Compléter sa généalogie: hypothèques ou enregistrement?

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Août 172016
 

Selon les salles de lecture des archives départementales que l’on fréquente, les généalogistes amateurs qui veulent compléter leur généalogie s’entendent répondre « il faut regarder dans les hypothèques » ou « vous pouvez utiliser l’enregistrement ». Le tout, bien évidemment, accompagné d’un « je vais vous aider » (profitons-en pour saluer le formidable travail des archivistes).

Dans certaines salles, l’un est proposé systématiquement et pas l’autre. Lacunes ? Facilité à expliquer ou à utiliser ? Pourquoi ces différences ?

Commençons par les définitions

L’enregistrement a été créé en 1790 pour succéder au contrôle des actes. Il avait pour but de percevoir un impôt (le droit d’enregistrement) sur les mutations et transmissions de propriétés et sur les actes.

Les hypothèques ont été créées par des lois de 1798 et 1799 qui rendent obligatoires l’inscription et la transcription des actes de mutations immobilières et permettent à ces documents de leur donner une valeur juridique probante. La transcription est soumise à une taxe.

Pourquoi utiliser ces documents ?

Vous avez explorez tous l’état civil, vous voulez connaitre l’histoire de votre maison, vous cherchez à débloquer une branche, il vous faut alors chercher d’autres « actes » de la vie de vos ancêtres.

Passés devant le notaire, ou signés sur un coin de table d’une maison ou d’une auberge, il existe des traces de ventes, d’achats, de contrats concernant votre arbre généalogique et pour les trouver, il n’est pas nécessaire d’envisager de dépouiller l’intégralité des minutes de notaires du département… Vous pouvez commencer par fouiller les papiers familiaux (c’est toujours une source intéressante), puis venir aux archives consulter les fonds d’hypothèques et d’enregistrement.

ACP

Par ailleurs, si les archives du notaire ne sont pas déposées, si elles ont été détruites ou si les actes ont été signés devant un notaire en dehors du département pour un bien du département, les fonds d’hypothèques et d’enregistrement vont vous paraitre utiles !

Les registres et leurs lacunes

Enregistrement et hypothèques sont en série Q des archives départementales. L’enregistrement est en sous série 3Q, les hypothèques en sous série 4Q. Elles peuvent cependant être cotées différemment selon les AD que vous fréquentez.

Registre

Une des principales raisons pour lesquelles on vous orientera vers l’un ou l’autre de ces documents est la présence ou non des registres dans les fonds d’archives. A quoi bon vous demander de consulter les hypothèques si les tables alphabétiques n’ont pas été conservées ? Impossible de consulter les répertoires généraux des bureaux de Lyon, ils sont en lacune. Inutile de chercher une union de la fin du 19ème dans les tables de contrat de mariage qui s’arrêtent en 1865. Et que dire de certains registres qui sont devenus incommunicables du fait de leur mauvais état…

Il faut donc commencer par regarder l’inventaire des fonds (en salle de lecture ou numérisé) pour vérifier quels documents sont disponibles.

Inventaire

Lacunes dans les inventaires

L’élément de départ

Pour chercher dans les hypothèques, il suffit d’un nom et d’un lieu de domicile. C’est (à priori) facile d’aider un généalogiste à trouver son ancêtre et les références de ses achats/ventes de propriété.

Pour l’enregistrement, c’est souvent la date de décès qui permet d’enchainer les nombreux et différents registres à disposition (tables de successions, tables de contrats de mariages, tables de baux, tables d’acquéreurs et de vendeurs, tables de testaments, registres d’actes civils publics, registres d’actes sous seing privés…)

TSA

Extrait d’une table de successions et absences

Tout dépend donc de l’élément dont vous disposez pour déterminer quelle série consulter.

Appelons les choses par leur nom

Enregistrement et hypothèques comportent des registres d’ordre et des registres de formalités.

Les registres d’ordre sont des instruments de recherche, les registres de formalités comportent les actes transcrits.

 

Les noms des registres dans l’enregistrement

Jusqu’à 1865, l’enregistrement regroupe

  • les registres d’ordres qui sont constituĂ©s de tables dont les principales sont celles des successions, des testaments, des contrats de mariages, d’acquĂ©reurs et de vendeurs. Certaines changent de noms vers 1825 sans changer fondamentalement d’usage.
  • les registres de formalitĂ©s qui sont composĂ©s des registres d’actes civils publics, des actes sous seing privĂ©s et des dĂ©clarations de mutations par dĂ©cès.

A partir de 1865, l’enregistrement est profondément réformé :

  • les registres d’ordres sont remplacĂ©s par les rĂ©pertoires gĂ©nĂ©raux, les bulletins mobiles et les tables de successions et absences ;
  • les registres de formalitĂ©s dĂ©jĂ  citĂ©s sont conservĂ©s et agrĂ©mentĂ©s de renvois et d’extraits d’actes (vers 1950), pas toujours conservĂ©s.

Enreg

Les noms de registres dans les hypothèques

Les hypothèques conservent les mêmes documents pendant tout le 19ème siècle :

  • les registres d’ordre comportent le registre indicateur (table alpha stricte), les tables alphabĂ©tiques et le rĂ©pertoire des formalitĂ©s hypothĂ©caires ;
  • les registres de formalitĂ©s sont composĂ©s des registres de transcriptions et des registres d’inscriptions.

Hypo

La quĂŞte de la case

Pour l’enregistrement (après 1865) et les hypothèques, chaque personne ayant passé un acte de mutation de propriété possède sa case dans les registres. La trouver permet d’obtenir les références de tous les actes de l’ancêtre.

Pour l’enregistrement, la case du répertoire générale est composée à gauche de l’actif

CaseGEnreg

et Ă  droite du passif.

CaseDEnreg

Pour certains registres plus récents, ces deux colonnes sont regroupées.

CaseDoubleEnreg

Pour les hypothèques, la case du répertoire de formalité est composée à gauche des mutations de propriétés,

CaseGHypo

à droite des inscriptions de créances.

CaseDHypo

 

Avantages/inconvénients des hypothèques

Plusieurs avantages sont à concéder aux hypothèques :

  • Leur zone gĂ©ographique : les registres d’hypothèques correspondent Ă  un bureau qui couvre gĂ©nĂ©ralement un arrondissement (contrairement aux bureaux d’enregistrement qui ne concernent qu’un canton) ;
  • Leur rĂ©gularité : un seul type de document depuis la rĂ©volution française, contrairement Ă  de nombreux registres pour l’enregistrement ;
  • L’inscription des crĂ©ances : des dettes sans expropriation, l’hypothèque des propriĂ©tĂ©s pour l’achat d’un commerce dans un autre dĂ©partement, ces informations seront disponibles dans ces registres ;
  • La mention des dates et noms des notaires mais aussi des dates et bureaux d’enregistrement de l’acte, ce qui permet de donner des passerelles de recherches dans l’enregistrement ;
  • La facilitĂ© de recherche : un nom, un lieu. Si les registres indicateurs, tables alphabĂ©tiques et rĂ©pertoires de formalitĂ©s sont disponibles, la case de votre ancĂŞtre est vite trouvĂ©e.

Côté inconvénients des hypothèques, on peut citer :

  • La transcription parfois partielle des actes de mutation, c’est en effet uniquement la minute de notaire qui donne la version intĂ©grale des actes (et la prĂ©sence de la signature de vos ancĂŞtres) ;
  • La limitation Ă  certains moyens d’accession Ă  la propriĂ©té : seuls sont transcrits les achats devant notaire (vente, donation ou partage) et les achats par adjudication. Si vous cherchez un bien transmis sous seing privĂ© ou par hĂ©ritage ou testament, vous ne trouverez pas sa transcription dans les hypothèques.

En théorie, la transmission de biens par contrat de mariage n’est pas présente dans les hypothèques, on retrouve cependant cette notion dans les cases d’hypothèques.

