Comment pister nos ancĂŞtres limitrophes ?

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Août 062018
 

Nos ancêtres limitrophes sont ceux qui ont eut l’idée de naître, se marier ou décéder dans un département voisin et qui nous obligent de jongler entre différents fonds d’archives.

Limitrophes ? Quelle importance ?

Il faut évidemment envisager que pour tout être humain, le changement de département n’est qu’une barrière virtuelle administrative. Imaginons nos ancêtres faire quelques kilomètres pour aller travailler, trouver une compagne ou faire des échanges commerciaux. A moins d’une marque visible, tel un péage, une barrière, une rivière, il est fort à parier que le changement de département leur importait peu.

Par exemple, la croix des trois évêques érigée à la limite de la Lozère, de l’Aveyron et du Cantal laisse apparaitre un territoire visuellement identique (l’Aubrac) sur les trois départements.

C’est plutôt un changement de vallée, de paysage qui donnait une indication du lieu à nos ancêtres. La généalogie, c’est donc aussi une bonne connaissance de la géographie !

Une forte connivence avec le village voisin

Deux communes, au moins, de l’Aveyron sont fortement liées à une commune du département voisin.

La compagnie d’Orléans officialise en 1859 le nom de Capdenac-Gare pour l’emplacement d’une gare située dans l’Aveyron sur la commune de Saint Julien d’Empare. Ce nom de Capdenac n’est autre que celui du village voisin situé sur l’autre rive de la rivière dans le département du Lot. Capdenac-Gare sera érigée en commune en 1891, conservant ainsi un lien avec son quasi homonyme.

A Saint Santin, toujours dans l’Aveyron, le village est coupé par la « frontière » avec le département du Cantal, donnant ainsi naissance à un monument aux morts de la grande guerre honorant d’un côté les poilus de Saint Santin de l’Aveyron et de l’autre ceux de Saint Santin des Maurs.

Les mêmes ressources généalogiques partout

La plupart des généalogistes cherchent à lister leurs ancêtres de manière ascendante, descendante ou les deux. Le point de départ est souvent l’état civil puis les registres paroissiaux. Depuis une dizaine d’année, la plupart des départements a numérisé ses ressources et les met à disposition sur internet. On peut donc compulser les registres d’un département ou d’un autre sans se préoccuper de la barrière virtuelle

Pour faire un arbre squelettique (nom, prénom, dates et lieux de naissance, mariage, décès), avoir des ancêtres limitrophes ne pose pas forcément beaucoup de problèmes car les ressources de base sont partout les mêmes. On aura juste parfois envie de pester contre les différentes visionneuses qui n’ont pas les mêmes fonctionnalités !

Quelques pièges

« Je ne retrouve pas ma commune ! » Faire de la généalogie, c’est aussi faire de l’histoire locale. La commune a pu changer de nom, mais aussi elle a pu changer de département. C’est le cas par exemple du canton de Saint Antonin Noble Val qui est cédé en 1808 par l’Aveyron pour créer le département du Tarn et Garonne.

La généalogie d’ancêtres limitrophes à d’autres pays ne sera pas abordée ici mais il faut évidemment garder en tête les changements de frontière survenus au fil des siècles. Et leur conséquence en terme de recherches (et de destruction d’archives).

Une inégalité parmi les salles de lectures et les fonds

Pour débloquer des branches, on utilise d’autres fonds que l’état civil ou les registres paroissiaux. Et l’absence de numérisation nous impose d’aller fréquenter nos salles de lecture. Et l’on se rend vite compte qu’il n’y a pas que la visionneuse qui est différente !

Le premier problème est d’ordre organisationnel. La salle de lecture est-elle ouverte au moment où on envisage de s’y rendre ? Combien de documents nous seront communiqués par jour ? D’un département à l’autre, cette réponse varie parfois énormément. Mais la réponse est bien souvent sur le site internet des archives départementales ou diocésaines concernées.

Le deuxième problème est liĂ© Ă  l’état physique des fonds. Les documents sont-ils communicables ? Partis en restauration ? En cours de numĂ©risation ? On peut envisager de poser la question avant de se dĂ©placer, mais difficile de connaitre la cote qu’on va vouloir consulter si on n’a pas accès aux instruments de recherche… Quelle dĂ©ception quand on apprend que les documents qu’on avait espĂ©rĂ© consulter ne seront pas visibles ! LĂ  encore, la politique choisie et les moyens financiers disponibles varient d’un dĂ©partement Ă  l’autre.

