Les deux listes Ă©lectorales

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Mar 152018
 

Pendant 10 ans, les communes ont établi deux listes électorales de rectification des électeurs : la liste municipale et la liste politique.

Un outil en généalogie

D’usage très inégal selon les dépôts d’archives, les listes électorales sont un outil intéressant pour la généalogie. Leur premier avantage est d’utiliser un classement alphabétique, ce qui permet de trouver l’adresse de la personne recherchée. Avouez que dans une grande ville, c’est beaucoup plus commode pour rechercher ensuite la famille dans les recensements de population.

Le deuxième avantage, c’est de connaitre une année de naissance, plus ou moins approximative. Car à bien y regarder pour une même année (1914 par exemple), les documents ne donnent pas les mêmes informations. Dans certains départements, vous trouverez un âge,

Pour d’autres une date de naissance (les documents sont loin d’ĂŞtre tous dactylographiĂ©s),

Et pour les plus complets, date, lieu de naissance et nom prénom des parents (pas toujours remplis).

 

Le troisième avantage, c’est de pouvoir pister les départs et arrivées dans une commune grâce aux listes de rectification. Et celles-ci ont connu une spécificité entre 1874 et 1884

 

Une résidence de 6 mois pour s’inscrire

Le décret du 5 mars 1848 autorise tout citoyen (homme) à voter à partir de ses 21 ans. Les listes électorales sont alors établies à partir de celles existantes, des contrôles de la garde nationale et des actes d’état civil. Pour s’inscrire dans une commune, il fait justifier d’une résidence d’au moins 6 mois dans la commune.

Une nouvelle loi pour les Ă©lections municipales

La loi du 7 juillet 1874 indique les conditions pour être inscrit sur la liste des électeurs qui votent lors des municipales. Et le délai de résidence est accru.

  • 6 mois pour les natifs de la commune,
  • 1 an si on paye une des 4 contributions directes,
  • 1 an si on s’est mariĂ© dans la commune….
  • Pour les autres, il faut rĂ©sider dans la commune depuis 2 ans pour s’inscrire sur la liste Ă©lectorale.

Le suffrage universel pour les députés

La loi du 30 novembre 1875 est destinée à l’élection des députés. C’est elle qui prévoit l’établissement de deux listes, offrant ainsi la possibilité à ceux qui résident depuis 6 mois dans la commune de s’inscrire sur une liste complémentaire dite « liste politique »

Vous verrez ainsi dans vos archives, outre la liste électorale, deux tableaux de rectification. L’un porte souvent la mention « Néant ».

 

Parfois la liste porte des noms diffĂ©rents, vous saurez alors que la diffĂ©rence ne porte que sur la durĂ©e de rĂ©sidence dans la commune….

La loi du 5 avril 1884 supprimera cette spĂ©cificitĂ©, mais la liste de rectification restera un Ă©lĂ©ment important Ă  consulter. Surtout s’il donne la cause de radiation (dĂ©mĂ©nagement, dĂ©cès…)

listes

Sources: Code Ă©lectoral : de la formation et de la rĂ©vision annuelle des listes Ă©lectorales numĂ©risĂ© par Gallica. Journal de l’Aveyron-AD12, 3M258-AD12, 3M260-AD12, 3M341-AD12, 3M512-AD69, M647-AD71

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Le logis du diable

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FĂ©v 282018
 

En 1828, la ferme du Biscornet était appelée « le logis du diable » et restait constamment fermée depuis de nombreuses années.
SituĂ©e Ă  l’entrĂ©e du village de Cransac, cette « maison si belle, si vaste si bien situĂ©e » restait Ă  l’abandon depuis que le fils avait empoisonnĂ© sa mère. L’histoire est racontĂ©e par S Henri Berthoud dans la journal la presse en 1841.  Est-une lĂ©gende ou un fait vĂ©ridique?

Le père fait promettre un mariage

En 1807, Pierre Tindoul, fermier, vit avec sa femme et ses deux fils Jean et Jacques à la ferme du Biscornet. Dans la famille vit aussi Marie, la nièce du fermier.
L’ainĂ© des garçons a toutes les qualitĂ©s: jeune, intelligent, de bonne mine et de bon caractère. Son père veut lui fait Ă©pouser sa nièce, mais Jean a tirĂ© un mauvais numĂ©ro et doit partir faire sa pĂ©riode militaire.
Le père est malade, ça tombe bien… Il rĂ©unit toute la famille autour du lit et fait promettre Ă  Jean d’Ă©pouser Marie dans les 15 jours qui suivent sa mort et il rend son dernier soupir.


Jean, en tant que fils ainĂ© de veuve est susceptible d’ĂŞtre exemptĂ© et c’est son frère qui partira pour l’armĂ©e quand il aura l’âge.
Mais Jacques, le cadet, espérait se marier avec sa cousine et ses plans sont chamboulés.

Abel tue CaĂŻn

On enterre le père, le fils ainĂ© prend sa place Ă  table… Le cadet enrage. Il va rapidement se rendre sur une montagne de la commune qui est considĂ©rĂ©e comme maudite par les dĂ©mons. Sa mère pense qu’il veut se suicider et lui envoie son frère ainĂ©.
Jacques pousse son frère dans l’un des cratères et rentre chez lui en disant que son frère est parti Ă  l’armĂ©e. Marie se plaint que Jean n’ait pas rendu son anneau de fiançailles. Le cadet retourne chercher la bague dans les cendres du cratère puis se rend Ă  Rodez et Ă©crit une lettre contrefaisant l’Ă©criture de son frère.


Le champ est libre pour épouser Marie, mais il faudra attendre un an pour que le mariage ait lieu, après bien de fausses lettres.

DĂ©bauche et matricide

Jacques vit comme un débauché et dilapide la fortune de sa femme qui vend les biens de sa dot.
Et puis la mère meurt dans son lit… mais la rumeur gronde et la pauvre femme se trouve avoir Ă©tĂ© empoisonnĂ©e Ă  l’arsenic.
Jacques est arrĂŞtĂ©, accusĂ© de parricide (matricide, donc) devant les assises de l’Aveyron et soupçonnĂ© dans la disparition de son frère.


