Quel est le bureau d’enregistrement?

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Août 122015
 

Vous cherchez un acte notarié et vous n’avez ni la date précise, ni le nom du notaire ? Il vous reste à parcourir les registres d’actes civils publics (ACP) pour trouver l’enregistrement de votre acte. Encore faut-il connaître le bureau d’enregistrement potentiel où chercher.

Vous avez de la chance!

Selon le département où vous cherchez, il est possible qu’une nomenclature des communes par bureau d’enregistrement soit à votre disposition aux archives départementales. Elle est alors parfois mise en ligne. C’est le cas par exemple sur les sites d’archives du Rhône, de l’Hérault, des Bouches du Rhône, de l’Indre et Loire

Vérifiez bien en fonction de l’année de recherche quel est le bon bureau d’enregistrement.

Il semble exister un dictionnaire des communes Ă©ditĂ© rĂ©gulièrement qui permet de connaitre le bureau d’enregistrement en fonction de la commune. Si votre salle de lecture dispose de ce document, n’hĂ©sitez pas Ă  le consulter.

Oui, mais…

Le bureau n’est pas forcément lié à la commune de domicile. Rien n’empêche par exemple de dicter son testament à un notaire d’un autre département.

Testament

Testament du curĂ© de St Didier de Civrieux près Neuville (Civrieux dans le dĂ©partement de l’Ain) Ă©tabli chez un notaire de Chasselay (dĂ©partement du RhĂ´ne).

(Ce testament est datĂ© de 1773 et ne relève pas de l’enregistrement. Il illustre juste le propos.)

Les pistes pour trouver le bureau d’enregistrement sont Ă  rechercher en fonction de l’acte.

Un bon descriptif est donné sur le sites des archives des Deux Sèvres:

  • Pour les actes civils : rechercher le bureau le plus proche du lieu de rĂ©sidence du notaire.
  • Pour les mutations d’immeubles : rechercher le bureau le plus proche de l’emplacement du bien.
  • Pour les biens meubles et les personnes : rechercher le bureau le plus proche du domicile des intĂ©ressĂ©s.
  • Pour les donations et les substitutions : rechercher le bureau le plus proche de l’emplacement des biens et du domicile des donateurs.

Attention cependant, certains actes sont parfois enregistrĂ©s dans des bureaux qui n’ont aucun point commun avec le domicile des intĂ©ressĂ©s, ni avec l’emplacement des biens. Par exemple, la vente par une personne de Marseille (13) Ă  deux personnes domiciliĂ©es dans une commune relevant du bureau d’Issy l’EvĂŞque (71) d’un bien situĂ© dans une commune relevant du bureau de la Clayette (71) est enregistrĂ© au bureau d’Autun.

Vente

Un exemple atypique d’un enregistrement d’acte notariĂ© qui n’a aucun lien avec le bureau d’enregistrement.

 

Un canton = un bureau d’enregistrement ?

Vous lirez dans plusieurs documents en ligne ou papier qu’un canton est généralement pourvu d’un bureau d’enregistrement. Ce n’est pas le cas pour tous les départements.

Prenons un exemple : la vente d’un bien sur la commune de Charbonnat pour un acte vers 1852.

Elle est située dans le canton actuel d’Autun Sud. Son ancien canton est Mesvres… or il n’y a pas de bureau d’enregistrement avant 1866, date où ont été créés les bureaux de la Chapelle de Guinchay, St Germain du Plain, Semur en Brionnais et St Léger sous Beuvray.

71

Commune de Charbonnat en Orange selon les anciens cantons et situations des bureaux d’enregistrement en 1852

La piste des notaires

Si un notaire existe sur la commune, il suffit de trouver un acte de l’année recherchée pour trouver la mention « enregistré à » existant sur la minute.

S’il n’y a pas de notaire, il faut trouver le notaire le plus proche qui exerce dans l’arrondissement existant à cette période, puis espérer trouver un acte qui concerne la commune…

Les plus proches notaires de Charbonnat sont à La Tagnière, St Didier sur Arroux, Issy l’Evêque, Mesvres. Lequel choisir ?

notaires

La commune de Charbonnat en Orange et les notaires ayant des minutes dĂ©posĂ©es aux archives pour l’annĂ©e 1852

La vérification des répertoires des communes

Une autre astuce est de consulter le registre des actes civils publics des bureaux d’enregistrement les plus proches et de rechercher la vérification des répertoires des communes qui ont lieu tous les trimestres.

Controle-trim

ContrĂ´le trimestriel (janvier-avril-juillet-octobre) des rĂ©pertoires des communes rattachĂ©es au bureau d’enregistrement

En consultant les registres d’Issy l’EvĂŞque, de Montcenis et d’Autun, on trouve la rĂ©partition des communes et l’on constate que Charbonnat dĂ©pend du bureau d’Autun.