Le troisième problème est liĂ© au contenu des fonds. Les tables des hypothèques n’ont pas Ă©tĂ© conservĂ©es, le notaire n’a pas dĂ©posĂ©, les archives d’insinuations ou de contrĂ´le des actes sont inexistantes pour le bureau qui vous intĂ©resse, un des exemplaires des registres paroissiaux a Ă©tĂ© dĂ©truit, les recensements de population n’existent pas avant 1871. Chaque dĂ©partement a finalement des fonds d’archives très diffĂ©rents…

Des conseils ?

  • Si la commune de vos ancĂŞtres est limitrophe, pensez Ă  regarder une carte pour ne pas limiter vos recherches Ă  un seul dĂ©partement. Cela sera utile tant pour faire des recherches en mode escargot que pour dĂ©tecter un environnement gĂ©ographique (zone de plateau, vallĂ©e…)
  • Si l’état civil vous le permet, ne nĂ©gligez pas les publications de mariage (ce qui est valable aussi pour les recherches non limitrophes !)
  • Les sĂ©ries d’enregistrement ont des rayonnements locaux (plus ou moins cantonaux), les sĂ©ries d’hypothèques ciblent des arrondissements, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter les tables sur tous les dĂ©partements limitrophes…. quand elles sont conservĂ©es !
  • Les notaires peuvent avoir rĂ©digĂ© des actes pour des personnes hors dĂ©partements. Pensez Ă  regarder les actes, leurs contrĂ´les et Ă©ventuelles insinuations dans les dĂ©partements proches. Et vĂ©rifiez s’il n’y a pas, dans votre salle de lecture, de dĂ©pĂ´t d’actes pour des notaires d’autres dĂ©partements.
  • Les titres de famille, petites pièces isolĂ©es, archives privĂ©es sont Ă©galement des pistes Ă  ne pas nĂ©gliger. Sans oublier bien entendu les fonds de justice… (conseil de famille pour enfants mineurs, dĂ©claration de grossesse, …)
  • Les ressources autres telles que dĂ©pouillements par des associations, des privĂ©s, des professionnels, des sociĂ©tĂ©s commerciales sont Ă©galement un outil complĂ©mentaire dont on n’oubliera pas de vĂ©rifier l’exactitude avec les sources originales.

Une quĂŞte pas si impossible

Les recherches d’ancêtres limitrophes ne sont pas toujours plus difficiles à mener qu’une recherche de personnes ayant vécu au cœur d’un département. Elles sont même plus faciles à envisager qu’une généalogie d’ancêtre ayant migré ou émigré !

Il faut juste penser à regarder dans les départements d’à côté et pourquoi pas envisager des vacances généalogiques sur la terre de vos ancêtres.

 

Images: visionneuses du dĂ©partement de l’Aveyron et des dĂ©partements limitrophes, clichĂ©s personnels.

© 2018 Généalanille

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Retrouvé grâce à son chien

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Juin 272018
 

Comment un chien, un vĂ©lo, une vache, un char ou un verre de trop permettent de retrouver la trace d’une personne en gĂ©nĂ©alogie…

Il avait reçu un coup sur la tête

L’histoire de CĂ©lestin a Ă©tĂ© racontĂ©e dans un prĂ©cĂ©dent billet. Il travaillait sur la nouvelle ligne de chemin de fer. Lors du percement du tunnel de Biounac, il reçoit une pièce de bois sur la tĂŞte et est internĂ© Ă  l’asile des aliĂ©nĂ©s de Rodez
CĂ©lestin est retirĂ© de l’asile par sa famille et il est dĂ©clarĂ© en incapacitĂ© de travail. Ses parents meurent et on perd sa trace.

Grâce à son chien

C’est un peu le hasard qui nous remet sur sa piste. CĂ©lestin rĂ©apparait « suivi d’un chien de chasse Ă  pelage gris moucheté ». Il est venu Ă  la gendarmerie d’Espalion faire viser un certificat de dĂ©livrance de poudre, mais le chien ne porte ni muselière ni plaque avec inscription.