Il s’Ă©vade du cachot et disparait. Marie meurt de chagrin quelques mois plus tard et sitĂ´t enterrĂ©e, la ferme est abandonnĂ©e.

L’article 635

20 ans, jour pour jour, après sa condamnation, Jacques Tindoul rĂ©apparait Ă  la ferme du Biscornet et fait faire des travaux. Les gendarmes sont appelĂ©s. Il faut arrĂŞter ce coupable…. mais Jacques connait la loi. Après 20 ans, il y a prescription de son crime. De plus ses victimes sont toutes mortes, donc il peut Ă  nouveau rĂ©sider dans la commune.


Pendant 3 années, il resta à Cransac avant de disparaitre à nouveau.

Légende ou fait réel?

Pourquoi douter de cette histoire? Pas de famille Tindoul Ă  Cransac et les environs. Pas de matricide dans la cour d’assises (en l’occurrence la cour de justice criminelle) Ă  cette Ă©poque. Il n’a pas non plus de trace du dĂ©serteur (le frère aĂ®nĂ© ne s’est pas prĂ©sentĂ© devant les militaires). Pas de trace de Tindoul dans les conscrits. Pas de rĂ©cit dans la presse locale. Des noms approximatifs des lieux existent, mais la ferme du biscornet semble ĂŞtre inconnue.

Un Tindoul en occitan, c’est un gouffre… peut ĂŞtre une explication au nom choisi!

 

L’histoire complète est Ă  lire ici. Je l’ai dĂ©couverte grâce Ă  Mr Mugnier venu me demander en salle de lecture des archives si je n’avais pas de « Tindoul » dans ma base de donnĂ©es. Si vous en avez rencontrĂ©, n’hĂ©sitez pas Ă  me les communiquer.

 

Sources: « La presse » numérisée par Gallica, 2U36-AD12, 2U103-AD12, 4E72/2-AD12, 7R1-AD12, 7R12-AD12, 7R13-AD12, 7R14-AD12, 1R22-AD12, 1R23-AD12, 1R24-AD12, Dictionnaire Dardé, Manuel de droit criminel

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Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de février 2018 sur le thème imposé « contes et légendes »

 

Le tir Ă  la cible de Sainte Radegonde

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FĂ©v 262018
 

1870. Le tir Ă  la cible de Sainte Radegonde dans l’Aveyron devient le lieu de dispute entre la population et les militaires.

Les promeneurs craignent pour leur vie

C’est le curé de Ste Radegonde, le curé Souques qui lance les hostilités le 24 mai 1870 en écrivant au préfet.

Un jour, alors qu’il se promenait avec le curé du Monastère sur le chemin qui va de Ste Radegonde à Arsac et Comels, à 250 mètres environ de Ste Radegonde, les 2 hommes voient arriver des balles à droite et à gauche sans savoir de quel côté tourner. Ils craignent pour leur vie mais la providence les sauve. En effet, un mur assez élevé leur permet de se mettre à l’abri en attendant la fin des tirs.

Ils sont à 130 mètres environ derrière la cible utilisée par les militaires pour leur entrainement mais les balles qui ont traversé le chemin auraient pu « abattre l’homme le plus robuste. »

« Mourir sur le champ de bataille c’est beau, c’est honorable ; mourir pour sauver des âmes à Jésus Christ, c’est plus beau, c’est plus honorable encore, mais mourir sans combattre, c’est triste, c’est lamentable. »

Le préfet ne voudrait-il pas croire le curé ? Il a des témoins : l’instituteur, Mr Flottes, le maire de Ste Radegonde, Mr Nozéran, le jeune Albouy qui a eu la chance de voir atterrir une balle dans le faix de bois qu’il portait sur ses épaules plutôt que de sa chair…. Et d’autres propriétaires encore qui sont obligés d’arrêter leurs travaux pour ne pas se faire blesser.

Il est temps d’agir. Déplacer la cible, ériger des murs plus hauts ? Bref, conserver la vie des gens de Sainte Radegonde et des voyageurs.

La taille de la butte est en cause

Une enquête est demandée au général de Rodez qui ne réagit pas.

Une deuxième lettre est envoyée le 19 juin 1870 au préfet. Cette fois ci, elle prend la forme d’une pétition et est signée par un grand nombre de villageois dont à nouveau le curé Souques.

Ils expliquent qu’ils sont journellement exposés aux tirs des soldats qui vont au tir à la cible.

La butte est trop petite et sur un mamelon. Les terres autour sont excellentes mais on ne peut pas les exploiter à cause des tirs. Les personnes qui passent sur les chemins sont exposées continuellement et doivent courir pour se cacher derrière le mur en attendant la fin des tirs.

Selon la délibération du conseil municipal de Sainte Radegonde du 18 octobre 1863, il avait été demandé :

  • Que la butte soit agrandie
  • Qu’il soit Ă©tabli un grand mur derrière et sur les cĂ´tĂ©s de la butte.

Un poteau et un fonctionnaire

Le général répond enfin le 15 juillet 1870. Suite aux réclamations et à l’enquête en interne, il a été décidé qu’un poteau à l’extrémité duquel on hisserait un drapeau au commencement du tir serait placé à 300 mètres derrière la butte de manière à être aperçu à 1km.

De plus un fonctionnaire placé dans un abri à 300 mètres plus loin empêcherait d’approcher les habitants qui n’auraient pas vu le signal. Enfin des batteries et sonneries seraient faites avant l’ouverture du feu.

Les villageois continuent de se plaindre

Ces précautions ont été prises, mais les habitants ne tiennent pas compte de ces signaux. Ils s’approchent quand même de la butte au point de forcer les officiers à faire suspendre les tirs le temps de les éloigner.

Le poteau a été brisé. Les cordes de la poulie pour faire hisser le drapeau ont été dérobées. La butte est dégradée par les habitants qui la fouille sans cesse pour en extraire le plomb.