 

Avantages et inconvénients de l’enregistrement

Parmi les avantages de l’enregistrement, on peut évoquer :

  • La vue synthĂ©tique de la vie de son ancĂŞtre : en une case, on retrouve les rĂ©fĂ©rences des diffĂ©rents actes notariĂ©s, sous seing privĂ©s et successoraux de l’ancĂŞtre recherchĂ©. Pour rappel les hypothèques ne concernant que certains actes de propriĂ©tĂ©.
  • La diversitĂ© des actes (civils ou sous seing privĂ©s) enregistrĂ©s : contrat de mariage, vente, donation, remplacement militaire, apprentissage, location de machine Ă  coudre, des plus classiques ou plus originaux, l’enregistrement offre beaucoup de surprises ;
  • La spĂ©cialisation des tables : vous cherchez une succession, un contrat de mariage ou un testament, vous pouvez utiliser les tables spĂ©cifiques Ă  votre recherche (notamment avant 1865) ;
  • Le lien dans le couple : ce n’est pas systĂ©matique, mais souvent on retrouve le numĂ©ro du volume et de la case du conjoint ;
  • Les diffĂ©rentes successions : l’enregistrement retrace les diffĂ©rentes successions de la famille en actif et mĂŞme de l’ancĂŞtre en passif. Trouver les cases peut faire progresser l’état civil d’un arbre gĂ©nĂ©alogique.

 

Dans les inconvénients de l’enregistrement, on ne doit pas oublier :

  • Qu’un acte est enregistrĂ© dans un bureau en fonction de sa typologie, si un acte de vente est gĂ©nĂ©ralement dans le bureau de sa localisation, un acte « divers » (apprentissage, obligation) est souvent au bureau de rĂ©sidence du notaire choisi.
  • La difficultĂ© Ă  trouver les rĂ©fĂ©rences de la case du rĂ©pertoire gĂ©nĂ©ral : du fait de la frĂ©quente lacune des fichiers mobiles, si on ne connait pas la date d’un acte ou d’une succession, il est fastidieux de trouver les rĂ©fĂ©rences qui permettent de connaitre les actes de l’ancĂŞtre ;
  • La transcription rĂ©duite des actes ne donne que des informations minimales sur le document consultable dans les minutes notariales. A noter que pour les actes sous seing privĂ©s, c’est parfois la seule trace qu’il reste du document.

Des outils pour chercher des actes notariés

Ne l’oublions pas, le but de l’enregistrement et des hypothèques est de donner les références précises d’autres actes et surtout des actes notariés. Dans les inconvénients de ces 2 sous séries, vous aurez noté que l’acte n’est pas forcément transcrit intégralement et qu’il vous faudra donc rechercher la minute du notaire en série 3E, un jeu d’enfant avec les informations que vous aurez glanées !

Deux remarques en passant, sur les minutes des actes notariés, vous trouvez la mention de l’enregistrement de l’acte avec le bureau, le folio et les numéros de case.  Sur certaines grosses d’actes, on peut lire les références de transcription aux hypothèques.

Notaire

Passer de l’enregistrement aux hypothèques et inversement

Est-il facile de trouver la case de l’hypothèque quand on connait celle de l’enregistrement et inversement ? On a déjà évoqué les lacunes dans les archives. Quand celles-ci apparaissent, il peut être intéressant de basculer d’une ressource à l’autre.

Si vous avez la transcription d’un acte d’hypothèque, vous avez les dates et bureaux d’enregistrement (à la fin de la transcription). Si celles-ci sont postérieures à 1865, il suffit de consulter les registres d’ACP pour trouver les références de la case de l’enregistrement.

HypoT

Si vous avez une case de l’enregistrement, prenez la date d’enregistrement d’un acte (pas celle de sa signature) et armez vous de patience pour consulter les différents articles des registres de transcription jusqu’à trouver celle concernant votre ancêtre, vous aurez alors les références de la case des hypothèques.

HypoRecherche

Si vous n’avez aucune des deux (pas de contrat de mariage, succession soldée par un certificat d’indigence, pas d’acte notarié), il vous faudra faire la recherche

  • Ă  partir d’un autre acte enregistrĂ© dont vous avez la connaissance
  • pour un tiers de la famille
  • ou vous aider au prĂ©alable du cadastre pour retrouver une mutation de propriĂ©té…

RepG

Lequel privilégier ?

Comme toujours en généalogie, il ne faut exclure aucune source et chacune permet de compléter les informations ou les lacunes de l’autre.

La logique veut que l’on étudie d’abord l’enregistrement avant de consulter les hypothèques (par ordre d’établissement des actes) mais si vous faites l’histoire de votre maison, il n’est pas incohérent d’aller directement aux hypothèques…

Bref, si vous avez le choix, c’est que vous avez la chance de ne pas avoir de lacunes, donc profitez-en !

Sources : inventaires 4Q-AD12, 4Q2037-AD12, 49Q48-AD12, 55Q220-AD12, 58Q441-AD12, 65Q1446-AD12, 68Q126-AD12,78Q3952-AD12, 3E18436-AD12

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Ces ancêtres endettés

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Août 122016
 

Multiplier les sources généalogiques (et surtout les exploiter) réserve parfois des surprises, bonnes ou mauvaises, pour nos ancêtres.

Un mariage aisé

Jean Joseph Terral, 39 ans, se marie avec Marie Claire Bessière, 24 ans en 1830. Le futur couple passe en contrat de mariage chez Maitre Bec, notaire à Broquiès, qui se déplace au domicile de la famille Bessière. C’est un régime dotal qui est choisi, histoire de protéger les biens de chacun.

Du côté du futur époux, sa mère lui donne 1/3 de tous ses biens par préciput et son frère lui revend sa part de droits successoraux paternels. Cela évite un partage entre les deux frères.

Du côté de la future épouse, les sommes sont plus importantes. Melle Bessière s’est constitué 1 500 francs de dot et son père lui donne 13 500 francs dont 12 000 francs payables avant sa mort. 3 000 francs sont même acquittés de suite.

Contrat-Mariage

Une vie ordinaire

Le couple a plusieurs enfants dont certains ne survivent pas. Au décès de Jean Joseph Terral en 1867, 3 enfants sont cités, un garçon, Philibert, et deux filles Christine et Rosalie, qui habitent tous au village.

Quand Marie Claire Bessière décède en 1878, une troisième fille est listée, sœur en religion à Clairvaux.

Côté patrimoine, un peu de mobilier pour 138 francs et un domaine dans le village pour la 1ère succession.

Succession

Pour la succession de Madame, on ne retrouve que la reprise de sa dot.

 

Rien de particulier ?

Les recherches se poursuivent sur le patrimoine. A la vue des dates de décès, ce sont les hypothèques qui semblent pouvoir apporter plus rapidement des informations.

La case de Jean Joseph Terral nous informe de quelques mutations (deux achats avant le mariage, trois ventes en mai 1859 et une expropriation).

Hypothèques

C’est l’expropriation qui a notre préférence. Elle a lieu en 1862 et est finalement initiée au profit de la commune pour redresser un chemin.

Côté ventes, l’une concerne du terrain vendu à un prêtre, la deuxième un terrain vendu sous seing privé. La troisième concerne des arrangements entre les deux frères Terral. En effet dans le contrat de mariage, et pour éviter le partage, Jean Joseph devait payer à son frère sa part de droits successoraux, ce qui n’a pas été fait. Jean Joseph avait promis à son frère de lui faire construire une maison, ce qui n’a pas été fait. Bref, l’acte formalise les dettes fraternelles.

Entre-frères

Oui, mais…

Si vous avez lu le titre de ce billet, vous vous doutez bien que l’histoire n’est pas si ordinaire.

Ce qui est frappant, c’est un document consulté précédent : la case du répertoire de formalités d’hypothèques. Alors que la partie gauche est assez banale, celle de droite liste un grand nombre de créances pour de fortes sommes et toutes à la même période : mai 1859.

Créances

La circulaire de 2009 n’ayant pas fait éliminer les registres d’inscriptions de créances avant 1865, ce sont 5 volumes qui vont permettre de découvrir un nouveau pan de la vie de Jean Joseph Terral.

En faillite suite Ă  une mauvaise gestion

Jean Joseph Terral fait des affaires, beaucoup et finalement pas que des bonnes ! En 1859, c’est un coup d’arrêt qui lui est assigné : il est déclaré en faillite par le tribunal de commerce de Millau.  Les scellés sont apposés le 1er juin sur son domicile, ses meubles, ses livres de comptes, etc.

Faillite

La nouvelle est évidemment annoncée dans la presse.

Son actif est évalué à 50 000 francs mais ses dettes sont proches de 200 000 francs.

Parmi ses créanciers, des agents de change, des banquiers, des propriétaires, le boulanger, une domestique pour arriérés de salaires, mais aussi la mère supérieure du couvent de Clairvaux qui attend les 2 000 francs de dot promis à l’entrée en religion de Marie Terral.