Repartition

Liste des communes rattachĂ©es aux diffĂ©rents bureaux d’enregistrement

 

En fonction de l’annĂ©e

Après 1866, la commune de Charbonnat est rattachĂ©e au bureau d’enregistrement de Mesvres. Après 1924, le bureau de Mesvres sera supprimĂ© et les communes rattachĂ©es Ă  St LĂ©ger sous Beuvray. Il ne faut donc pas oublier de bien vĂ©rifier le bureau en fonction de l’annĂ©e de recherche.

Sources: 3E1611-AD69,3Q14875-AD71,3Q14570-AD71,3Q14577-AD71,3Q12238-AD71

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Le jury d’assises fin 19ème

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Juil 312015
 

Les jugements du peuple par ses propres citoyens est un des principes des cours d’assises. Avez-vous vĂ©rifiĂ© si un de vos ancĂŞtres avait Ă©tĂ© jurĂ© d’assises?

Du quota par canton aux diffĂ©rentes listes et aux tirages au sort successifs avant d’assister Ă  un procès, voici un exemple de ce long processus pour le jurĂ© d’assises de 1884 sur le dĂ©partement du RhĂ´ne.

Les cours d’assises

La création du jury d’assises en 1791 voit apparaître le tirage au sort de citoyens pour rendre la justice au nom du peuple français. Le tribunal criminel départemental est remplacé par la cour d’assise par la loi du 20 avril 1810. Cette cour siège dans chaque département.

Palais-de-justice

Son domaine de compétence relève du jugement des crimes contre les personnes (meurtre, infanticide, viol, …) mais aussi contre les biens (vol violent, incendie volontaire,…) ou contre l’état (fausse monnaie, attentat).

86-cours-d'assises-1884

Accusations traitĂ©es par l’ensemble des 86 cours d’assises françaises pendant les annĂ©es 1882 Ă  1884

 

La loi du 21 novembre 1872 modifie les modalités de constitution des listes de jurés possibles.

 

La répartition par canton

La circulaire du ministre de la justice diffusée le 10 mars 1882 fait référence pour la constitution des listes du jury d’assises.

Circulaire

La règle énoncée dans la loi est d’un juré pour 500 habitants recensés dans le département. Le nombre de jurés doit être compris entre 400 et 600 pour tous les départements sauf pour la Seine où le nombre de jurés est fixé à 3000 personnes.

Au recensement de 1881, la population du Rhône est de 741470 habitants, le nombre de jurés de ce département est donc plafonné à 600 personnes.

Schéma-repart

La préfecture détermine la répartition des jurés en fonction de la population de chaque canton et diffuse cette information le 3 juillet 1883 à tous les maires après avoir obtenu un avis de conformité par la commission départementale.

Quota-liste-preparatoire

Quota de jurĂ©s d’assises Ă  dĂ©signer par canton

 La liste préparatoire de chaque commission

Dans chaque canton, une commission est réunie pendant la 1ère quinzaine d’Aout à la demande du juge de paix. Elle est composée :

  • du juge de paix qui prĂ©side la sĂ©ance ;
  • des supplĂ©ants du juge de paix ;
  • du maire de chaque commune du canton, Ă  dĂ©faut un adjoint expressĂ©ment dĂ©lĂ©guĂ©.

La commission doit fournir une liste pour son canton contenant le double de noms que celui requis par l’arrêté du préfet.

Les jurés possibles, sont, bien évidemment à cette époque, uniquement des hommes, mais d’autres critères sont définis par la loi :

  • ils doivent jouir de leur capacitĂ© lĂ©gale;
  • avoir au moins 30 ans ;
  • savoir lire et Ă©crire ;
  • ĂŞtre français ;
  • rĂ©sider sur la commune ;
  • avoir une fonction compatible avec celle de jurĂ©s ;
MĂ©tier-incompatible

Liste des fonctions incompatibles avec celles de jurĂ© d’assises (Loi de 1872)

  • ne pas avoir Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  l’amende ou Ă  l’emprisonnement ;
  • ne pas ĂŞtre domestique ou serviteur Ă  gages.

Par ailleurs, les septuagénaires, ainsi que ceux qui ont besoin pour vivre de leur travail manuel et journalier sont dispensés ainsi que ceux qui ont été jurés dans l’année courante ou l’année précédente.

On comprend aisément que ces critères entrainent la non représentation dans le jury de petits paysans qui sont encore à cette époque partiellement illettrés (l’instruction obligatoire date de 1882).

A cause de toutes ces contraintes, les listes cantonales préparatoires ne varient pas beaucoup d’une année sur l’autre : on y supprime les décédés, les personnes qui ont déménagé, celles qui ont déjà exercé la fonction et on y ajoute les nouveaux noms pour atteindre le quota souhaité.

Liste-canton-Anse

Comparaison des listes prĂ©paratoires du canton d’Anse de 1883 Ă  1885.

Pour certains, leur nom reste inscrit de nombreuses années : c’est le cas par exemple de Pierre Carichon né en 1850 à Pommiers qui est sur la liste préparatoire de 1881 à 1886 inclus.