Avoir un lieu de tir est gênant pour les voisins mais c’est pareil dans toutes les garnisons. Et partout ailleurs ce sont les habitants qui s’adaptent aux tirs des militaires et pas l’inverse. De plus, cela fait 3 ans que le nouveau fusil est en usage et c’est la première année que les habitants se plaignent.

Le Général demande au préfet de bien faire rappeler les règles de précaution tant pour les habitants que pour les animaux à l’approche du champ de tir surtout pendant les périodes où il est en exercice.

L’histoire ne dit pas qui, des villageois et des militaires, se sera adaptĂ© Ă  la situation…

Sources: 2R17-AD12

© 2018 Généalanille

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Une apparence esthétique discutable

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FĂ©v 252018
 

Le cimetière est censĂ© ĂŞtre le lieu du dernier repos. Cependant, il est parfois l’objet d’un contentieux quand la famille conteste l’esthĂ©tique du monument funĂ©raire.

Le monument est terminé et installé au cimetière

Le sieur P, entrepreneur de monuments funéraires reçoit la commande de Mme veuve C pour un monument funéraire. Le devis s’élève à 2 200 francs, transport compris.

Le monument est terminé fin décembre 1936 et installé dans le cimetière de la commune. Neuf mois plus tard, l’entrepreneur n’a toujours pas été payé. Il porte l’affaire en justice et demande 500 francs de dommages en plus du montant de la facture.

Il ne correspond pas aux attentes de la cliente

Mme veuve C s’explique. Le premier devis Ă©tait de 2000 francs pour un monument imitation granit et il a Ă©tĂ© portĂ© Ă  2200 francs en accord entre les deux parties….. Mais les travaux n’ont pas Ă©tĂ© Ă  la hauteur… ou plutĂ´t Ă  la longueur ! Les deux cĂ´tĂ©s sont trop courts et restent en retrait de plusieurs dizaines de centimètres par rapport Ă  la porte.

Les pierres en simili granit ont Ă©tĂ© remplacĂ©es par un bloc en ciment… moins cher.

De plus, Mme veuve C. voulait une jardinière devant le monument, l’entrepreneur en a profité pour faire en sorte qu’elle remplace la porte du caveau. D’où des problèmes d’étanchéité à prévoir.

Et puis la fosse n’est pas assez profonde, comment mettre deux cercueils dans ces conditions ? Et puis le monument a « une apparence esthĂ©tique des plus discutables »… Enfin, ce n’est pas la bonne couleur de granit par rapport Ă  l’échantillon prĂ©vu !

Des témoins pour chacune des parties

Alors la justice fait son travail. Elle entend deux témoins fournis par l’entrepreneur, un tailleur de pierre et un marchand de cycles. Les deux précisent que la veuve voulait un monument dit « coffret parisien ».

Puis c’est au tour des témoins fournis par la veuve : une voisine et une confectionneuse de chapeaux. L’une se souvient très bien que Mme C avait commandé le même monument que celui de Mme B « mais avec deux tours de moins » et avec une porte en marbre. Puis elle avait changé d’avis et voulu une porte en ciment. L’autre faisait remarquer que le choix du monument était fait au cimetière et pas dans le catalogue qu’on lui avait demandé de transmettre à la veuve.

Le travail de l’expert

Un expert est nommé et il se rend au cimetière prendre des mesures précises du monument. Et il y a des critiques !

L’enduit en ciment dans le fond du caveau n’est pas fait. La pierre à l’arrière n’est pas décoffrée et il manque de l’enduit. Sur le dessus, la pierre tombale a reçu 3 épaufrures dont deux ont été réparées au ciment. La jardinière à l’avant n’a pas d’orifice. En cas de gel, la pierre va immanquablement éclater et faire entrer de l’eau dans le caveau.

Mme veuve C avait demandé que la porte du caveau soit indépendante de la jardinière mais l’entrepreneur répond que « le coffret parisien est ainsi construit ».

A l’avant du monument, deux avants corps ont Ă©tĂ© construits en bĂ©ton. C’est moche selon Mme C, mais il parait que c’est le curĂ© qui a voulu cet allongement pour que le monument soit alignĂ© avec les autres tombes…

L’expert Ă©valuera Ă  500 francs les travaux et moins values (joints, Ă©paufrures…) liĂ©s Ă  ces travaux peu soignĂ©s. Ses honoraires s’élèveront Ă  405 francs. Le tout sera Ă  la charge de l’entrepreneur… pour que la famille est enfin accès Ă  un dernier repos!

Sources: 10U16/68-AD12

© 2018 Généalanille

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Celui qui ne voulait pas Ă©pouser la fille d’un assassin

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Jan 262018
 

Parce qu’il dĂ©couvre que son futur beau-père a Ă©tĂ© condamnĂ© pour assassinat, Pierre BoutiĂ© dĂ©cide de ne pas Ă©pouser sa promise…qui demande des dommages-intĂ©rĂŞts!

Un contrat de mariage sous le régime dotal

Le 17 septembre 1829, Pierre BoutiĂ© est dans l’Ă©tude de Maitre Martin, notaire Ă  Estaing. Il dĂ©sire Ă©pouser Jeanne RouliĂ©, fille du meunier du moulin de farinoux Ă  Coubisou et avant la cĂ©lĂ©bration du mariage, il signe un contrat de mariage.


Celui ci est sous le régime dotal. Cela signifie que les biens de la femme sont composés:
– de la dot, c’est Ă  dire des biens appartenant Ă  la femme mais soumis Ă  l’administration et la jouissance du mari;
– des biens paraphernaux, c’est Ă  dire des biens appartenant Ă  la femme dont elle conserve l’administration et la jouissance.
Les biens dotaux sont inaliĂ©nables, donc le patrimoine qu’ils composent doit subsister. Et ce quelle que soit la volontĂ© des Ă©poux!

Le père de la future mariée lui donne

  • 2/3 de ses biens meubles et immeubles en nue propriĂ©tĂ© par prĂ©ciput pour un revenu annuel de 40 franc;
  • un mobilier Ă©valuĂ© 305 francs;
  • 1/3 des biens restants en usufruit pour un revenu annuel de 20 francs.