Chien
Il se dĂ©fend: l’usure a fait disparaitre les inscriptions, il ne pensait pas que la muselière Ă©tait nĂ©cessaire. Et puis il ajoute « Je ne reconnais pas les contraventions, je contesterai le procès verbal, j’en ai fait sauter d’autres« .
On est en 1917, annĂ©e oĂą on avait encore sa trace, mais oĂą on apprend qu’il est casseur de pierres Ă  Entraygues, soit plus au nord du dĂ©partement.

Grâce à son vélo

Un nouveau lieu de vie, de nouvelles recherches peuvent dĂ©buter… Il n’y avait aucune trace de son dĂ©cès en marge de son acte de naissance. Les recensements de population et les tables de successions sont partis en numĂ©risation et/ ou restauration… Pourquoi ne pas fouiller d’autres contraventions?
Et le hasard fait bien les choses. En 1929, CĂ©lestin est Ă  vĂ©lo vers la maison de pisciculture du Nayrac. Il aperçoit les gendarmes et jette son vĂ©lo au fossĂ© et rentre dans l’Ă©tablissement.

Les gendarmes s’approchent du vĂ©lo et constatent qu’il ne possède pas de plaque et que le klaxon ne fonctionne pas. Deux contraventions supplĂ©mentaires! CĂ©lestin reste cachĂ© alors que les gendarmes font le guet pendant 20 mn. Ils l’appellent et il finit par sortir.
Il se dĂ©fend encore un peu: sa plaque Ă©tait bien sur le vĂ©lo ce matin, il a dĂ» la perdre. Quant au klaxon, il ne savait pas qu’il ne fonctionnait pas. Et cette fois ci, il prĂ©sente une carte d’Ă©lecteur de la commune d’Entraygues. Nous sommes en 1929, il est entrepreneur de cassage de cailloux dans cette commune. De faibles indications, mais qui permettront de complĂ©ter la biographie de CĂ©lestin.

Ces chères contraventions

Les contraventions pour ivresse, pacage, fermeture tardive de dĂ©bit de boissons, absence d’affichage de prix, char mal stationnĂ©, excès de vitesse ou tout autre petit dĂ©lit sont autant d’Ă©lĂ©ments qui peuvent permettre de pister une personne tant dans ses dĂ©placements que dans ses habitudes.
Elles ne sont pas toutes conservées et sont parfois classées dans les séries de justice ou dans les fonds de préfecture ou de sous préfecture. A consulter sans modération!

Sources: séries 10U-AD12

© 2018 Généalanille

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L’hypothèque judiciaire, une source à exploiter

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Juin 062018
 

L’utilisation des registres d’hypothèques est frĂ©quente en gĂ©nĂ©alogie pour reconstituer l’histoire d’une maison… mais elle peut ĂŞtre une ressource originale pour la partie judiciaire.

Les différentes hypothèques

Une hypothèque permet de saisir un bien immobilier (ou son usufruit) en cas de non paiement d’une créance par un débiteur.

Elle peut ĂŞtre lĂ©gale, judiciaire ou conventionnelle selon la loi du 19 mars 1804. Ces notions apparaissent parfois sur les rĂ©pertoires de formalitĂ©s dĂ©posĂ©s aux archives dĂ©partementales. Elles sont alors sur la page de droite de la case de la personne recherchĂ©e. Leurs rĂ©fĂ©rences correspondent aux registres d’inscriptions de crĂ©ances.

 

L’ hypothèque judiciaire

Les hypothèques judiciaires Ă©manent de jugements provisoires ou dĂ©finitifs, contradictoires ou par dĂ©faut… et ce quel que soit le tribunal.

Ainsi, on peut retrouver, par exemple, une transcription de créances concernant :

  • Le tribunal civil

  • La justice de paix

  • Le tribunal de commerce…

Il suffit de relever le lieu du tribunal et la date du jugement pour en connaitre les dĂ©tails. Ces Ă©lĂ©ments sont d’autant plus importants quand le tribunal qui a rendu le jugement ne dĂ©pend pas du mĂŞme arrondissement que le bureau d’hypothèques dont dĂ©pendent les biens immobiliers.