Pour la ville de Lyon, divisée en arrondissements,  le principe est le même mais la composition de la commission est différente :

  • le juge de paix ;
  • un adjoint dĂ©lĂ©guĂ© par le maire ;
  • deux conseillers municipaux dĂ©signĂ©s par le conseil municipal.

Les jurés de la liste de 1884 sont désignés par les adjoints et conseillers suivants:

  • 1er canton : Mr ChĂ©ron, Mrs Clapot et Favot ;
  • 2ème canton : Mr Aubert, Mrs Robin et Gailleton (Ch) ;
  • 3ème canton : Mr Dubois, Mrs Commissaire et Ginand ;
  • 4ème canton : Mr Rossigneux, Mrs Carlod et Bessières ;
  • 5ème canton : Mr Despeigner, Mrs ThĂ©venet et Enon ;
  • 6ème canton : Mr Blain, Mrs Minard et Maynard ;
  • 7ème canton : Mr Chevillard, Mrs AndrĂ© et Vacheron ;
  • 8ème canton : Mr Guichard, Mrs Juliaa et Fichet ;
  • Villeurbanne (partie banlieue des 3ème et 6ème arrondissements) : Mr Bouvier, Mrs Chaboud et Valensant. Mr Chaboud Ă©tant dĂ©cĂ©dĂ© avant la rĂ©union, il est remplacĂ© par Mr Palandre.

Les listes rédigées sont rédigées en double exemplaires. L’une est conservée au greffe de la justice de paix, l’autre est envoyée au préfet avant d’être utilisée pour la liste finale.

Envoi-Thizy

La liste préparatoire est parfois annotée d’informations complémentaires (amendes, nouveau, casier….) qui entreront en compte pour la décision finale.

Liste-prepa-Anse

Liste prĂ©paratoire des jurĂ©s du canton d’Anse avec annotations en dernière colonne

 

Les jurés ordinaires et les suppléants

Le nombre de 400 à 600 jurés par département ne comprend que les jurés ordinaires, ceux qui délibèreront et émettront un avis lors des procès d’assises.

Il est prévu une liste de 50 jurés suppléants qui peuvent assister aux procès et ce pour deux raisons principales :

  • au cas oĂą certains jurĂ©s seraient empĂŞchĂ©s de suivre les dĂ©bats jusqu’Ă  la dĂ©claration dĂ©finitive du jury,
  • si le nombre de jurĂ©s titulaires de la session après le dĂ©compte des absences, des Ă©liminations et des radiations est infĂ©rieur Ă  30 le jour du jugement.

Ces jurés sont désignés avec les mêmes modalités que les jurés ordinaires mais ils sont domiciliés dans la ville où siège la cour d’Assises.

Pour Lyon, la répartition par canton est diffusée en même temps que les quotas des jurés ordinaires.

Quota-suppléants

Quota des jurés suppléants nécessaires par canton de la ville de Lyon

La liste définitive

Les commissions cantonales ayant fourni le double de noms nécessaire, il faut une deuxième concertation pour obtenir les quotas définis par le préfet.

Quota-par-canton-1884

Quota de jurés par canton

Ces réunions sont faites par arrondissement et les intervenants sont :

  • le prĂ©sident du tribunal civil de l’arrondissement ;
  • le prĂ©sident de la commission ;
  • le juge de paix de chaque canton ;
  • le conseiller gĂ©nĂ©ral de chaque canton ou le conseiller de l’arrondissement pour Lyon.

La commission de l’arrondissement de Lyon se réunit le 7 septembre 1883 au palais de Justice place de Roanne, celle de l’arrondissement de Villefranche le 24 septembre 1883 à la chambre du conseil du tribunal civil de la même ville.

Comme les intervenants ne sont pas les mêmes, d’autres noms peuvent être proposés pendant ces sessions à la condition que leur nombre ne dépasse pas d’un quart la liste préparatoire.

A la fin de la séance, la liste définitive est établie par canton et par ordre alphabétique dans la limite des quotas imposés et en deux exemplaires.

liste-def-par-canton

Liste dĂ©finitive par canton de l’arrondissement de Lyon:les jurĂ©s ordinaires du 2ème et 3ème canton et les jurĂ©s supplĂ©ants du 2ème canton

 

La liste proposée est transmise au préfet au plus tard le 1er décembre. Le premier président de la cour d’appel est ensuite chargé d’établir une liste définitive des jurés ordinaires et une liste définitive des jurés suppléants triées uniquement par ordre alphabétique. Il y remplace les jurés déjà décédés, y adjoint la liste des jurés dispensés lors de la session précédente et indique par un repère ceux qui ont siégé lors du dernier trimestre.

Liste-definitive

Liste dĂ©finitive des jurĂ©s ordinaires 1884: en dernière colonne, une Ă©toile si le jurĂ© a siĂ©gĂ© l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, la lettre correspondant Ă  son trimestre de tirage au sort et la mention reportĂ© s’il est dispensĂ© pour tout le trimestre.