Jean Joseph Terral conteste dès le 7 juin être commerçant. Cet argument est rapidement rejeté par le tribunal. Il est jeté en prison pour contrainte par corps pour dettes.

Créanciers

 

Protéger les biens de Madame

4 jours plus tard, Marie Claire Terral va au tribunal, elle expose son cas et demande à protéger sa dot en faisant une séparation de biens avec son mari. Cette demande lui est accordée et, par exploit d’huissier du 10 juin, son mari est averti de sa démarche. Il faut attendre le 12 aout 1859 pour que le jugement de séparation soit prononcé. La lecture de celui-ci est faite 10 jours plus tard au tribunal de commerce.

Se séparer ne signifie pas divorcer. Cette démarche a surtout pour but de préserver les biens de Mme Terral et de lui permettre de continuer d’entretenir et prendre soin de ses enfants et de son mari.

Demande-sépartion

La faillite et après ?

Le dossier de faillite est en lacune dans les archives, mais quelques jugements permettent d’obtenir des informations sur la suite de l’affaire.

Un syndic provisoire, puis définitif, est nommé pour suivre la faillite de Mr Terral. Les créanciers ont indiqué les sommes qui leur sont dues et doivent justifier de la véracité de celle-ci.

Près d’un an après l’annonce de la faillite, la situation va s’éclaircir et un concordat va être signé avec les créanciers. Le frère de Jean Joseph Terral s’engagera à payer 20 000 francs au syndic (plus les intérêts, et les frais divers).

L’état de faillite est levé avant l’été 1860.

Fin-Faillite

Deux ans plus tard, c’est l’expropriation pour redresser la route puis le décès de Jean Joseph, mais ça, vous le saviez déjà…

 

Sources 4E299-3/AD12, 4E299-4/AD12, 4E138-10/AD12, 3E18436-AD12, 3E27399-AD12, 70Q236-AD12, 70Q147-AD12, 70QBIS28-AD12, 70QBIS35-AD12, 70Q200-AD12, 4Q1661-AD12, 4Q1905-AD12, 4Q2015-AD12, 4Q2016-AD12, 4Q2037-AD12, 79Q57-AD12, 79Q172-AD12, 79Q173-AD12, 79Q174-AD12, 6U 170-AD12, 6U532-AD12, 1059W50-AD12, 1059W51-AD12, Y115-AD12, PER605-AD12

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Autour des actes de mariage

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FĂ©v 262016
 

Trouver un acte de mariage en généalogie, c’est souvent l’opportunité de compléter son arbre avec de multiples informations : identité des parents, dates et lieux de leurs éventuels décès, date et lieux de naissances des mariés, contrat de mariage, reconnaissance d’enfants, témoins appartenant à la famille, tuteur des mariés mineurs, mention de divorce et même parfois des informations sur les obligations militaires du futur…

 

Un mot qui change tout

Mais un acte de mariage donne parfois d’autres indices. Prenons un exemple.

Le 14 février 1859, se marient à Rodez

Claude Etienne Riboulet, agent de la compagnie des chemins de fer d’Orléans né à Trénal (Jura) le 11/07/1828 fils majeur de père inconnu et d’Antoinette Riboulet décédée à Trénal le 1er aout 1839. Lequel affirme à serment qu’il ignore le lieu du décès et du dernier domicile de ses aïeuls et aïeules maternels.

Avec Camille Arthémise Magre, sans profession, domiciliée et née à Rodez le 27/07/1837, fille légitime et majeure de Joseph Magre, marchand, ici présent et consentant et de Marie Anne Mexis, domiciliée au dit lieu.

Mariage Magre

Suivent les dates de publications, l’absence d’opposition au mariage, l’absence de contrat de mariage et les témoins.

Voyez-vous le détail qui cloche ? Non ? Il manque un mot : consentante. L’absence de ce mot signifie que la mère de la mariée n’est pas d’accord avec le mariage et pour le vérifier, il faut chercher un acte respectueux et sa notification dans les archives notariées.

Par acte notarié du 6 février 1859 devant Maitre Lunet, Melle Magre « supplie respectueusement sa mère de lui donner son conseil sur son mariage projeté. » Cet acte est rédigé en présence de son père qui est consentant et il est précisé que l’acte « est nécessaire pour constater le dissentiment de la mère. » Une formalité administrative en somme.

Le notaire Maitre Lunet se rend le jour même à 14H au magasin des parents Magre avec deux témoins et notifie le contenu de l’acte à Mme Magre. Cette dernière répond au notaire « ne vouloir y consentir par de raisons qu’elle a dit avoir amplement expliqués à sa fille. »

Magre

Le mariage a lieu 8 jours plus tard.

 

Les différentes majorités

A la création du code civil, la majorité civile est fixée à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Avant cet âge, il faut l’accord des parents pour se marier.

Mais le code civil a fixé la majorité matrimoniale d’une autre manière : 30 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes ce qui complique un peu les choses.

Les exemples donnés ci-après sont valables pour la période 1804-1907.

 

La présence des parents vaut consentement

La présence des parents au mariage vaut consentement. La mention « ici présents et consentants » précise cependant cette information pour être en adéquation avec la loi.

ici-présents

Mais en cas de désaccord entre les parents (comme dans l’exemple ci-dessus), c’est le consentement qui père qui prévaut selon l’article 148.

Consentement-du-père

Si les futurs Ă©poux ont moins de 21 ans

Pour tous les futurs mariés qui sont mineurs, le consentement des deux parents sont nécessaires. Un seul est requis en cas de décès, absence …. Etc

Vous pouvez consulter le code civil pour connaitre la modalitĂ© des cas particuliers (divorce, enfant sous tutelle, dĂ©mence…)

Si les futurs époux n’ont pas la majorité matrimoniale

Quand l’un des futurs époux n’est pas majeur, au sens matrimonial du terme, et qu’en plus ses parents ne sont pas consentants, il lui est nécessaire de solliciter l’accord de ses parents par trois actes respectueux en respectant un délai d’un mois entre chaque demande.

Louis Adrien François Aldebert coiffeur à St Rome de Tarn, 25 ans, supplie respectueusement ses pères et mères de lui donner leur conseil sur le mariage qu’il se proposer de contracter avec Melle Bouloc via un acte notarié le 5 mars 1879.

Le notaire se rend chez les parents le jour même et le père répond que « par les motifs qu’il a déjà exposés à son fils et qu’il était inutile de réitérer, il désapprouvait le mariage projeté et refusait de donner son consentement. » Mme Aldebert refuse pour les mêmes motifs.

Le coiffeur fait une nouvelle demande par acte respectueux le 17 avril 1879. Le lendemain, le notaire va chez les parents qui font une réponse similaire à celle du mois précédent.

Le coiffeur fait sa troisième supplique le 19 mai 1879 à 6 heures du matin. Le notaire est chez les parents à 9 heures et s’entend répondre la même réponse par chacun des parents.

 

Le mariage peut avoir enfin lieu 1 mois après la dernière notification. L’acte de mariage indique les dates des actes respectueux.

Mariage-Aldebert

Si les futurs Ă©poux sont majeurs

Si le futur époux, dont les parents ne sont pas consentants, a dépassé l’âge de la majorité matrimoniale, le nombre d’actes respectueux est réduit à un seul et le mariage peut avoir lieu 1 mois après le refus des parents.

Louise Marie Clémens, 31 ans, sollicite le 30 mai 1881 ses pères et mères de lui donner leur conseil sur son mariage projeté avec Jean Jules Aristide Lafon. Le notaire notifie les parents le jour même. Ceux ci refusent de donner leur consentement.

Le mariage a lieu le 11 juillet 1881.

Mariage Clemens

Quelques cas plus atypiques

Quand le père se résigne

Marie Léonie Navech sollicite son père par acte respectueux le 3 décembre 1880 pour épouser Achille Casimir Bosq. Le notaire notifie cette demande à Mr Navech qui ne consent pas au mariage.

Refus Navech

Cependant quand la future épouse se marie le 25 février 1881, on constate que le père a finalement donné son consentement à sa fille.

Navech

L’information est également visible dans le répertoire du notaire, mais comme il s’agit d’un brevet, il n’est pas conservé dans les archives du notaire.

Navech-Repertoire

Pour trouver le détail, il ne reste qu’à consulter les ACP.