 

Une source cependant limitée

Si cette astuce est un des moyens de trouver un événement qui est survenu dans la vie de vos ancêtres, il faut cependant admettre que cette source peut être limitée :

  • Car tous les centres d’archives n’ont pas Ă  leur disposition des rĂ©pertoires de formalitĂ©s des hypothèques
  • Suite Ă  un visa d’élimination qui a fait dĂ©truire les registres d’inscription de crĂ©ances Ă  compter de l’existence des rĂ©pertoires gĂ©nĂ©raux (1865)
  • Car la notion « judiciaire » est loin d’être systĂ©matiquement indiquĂ©e.

Vous saviez dĂ©jĂ  que votre ancĂŞtre possĂ©dait des biens immobiliers, vous apprendrez alors Ă  qui il devait de l’argent…

 

Sources: 4Q74-AD12, 4Q98-AD12, 79Q73-AD12, 79Q86-AD12, 79Q97-AD12

© 2018 Généalanille

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Les deux listes Ă©lectorales

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Mar 152018
 

Pendant 10 ans, les communes ont établi deux listes électorales de rectification des électeurs : la liste municipale et la liste politique.

Un outil en généalogie

D’usage très inégal selon les dépôts d’archives, les listes électorales sont un outil intéressant pour la généalogie. Leur premier avantage est d’utiliser un classement alphabétique, ce qui permet de trouver l’adresse de la personne recherchée. Avouez que dans une grande ville, c’est beaucoup plus commode pour rechercher ensuite la famille dans les recensements de population.

Le deuxième avantage, c’est de connaitre une année de naissance, plus ou moins approximative. Car à bien y regarder pour une même année (1914 par exemple), les documents ne donnent pas les mêmes informations. Dans certains départements, vous trouverez un âge,

Pour d’autres une date de naissance (les documents sont loin d’ĂŞtre tous dactylographiĂ©s),

Et pour les plus complets, date, lieu de naissance et nom prénom des parents (pas toujours remplis).

 

Le troisième avantage, c’est de pouvoir pister les départs et arrivées dans une commune grâce aux listes de rectification. Et celles-ci ont connu une spécificité entre 1874 et 1884

 

Une résidence de 6 mois pour s’inscrire

Le décret du 5 mars 1848 autorise tout citoyen (homme) à voter à partir de ses 21 ans. Les listes électorales sont alors établies à partir de celles existantes, des contrôles de la garde nationale et des actes d’état civil. Pour s’inscrire dans une commune, il fait justifier d’une résidence d’au moins 6 mois dans la commune.

Une nouvelle loi pour les Ă©lections municipales

La loi du 7 juillet 1874 indique les conditions pour être inscrit sur la liste des électeurs qui votent lors des municipales. Et le délai de résidence est accru.

  • 6 mois pour les natifs de la commune,
  • 1 an si on paye une des 4 contributions directes,
  • 1 an si on s’est mariĂ© dans la commune….
  • Pour les autres, il faut rĂ©sider dans la commune depuis 2 ans pour s’inscrire sur la liste Ă©lectorale.

Le suffrage universel pour les députés

La loi du 30 novembre 1875 est destinée à l’élection des députés. C’est elle qui prévoit l’établissement de deux listes, offrant ainsi la possibilité à ceux qui résident depuis 6 mois dans la commune de s’inscrire sur une liste complémentaire dite « liste politique »

Vous verrez ainsi dans vos archives, outre la liste électorale, deux tableaux de rectification. L’un porte souvent la mention « Néant ».

 

Parfois la liste porte des noms diffĂ©rents, vous saurez alors que la diffĂ©rence ne porte que sur la durĂ©e de rĂ©sidence dans la commune….

La loi du 5 avril 1884 supprimera cette spĂ©cificitĂ©, mais la liste de rectification restera un Ă©lĂ©ment important Ă  consulter. Surtout s’il donne la cause de radiation (dĂ©mĂ©nagement, dĂ©cès…)

listes

Sources: Code Ă©lectoral : de la formation et de la rĂ©vision annuelle des listes Ă©lectorales numĂ©risĂ© par Gallica. Journal de l’Aveyron-AD12, 3M258-AD12, 3M260-AD12, 3M341-AD12, 3M512-AD69, M647-AD71

© 2018 Généalanille

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La carte d’identitĂ© de nos ancĂŞtres Ă©trangers

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Août 242017
 

Comment obtenir une carte d’identité pour un étranger ? Voici quelques documents dans nos archives pour les demandes traitées à partir du décret d’octobre 1924.