 

La liste de 1884 étant commencée dès le printemps 1883, il est logique qu’un certain nombre de personnes soit finalement dispensé pour avoir siégé dans l’année 1883 (23 jurés ordinaires et 2 suppléants surlignés en bleu dans la liste ci-après.)

Liste-Annuelle

Lien hypertexte vers la liste définitive des 600 jurés ordinaires et 50 jurés suppléants

 

Le tirage au sort par trimestre

L’année civile d’un tribunal est divisée en sessions qui correspondent environ à un trimestre calendaire. A chaque début de session, un arrêt est rédigé comprenant le tirage au sort de 36 jurés ordinaires et 4 jurés suppléants parmi la liste définitive.

Les 4 tirages ont lieu en 1884 les:

  • 22 janvier (ouverture du trimestre le 11 fĂ©vrier),
  • 20 mars (ouverture du 2ème trimestre le 12 mai),
  • 23 juillet (ouverture du 3ème trimestre le 11 aout),
  • 5 novembre (ouverture du 4ème trimestre le 24 novembre).

Lors du 1er tirage de l’année, dans une urne sont déposés les 600 bulletins avec les noms, prénoms et numéros d’ordre des jurés ordinaires de la liste définitive et des bulletins sont ajoutés pour les jurés excusés lors du trimestre précédent (4ème trimestre 1883) s’ils ne sont pas présents dans la liste de l’année.

Urne-1872

Urne utilisée en 1872 pour les élections en Angleterre. On voit la marque du sceau.

Le premier président procède au tirage et exclue les bulletins des personnes ayant rempli les fonctions de jurés lors de l’année précédente : c’est le cas de 6 personnes pour cette première session. La liste est complète dès qu’elle atteint 36 noms.

Une deuxième urne est établie avec 50 bulletins pour les jurés suppléants et le premier président en ressort 4 noms selon les mêmes modalités.

Bulletin annulé

Bulletin annulé car le juré tiré au sort a déjà siégé

Les deux urnes sont ensuite scellĂ©es par le premier prĂ©sident et l’avocat gĂ©nĂ©ral et celles-ci sont dĂ©posĂ©es au greffe de la cour.

Lors des tirages suivants de l’année, les urnes sont réutilisées en ajoutant le nom des personnes dispensées lors de la session précédente. Après chaque tirage au sort, les urnes sont scellées et déposées au greffe de la cour.

tirages

Principe des tirages au sort des 4 sessions de l’annĂ©e

La liste des 36 jurés ordinaires et 4 jurés suppléants de chacune des sessions de 1884 est surlignée en vert dans la liste définitive disponible via le lien hypertexte ci-dessus.

Les excuses et dispenses

A chaque début de session, la liste des 36 jurés ordinaires et 4 jurés suppléants est soumise à contrôle. Plusieurs cas se présentent :

Rayé définitivement (Sept cas sont recensés sur l’année 1884 (lignes surlignées en orange dans la liste définitive))

  • une personne est dĂ©cĂ©dĂ©e : elle est rayĂ©e dĂ©finitivement ;
  • une personne a dĂ©mĂ©nagé : elle est rayĂ©e dĂ©finitivement ;

ReportĂ© (9 jurĂ©s ordinaires et 2 supplĂ©ants sur l’annĂ©e 1884)

  • une personne est malade et fournit un certificat mĂ©dical : ce jurĂ© est dispensĂ© pour la session en cours et son nom sera rajoutĂ© dans l’urne lors de la session suivante. Il peut donc ĂŞtre tirĂ© au sort deux fois comme Joseph Aubert (voir la liste dĂ©finitive);
Excuse

Rayé définitivement ou reporté pour la session, la décision est prise lors du premier arrêt de chaque trimestre

DispensĂ© (cas de 9 jurĂ©s ordinaires et 1 supplĂ©ant pour l’annĂ©e 1884)

  • une personne a un impĂ©ratif sĂ©rieux (dĂ©cès dans la famille, affaires personnelles, dĂ©placement Ă  l’étranger…) : ce jurĂ© sera dispensĂ© pour la journĂ©e ou jusqu’à une date ou enfin jusqu’à la fin de session
Dispense

Dispense d’un jurĂ© dont la belle mère est expirante

Juré qui se ne présente pas ou part avant le procès

  • une personne ne se prĂ©sente pas au tribunal ou part alors que la journĂ©e n’est pas terminĂ©e. Elle Ă©cope d’une amende (500f la première fois, 1000 francs la deuxième, 1500 la troisième selon la loi de 1872) et en cas de rĂ©cidive, elle ne peut plus ĂŞtre jurĂ© et doit payer les frais d’affiche et de publication de cet avis. En cas d’excuse inventĂ©e, l’amende peut s’accompagner de 3 jours Ă  2 mois de prison.
Juré-absent

Il n’avait pas compris qu’il faisait partie du jury…

 Les jurés réellement au procès

Chaque procès nécessite la présence de 12 jurés. La composition du jury est établie à partir de la liste imprimée des 36 noms qui est soumise à la défense. Le tirage au sort a lieu le matin du début du procès.

liste-imprimée

Liste imprimĂ©e des jurĂ©s ordinaires et supplĂ©ants d’une session parmi lesquels seront tirĂ©s au sort 12 jurĂ©s par procès.

