Celui qui ne voulait pas épouser la fille d’un assassin

Parce qu’il découvre que son futur beau-père a été condamné pour assassinat, Pierre Boutié décide de ne pas épouser sa promise…qui demande des dommages-intérêts!

Un contrat de mariage sous le régime dotal

Le 17 septembre 1829, Pierre Boutié est dans l’étude de Maitre Martin, notaire à Estaing. Il désire épouser Jeanne Roulié, fille du meunier du moulin de farinoux à Coubisou et avant la célébration du mariage, il signe un contrat de mariage.


Celui ci est sous le régime dotal. Cela signifie que les biens de la femme sont composés:
– de la dot, c’est à dire des biens appartenant à la femme mais soumis à l’administration et la jouissance du mari;
– des biens paraphernaux, c’est à dire des biens appartenant à la femme dont elle conserve l’administration et la jouissance.
Les biens dotaux sont inaliénables, donc le patrimoine qu’ils composent doit subsister. Et ce quelle que soit la volonté des époux!

Le père de la future mariée lui donne

  • 2/3 de ses biens meubles et immeubles en nue propriété par préciput pour un revenu annuel de 40 franc;
  • un mobilier évalué 305 francs;
  • 1/3 des biens restants en usufruit pour un revenu annuel de 20 francs.

Il se réserve cependant une pension viagère et une somme de 200 francs pour ses petits besoins.
La future se constitue ses biens maternels, suite au décès de sa mère.

La mère du futur marié lui donne 2200 francs sur ses droits légitimaires qui seront versés par Joseph, l’autre fils qui habite la commune de Graissac.

Le futur beau-père est un assassin!

Les bans sont-ils publiés? A priori, non. Ils n’apparaissent pas dans les archives de la commune du futur époux et n’ont pas été conservés pour cette période pour la commune de la future épouse.

Pierre Boutié vient d’apprendre que son futur beau père a été condamné, par contumace, à 24 ans de travaux forcés pour assassinat en 1801. Il est soupçonné d’avoir tué le citoyen Tibal, prêtre de la paroisse de Sauvanes, commune de Causse Cabrespines.

Rompre le contrat

Pas question pour Pierre Boutié d’épouser la fille d’un assassin. Il veut rompre le contrat mais sa future dépose une instance au tribunal d’Espalion. Soit le mariage est célébré, soit le futur époux paye 5000 francs de dommages intérêts!

Le contrat de mariage est nul tant que le mariage n’est pas célébré, mais il faut cependant régler les choses dans les règles de l’art. Pas question de rompre le contrat à l’amiable. D’ailleurs le contrat de mariage n’a pas été résilié d’après la consultation des actes civils publics (les minutes de notaire n’ont pas été déposées).

Le jugement entre les familles

Pierre Boutié doit cependant prouver que son beau père a bien été condamné. Il demande alors un extrait du jugement au greffe du tribunal de Rodez. Le document lui parvient à la fin de l’année 1830 et le jugement entre les ex-futurs époux peut enfin avoir lieu.

La liberté des mariages ne permet pas d’accorder des dommages intérêts contre la partie qui se refuserait d’accomplir une promesse de mariage.

Le père de la future mariée a engagé des dépenses lors de la passation du contrat de mariage, il lui est donc accordé 200 francs de dommages intérêts qui composent la même somme qu’il devait à son futur gendre. Les deux hommes se croiseront au moins 3 fois dans les tribunaux pour régler les différends qui les opposent… et pas seulement pour le contrat de mariage. Quant à la future, elle n’aura pas un franc.

Et après?

La « fille de l’assassin » se marie en 1831 avec Antoine Gimalac et fait un contrat de mariage devant maitre Gabriac, toujours sous le régime dotal. Après la mort de son mari en 1840, elle épouse Amans Bergounhous en 1841 là encore avec un contrat de mariage mais cette fois sous la séparation de biens.


Sa soeur se marie en 1834 avec Victor Destours. Pierre Roulié, le meunier,  décède en 1845.

Quand à Pierre Boutié, il est peut être l’homme qui décède en 1881 à l’asile Sainte Catherine à Yzeure (03).

 

Sources: 3U1-AD12, 4E98-4/AD12, 4E69/6-AD12, 4E69/7-AD12, 4E69/8-AD12, 4E258/7-AD12, 53Q916-AD12, 53Q34-AD12, 53Q35-AD12, 53Q381-AD12, 53Q932-AD12, 53Q54-AD12, 5U105-AD12, 3E22664-AD12, 3E20867-AD12

© 2018 Généalanille

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