Des décrets qui changent souvent

1917 : les travailleurs étrangers doivent avoir une carte d’identité qui leur tient lieu de sauf conduit. Elle est gratuite, chamoise (pour l’agriculture) ou verte (pour l’industrie) et délivrée par le commissaire de police du poste frontière ou le bureau des travailleurs étrangers.

1920 : les cartes deviennent blanches avec un tampon portant la mention « travailleur agricole ou travailleur industriel ». Toujours gratuite, elle est délivrée par les mêmes instances.

1922 : pour dĂ©sengorger les commissariats de police des postes frontières, il n’est Ă©mis qu’un sauf conduit aux Ă©trangers. La carte d’identitĂ© est envoyĂ©e Ă  la prĂ©fecture de destination oĂą l’ouvrier doit la rĂ©cupĂ©rer dans les 8 jours après son arrivĂ©e. La carte est devenue payante…

 

« Réglementation relative au séjour des étrangers en France »

Tel est le nom du décret du 25 octobre 1924. Celui ci modifie les moyens d’obtentions d’une carte d’identité. Ce sont dorénavant les mairies qui sont chargées d’enregistrer les demandes.
Cette dĂ©centralisation apporte des complications pour les Ă©trangers. Alors qu’ils trouvaient plus ou moins facilement quelqu’un parlant leur langue au commissariat du poste frontière, il n’en ai pas de mĂŞme dans les mairies des petites communes. Difficile alors de remplir correctement les demandes….

 

Un sauf conduit

Quand le travailleur étranger arrive en France, il se présente au commissaire de police du poste frontière qui lui établit un sauf conduit. Celui ci lui permet de se rendre dans la commune où l’attend son employeur.

 

Un dossier de demande

Dans les 48 heures qui suivent son arrivée dans sa commune, l’étranger doit faire une demande de carte d’identité à la mairie ou au commissariat de police local. Le dossier doit être accompagné de 4 photos et de la justification de son identité (passeport), de son contrat de travail et bien sûr d’un mandat.

La demande est reportée sur une fiche blanche destinée au dossier central et sur une fiche jaune destinée à la préfecture.

Un numéro de carte est affecté et reporté sur cette fiche.

La carte d’identité

Sur le recto de la carte d’identité, on retrouve le timbre dont le montant correspond au mandat payé par l’étranger. A l’intérieur, outre les informations présentes sur la demande, on peut voir le N° de la carte et les différents visas en cas de changement de domicile.

Le renouvellement tous les deux ans.

Le décret de 1924 prévoit un renouvellement tous les 3 ans (avec changement de photo), mais le décret du 9 septembre 1925 réduit ce délai à 2 ans. Sachant que toute année commencée compte pour une année entière.

Les demandes sont faites au plus tard dans le premier trimestre qui suit l’expiration de la carte. L’ouvrier étranger rend sa carte et reçoit en attendant un récépissé confirmant sa demande.

Une nouvelle carte

L’ouvrier Ă©change son rĂ©cĂ©pissĂ© et reçoit sa nouvelle carte valable 2 ans. Elle porte un nouveau numĂ©ro. Elle ne sera changĂ©e qu’à son expiration oĂą s’il change de profession selon le dĂ©cret du 30 novembre 1926….

 

Dans nos archives

Les documents concernant les Ă©trangers sont Ă  chercher en sĂ©rie 4M pour la pĂ©riode avant 1940. Les pièces justificatives des demandes de cartes d’identitĂ© sont loin d’être les seuls Ă  disposition. On trouve parfois des passeports, des fiches cartonnĂ©es très dĂ©taillĂ©es, des doubles de contrats d’embauche, des lettres manuscrites, des registres de contrĂ´le… Et parfois deux ou trois photos de nos ancĂŞtres.

 

Source: 4M789-AD12

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Ambulants, nomades et forains

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Juin 232017
 

La loi du 16 juillet 1912 règlemente les professions ambulantes et la circulation des nomades. Quels documents sont conservés aux archives et qu’est ce qu’on y trouve?