Navech Consentement

Quand le fils se résigne

Georges Laurent Capoulade, né à Bertholène, a 31 ans. Sans profession, il habite à Toulouse et souhaite se marier avec Jeanne Mauran, fille d’un comptable. Malgré son âge, il doit demander le consentement à ses parents. Son père étant décédé, c’est sa mère qu’il sollicite mais celle-ci-refuse.

Il fait établir un acte respectueux le 11 septembre 1877 par l’intermédiaire de Maitre Latou notaire à Toulouse pour formaliser ce refus.

Le 29 septembre, Maitre Lunet de Rodez se rend chez la mère de Mr Capoulade et lui formule la demande. Mme Capoulade mère répond qu’elle a déjà fait connaître à son fils et qu’elle ne croit pas utile de répéter ici, elle désapprouve le mariage projeté et persévère dans son refus d’y consentir.

Capoulade

Georges Capoulade se résigne et n’épouse pas la fille du comptable mais revient à Rodez épouser le 28 avril 1879 Marie Eulalie Ginesty fille d’un rentier. Sa mère assiste au mariage.

L’adjoint au maire donne son consentement

Emile Florent Joseph Canet, 39 ans, sollicite son père le 15 décembre 1880 pour lui donner son conseil sur son projet de mariage avec Melle Fraysse. Il y a urgence, car les bancs sont déjà publiés depuis un mois.

La notification n’a lieu que le 5 février 1881 à 14 H: le notaire, maitre Niel, accompagné de 2 gendarmes à cheval se rend chez Mr Canet père et ne trouve personne rattaché à son service. Les portes sont closes et aucune réponse n’est faite.

Le notaire part chez Melle Deltour receveuse des postes et plus proche voisine qui refuse de signer la notification. Le notaire va alors à la mairie. Le maire étant empêché, c’est l’adjoint qui va entendre l’acte et le signer. Ainsi Mr Canet peut se marier, ce qu’il fait le 14 mars 1881.

Canet

RĂ©capitulatif:

Avant 21 ans, il faut le consentement des parents (les futurs sont mineurs).

Entre 21 et 25 ans pour une femme et 21 et 30 ans pour un homme, le consentement des parents est contournĂ© par la notification de 3 actes respectueux espacĂ©s d’un mois.

Au delĂ  de 25 ans pour une femme et 30 ans pour un homme, le consentement des parents est contournĂ© par la notification d’un seul acte respectueux.

 

Sources: 3E12547-AD12, 3E26837-AD12, 3E26839-AD12, 3E28439-AD12, 3E12550-AD12, 4E212-48-AD12,  4E252-15-AD12, 4E212-48-AD12, 4E118/5-AD12, 70Q80-AD12, 66Q154-AD12

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Quel est le bureau d’enregistrement?

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Août 122015
 

Vous cherchez un acte notarié et vous n’avez ni la date précise, ni le nom du notaire ? Il vous reste à parcourir les registres d’actes civils publics (ACP) pour trouver l’enregistrement de votre acte. Encore faut-il connaître le bureau d’enregistrement potentiel où chercher.

Vous avez de la chance!

Selon le département où vous cherchez, il est possible qu’une nomenclature des communes par bureau d’enregistrement soit à votre disposition aux archives départementales. Elle est alors parfois mise en ligne. C’est le cas par exemple sur les sites d’archives du Rhône, de l’Hérault, des Bouches du Rhône, de l’Indre et Loire

Vérifiez bien en fonction de l’année de recherche quel est le bon bureau d’enregistrement.

Il semble exister un dictionnaire des communes Ă©ditĂ© rĂ©gulièrement qui permet de connaitre le bureau d’enregistrement en fonction de la commune. Si votre salle de lecture dispose de ce document, n’hĂ©sitez pas Ă  le consulter.

Oui, mais…

Le bureau n’est pas forcément lié à la commune de domicile. Rien n’empêche par exemple de dicter son testament à un notaire d’un autre département.

Testament

Testament du curĂ© de St Didier de Civrieux près Neuville (Civrieux dans le dĂ©partement de l’Ain) Ă©tabli chez un notaire de Chasselay (dĂ©partement du RhĂ´ne).

(Ce testament est datĂ© de 1773 et ne relève pas de l’enregistrement. Il illustre juste le propos.)

Les pistes pour trouver le bureau d’enregistrement sont Ă  rechercher en fonction de l’acte.

Un bon descriptif est donné sur le sites des archives des Deux Sèvres:

  • Pour les actes civils : rechercher le bureau le plus proche du lieu de rĂ©sidence du notaire.
  • Pour les mutations d’immeubles : rechercher le bureau le plus proche de l’emplacement du bien.
  • Pour les biens meubles et les personnes : rechercher le bureau le plus proche du domicile des intĂ©ressĂ©s.
  • Pour les donations et les substitutions : rechercher le bureau le plus proche de l’emplacement des biens et du domicile des donateurs.

Attention cependant, certains actes sont parfois enregistrĂ©s dans des bureaux qui n’ont aucun point commun avec le domicile des intĂ©ressĂ©s, ni avec l’emplacement des biens. Par exemple, la vente par une personne de Marseille (13) Ă  deux personnes domiciliĂ©es dans une commune relevant du bureau d’Issy l’EvĂŞque (71) d’un bien situĂ© dans une commune relevant du bureau de la Clayette (71) est enregistrĂ© au bureau d’Autun.

Vente

Un exemple atypique d’un enregistrement d’acte notariĂ© qui n’a aucun lien avec le bureau d’enregistrement.

 

Un canton = un bureau d’enregistrement ?

Vous lirez dans plusieurs documents en ligne ou papier qu’un canton est généralement pourvu d’un bureau d’enregistrement. Ce n’est pas le cas pour tous les départements.

Prenons un exemple : la vente d’un bien sur la commune de Charbonnat pour un acte vers 1852.

Elle est située dans le canton actuel d’Autun Sud. Son ancien canton est Mesvres… or il n’y a pas de bureau d’enregistrement avant 1866, date où ont été créés les bureaux de la Chapelle de Guinchay, St Germain du Plain, Semur en Brionnais et St Léger sous Beuvray.

71

Commune de Charbonnat en Orange selon les anciens cantons et situations des bureaux d’enregistrement en 1852

La piste des notaires

Si un notaire existe sur la commune, il suffit de trouver un acte de l’année recherchée pour trouver la mention « enregistré à » existant sur la minute.

S’il n’y a pas de notaire, il faut trouver le notaire le plus proche qui exerce dans l’arrondissement existant à cette période, puis espérer trouver un acte qui concerne la commune…

Les plus proches notaires de Charbonnat sont à La Tagnière, St Didier sur Arroux, Issy l’Evêque, Mesvres. Lequel choisir ?

notaires

La commune de Charbonnat en Orange et les notaires ayant des minutes dĂ©posĂ©es aux archives pour l’annĂ©e 1852

La vérification des répertoires des communes

Une autre astuce est de consulter le registre des actes civils publics des bureaux d’enregistrement les plus proches et de rechercher la vérification des répertoires des communes qui ont lieu tous les trimestres.

Controle-trim

ContrĂ´le trimestriel (janvier-avril-juillet-octobre) des rĂ©pertoires des communes rattachĂ©es au bureau d’enregistrement

En consultant les registres d’Issy l’EvĂŞque, de Montcenis et d’Autun, on trouve la rĂ©partition des communes et l’on constate que Charbonnat dĂ©pend du bureau d’Autun.

Repartition

Liste des communes rattachĂ©es aux diffĂ©rents bureaux d’enregistrement

 

En fonction de l’annĂ©e

Après 1866, la commune de Charbonnat est rattachĂ©e au bureau d’enregistrement de Mesvres. Après 1924, le bureau de Mesvres sera supprimĂ© et les communes rattachĂ©es Ă  St LĂ©ger sous Beuvray. Il ne faut donc pas oublier de bien vĂ©rifier le bureau en fonction de l’annĂ©e de recherche.

Sources: 3E1611-AD69,3Q14875-AD71,3Q14570-AD71,3Q14577-AD71,3Q12238-AD71

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Le jury d’assises fin 19ème

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Juil 312015
 

Les jugements du peuple par ses propres citoyens est un des principes des cours d’assises. Avez-vous vĂ©rifiĂ© si un de vos ancĂŞtres avait Ă©tĂ© jurĂ© d’assises?

Du quota par canton aux diffĂ©rentes listes et aux tirages au sort successifs avant d’assister Ă  un procès, voici un exemple de ce long processus pour le jurĂ© d’assises de 1884 sur le dĂ©partement du RhĂ´ne.