Chaque nom est soumis à l’approbation du ministère public et de la défense. Ces deux parties peuvent refuser un juré et il est alors nécessaire de continuer le tirage jusqu’à avoir le nombre requis.

Par exemple, pour le procès du 29 novembre 1884, sur 36 jurés, 5 sont dispensés ou rayés et sur les 31 jurés restants, 25 noms ont été tirés au sort pour obtenir le nombre nécessaire à la constitution du jury d’assises.

Répudiés

10 jurĂ©s rĂ©cusĂ©s par la dĂ©fense et 2 par le ministère public avant d’obtenir les 12 jurĂ©s ordinaires. Un 13ème jurĂ© est mĂŞme dĂ©signĂ© par prĂ©caution.

 

Certains jurés semblent avoir été récusés à chaque procès : c’est le cas de Mr Allègre, clerc de notaire et Mr Détroyat, négociant.

Un procès-verbal indique la liste de ces récusés sans jamais préciser la cause du « rejet ». Parfois le dossier du jugement contient une liste officielle (exemple ci-dessous) à défaut il faut trouver un brouillon de minute (exemple ci-dessus avec la liste des jurés récusés).

Récusés

Extrait d’un procès verbal de tirage au sort de jurĂ©s

Votre ancêtre a-t-il été juré ?

Sur les statistiques de l’année 1884 pour le département du Rhône, si votre ancêtre appartient à la liste des 36 jurés de session, il a entre 83 et 94% de chances d’avoir assisté à un procès sauf en cas de dispense.

Tirage au procès

Mécanisme du tirage au sort pour chaque procès

La bonne démarche de recherches pour vérifier si votre ancêtre a été juré est la suivante :

  • SĂ©rie 2U : liste des jurĂ©s par session (liste de 36 noms par trimestre) Ă  dĂ©faut la presse locale
  • SĂ©rie 2U : registre des arrĂŞts pour Ă©liminer les excuses pour la session concernĂ©e (un arrĂŞt de dĂ©but de session puis des arrĂŞts d’excuse ou de dispense en cours de session)
  • SĂ©rie 2U : dossiers de procĂ©dures de la session concernĂ©e Ă  dĂ©pouiller pour trouver la liste des 12 jurĂ©s du procès (brouillon, procès verbal de tirage au sort, procès verbal de la liste des jurĂ©s).

 

Sources: 1N146-AD69, U1295-AD69, UV486-AD69, 2U90-AD69, 2U177-AD69, 2U453-AD69, 2U454-AD69, 2U455-AD69, 2U456-AD69, 2U457-AD69, 2U458-AD69, 2U460-AD69, 2U461-AD69, 2U462-AD69, 2U463-AD69, 2U464-AD69, Bulletin officiel du ministère de la justice et Bulletin des lois numérisés par Gallica.

 

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Pas de fiche matricule

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Avr 232015
 

Absent des fiches matricules?

Avec la multiplication des diffusions des registres matricules sur les sites en ligne des archives départementales, il est toujours frustrant de ne pas trouver « la » fiche qui correspond à son ancêtre.

Prenons un exemple d’un homme né dans un village de Meuse en 1865. Il suffit de prendre le répertoire alphabétique de son année de recrutement (année de naissance + 20) pour trouver le numéro de son matricule audit recrutement et consulter (si elle a été numérisée) sa fiche matricule.

Il suffit, il suffit … non pas toujours !

Pour pister cette « disparition », on a parfois la chance de trouver en fin de répertoire alphabétique la nouvelle classe et le matricule affectés à l’ancêtre.

Rep1885

En fin de rĂ©pertoire alphabĂ©tique est parfois indiquĂ© les hommes reportĂ©s dans d’autres classes.

 

A défaut, on peut exploiter les pistes suivantes.

Le déménagement

Le plus évident est que l’ancêtre a déménagé et ne se trouve plus sur son canton de naissance. Il faut alors chercher le registre qui correspond au canton du domicile au moment de sa conscription. Quand les archives départementales ont numérisé ces documents, une recherche dans les tables alphabétiques (cas de la Meuse) ou par classe et par nom (proposé par la Saône et Loire) permet de balayer rapidement le département, même si on doit regarder chaque bureau de recrutement.

C’est parfois plus compliqué quand l’ancêtre a changé de région….

Exemple de recrutement en Saône et Loire d'un enfant né dans la Loire et résidant dans le Puy de Dôme

Exemple de recrutement en SaĂ´ne et Loire d’un enfant nĂ© dans la Loire et rĂ©sidant dans le Puy de DĂ´me

L’omission

Il arrive que certains hommes soit omis dans le recrutement de leur classe, on les retrouve dans les registres de conscription jusqu’à 10 ans après leur année officielle de recrutement.

Omission1

Parfois ces omissions sont révélatrices d’insoumission ou de résidence à l’étranger.