 

Article 1 les ambulants : avec domicile fixe

Les ambulants sont des français ou Ă©trangers ayant un domicile fixe et qui exercent profession, commerce ou industrie soumise ou non Ă  la patente. Parmi ces personnes, on trouve des chiffonniers, des vanniers mais aussi des marchands de volailles, pâtissiers, photographes, raccommodeur de parapluie…

Certains précisent même qu’ils n’exercent pas à plus de 20kms de leur résidence.

Pour répondre à l’obligation prévue par l’article 1 de la loi, ils doivent

  • Justifier de leur identitĂ©,
  • Justifier de leur domicile
  • Fournir un extrait de patente s’il y a lieu.

Moyennant ces documents et après avoir rempli une déclaration de marchand ambulant, ils devront porter en permanence le récépissé qui leur sera fourni.

Qu’est ce qu’on trouve dans les archives ? Les doubles des rĂ©cĂ©pissĂ©s (en sĂ©rie 4M) avec un intĂ©rĂŞt pour la description physique, notamment pour les femmes. Et puis ? Si par bonheur, les pièces justificatives ont Ă©tĂ© conservĂ©es, des lettres manuscrites, des patentes, des lettres Ă  entĂŞte, parfois le dĂ©tail du commerce…

 

Article 2 les forains : français sans domicile fixe

Les forains sont des individus français n’ayant en France ni domicile ni rĂ©sidence fixe. Ils exercent la profession de commerçants ou industriels forains.

Moyennant un justificatif d’identité, de la nationalité française et d’une épreuve photographique, ils peuvent obtenir un carnet d’identité de forains qu’ils porteront en permanence sur eux.

Une notice individuelle est Ă©tablie pour chaque forain.

Au niveau des archives, ce sont les notices individuelles qu’il faut rechercher (toujours en sĂ©rie 4M) qui comportent des renseignements d’état civil, de signalement, de renseignements sur la situation militaire… et surtout une photo ! Certains carnets de forains ont Ă©tĂ© conservĂ©s (car non remis, ou dupliquĂ©s) mais ils n’apportent pas beaucoup d’informations complĂ©mentaires.

 

Article 3 les nomades : tout individu SDF circulant en France

Tous les individus circulant en France, quelle que soit leur nationalitĂ©, sans rĂ©sidence ou domicile fixe et ne rentrant pas dans les catĂ©gories ci dessus (mĂŞme s’ils ont des ressources ou exerçant une profession) sont considĂ©rĂ©s comme nomades.

Leur obligation est de faire une demande pour obtenir un carnet anthropométrique en justifiant de leur identité certaine.

L’Administration n’est pas obligée de leur délivrer un carnet. Cependant, quand elle le fait, elle renseigne des fiches individuelles pour chaque individu (à partir de l’âge de 5 ans).

Dans nos archives, quelques carnets sont parfois conservés. Quand tel est le cas, on peut retracer le parcours géographique de la famille.

Les notices individuelles sont beaucoup moins fréquentes en série M. Elles sont plus souvent conservées à partir de 1940, donc en série W. L’intérêt est d’y retrouver des informations personnelles, un signalement, une photo et les empreintes digitales.

 

Article 4 Carnet collectif et plaques de contrôle spécial

Le carnet anthropométrique des nomades est individuel. Le chef de famille doit en place demander un carnet collectif qui comprendra l’état civil et le signalement de toutes les personnes qui voyagent avec lui. Les liens de parenté y sont précisés, et les actes de mariages, divorces, naissances et décès de chacun des membres de la famille aussi.

Une plaque de contrĂ´le spĂ©cial est Ă©galement imposĂ©e aux nomades pour identifier les vĂ©hicules de toute nature qu’ils utilisent. En 1925, la sous prĂ©fecture d’Espalion en Aveyron, interrogĂ©e sur le nombre de plaques restant dans ses tiroirs en compte 19, « qui ne seront vraisemblablement jamais utilisĂ©es pas plus qu’elles ne l’ont Ă©tĂ© depuis 1913 ».