Les cours d’assises

La création du jury d’assises en 1791 voit apparaître le tirage au sort de citoyens pour rendre la justice au nom du peuple français. Le tribunal criminel départemental est remplacé par la cour d’assise par la loi du 20 avril 1810. Cette cour siège dans chaque département.

Palais-de-justice

Son domaine de compétence relève du jugement des crimes contre les personnes (meurtre, infanticide, viol, …) mais aussi contre les biens (vol violent, incendie volontaire,…) ou contre l’état (fausse monnaie, attentat).

86-cours-d'assises-1884

Accusations traitĂ©es par l’ensemble des 86 cours d’assises françaises pendant les annĂ©es 1882 Ă  1884

 

La loi du 21 novembre 1872 modifie les modalités de constitution des listes de jurés possibles.

 

La répartition par canton

La circulaire du ministre de la justice diffusée le 10 mars 1882 fait référence pour la constitution des listes du jury d’assises.

Circulaire

La règle énoncée dans la loi est d’un juré pour 500 habitants recensés dans le département. Le nombre de jurés doit être compris entre 400 et 600 pour tous les départements sauf pour la Seine où le nombre de jurés est fixé à 3000 personnes.

Au recensement de 1881, la population du Rhône est de 741470 habitants, le nombre de jurés de ce département est donc plafonné à 600 personnes.

Schéma-repart

La préfecture détermine la répartition des jurés en fonction de la population de chaque canton et diffuse cette information le 3 juillet 1883 à tous les maires après avoir obtenu un avis de conformité par la commission départementale.

Quota-liste-preparatoire

Quota de jurĂ©s d’assises Ă  dĂ©signer par canton

 La liste préparatoire de chaque commission

Dans chaque canton, une commission est réunie pendant la 1ère quinzaine d’Aout à la demande du juge de paix. Elle est composée :

  • du juge de paix qui prĂ©side la sĂ©ance ;
  • des supplĂ©ants du juge de paix ;
  • du maire de chaque commune du canton, Ă  dĂ©faut un adjoint expressĂ©ment dĂ©lĂ©guĂ©.

La commission doit fournir une liste pour son canton contenant le double de noms que celui requis par l’arrêté du préfet.

Les jurés possibles, sont, bien évidemment à cette époque, uniquement des hommes, mais d’autres critères sont définis par la loi :

  • ils doivent jouir de leur capacitĂ© lĂ©gale;
  • avoir au moins 30 ans ;
  • savoir lire et Ă©crire ;
  • ĂŞtre français ;
  • rĂ©sider sur la commune ;
  • avoir une fonction compatible avec celle de jurĂ©s ;
MĂ©tier-incompatible

Liste des fonctions incompatibles avec celles de jurĂ© d’assises (Loi de 1872)

  • ne pas avoir Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  l’amende ou Ă  l’emprisonnement ;
  • ne pas ĂŞtre domestique ou serviteur Ă  gages.

Par ailleurs, les septuagénaires, ainsi que ceux qui ont besoin pour vivre de leur travail manuel et journalier sont dispensés ainsi que ceux qui ont été jurés dans l’année courante ou l’année précédente.

On comprend aisément que ces critères entrainent la non représentation dans le jury de petits paysans qui sont encore à cette époque partiellement illettrés (l’instruction obligatoire date de 1882).

A cause de toutes ces contraintes, les listes cantonales préparatoires ne varient pas beaucoup d’une année sur l’autre : on y supprime les décédés, les personnes qui ont déménagé, celles qui ont déjà exercé la fonction et on y ajoute les nouveaux noms pour atteindre le quota souhaité.

Liste-canton-Anse

Comparaison des listes prĂ©paratoires du canton d’Anse de 1883 Ă  1885.

Pour certains, leur nom reste inscrit de nombreuses années : c’est le cas par exemple de Pierre Carichon né en 1850 à Pommiers qui est sur la liste préparatoire de 1881 à 1886 inclus.

Pour la ville de Lyon, divisée en arrondissements,  le principe est le même mais la composition de la commission est différente :

  • le juge de paix ;
  • un adjoint dĂ©lĂ©guĂ© par le maire ;
  • deux conseillers municipaux dĂ©signĂ©s par le conseil municipal.

Les jurés de la liste de 1884 sont désignés par les adjoints et conseillers suivants:

  • 1er canton : Mr ChĂ©ron, Mrs Clapot et Favot ;
  • 2ème canton : Mr Aubert, Mrs Robin et Gailleton (Ch) ;
  • 3ème canton : Mr Dubois, Mrs Commissaire et Ginand ;
  • 4ème canton : Mr Rossigneux, Mrs Carlod et Bessières ;
  • 5ème canton : Mr Despeigner, Mrs ThĂ©venet et Enon ;
  • 6ème canton : Mr Blain, Mrs Minard et Maynard ;
  • 7ème canton : Mr Chevillard, Mrs AndrĂ© et Vacheron ;
  • 8ème canton : Mr Guichard, Mrs Juliaa et Fichet ;
  • Villeurbanne (partie banlieue des 3ème et 6ème arrondissements) : Mr Bouvier, Mrs Chaboud et Valensant. Mr Chaboud Ă©tant dĂ©cĂ©dĂ© avant la rĂ©union, il est remplacĂ© par Mr Palandre.

Les listes rédigées sont rédigées en double exemplaires. L’une est conservée au greffe de la justice de paix, l’autre est envoyée au préfet avant d’être utilisée pour la liste finale.

Envoi-Thizy

La liste préparatoire est parfois annotée d’informations complémentaires (amendes, nouveau, casier….) qui entreront en compte pour la décision finale.

Liste-prepa-Anse

Liste prĂ©paratoire des jurĂ©s du canton d’Anse avec annotations en dernière colonne

 

Les jurés ordinaires et les suppléants

Le nombre de 400 à 600 jurés par département ne comprend que les jurés ordinaires, ceux qui délibèreront et émettront un avis lors des procès d’assises.

Il est prévu une liste de 50 jurés suppléants qui peuvent assister aux procès et ce pour deux raisons principales :

  • au cas oĂą certains jurĂ©s seraient empĂŞchĂ©s de suivre les dĂ©bats jusqu’Ă  la dĂ©claration dĂ©finitive du jury,
  • si le nombre de jurĂ©s titulaires de la session après le dĂ©compte des absences, des Ă©liminations et des radiations est infĂ©rieur Ă  30 le jour du jugement.

Ces jurés sont désignés avec les mêmes modalités que les jurés ordinaires mais ils sont domiciliés dans la ville où siège la cour d’Assises.

Pour Lyon, la répartition par canton est diffusée en même temps que les quotas des jurés ordinaires.

Quota-suppléants

Quota des jurés suppléants nécessaires par canton de la ville de Lyon

La liste définitive

Les commissions cantonales ayant fourni le double de noms nécessaire, il faut une deuxième concertation pour obtenir les quotas définis par le préfet.

Quota-par-canton-1884

Quota de jurés par canton

Ces réunions sont faites par arrondissement et les intervenants sont :

  • le prĂ©sident du tribunal civil de l’arrondissement ;
  • le prĂ©sident de la commission ;
  • le juge de paix de chaque canton ;
  • le conseiller gĂ©nĂ©ral de chaque canton ou le conseiller de l’arrondissement pour Lyon.

La commission de l’arrondissement de Lyon se réunit le 7 septembre 1883 au palais de Justice place de Roanne, celle de l’arrondissement de Villefranche le 24 septembre 1883 à la chambre du conseil du tribunal civil de la même ville.

Comme les intervenants ne sont pas les mêmes, d’autres noms peuvent être proposés pendant ces sessions à la condition que leur nombre ne dépasse pas d’un quart la liste préparatoire.

A la fin de la séance, la liste définitive est établie par canton et par ordre alphabétique dans la limite des quotas imposés et en deux exemplaires.

liste-def-par-canton

Liste dĂ©finitive par canton de l’arrondissement de Lyon:les jurĂ©s ordinaires du 2ème et 3ème canton et les jurĂ©s supplĂ©ants du 2ème canton

 

La liste proposée est transmise au préfet au plus tard le 1er décembre. Le premier président de la cour d’appel est ensuite chargé d’établir une liste définitive des jurés ordinaires et une liste définitive des jurés suppléants triées uniquement par ordre alphabétique. Il y remplace les jurés déjà décédés, y adjoint la liste des jurés dispensés lors de la session précédente et indique par un repère ceux qui ont siégé lors du dernier trimestre.

