Jan 262018
 

Parce qu’il dĂ©couvre que son futur beau-père a Ă©tĂ© condamnĂ© pour assassinat, Pierre BoutiĂ© dĂ©cide de ne pas Ă©pouser sa promise…qui demande des dommages-intĂ©rĂŞts!

Un contrat de mariage sous le régime dotal

Le 17 septembre 1829, Pierre BoutiĂ© est dans l’Ă©tude de Maitre Martin, notaire Ă  Estaing. Il dĂ©sire Ă©pouser Jeanne RouliĂ©, fille du meunier du moulin de farinoux Ă  Coubisou et avant la cĂ©lĂ©bration du mariage, il signe un contrat de mariage.


Celui ci est sous le régime dotal. Cela signifie que les biens de la femme sont composés:
– de la dot, c’est Ă  dire des biens appartenant Ă  la femme mais soumis Ă  l’administration et la jouissance du mari;
– des biens paraphernaux, c’est Ă  dire des biens appartenant Ă  la femme dont elle conserve l’administration et la jouissance.
Les biens dotaux sont inaliĂ©nables, donc le patrimoine qu’ils composent doit subsister. Et ce quelle que soit la volontĂ© des Ă©poux!

Le père de la future mariée lui donne

  • 2/3 de ses biens meubles et immeubles en nue propriĂ©tĂ© par prĂ©ciput pour un revenu annuel de 40 franc;
  • un mobilier Ă©valuĂ© 305 francs;
  • 1/3 des biens restants en usufruit pour un revenu annuel de 20 francs.

Il se réserve cependant une pension viagère et une somme de 200 francs pour ses petits besoins.
La future se constitue ses biens maternels, suite au décès de sa mère.

La mère du futur mariĂ© lui donne 2200 francs sur ses droits lĂ©gitimaires qui seront versĂ©s par Joseph, l’autre fils qui habite la commune de Graissac.

Le futur beau-père est un assassin!

Les bans sont-ils publiĂ©s? A priori, non. Ils n’apparaissent pas dans les archives de la commune du futur Ă©poux et n’ont pas Ă©tĂ© conservĂ©s pour cette pĂ©riode pour la commune de la future Ă©pouse.

Pierre BoutiĂ© vient d’apprendre que son futur beau père a Ă©tĂ© condamnĂ©, par contumace, Ă  24 ans de travaux forcĂ©s pour assassinat en 1801. Il est soupçonnĂ© d’avoir tuĂ© le citoyen Tibal, prĂŞtre de la paroisse de Sauvanes, commune de Causse Cabrespines.

Rompre le contrat

Pas question pour Pierre BoutiĂ© d’Ă©pouser la fille d’un assassin. Il veut rompre le contrat mais sa future dĂ©pose une instance au tribunal d’Espalion. Soit le mariage est cĂ©lĂ©brĂ©, soit le futur Ă©poux paye 5000 francs de dommages intĂ©rĂŞts!

Le contrat de mariage est nul tant que le mariage n’est pas cĂ©lĂ©brĂ©, mais il faut cependant rĂ©gler les choses dans les règles de l’art. Pas question de rompre le contrat Ă  l’amiable. D’ailleurs le contrat de mariage n’a pas Ă©tĂ© rĂ©siliĂ© d’après la consultation des actes civils publics (les minutes de notaire n’ont pas Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es).

Le jugement entre les familles

Pierre BoutiĂ© doit cependant prouver que son beau père a bien Ă©tĂ© condamnĂ©. Il demande alors un extrait du jugement au greffe du tribunal de Rodez. Le document lui parvient Ă  la fin de l’annĂ©e 1830 et le jugement entre les ex-futurs Ă©poux peut enfin avoir lieu.

La libertĂ© des mariages ne permet pas d’accorder des dommages intĂ©rĂŞts contre la partie qui se refuserait d’accomplir une promesse de mariage.

Le père de la future mariĂ©e a engagĂ© des dĂ©penses lors de la passation du contrat de mariage, il lui est donc accordĂ© 200 francs de dommages intĂ©rĂŞts qui composent la mĂŞme somme qu’il devait Ă  son futur gendre. Les deux hommes se croiseront au moins 3 fois dans les tribunaux pour rĂ©gler les diffĂ©rends qui les opposent… et pas seulement pour le contrat de mariage. Quant Ă  la future, elle n’aura pas un franc.

Et après?

La « fille de l’assassin » se marie en 1831 avec Antoine Gimalac et fait un contrat de mariage devant maitre Gabriac, toujours sous le rĂ©gime dotal. Après la mort de son mari en 1840, elle Ă©pouse Amans Bergounhous en 1841 lĂ  encore avec un contrat de mariage mais cette fois sous la sĂ©paration de biens.


Sa soeur se marie en 1834 avec Victor Destours. Pierre Roulié, le meunier,  décède en 1845.

Quand Ă  Pierre BoutiĂ©, il est peut ĂŞtre l’homme qui dĂ©cède en 1881 Ă  l’asile Sainte Catherine Ă  Yzeure (03).

 

Sources: 3U1-AD12, 4E98-4/AD12, 4E69/6-AD12, 4E69/7-AD12, 4E69/8-AD12, 4E258/7-AD12, 53Q916-AD12, 53Q34-AD12, 53Q35-AD12, 53Q381-AD12, 53Q932-AD12, 53Q54-AD12, 5U105-AD12, 3E22664-AD12, 3E20867-AD12

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