Il se réserve cependant une pension viagère et une somme de 200 francs pour ses petits besoins.
La future se constitue ses biens maternels, suite au décès de sa mère.

La mère du futur mariĂ© lui donne 2200 francs sur ses droits lĂ©gitimaires qui seront versĂ©s par Joseph, l’autre fils qui habite la commune de Graissac.

Le futur beau-père est un assassin!

Les bans sont-ils publiĂ©s? A priori, non. Ils n’apparaissent pas dans les archives de la commune du futur Ă©poux et n’ont pas Ă©tĂ© conservĂ©s pour cette pĂ©riode pour la commune de la future Ă©pouse.

Pierre BoutiĂ© vient d’apprendre que son futur beau père a Ă©tĂ© condamnĂ©, par contumace, Ă  24 ans de travaux forcĂ©s pour assassinat en 1801. Il est soupçonnĂ© d’avoir tuĂ© le citoyen Tibal, prĂŞtre de la paroisse de Sauvanes, commune de Causse Cabrespines.

Rompre le contrat

Pas question pour Pierre BoutiĂ© d’Ă©pouser la fille d’un assassin. Il veut rompre le contrat mais sa future dĂ©pose une instance au tribunal d’Espalion. Soit le mariage est cĂ©lĂ©brĂ©, soit le futur Ă©poux paye 5000 francs de dommages intĂ©rĂŞts!

Le contrat de mariage est nul tant que le mariage n’est pas cĂ©lĂ©brĂ©, mais il faut cependant rĂ©gler les choses dans les règles de l’art. Pas question de rompre le contrat Ă  l’amiable. D’ailleurs le contrat de mariage n’a pas Ă©tĂ© rĂ©siliĂ© d’après la consultation des actes civils publics (les minutes de notaire n’ont pas Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es).

Le jugement entre les familles

Pierre BoutiĂ© doit cependant prouver que son beau père a bien Ă©tĂ© condamnĂ©. Il demande alors un extrait du jugement au greffe du tribunal de Rodez. Le document lui parvient Ă  la fin de l’annĂ©e 1830 et le jugement entre les ex-futurs Ă©poux peut enfin avoir lieu.

La libertĂ© des mariages ne permet pas d’accorder des dommages intĂ©rĂŞts contre la partie qui se refuserait d’accomplir une promesse de mariage.

Le père de la future mariĂ©e a engagĂ© des dĂ©penses lors de la passation du contrat de mariage, il lui est donc accordĂ© 200 francs de dommages intĂ©rĂŞts qui composent la mĂŞme somme qu’il devait Ă  son futur gendre. Les deux hommes se croiseront au moins 3 fois dans les tribunaux pour rĂ©gler les diffĂ©rends qui les opposent… et pas seulement pour le contrat de mariage. Quant Ă  la future, elle n’aura pas un franc.

Et après?

La « fille de l’assassin » se marie en 1831 avec Antoine Gimalac et fait un contrat de mariage devant maitre Gabriac, toujours sous le rĂ©gime dotal. Après la mort de son mari en 1840, elle Ă©pouse Amans Bergounhous en 1841 lĂ  encore avec un contrat de mariage mais cette fois sous la sĂ©paration de biens.


Sa soeur se marie en 1834 avec Victor Destours. Pierre Roulié, le meunier,  décède en 1845.

Quand Ă  Pierre BoutiĂ©, il est peut ĂŞtre l’homme qui dĂ©cède en 1881 Ă  l’asile Sainte Catherine Ă  Yzeure (03).

 

Sources: 3U1-AD12, 4E98-4/AD12, 4E69/6-AD12, 4E69/7-AD12, 4E69/8-AD12, 4E258/7-AD12, 53Q916-AD12, 53Q34-AD12, 53Q35-AD12, 53Q381-AD12, 53Q932-AD12, 53Q54-AD12, 5U105-AD12, 3E22664-AD12, 3E20867-AD12

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5 plaques de rues qui posent problème

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Jan 242018
 

Par arrêté municipal de 1854, la ville de Rodez procède à une uniformisation de la numérotation de ses rues. Les propriétaires doivent payer l’achat de leurs plaques, mais le supérieur du séminaire conteste…

Un souci de clarté et d’uniformité

C’est par arrêté municipal du 7 février 1854 que le conseil municipal de Rodez décide d’uniformiser et d’établir clairement et complètement les numéros des rues de la ville et de ses faubourgs.

L’article 1 précise que la population a un mois pour faire apposer les plaques. Les propriétaires doivent payer l’achat et la pose de celles-ci.

Les numéros doivent avoir 9 cm de haut, 7cm de large et ils seront peints en blanc sur fonds bleu. Les plaques seront placées si possible à 3 mètres de haut.

5 plaques contestées

Les propriétaires doivent payer, certes, mais uniquement les plaques qui les concernent. Or le supérieur du séminaire n’est pas d’accord sur la facture de 7,50 francs réclamée par le percepteur de Rodez. Elle concerne 5 plaques.

Au N°2 du boulevard d’Estourmel, la plaque a été mise sur une ancienne entrée de la vieille caserne de gendarmerie. L’ouverture est impraticable depuis que le remblai qui y donnait accès a été enlevé. De plus, le grand séminaire appartient à l’Etat, c’est à lui de régler la note pour cette plaque et celle placée au N°4 de la même rue.

Au N°2 de la rue de l’hôtel de ville, l’immeuble est certes occupé par l’autorité diocésaine, mais l’établissement appartient à la commune de Rodez donc c’est à elle de payer.

La rue Balestière pose aussi problème. Au N°37, la plaque est placĂ©e dans une petite ruelle commune Ă  plusieurs propriĂ©taires, et au N°53, l’entrĂ©e mène au grand sĂ©minaire qui appartient Ă  l’Etat….

 

Une longue démarche

Le maire de Rodez répond au supérieur du séminaire le 13 mars 1857. Soit près de 3 ans après l’installation des plaques. L’affaire sera traitée par le conseil de préfecture de l’Aveyron 1 an plus tard et le séminaire aura gain de cause !