Liste-definitive

Liste dĂ©finitive des jurĂ©s ordinaires 1884: en dernière colonne, une Ă©toile si le jurĂ© a siĂ©gĂ© l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, la lettre correspondant Ă  son trimestre de tirage au sort et la mention reportĂ© s’il est dispensĂ© pour tout le trimestre.

 

La liste de 1884 étant commencée dès le printemps 1883, il est logique qu’un certain nombre de personnes soit finalement dispensé pour avoir siégé dans l’année 1883 (23 jurés ordinaires et 2 suppléants surlignés en bleu dans la liste ci-après.)

Liste-Annuelle

Lien hypertexte vers la liste définitive des 600 jurés ordinaires et 50 jurés suppléants

 

Le tirage au sort par trimestre

L’année civile d’un tribunal est divisée en sessions qui correspondent environ à un trimestre calendaire. A chaque début de session, un arrêt est rédigé comprenant le tirage au sort de 36 jurés ordinaires et 4 jurés suppléants parmi la liste définitive.

Les 4 tirages ont lieu en 1884 les:

  • 22 janvier (ouverture du trimestre le 11 fĂ©vrier),
  • 20 mars (ouverture du 2ème trimestre le 12 mai),
  • 23 juillet (ouverture du 3ème trimestre le 11 aout),
  • 5 novembre (ouverture du 4ème trimestre le 24 novembre).

Lors du 1er tirage de l’année, dans une urne sont déposés les 600 bulletins avec les noms, prénoms et numéros d’ordre des jurés ordinaires de la liste définitive et des bulletins sont ajoutés pour les jurés excusés lors du trimestre précédent (4ème trimestre 1883) s’ils ne sont pas présents dans la liste de l’année.

Urne-1872

Urne utilisée en 1872 pour les élections en Angleterre. On voit la marque du sceau.

Le premier président procède au tirage et exclue les bulletins des personnes ayant rempli les fonctions de jurés lors de l’année précédente : c’est le cas de 6 personnes pour cette première session. La liste est complète dès qu’elle atteint 36 noms.

Une deuxième urne est établie avec 50 bulletins pour les jurés suppléants et le premier président en ressort 4 noms selon les mêmes modalités.

Bulletin annulé

Bulletin annulé car le juré tiré au sort a déjà siégé

Les deux urnes sont ensuite scellĂ©es par le premier prĂ©sident et l’avocat gĂ©nĂ©ral et celles-ci sont dĂ©posĂ©es au greffe de la cour.

Lors des tirages suivants de l’année, les urnes sont réutilisées en ajoutant le nom des personnes dispensées lors de la session précédente. Après chaque tirage au sort, les urnes sont scellées et déposées au greffe de la cour.

tirages

Principe des tirages au sort des 4 sessions de l’annĂ©e

La liste des 36 jurés ordinaires et 4 jurés suppléants de chacune des sessions de 1884 est surlignée en vert dans la liste définitive disponible via le lien hypertexte ci-dessus.

Les excuses et dispenses

A chaque début de session, la liste des 36 jurés ordinaires et 4 jurés suppléants est soumise à contrôle. Plusieurs cas se présentent :

Rayé définitivement (Sept cas sont recensés sur l’année 1884 (lignes surlignées en orange dans la liste définitive))

  • une personne est dĂ©cĂ©dĂ©e : elle est rayĂ©e dĂ©finitivement ;
  • une personne a dĂ©mĂ©nagé : elle est rayĂ©e dĂ©finitivement ;

ReportĂ© (9 jurĂ©s ordinaires et 2 supplĂ©ants sur l’annĂ©e 1884)

  • une personne est malade et fournit un certificat mĂ©dical : ce jurĂ© est dispensĂ© pour la session en cours et son nom sera rajoutĂ© dans l’urne lors de la session suivante. Il peut donc ĂŞtre tirĂ© au sort deux fois comme Joseph Aubert (voir la liste dĂ©finitive);
Excuse

Rayé définitivement ou reporté pour la session, la décision est prise lors du premier arrêt de chaque trimestre

DispensĂ© (cas de 9 jurĂ©s ordinaires et 1 supplĂ©ant pour l’annĂ©e 1884)

  • une personne a un impĂ©ratif sĂ©rieux (dĂ©cès dans la famille, affaires personnelles, dĂ©placement Ă  l’étranger…) : ce jurĂ© sera dispensĂ© pour la journĂ©e ou jusqu’à une date ou enfin jusqu’à la fin de session
Dispense

Dispense d’un jurĂ© dont la belle mère est expirante

Juré qui se ne présente pas ou part avant le procès

  • une personne ne se prĂ©sente pas au tribunal ou part alors que la journĂ©e n’est pas terminĂ©e. Elle Ă©cope d’une amende (500f la première fois, 1000 francs la deuxième, 1500 la troisième selon la loi de 1872) et en cas de rĂ©cidive, elle ne peut plus ĂŞtre jurĂ© et doit payer les frais d’affiche et de publication de cet avis. En cas d’excuse inventĂ©e, l’amende peut s’accompagner de 3 jours Ă  2 mois de prison.
Juré-absent

Il n’avait pas compris qu’il faisait partie du jury…

 Les jurés réellement au procès

Chaque procès nécessite la présence de 12 jurés. La composition du jury est établie à partir de la liste imprimée des 36 noms qui est soumise à la défense. Le tirage au sort a lieu le matin du début du procès.

liste-imprimée

Liste imprimĂ©e des jurĂ©s ordinaires et supplĂ©ants d’une session parmi lesquels seront tirĂ©s au sort 12 jurĂ©s par procès.

Chaque nom est soumis à l’approbation du ministère public et de la défense. Ces deux parties peuvent refuser un juré et il est alors nécessaire de continuer le tirage jusqu’à avoir le nombre requis.

Par exemple, pour le procès du 29 novembre 1884, sur 36 jurés, 5 sont dispensés ou rayés et sur les 31 jurés restants, 25 noms ont été tirés au sort pour obtenir le nombre nécessaire à la constitution du jury d’assises.

Répudiés

10 jurĂ©s rĂ©cusĂ©s par la dĂ©fense et 2 par le ministère public avant d’obtenir les 12 jurĂ©s ordinaires. Un 13ème jurĂ© est mĂŞme dĂ©signĂ© par prĂ©caution.

 

Certains jurés semblent avoir été récusés à chaque procès : c’est le cas de Mr Allègre, clerc de notaire et Mr Détroyat, négociant.

Un procès-verbal indique la liste de ces récusés sans jamais préciser la cause du « rejet ». Parfois le dossier du jugement contient une liste officielle (exemple ci-dessous) à défaut il faut trouver un brouillon de minute (exemple ci-dessus avec la liste des jurés récusés).

Récusés

Extrait d’un procès verbal de tirage au sort de jurĂ©s

Votre ancêtre a-t-il été juré ?

Sur les statistiques de l’année 1884 pour le département du Rhône, si votre ancêtre appartient à la liste des 36 jurés de session, il a entre 83 et 94% de chances d’avoir assisté à un procès sauf en cas de dispense.

Tirage au procès

Mécanisme du tirage au sort pour chaque procès

La bonne démarche de recherches pour vérifier si votre ancêtre a été juré est la suivante :

  • SĂ©rie 2U : liste des jurĂ©s par session (liste de 36 noms par trimestre) Ă  dĂ©faut la presse locale
  • SĂ©rie 2U : registre des arrĂŞts pour Ă©liminer les excuses pour la session concernĂ©e (un arrĂŞt de dĂ©but de session puis des arrĂŞts d’excuse ou de dispense en cours de session)
  • SĂ©rie 2U : dossiers de procĂ©dures de la session concernĂ©e Ă  dĂ©pouiller pour trouver la liste des 12 jurĂ©s du procès (brouillon, procès verbal de tirage au sort, procès verbal de la liste des jurĂ©s).

 

Sources: 1N146-AD69, U1295-AD69, UV486-AD69, 2U90-AD69, 2U177-AD69, 2U453-AD69, 2U454-AD69, 2U455-AD69, 2U456-AD69, 2U457-AD69, 2U458-AD69, 2U460-AD69, 2U461-AD69, 2U462-AD69, 2U463-AD69, 2U464-AD69, Bulletin officiel du ministère de la justice et Bulletin des lois numérisés par Gallica.

 

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Pas de fiche matricule

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Avr 232015
 

Absent des fiches matricules?