Omission en 1887 d'un conscrit de la classe précédente.

Omission en 1887 d’un conscrit de la classe prĂ©cĂ©dente.

Omission en 1888 d'un conscrit qui vit Ă  l'Ă©tranger et qui est insoumis

Omission en 1888 d’un conscrit qui vit Ă  l’Ă©tranger et qui est insoumis

Fils d’étranger

Né en France, mais d’un ou de deux parents étrangers, alors votre ancêtre est considéré étranger et de fait n’est pas obligé de faire son service militaire dans son pays de naissance puisque l’article 2 de la loi Soult (21 mars 1832) précise que

Nul ne sera admis à servir dans les troupes française, s’il n’est Français.

etranger

Il reste à votre ancêtre plusieurs choix :

Patienter jusqu’à un an après sa majorité (21 ans) pour faire son choix entre faire son service en Franc ou le refuser.délai

Se décider à se déclarer français auprès de la mairie selon l’article 9 de la loi Soult. Cette information est parfois présente dans le tirage au sort.

tirage au sort

Comme la déclaration doit être fait au plus tard à 22 ans, vous retrouvez la fiche matricule dans le registre de la classe +1 ou +2

Fils d'Ă©tranger de 1865 dans la classe 1886

Fils d’Ă©tranger de 1865 dans la classe 1886

Fils d'Ă©tranger de 1865 dans la classe 1887

Fils d’Ă©tranger de 1865 dans la classe 1887

Prouver qu’il est étranger pour refuser de faire le service en France

La liste des documents à fournir est longue :

  • acte de naissance du conscrit;
  • acte de naissance du père;
  • acte de mariage des parents;
  • certificat justifiant que le père a fait ou non son service militaire dans son pays d’origine;
  • acte de naissance du grand-père paternel;
  • acte de mariage des grands-parents paternels.

Doc-a-produireC’est souvent sur la génération des grands-parents qu’il est difficile de retrouver les actes originaux, surtout quand ceux-ci sont décédés et qu’on ignore leur date de naissance. Le tribunal est alors sollicité pour statuer sur la nationalité du conscrit.

L’inscription après naturalisation.

L’inscription dans les registres militaires a parfois lieu très longtemps après les 20 ans du conscrit, c’est au moment de la naturalisation comme français qu’on peut retrouver les fiches des ancĂŞtres.

Si le père est réintégré dans la nationalité française, les fils sont inscrits sur les listes de recrutement à ce moment là.

reintegré

Exemple de fiche matricule de 1887 où le conscrit est inscrit après réintégration de son père.

Après 1889, les lois d’acquisition de la nationalitĂ© française changent et l’on trouve des exemples de fiches matricules oĂą le recrutement militaire a lieu au moment de la naturalisation, mĂŞme si l’homme a 40 ans.

Registre 1897 avec un conscrit de 32 ans

Registre 1897 avec un conscrit de 32 ans

Registre de 1906 avec un homme de 40 ans

Registre de 1906 avec un homme de 40 ans

 

Sources: 1R453-AD55, 1R459-AD55, 1R216-AD55, 1R356-AD55, 1RP900-AD69, 1RP1001-AD69, 1RP1105-AD69, 1RP1736-AD69, 1R RM Macon 1885/3-AD71, journal des conseillers municipaux numérisé par google

© 2015 Généalanille

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Les abonnĂ©s de l’annuaire tĂ©lĂ©phonique

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Mar 022015
 

Le téléphone en Saône et Loire

La parution du premier annuaire officiel des abonnés au téléphone parait en 1892 pour le département de la Saône et Loire. Quinze ans plus tard, on dénombre moins de 1000 abonnés pour ce département, répartis sur 71 communes.

1907Le dĂ©ploiement du rĂ©seau va s’intensifier dans les annĂ©es suivantes jusqu’Ă  couvrir la quasi totalitĂ© des communes Ă  la veille de la seconde guerre mondiale (465 communes) et atteindre plus de 9000 abonnĂ©s.

1939

Quelques exemples de communes

Pour la ville du Creusot, le dĂ©ploiement des lignes tĂ©lĂ©phoniques est fortement influencĂ© par l’entreprise Schneider qui n’hĂ©site pas Ă  crĂ©er des lignes privĂ©es pour demander le rattachement de leur usine aux Ă©coles spĂ©ciales, aux bureaux des presses et pilon, au domicile du directeur technique, Ă  la gare de Montchanin, voire au bureau du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’hĂ´tel Dieu du Creusot ou Ă  leur notaire.

A Mâcon, une ligne est crĂ©Ă©e entre la gendarmerie et les 5 maisons d’arrĂŞts des chefs lieux de cantons. Dans d’autres communes, c’est une ligne entre le domicile du docteur et l’hospice qui est mise en place (Tramayes) ou entre le domicile du maire et l’hĂ´tel de ville (Chalon sur SaĂ´ne).

Les possesseurs du tĂ©lĂ©phone restent des « privilĂ©giĂ©s » qui, de part leur activitĂ© professionnelle et leur emplacement gĂ©ographique (cĹ“ur de la ville), peuvent bĂ©nĂ©ficier de cette nouvelle technologie.