Sources: Journal de l’Aveyron, 18U1/14-AD12

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Se faire naturaliser français

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DĂ©c 182017
 

Après une première demande infructueuse et 22 ans passés en France, l’allemand Frédéric Patszchke se fait naturaliser français.

Un allemand dans la légion étrangère

Il s’appelle FrĂ©dĂ©ric Albert Patszchke. Il est nĂ© en 1885 en Allemagne de parents allemands. En 1910, il se rend Ă  Nancy et s’engage Ă  la lĂ©gion Ă©trangère pour 5 ans. AlgĂ©rie, Maroc, Tonkin… Il est mĂŞme dĂ©corĂ© de la mĂ©daille commĂ©morative du Maroc.

Son engagement se termine alors que la 1ère guerre mondiale est commencée. Il est alors interné pendant un an à Mascara (Algérie) avant d’être envoyé dans l’Aveyron comme chauffeur meunier pour assurer le ravitaillement des hommes au front.

Il travaille ensuite Ă  BĂ©ziers puis Ă  Strasbourg comme chauffeur avant de retourner chez son premier employeur en 1924.

 

Première demande de naturalisation

Le dossier de sa première demande de naturalisation date du 9 février 1927. Elle est régie par la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité et respecte le critère de 10 ans de résidence en France.

Les pièces fournies sont :

  • Une demande sur papier timbrĂ© contenant l’engagement Ă  payer Ă  150 francs pour droits de sceaux (sur les 1076 francs prĂ©vus). Cette somme est en rapport avec ses revenus (500 francs par mois) et ses charges (720 francs de loyer et 40 francs d’impĂ´ts) ;
  • Son acte de naissance ;
  • La justification de ses annĂ©es de services militaires ;
  • Les diffĂ©rents justificatifs de se rĂ©sidence en France ;
  • Un bulletin N°2 de son casier judiciaire.

 

Son casier judiciaire n’est pas vierge. Il a été condamné à un mois de prison avec sursis pour avoir volé pour 3000 francs d’objets à son patron l’année précédente.

La condamnation a eu lieu 15 jours avant sa demande de naturalisation. Il paye les 115 francs d’amende dans le courant du même mois et évite l’expulsion.

Et sa vie est en train de changer ! Il épouse en mars 1927 Virginie Barbier, une brodeuse originaire de Haute Vienne. Elle était sa domestique lors du recensement de l’année précédente.

 

Les avis sur son intégration, son comportement et son état de santé sont bons. Cependant, cette première demande de naturalisation est ajournée le 2 octobre 1927. Probablement du fait de sa condamnation.

Sa femme peut recouvrer sa nationalitĂ©, Ă  condition d’en faire la demande avant le 10 aout 1928 au juge de paix de son canton. Pourquoi cette date? A cause d’une nouvelle loi.

Une nouvelle loi

Mme Patszchke est française, devenue allemande par mariage. Mais comme le rappelle le préfet dans sa lettre, elle peut recouvrer sa nationalité en faisant une déclaration devant le juge de paix. C’est un des avantages de la nouvelle loi du 10 aout 1927.

Avant 1927, l’article 19 du 26 juin 1889 prévoyait que la femme suivait la condition de son mari.

A compter du 10 aout 1927, les françaises Ă©pouses d’étranger comme Mme Patszchke ont un an, soit jusqu’au 10 aout 1928 pour recouvrer leur nationalitĂ© d’origine selon l’article 14 de la nouvelle loi. Sous rĂ©serve, bien sĂ»r, d’avoir l’autorisation de leur mari.

 

Une nouvelle demande

Février 1932. Cela fait 22 ans que Mr Patszchke réside en France. Il renouvelle sa demande de naturalisation. Par conséquent, un nouveau dossier est constitué.

Il propose cette fois ci de payer 250 francs sur les 1076 francs de droits prévus. Il gagne 25 francs par jour, sa femme 10 francs par jour. Le montant de leur loyer est de 1200 francs et ils doivent également payer 53 francs d’impôts.

Mais Mr Patszchke n’est pas en règle avec la législation française en vigueur sur le séjour des étrangers. Sa carte d’identité N°1235646 du 5 mars 1927 aurait due être renouvelée au plus tard le 31 mars 1929. Ce qui n’est pas le cas.

Il faut commencer par régulariser la situation. Or Mr Patszchke a bien une carte d’identité a jour qui lui a été délivrée en décembre 1930.

Par consĂ©quent, il ne lui reste qu’Ă  payer les 215,25 francs de droits, ce qui est fait fin aout 1932.

 

Naturalisé et réintégrée

Le couple est naturalisé français (pour Mr) et réintégré (dans la qualité de française pour Mme) par décret du 28 septembre 1932. L’avis est publié dans le journal officiel le 6 octobre 1932.

Naturaliser

Mr Patszchke atteste avoir reçu copie de ces décrets, et ses différents documents officiels (quittances d’impôts, certificats de travail et actes d’état civil) le 17 octobre 1932 à la mairie de Saint Affrique.

 

Sources : 6M314/3-AD12, 8U463-AD12, PER957-AD12, 1295W227-AD12, 6M770-AD12, 6M774-AD12, 6M785-AD12, Journal officiel numérisé par Gallica

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Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de décembre 2017 sur le thème imposé « les naturalisés ».

Les tours d’exposition d’enfants de l’Aveyron

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DĂ©c 142017
 

Abandonner un enfant dans des tours d’hospice, telle est la possibilité offerte par la loi de 1811. En Aveyron, on dénombre jusqu’à 8 tours qui seront progressivement supprimés.

1811 : Un tour par hospice

Le décret du 19 janvier 1811 indique dans son article 3 « Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfants trouvés, il y aura un tour où ils devront être déposés. »

Tous les départements ne vont pas mettre en place un tour, mais dans l’Aveyron ce sont 8 tours qui vont être installés : Rodez, Millau, Villefranche de Rouergue, Saint Affrique, Espalion, Conques, Mur de Barrez et Saint Geniez.