Avec la multiplication des diffusions des registres matricules sur les sites en ligne des archives départementales, il est toujours frustrant de ne pas trouver « la » fiche qui correspond à son ancêtre.

Prenons un exemple d’un homme né dans un village de Meuse en 1865. Il suffit de prendre le répertoire alphabétique de son année de recrutement (année de naissance + 20) pour trouver le numéro de son matricule audit recrutement et consulter (si elle a été numérisée) sa fiche matricule.

Il suffit, il suffit … non pas toujours !

Pour pister cette « disparition », on a parfois la chance de trouver en fin de répertoire alphabétique la nouvelle classe et le matricule affectés à l’ancêtre.

Rep1885

En fin de rĂ©pertoire alphabĂ©tique est parfois indiquĂ© les hommes reportĂ©s dans d’autres classes.

 

A défaut, on peut exploiter les pistes suivantes.

Le déménagement

Le plus évident est que l’ancêtre a déménagé et ne se trouve plus sur son canton de naissance. Il faut alors chercher le registre qui correspond au canton du domicile au moment de sa conscription. Quand les archives départementales ont numérisé ces documents, une recherche dans les tables alphabétiques (cas de la Meuse) ou par classe et par nom (proposé par la Saône et Loire) permet de balayer rapidement le département, même si on doit regarder chaque bureau de recrutement.

C’est parfois plus compliqué quand l’ancêtre a changé de région….

Exemple de recrutement en Saône et Loire d'un enfant né dans la Loire et résidant dans le Puy de Dôme

Exemple de recrutement en SaĂ´ne et Loire d’un enfant nĂ© dans la Loire et rĂ©sidant dans le Puy de DĂ´me

L’omission

Il arrive que certains hommes soit omis dans le recrutement de leur classe, on les retrouve dans les registres de conscription jusqu’à 10 ans après leur année officielle de recrutement.

Omission1

Parfois ces omissions sont révélatrices d’insoumission ou de résidence à l’étranger.

Omission en 1887 d'un conscrit de la classe précédente.

Omission en 1887 d’un conscrit de la classe prĂ©cĂ©dente.

Omission en 1888 d'un conscrit qui vit Ă  l'Ă©tranger et qui est insoumis

Omission en 1888 d’un conscrit qui vit Ă  l’Ă©tranger et qui est insoumis

Fils d’étranger

Né en France, mais d’un ou de deux parents étrangers, alors votre ancêtre est considéré étranger et de fait n’est pas obligé de faire son service militaire dans son pays de naissance puisque l’article 2 de la loi Soult (21 mars 1832) précise que

Nul ne sera admis à servir dans les troupes française, s’il n’est Français.

etranger

Il reste à votre ancêtre plusieurs choix :

Patienter jusqu’à un an après sa majorité (21 ans) pour faire son choix entre faire son service en Franc ou le refuser.délai

Se décider à se déclarer français auprès de la mairie selon l’article 9 de la loi Soult. Cette information est parfois présente dans le tirage au sort.

tirage au sort

Comme la déclaration doit être fait au plus tard à 22 ans, vous retrouvez la fiche matricule dans le registre de la classe +1 ou +2

Fils d'Ă©tranger de 1865 dans la classe 1886

Fils d’Ă©tranger de 1865 dans la classe 1886

Fils d'Ă©tranger de 1865 dans la classe 1887

Fils d’Ă©tranger de 1865 dans la classe 1887

Prouver qu’il est étranger pour refuser de faire le service en France

La liste des documents à fournir est longue :

  • acte de naissance du conscrit;
  • acte de naissance du père;
  • acte de mariage des parents;
  • certificat justifiant que le père a fait ou non son service militaire dans son pays d’origine;
  • acte de naissance du grand-père paternel;
  • acte de mariage des grands-parents paternels.

Doc-a-produireC’est souvent sur la génération des grands-parents qu’il est difficile de retrouver les actes originaux, surtout quand ceux-ci sont décédés et qu’on ignore leur date de naissance. Le tribunal est alors sollicité pour statuer sur la nationalité du conscrit.

L’inscription après naturalisation.

L’inscription dans les registres militaires a parfois lieu très longtemps après les 20 ans du conscrit, c’est au moment de la naturalisation comme français qu’on peut retrouver les fiches des ancĂŞtres.

Si le père est réintégré dans la nationalité française, les fils sont inscrits sur les listes de recrutement à ce moment là.

reintegré

Exemple de fiche matricule de 1887 où le conscrit est inscrit après réintégration de son père.

Après 1889, les lois d’acquisition de la nationalitĂ© française changent et l’on trouve des exemples de fiches matricules oĂą le recrutement militaire a lieu au moment de la naturalisation, mĂŞme si l’homme a 40 ans.

Registre 1897 avec un conscrit de 32 ans

Registre 1897 avec un conscrit de 32 ans

Registre de 1906 avec un homme de 40 ans

Registre de 1906 avec un homme de 40 ans

 

Sources: 1R453-AD55, 1R459-AD55, 1R216-AD55, 1R356-AD55, 1RP900-AD69, 1RP1001-AD69, 1RP1105-AD69, 1RP1736-AD69, 1R RM Macon 1885/3-AD71, journal des conseillers municipaux numérisé par google

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Les abonnĂ©s de l’annuaire tĂ©lĂ©phonique

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Mar 022015
 

Le téléphone en Saône et Loire

La parution du premier annuaire officiel des abonnés au téléphone parait en 1892 pour le département de la Saône et Loire. Quinze ans plus tard, on dénombre moins de 1000 abonnés pour ce département, répartis sur 71 communes.

1907Le dĂ©ploiement du rĂ©seau va s’intensifier dans les annĂ©es suivantes jusqu’Ă  couvrir la quasi totalitĂ© des communes Ă  la veille de la seconde guerre mondiale (465 communes) et atteindre plus de 9000 abonnĂ©s.

1939

Quelques exemples de communes

Pour la ville du Creusot, le dĂ©ploiement des lignes tĂ©lĂ©phoniques est fortement influencĂ© par l’entreprise Schneider qui n’hĂ©site pas Ă  crĂ©er des lignes privĂ©es pour demander le rattachement de leur usine aux Ă©coles spĂ©ciales, aux bureaux des presses et pilon, au domicile du directeur technique, Ă  la gare de Montchanin, voire au bureau du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’hĂ´tel Dieu du Creusot ou Ă  leur notaire.

A Mâcon, une ligne est crĂ©Ă©e entre la gendarmerie et les 5 maisons d’arrĂŞts des chefs lieux de cantons. Dans d’autres communes, c’est une ligne entre le domicile du docteur et l’hospice qui est mise en place (Tramayes) ou entre le domicile du maire et l’hĂ´tel de ville (Chalon sur SaĂ´ne).

Les possesseurs du tĂ©lĂ©phone restent des « privilĂ©giĂ©s » qui, de part leur activitĂ© professionnelle et leur emplacement gĂ©ographique (cĹ“ur de la ville), peuvent bĂ©nĂ©ficier de cette nouvelle technologie.

En 1907 par exemple pour la ville d’Autun, les 56 abonnĂ©s sont composĂ©s :

  • d’institutions bancaires: le CrĂ©dit Lyonnais, la sociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale et la banque de France;
  • d’hĂ´teliers, restaurateurs: hĂ´tel de la gare, cafĂ© français, hĂ´tel St Louis et de la poste;
  • d’institutions locales: Lemaitre (carrossier automobile), Neyrant (marchande de parapluie);
  • de notables: avocats, avouĂ©s, docteurs, banquiers…;
  • de commerces ou industries (quincaillers, pompes funèbres, tanneur, fourrures…).

Tous ces possesseurs de tĂ©lĂ©phones sont regroupĂ©s dans l’hyper-centre de la ville.

