choix, c’est que vous avez la chance de ne pas avoir de lacunes, donc profitez-en !

Sources : inventaires 4Q-AD12, 4Q2037-AD12, 49Q48-AD12, 55Q220-AD12, 58Q441-AD12, 65Q1446-AD12, 68Q126-AD12,78Q3952-AD12, 3E18436-AD12

© 2016 Généalanille

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