 

Mais l’article 4 du décret précise une autre condition « il y aura au plus, dans chaque arrondissement, un hospice où les enfants pourront être reçus ». 5 arrondissements donc pas plus de 5 hospices pour recevoir les enfants ! C’est trois de trop. Dès le 27 septembre 1811, les 3 tours de Conques, Mur de Barrez et Saint Geniez sont supprimés.

Conques est rattaché à Rodez, les deux autres à Espalion. Administrativement parlant, la suppression n’est effective qu’au 1er janvier 1812.

 

1829 : deux nouveaux tours fermés.

Le nombre d’admission d’enfants exposés a été « chaque année de plus en plus considérable ». Les dépenses à la charge du département augmentent en conséquence.

Par ailleurs, la position de certains hospices « dans des villes peu populeuses » ne permet pas de cacher le lieu de placement des enfants. Les parents savent oĂą sont les enfants qu’ils abandonnent et arrivent mĂŞme parfois Ă  les rĂ©cupĂ©rer en nourrice… en touchant une pension.

Le préfet de l’Aveyron décide de fermer les tours d’Espalion et de Saint Affrique au 30 juin 1829.

Les maires sont chargés d’informer les chirurgiens accoucheurs et sage femme de leur circonscription et de faire publier l’arrêté pendant 3 dimanches à la porte des églises à la sortie des offices.

1830 : un tour supprimé

Le problème avait été évoqué en 1829. Des enfants issus d’autres départements sont probablement abandonnés dans l’Aveyron. Le Cantal, la Lozère, le Lot et le Tarn et Garonne n’ont conservé qu’un tour. Le Tarn, qui en avait six, n’en a gardé que deux. Dans l’Aveyron, il en reste trois !

Et l’on va plus loin dans la comparaison. L’hospice de Villefranche de Rouergue voit son nombre d’enfants exposés multiplié par 2,4 en 10 ans. Le nombre d’enfants, rien qu’à l’hospice de Villefranche, est supérieur à celui de tout le département voisin du Lot.

L’Aveyron ne peut pas continuer de payer pour tout le monde. Le préfet décide alors de supprimer le tour de l’hospice de Villefranche à partir du 1er juillet 1830.

1844 : Suppression du tour de Millau

Les départements voisins ferment une partie de leur tours: Lodève et Clermont dans l’Hérault, Le Vigan dans  le Gard et Florac dans  la Lozère. Par conséquent, le nombre d’enfants abandonnés à l’hospice de Millau augmente rapidement. Cet abus qui « grève les finances du département de l’Aveyron » va engendrer la suppression du tour de Millau au 1er janvier 1844. Tous les enfants exposés le seront dorénavant uniquement à Rodez.

 

1845 : fermeture du dernier tour

L’arrêté date du 28 novembre 1844 et il prend effet au 15 juillet 1845. Le tour annexé à l’hospice de Rodez pour l’exposition des enfants est supprimé.

Outre le problème d’abandon d’enfants issus d’autres départements, l’Aveyron est un des départements où le nombre de naissances illégitimes est proportionnellement le plus grand (après les départements à grands centres de population que sont la Seine, le Rhône, les Bouches du Rhône et de la Gironde).

En France en 1841, 1 enfant sur 38 est abandonné. En Aveyron, c’est 1 enfant sur 25 qui est abandonné en 1841.

Et puis, l’article 349 du code pĂ©nal prĂ©voie la poursuite des auteurs ou complices de toute exposition d’enfant de moins de 7 ans…

Le tour est supprimé, mais il est remplacé par un bureau d’admission ouvert de 9H à 17.

 

1848 : réouverture de 5 tours

Le 28 mars 1848, les 5 tours des hospices des chefs lieux d’arrondissement sont rétablis par arrêté des commissaires du département.

L’information est diffusée en quelques lignes dans le journal.

Mais le conseil général de l’Aveyron, dans sa session du 28 novembre 1848, est d’avis que « tous les tours soient supprimés.»

 

1849 : fermeture des tours

L’arrêté du préfet prend effet au 20 aout 1849. Les tours des différents hospices de l’Aveyron sont définitivement fermés. Ils sont remplacés par des bureaux d’admission ouverts de 9H à 10H et de 16H à 17.

Certains tours auront ouverts pendant plus de 30 ans.

 

Sources: mĂ©moires de la sociĂ©tĂ© des lettres, sciences et arts de l’Aveyron, Travaux de la commission des Enfants-TrouvĂ©s instituĂ©e le 22 aoĂ»t 1849 par arrĂŞtĂ© du Ministre de l’intĂ©rieur. Tome 2, numĂ©risĂ©s par Gallica, Journal de l’Aveyron-AD12, PER1181-AD12

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Disparu ou fusillé?

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Nov 302017
 

Sa fiche matricule indique qu’il est disparu au combat mais l’aveyronnais Jean Blanc a Ă©tĂ© fusillĂ© en 1914 pour abandon de poste…

Un cultivateur qui tente sa chance Ă  Paris

Jean Blanc est né le 7 juillet 1880 au village de Fraysse à Lacroix Barrez dans l’Aveyron. Il est fils d’Etienne, cultivateur et de Rosalie Bouscarat.

En novembre 1901, il part faire son service militaire dans les rangs du 96ème régiment d’infanterie. Il rentre dans l’Aveyron en septembre 1902 avec un certificat de bonne conduite.

Jean Blanc travaille comme cultivateur puis part à Paris en 1907 comme garçon de café. Il reviendra deux ans à Lacroix Barrez avant de repartir à la capitale.

Porté disparu en septembre 1914

Quand éclate la 1ère guerre mondiale, il a 34 ans. Rappelé à l’activité, il rejoint le 142ème régiment d’infanterie le 12 aout 1914.

Sa fiche matricule indique qu’il est blessé le 27 septembre 1914. Il est même porté décédé le même jour par un jugement du tribunal d’Espalion du 13 septembre 1921.