Les abonnés d'Autun en 1907

Les abonnĂ©s d’Autun en 1907

Un maillage vers les autres départements

Vers 1925, la carte du réseau montre les réseaux téléphoniques connectés avec les départements limitrophes:

  • pour l’Allier: Moulins (reliĂ© Ă  Charolles et Mâcon); Molinet, Chassenard et Pierrefitte (reliĂ©s Ă  Digoin);
  • pour la Loire: Charlieu (reliĂ© Ă  Iguerande), Maizilly et Ecoche (reliĂ©s Ă  Coublanc), St Germain la Montagne (relié  Ă  Chauffailles);
  • pour le RhĂ´ne: St Igny de Vers (reliĂ© Ă  St Racho), Tramayes (reliĂ© Ă  Monsols), Belleville (reliĂ© Ă  Mâcon);
  • pour l’Ain: Thoissey, Bourg en Bresse, Pont de Veyle, St Laurent sur SaĂ´ne, BagĂ© le ChâtĂ©l, Feillens (reliĂ©s Ă  Mâcon), Pont de Vaux (reliĂ© Ă  Mâcon et Tournus), St Trivier de Courtes (reliĂ© Ă  Romenay);
  • pour le Jura: St Amour et Cousance (reliĂ©s Ă  Cuiseaux), Beaufort (reliĂ© Ă  Flacey), Lons le Saunier (reliĂ© Ă  Chalon sur SaĂ´ne et Louhans), Courlaoux (reliĂ© Ă  Beaurepaire), Frangy (reliĂ© Ă  Bletterans), Petit Noir (reliĂ© Ă  Fretterans), St Loup (reliĂ© Ă  Pierre de Bresse);
  • pour la CĂ´te d’Or: Seurre (reliĂ© Ă  Clux Longepierre, Navilly et Verdun sur le doubs), Beaune (reliĂ© Ă  Allerey, Chalon sur SaĂ´ne et Autun), Nolay (reliĂ© Ă  Change et Autun), Dijon (reliĂ© Ă  Autun, Chalon et Mâcon);
  • pour la Nièvre: MĂ©nessaire (reliĂ© Ă  Chissey en Morvan), Nevers (reliĂ© Ă  Chalon et Autun),Chateau Chinon, Decize, Fours (reliĂ©s Ă  Autun), Luzy (reliĂ© Ă  Autun et Issy l’EvĂŞque).

Carte réseau

La commune de Cuzy refusera en 1924 d’ĂŞtre rattachĂ©e au rĂ©seau de SaĂ´ne et Loire et demandera son rattachement Ă  celui de la Nièvre, expliquant que le village est plus proche (tant gĂ©ographiquement qu’Ă©conomiquement) Ă  Luzy plutĂ´t qu’Ă  Issy l’EvĂŞque.

Cuzy

Comment bien se servir du téléphone?

Le téléphone étant un outil à utiliser avec parcimonie, les consignes sont données pour bien communiquer. Elles comprennent des informations pratiques ou des rappels de règles de vie:

  • Si la communication est coupĂ©e par erreur, c’est le demandeur qui doit rappeler. Le demandĂ© se borne Ă  raccrocher.
  • Ayez toujours sous la main un bloc-notes et un crayon.
  • Le payement des redevances tĂ©lĂ©phoniques peut ĂŞtre imputĂ© Ă  votre compte courant de chèques postaux.
  • Vous pouvez transmettre vos tĂ©lĂ©graphes par tĂ©lĂ©phone.
  • L’appel au numĂ©ro est obligatoire.
  • Il est interdit de modifier votre installation sans autorisation de l’Administration.Vous pouvez vous abonner au service des abonnĂ©s absents.
  • Lisez les avis et recommandations contenus dans le fascicule spĂ©cial.
  • Parlez lentement et distinctement.

consignes

Elles comprennent également des informations sur la prononciation des numéros.

Numéros

Les numéros spéciaux

Le 17 « police secours » n’est crĂ©Ă© qu’en 1930. Il est donc logique que pour joindre la gendarmerie en 1939, il faille demander le 10 Ă  Buxy, le 5 Ă  Etang sur Arroux, le 0.38 Ă  Marcigny, le 3 Ă  Semur en Brionnais ou le 17 Ă  la Chapelle Pontanevaux !!

Quant aux pompiers, 10 casernes seulement possèdent une ligne tĂ©lĂ©phonique en 1939 et pour la moitiĂ© d’entre elles, c’est en fait le numĂ©ro de la gendarmerie.

Parmi les numĂ©ros spĂ©ciaux, on signalera Ă©galement le numĂ©ro 0 est attribuĂ© en 1907 Ă  Prost, banquier Ă  Louhans, Treille, confiseur Rue de la Barre Ă  Mâcon, et Mr le Vicomte de Chardonnet, propriĂ©taire Ă  St DĂ©sert. En 1939, ces numĂ©ros ne sont plus attribuĂ©s, le 0 ou 0.00 permet cependant de contacter les receveurs des postes d’Autun, Bourbon Lancy, et Cuiseaux.

L’annuaire: une aide Ă  la recherche gĂ©nĂ©alogique?

Avant la gĂ©nĂ©ralisation du tĂ©lĂ©phone, et comme il l’a Ă©tĂ© Ă©voquĂ© plus en avant, les abonnĂ©s de l’annuaire tĂ©lĂ©phoniques ne sont pas reprĂ©sentatifs de l’ensemble des foyers existants Ă  une date donnĂ©e. Cependant, les annuaires peuvent s’avĂ©rer une aide prĂ©cieuse pour retrouver la prĂ©sence d’une personne sur un dĂ©partement puis son adresse. Muni de ces Ă©lĂ©ments, la recherche dans d’autre sources (recensements de population par exemple), pourra ĂŞtre facilitĂ©e.

Extrait

Sources:

P846-AD71, P874-AD71, P1124-AD71, PER2224/1-AD69, PER 2224/25-AD69,bibliothèque historique des postes et tĂ©lĂ©coms bhpt.org, gallica.bnf (plan d’Autun),

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Numérisation et mentions marginales

 Astuces, Blog, Dans les registres  Commentaires fermĂ©s sur NumĂ©risation et mentions marginales
Nov 032014
 

Elle est morte où mémé ?

Devant une tombe, un jour de Toussaint, la question est posĂ©e: « elle est morte oĂą mĂ©mĂ© ? »

Pour la plupart d’entre nous la rĂ©ponse est spontanĂ©e et Ă©vidente: Ă  la maison de retraite, chez elle, Ă  l’hĂ´pital, chez son fils… Pour d’autres, c’est l’inconnu et si la tombe nous donne parfois une date mĂŞme incomplète, elle ne nous donne pas le lieu.

La solution la plus sĂ»re est de demander soit Ă  des descendants qui ont connu la grand mère (ses enfants), soit remettre la main sur la personne qui a conservĂ© le livret de famille après le dĂ©cès… Bonne occasion pour prendre des nouvelles des vivants, non ?

Pour trouver le décès, il faut trouver la naissance.

Prenons l’hypothèse que l’on sache l’annĂ©e et le lieu de naissance de la naissance (1901) et qu’en plus les archives du dĂ©partement soient numĂ©risĂ©es et en ligne. Il suffit (!) de consulter les mentions marginales de l’acte de naissance pour trouver ses dates et lieux de dĂ©cès.

 Exemplaire AD

HĂ©lĂ s, pas dans ce cas: on voit seulement la mention du mariage! Plusieurs raisons sont possibles:

– elle est dĂ©cĂ©dĂ©e avant 1945 et la transcription n’Ă©tait pas obligatoire (Ordonnance n°45-509 du 29 mars 1945 publiĂ©e au JO le 30/03/1945 sur l’obligation de transcrire l’acte de dĂ©cès en marge de l’acte de naissance du dĂ©funt);

– elle est dĂ©cĂ©dĂ©e après 1989 et vous n’avez pas devant vous l’exemplaire de la mairie (loi 89-18 du 13 janvier 1989 qui supprime l’obligation de porter les mentions marginales sur l’acte de naissance sur l’exemplaire au greffe du tribunal);

– elle est dĂ©cĂ©dĂ©e après la numĂ©risation des registres (dans ce cas, dĂ©finitivement, vous devez vous en souvenir);

– la mention n’a pas Ă©tĂ© inscrite, par oubli, ou par erreur.

Vérifier le deuxième registre

Il vous reste au moins une deuxième chance: demander Ă  la mairie de naissance soit la copie intĂ©grale (plus de 100 ans, vous n’avez pas Ă  justifier de votre lien avec le dĂ©funt), soit Ă  consulter le registre (si vous n’habitez pas trop loin et que les heures d’ouverture au public vous le permettent).

exemplaire mairie

Les deux registres censĂ©s ĂŞtre identiques ne le sont plus comme on peut le constater. N’empĂŞche que maintenant vous savez dans quelle commune est dĂ©cĂ©dĂ©e mĂ©mĂ©, et il ne vous reste plus qu’Ă  demander son acte de dĂ©cès pour voir si elle est morte Ă  son domicile, en maison de retraite….

 

© 2014 Généalanille

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