En 1907 par exemple pour la ville d’Autun, les 56 abonnĂ©s sont composĂ©s :

  • d’institutions bancaires: le CrĂ©dit Lyonnais, la sociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale et la banque de France;
  • d’hĂ´teliers, restaurateurs: hĂ´tel de la gare, cafĂ© français, hĂ´tel St Louis et de la poste;
  • d’institutions locales: Lemaitre (carrossier automobile), Neyrant (marchande de parapluie);
  • de notables: avocats, avouĂ©s, docteurs, banquiers…;
  • de commerces ou industries (quincaillers, pompes funèbres, tanneur, fourrures…).

Tous ces possesseurs de tĂ©lĂ©phones sont regroupĂ©s dans l’hyper-centre de la ville.

Les abonnés d'Autun en 1907

Les abonnĂ©s d’Autun en 1907

Un maillage vers les autres départements

Vers 1925, la carte du réseau montre les réseaux téléphoniques connectés avec les départements limitrophes:

  • pour l’Allier: Moulins (reliĂ© Ă  Charolles et Mâcon); Molinet, Chassenard et Pierrefitte (reliĂ©s Ă  Digoin);
  • pour la Loire: Charlieu (reliĂ© Ă  Iguerande), Maizilly et Ecoche (reliĂ©s Ă  Coublanc), St Germain la Montagne (relié  Ă  Chauffailles);
  • pour le RhĂ´ne: St Igny de Vers (reliĂ© Ă  St Racho), Tramayes (reliĂ© Ă  Monsols), Belleville (reliĂ© Ă  Mâcon);
  • pour l’Ain: Thoissey, Bourg en Bresse, Pont de Veyle, St Laurent sur SaĂ´ne, BagĂ© le ChâtĂ©l, Feillens (reliĂ©s Ă  Mâcon), Pont de Vaux (reliĂ© Ă  Mâcon et Tournus), St Trivier de Courtes (reliĂ© Ă  Romenay);
  • pour le Jura: St Amour et Cousance (reliĂ©s Ă  Cuiseaux), Beaufort (reliĂ© Ă  Flacey), Lons le Saunier (reliĂ© Ă  Chalon sur SaĂ´ne et Louhans), Courlaoux (reliĂ© Ă  Beaurepaire), Frangy (reliĂ© Ă  Bletterans), Petit Noir (reliĂ© Ă  Fretterans), St Loup (reliĂ© Ă  Pierre de Bresse);
  • pour la CĂ´te d’Or: Seurre (reliĂ© Ă  Clux Longepierre, Navilly et Verdun sur le doubs), Beaune (reliĂ© Ă  Allerey, Chalon sur SaĂ´ne et Autun), Nolay (reliĂ© Ă  Change et Autun), Dijon (reliĂ© Ă  Autun, Chalon et Mâcon);
  • pour la Nièvre: MĂ©nessaire (reliĂ© Ă  Chissey en Morvan), Nevers (reliĂ© Ă  Chalon et Autun),Chateau Chinon, Decize, Fours (reliĂ©s Ă  Autun), Luzy (reliĂ© Ă  Autun et Issy l’EvĂŞque).

Carte réseau

La commune de Cuzy refusera en 1924 d’ĂŞtre rattachĂ©e au rĂ©seau de SaĂ´ne et Loire et demandera son rattachement Ă  celui de la Nièvre, expliquant que le village est plus proche (tant gĂ©ographiquement qu’Ă©conomiquement) Ă  Luzy plutĂ´t qu’Ă  Issy l’EvĂŞque.

Cuzy

Comment bien se servir du téléphone?

Le téléphone étant un outil à utiliser avec parcimonie, les consignes sont données pour bien communiquer. Elles comprennent des informations pratiques ou des rappels de règles de vie:

  • Si la communication est coupĂ©e par erreur, c’est le demandeur qui doit rappeler. Le demandĂ© se borne Ă  raccrocher.
  • Ayez toujours sous la main un bloc-notes et un crayon.
  • Le payement des redevances tĂ©lĂ©phoniques peut ĂŞtre imputĂ© Ă  votre compte courant de chèques postaux.
  • Vous pouvez transmettre vos tĂ©lĂ©graphes par tĂ©lĂ©phone.
  • L’appel au numĂ©ro est obligatoire.
  • Il est interdit de modifier votre installation sans autorisation de l’Administration.Vous pouvez vous abonner au service des abonnĂ©s absents.
  • Lisez les avis et recommandations contenus dans le fascicule spĂ©cial.
  • Parlez lentement et distinctement.

consignes

Elles comprennent également des informations sur la prononciation des numéros.

Numéros

Les numéros spéciaux

Le 17 « police secours » n’est crĂ©Ă© qu’en 1930. Il est donc logique que pour joindre la gendarmerie en 1939, il faille demander le 10 Ă  Buxy, le 5 Ă  Etang sur Arroux, le 0.38 Ă  Marcigny, le 3 Ă  Semur en Brionnais ou le 17 Ă  la Chapelle Pontanevaux !!