Mais le dossier du jugement du conseil de guerre de Toul du 2 octobre 1914 nous donne une autre version.

Il s’est sauvĂ©…

« Le nommé Blanc se trouvait le 23 septembre dernier [1914] dans une tranchée près de Bernécourt face à l’ennemi qui était installé dans les bois voisins.

Pris de peur, il imagina pour quitter son poste d’accompagner une corvée d’eau qui se rendait dans une ferme voisine.

Lorsque la corvée regagna son poste, au lieu d’y retourner, il se cacha et dès que la corvée fut partie, jeta ses armes, son sac et son fourniment puis se sauva en arrière.

Il erra dans les bois où il se cachait et finit par être arrêté dans les environs de Fong à une vingtaine de kilomètres de l’endroit d’où il était parti et deux jours après sa fuite. »

Jean Blanc se défend. Il s’est bien battu depuis le commencement de la guerre mais il a eu peur, tout d’un coup, d’être tué.

Devant les gendarmes

Parti le 23 septembre 1914 vers 19 ou 20 heures, il est repris par les sentinelles le 25 septembre vers 8 heures sur le chemin de halage du canal Ă  Lay St Remy.

Jean Blanc est emmené à la gendarmerie de Toul où il est interrogé et explique avoir déserté. Il a jeté son sac, sa musette, son bidon, ses cartouchières, son fusil et sa baïonnette à 1km de son cantonnement.

Il est écroué à la prison militaire de Toul.

La peine de mort

Le soldat passe devant le conseil de guerre dès le 26 septembre. Il est convaincu de dissipation d’armes et d’effets et d’abandon de poste en présence de l’ennemi. Son jugement a lieu le vendredi 2 octobre 1914 à 13 heures. Il est condamné à la peine de mort.

Son exécution a lieu le lendemain à 15 heures dans les fossés de la fortification de la Porte Moselle à Toul.

Jean Blanc est amené sur le terrain par un détachement de 50 hommes. Pendant qu’on lui lit son jugement, un soldat lui bande les yeux et le fait mettre à genoux. Le peloton fait feu, un sous officier lui donne le coup de grâce et le médecin constate le décès.

Un jugement 7 ans plus tard

Le 3 février 1920, un acte de disparition est établi pour Jean Blanc. Il indique les circonstances recueillies.

« Ce militaire, blessĂ© au cours du combat n’ayant plus reparu Ă  son unitĂ©, est prĂ©sumĂ© mort. Le manque d’Ă©lĂ©ments n’avait pas permis d’Ă©tablir cet acte. »

La dĂ©marche administrative va suivre son cours. En juin 1921, le questionnaire prĂ©cise que le militaire n’a pas Ă©tĂ© signalĂ© comme prisonnier et que la famille est avertie qu’une dĂ©claration judiciaire de dĂ©cès va ĂŞtre entreprise. L’Ă©tat de services et l’acte de naissance de Jean Blanc sont demandĂ©s avant l’Ă©tablissement d’une requĂŞte pour constater le dĂ©cès en aout 1921.

Le tribunal d’Espalion rend son verdict le 13 septembre 1921. Jean Blanc est dĂ©clarĂ© « mort pour la France » Ă  Flirey (54) le 27 septembre 1914. Le jugement est transcrit 15 jours plus tard sur les registres d’Ă©tat civil de Lacroix Barrez.

Quand les parents ont-ils appris comment leur fils est mort? Les archives ne le disent pas…

 

Sources : 4E112/9-AD12, 1R850-AD12, 5U1149-AD12, 1158W224-AD12, SHD/GR 11 J 3031-1 mémoire des hommes, SHD/GR 11 J 3034 mémoire des hommes

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de novembre 2017 sur le thème imposé « la mort en 1914-1918 ».

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EpidĂ©mie Ă  l’orphelinat

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Oct 272017
 

Une épidémie typhoïde survient à l’orphelinat de Grèzes à Séverac l’Eglise (12) au moins de novembre 1892. Elle dura 4 mois et fit 5 morts dont 1 orphelin et 4 religieuses.

La fièvre typhoïde arrive à l’orphelinat

L’épidémie de fièvre typhoïde a fait son apparition en juillet 1892 à Lissirou puis en août à Gaillac d’Aveyron. Pendant deux mois, elle va faire des ravages dans ces communes avant d’atteindre l’orphelinat de Grèzes situé à Séverac l’Eglise. La méthode de transmission est inconnue.

L’orphelinat de Grèzes est tenu par des sœurs et accueille de jeunes garçons âgés de 2 à 10 ans et les garde jusqu’à 18 ou 20 ans.

L’Ă©pidĂ©mie commence le 1er novembre 1892 par une religieuse novice de 18 ans qui souffre d’une fièvre aux allures bĂ©nignes.

Seules les sĹ“urs sont touchĂ©es…

Au 22 décembre, on dénombre 20 nouveaux cas. Mais ce sont uniquement des religieuses qui sont atteintes. Dans la même semaine, 4 autres sœurs sont finalement touchées par la maladie.

Deux sœurs viennent de décéder à l’orphelinat : une novice de 18 ans, Joséphine Lacan et une professe de 42 ans, Marie Catherine Soulié.

Parmi la communauté religieuse, on dénombre :

  • 1 cas très grave chez une sĹ“ur de 20 ans
  • 1 cas grave chez une religieuse dĂ©moniaque de 22 ans
  • 5 cas lĂ©gers sur des religieuses de 16 Ă  26 ans
  • 3 cas très lĂ©gers sur des novices de 15, 17 et 19 ans.

La religieuse très atteinte meurt le 28 décembre. Il s’agit de Marie Maurel. On notera également le décès de Mélanie Trébosc qui meurt le 20 décembre 1892 à Bédarieux (34), deux jours après son départ de Grèzes.

Quand à la sœur démoniaque, elle restera bien vivante et son comportement sera évoqué dans la presse 10 ans plus tard.

… ou presque

Le rapport du Dr Géraud indique que l’orphelinat a été touché dès la fin aout et notamment par le biais d’un jeune garçon de 13 ans et d’une religieuse de 23 ans. Le garçon « languinait » et ne retrouvait pas ses forces.