Quant aux pompiers, 10 casernes seulement possèdent une ligne tĂ©lĂ©phonique en 1939 et pour la moitiĂ© d’entre elles, c’est en fait le numĂ©ro de la gendarmerie.

Parmi les numĂ©ros spĂ©ciaux, on signalera Ă©galement le numĂ©ro 0 est attribuĂ© en 1907 Ă  Prost, banquier Ă  Louhans, Treille, confiseur Rue de la Barre Ă  Mâcon, et Mr le Vicomte de Chardonnet, propriĂ©taire Ă  St DĂ©sert. En 1939, ces numĂ©ros ne sont plus attribuĂ©s, le 0 ou 0.00 permet cependant de contacter les receveurs des postes d’Autun, Bourbon Lancy, et Cuiseaux.

L’annuaire: une aide Ă  la recherche gĂ©nĂ©alogique?

Avant la gĂ©nĂ©ralisation du tĂ©lĂ©phone, et comme il l’a Ă©tĂ© Ă©voquĂ© plus en avant, les abonnĂ©s de l’annuaire tĂ©lĂ©phoniques ne sont pas reprĂ©sentatifs de l’ensemble des foyers existants Ă  une date donnĂ©e. Cependant, les annuaires peuvent s’avĂ©rer une aide prĂ©cieuse pour retrouver la prĂ©sence d’une personne sur un dĂ©partement puis son adresse. Muni de ces Ă©lĂ©ments, la recherche dans d’autre sources (recensements de population par exemple), pourra ĂŞtre facilitĂ©e.

Extrait

Sources:

P846-AD71, P874-AD71, P1124-AD71, PER2224/1-AD69, PER 2224/25-AD69,bibliothèque historique des postes et tĂ©lĂ©coms bhpt.org, gallica.bnf (plan d’Autun),

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Numérisation et mentions marginales

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Nov 032014
 

Elle est morte où mémé ?

Devant une tombe, un jour de Toussaint, la question est posĂ©e: « elle est morte oĂą mĂ©mĂ© ? »

Pour la plupart d’entre nous la rĂ©ponse est spontanĂ©e et Ă©vidente: Ă  la maison de retraite, chez elle, Ă  l’hĂ´pital, chez son fils… Pour d’autres, c’est l’inconnu et si la tombe nous donne parfois une date mĂŞme incomplète, elle ne nous donne pas le lieu.

La solution la plus sĂ»re est de demander soit Ă  des descendants qui ont connu la grand mère (ses enfants), soit remettre la main sur la personne qui a conservĂ© le livret de famille après le dĂ©cès… Bonne occasion pour prendre des nouvelles des vivants, non ?

Pour trouver le décès, il faut trouver la naissance.

Prenons l’hypothèse que l’on sache l’annĂ©e et le lieu de naissance de la naissance (1901) et qu’en plus les archives du dĂ©partement soient numĂ©risĂ©es et en ligne. Il suffit (!) de consulter les mentions marginales de l’acte de naissance pour trouver ses dates et lieux de dĂ©cès.

 Exemplaire AD

HĂ©lĂ s, pas dans ce cas: on voit seulement la mention du mariage! Plusieurs raisons sont possibles:

– elle est dĂ©cĂ©dĂ©e avant 1945 et la transcription n’Ă©tait pas obligatoire (Ordonnance n°45-509 du 29 mars 1945 publiĂ©e au JO le 30/03/1945 sur l’obligation de transcrire l’acte de dĂ©cès en marge de l’acte de naissance du dĂ©funt);

– elle est dĂ©cĂ©dĂ©e après 1989 et vous n’avez pas devant vous l’exemplaire de la mairie (loi 89-18 du 13 janvier 1989 qui supprime l’obligation de porter les mentions marginales sur l’acte de naissance sur l’exemplaire au greffe du tribunal);

– elle est dĂ©cĂ©dĂ©e après la numĂ©risation des registres (dans ce cas, dĂ©finitivement, vous devez vous en souvenir);

– la mention n’a pas Ă©tĂ© inscrite, par oubli, ou par erreur.

Vérifier le deuxième registre

Il vous reste au moins une deuxième chance: demander Ă  la mairie de naissance soit la copie intĂ©grale (plus de 100 ans, vous n’avez pas Ă  justifier de votre lien avec le dĂ©funt), soit Ă  consulter le registre (si vous n’habitez pas trop loin et que les heures d’ouverture au public vous le permettent).

exemplaire mairie

Les deux registres censĂ©s ĂŞtre identiques ne le sont plus comme on peut le constater. N’empĂŞche que maintenant vous savez dans quelle commune est dĂ©cĂ©dĂ©e mĂ©mĂ©, et il ne vous reste plus qu’Ă  demander son acte de dĂ©cès pour voir si elle est morte Ă  son domicile, en maison de retraite….

 

© 2014 Généalanille

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