A partir de novembre, le nombre de malades augmente. Fin décembre, on s’accorde à dire que 15 enfants de moins de 14 ans sont atteints. D’ailleurs, on enterre Henri Georges, orphelin originaire de Paris, le 2 janvier 1893.

Les chiffres s’affolent et montent jusqu’à 45 cas recensés sur la centaine d’habitants théoriques de l’établissement.

 

Les valides soignent les infectés

5 religieuses et un orphelin de 15 ans sont traités à Rodez. Pour les autres, ce sont certaines sœurs valides aidées du Dr Séguret de Laissac, médecin de l’établissement qui font au mieux.

Parmi les symptĂ´mes et outres la fièvre, on note beaucoup de troubles nerveux, de dĂ©lires nocturnes… Et pas question de renvoyer les enfants chez eux, ils sont tous orphelins !

Une Ă©tude sur les lieux

Une étude est faite par le Dr Géraud. Il est ressort les éléments suivants.

L’orphelinat est situé sur la rive gauche de l’Aveyron, à 3 km environ du cours d’eau.

Il est composé au nord d’une maison (en A) à 2 étages à 3 fenêtres de façade avec au rez de chaussée un réduit à porcs. On accède au 1er étage par un escalier à double rampe qui est occupé par les bureaux et deux chambres. L’étage au dessus sert de dortoir aux orphelins.

Le bâtiment B comprend 2 étages et un rez de chaussée qui sert de réfectoire, le reste est en dortoirs.

Un hangar et d’une écurie composent le bâtiment C.

 

Face à ces constructions, et séparées par une cour, se trouvent les latrines pour les orphelins et le personnel agricole (en F). Il s’agit d’une série de 5 cabines étroites avec un orifice de chute creusé dans une dalle d’ardoise. En sous sol, une fosse fixe est cimentée. La vidange est faite à main d’homme à époques régulières.

En G, une longue étable surmontée d’une grange fait face à une longue fosse à fumier.

 

En E-H, un établissement est réservé à la communauté chargée de la direction de l’orphelinat. Le dortoir des religieuses occupe les 2 étages du bâtiment E dont le rez de chaussée est réservé à la chapelle commune. Les étages de H sont affectés aux différents services. Sous la rampe d’escalier, on trouve une porcherie.

Les latrines des sœurs sont en J mais elles s’évacuent via un puisard en S.

 

L’orphelinat s’alimente en eau de boisson à la fontaine publique de Séverac l’église. La source qui fournit la fontaine provient de la montagne voisine. Un service d’approvisionnement d’eau est fait chaque jour par un volumineux baquet trainé à bras par les garçons de ferme. Ils remplissent le tonneau au robinet.

En G une citerne est annexée au bâtiment et recueille l’eau de pluie. Plusieurs puits existent mais ne sont utilisés que pour le jardinage.

 

Des mauvaises conditions et habitudes

Le constat est clair. Les conditions d’hygiène ne sont pas bonnes. Les matières fĂ©cales des malades censĂ©es ĂŞtre enfouies dans une fosse Ă  quelques centaines de mètres du hameau et recouvertes de chaux ont Ă©tĂ© dĂ©versĂ©es dans les latrines de la communautĂ©… d’oĂą une probable propagation de la fièvre !

Il faut désinfecter !

Pas besoin d’enlever tapis, tentures et rideaux, il n’y en a pas. Par conséquent, il faut désinfecter ce qui existe. Cuillers, tasses, verres et autres vaisselles sont dorénavant plongées dans l’eau bouillante.

On projette sur les planchers de la sciure de bois humectée avec du sulfate de cuivre, puis on balaye et on brûle la poussière.

L’eau de la citerne devient interdite. La fosse à fumier est vidée, nettoyée, désinfectée.

Les officiels et la technique

Par ailleurs, le Dr SĂ©guret fait au mieux pour enrayer l’Ă©pidĂ©mie. Mais, d’après la presse, il ne prĂ©vient la prĂ©fecture que fin dĂ©cembre.Tout va alors s’accĂ©lĂ©rer.

La commission d’hygiène se déplace à Grèzes fin décembre ou début janvier 1893 (selon les sources). On voit à l’orphelinat le Dr Bompaire de Millau (inspecteur des épidémies), le Dr Thoinet, du conseil d’hygiène central, délégué par le ministre de l’intérieur, Mr Carré, secrétaire général de la préfecture, mais aussi l’Evêque qui vient apporter son soutien aux religieuses.

Un secours de 5000 francs est accordé par le gouvernement et des machines à vapeur de la maison Geneste et Herscher de Paris sont expédiées dans l’Aveyron. Elles seront utilisées pendant tout le mois de janvier pour désinfecter objets et vêtements.

L’épidémie est jugulée

Grâce aux mesures prises, à la fin des labours, à l’arrivée des pluies et de la neige, l’épidémie se termine dans le mois de février avec 4 décès dans l’Aveyron.

Le Dr Géraud rédige son rapport en juin 1893. Il reçoit alors une médaille de bronze du ministre de l’intérieur pour son travail.

Finalement, Mr Séguret et Mr Bompaire seront également récompensés. En effet, ils obtiendront les médailles de bronze des épidémies par arrêté ministériel du 25 mars 1893.

 

Les bâtiments de l’orphelinat abritent aujourd’hui un ITEP.

Sources: 4E276/8-AD12, 4E276/9-AD12, 5Mi70/13-AD34, 1M939-AD12, 5M20-AD12, La France charitable et prĂ©voyante, l’Ă©cho du merveilleux et DĂ©sinfection, stĂ©rilisation, renseignements pratiques sur les appareils et procĂ©dĂ©s, par Fernand DehaĂ®tre numĂ©risĂ©s par gallica, carte postale collection personnelle.

© 2017 Généalanille

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Cet article a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© dans le cadre du challenge UproG d’octobre 2017 sur le thème imposĂ© « les Ă©pidĂ©mies ».

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