 

Une exception parmi les nomades et les ambulants

Les individus salariĂ©s de toutes catĂ©gories qui travaillent d’habitude dans les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ateliers publics ou privĂ©s mais qui suivant le besoin du moment se transportent d’un atelier Ă  un autre ou d’une rĂ©gion de culture Ă  une autre, ne sont pas assujettis Ă  possĂ©der soit un carnet anthropomĂ©trique, soit une dĂ©claration d’ambulant.

© 2017 Généalanille

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Utiliser les bulletins du casier judiciaire en généalogie

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Avr 222017
 

Issus du casier judiciaire, les bulletins N°1 et N°2 sont des documents qui peuvent être utilisés en généalogie pour glaner des renseignements sur ses ancêtres.

bulletin

 

Un casier judiciaire

Le casier judiciaire est créé en 1848. C’est l’établissement du suffrage universel et la modification de la liste du jury qui provoque cette révolution. En effet, ne peuvent être électeurs ou juré que les hommes qui n’ont pas encouru certaines condamnations.

Le fichier des antécédents judiciaires géré par la préfecture de police de Paris n’est plus adapté, le casier judiciaire va le remplacer et permettre une gestion décentralisée.

Il faut cependant attendre le 1er janvier 1851 pour que celui ci soit mis en place au greffe du tribunal d’arrondissement de naissance des individus. Le lieu de naissance étant immuable, il a été privilégié au choix du domicile pour un classement plus efficace.

Ce nouveau fichier est vide. Il est rempli au fil des condamnations des individus. Cependant, il est demandé aux greffiers de cours d’appel et de tribunaux de première instance de reprendre toutes les condamnations criminelles, correctionnelles, disciplinaires et faillite intervenus à leur siège depuis le 1er janvier 1831 pour dresser des bulletins N°1.

Le bulletin N°1

Le bulletin N°1 comporte chaque condamnation inscrite au casier judiciaire pour une personne. Il y a donc autant de bulletin qu’il y a de condamnation. Ceux-ci sont conservés au tribunal du lieu de naissance.
De plus, c’est le bulletin N°1 qui permet de communiquer les extraits de casier. Il est uniquement transmis aux autorités judiciaires et aux greffes pénitentiaires.

casier
Le bulletin N°2

Le bulletin N°2 est un extrait du casier judiciaire constitué à partir des fiches du bulletin N°1. S’il n’y a pas de fiches, l’extrait est rayé avec une mention « rien au casier » ou « néant ». Ce document est transmis aux autorités judiciaires notamment lors des procès.
Il existe aussi un bulletin de type N°3 qui peut être demandé par toute personne et qui contient un extrait partiel du casier. Ce document n’est généralement pas conservé aux archives.

extrait

3 raisons d’utiliser les bulletins

Les bulletins N°1 et N°2 permettent de connaitre un certain nombre d’informations sur nos ancĂŞtres : Nom, prĂ©nom, date et lieux de naissances, noms des parents, domicile, profession, situation familiale, nombre d’enfants, signes particuliers. Bien entendu, ils renseignent Ă©galement sur la condamnation : tribunal, date du procès, motif de la condamnation, durĂ©e de la peine…

Pourquoi utiliser ces bulletins?

Votre ancêtre a été condamné plusieurs fois pour pêche à la dynamite ou chasse à la glu ? Cela ne fait pas de lui un bandit de grand chemin mais cela peut vous permettre de compléter une biographie. A contrario, vous avez trouvé un casier vierge ? Cela vous évitera de chercher dans les tables une condamnation antérieure.

Vous avez « perdu » la trace de votre ancĂŞtre. Avec ces documents, vous pouvez trouver la liste des condamnations Ă©mises par des tribunaux d’autres dĂ©partements. Et si vous avez la chance d’avoir des bulletins N°1 conservĂ©s, vous aurez sur chaque bulletin une adresse au moment du jugement (contrairement au relevĂ© qui n’indique que le dernier domicile connu). C’est un moyen de pister les populations mouvantes (forains, mendiants, partis Ă  Paris ou Ă  l’étranger…).

Marié, célibataire, des enfants ? Vous coincez sur une situation de famille ou sur la descendance ? Ces informations sont présentes sur les bulletins et pourront donner des pistes pour compléter une ligne de vie. NB Les signes particuliers sont souvent liés à la conscription militaire (classe et bureau de recrutement).


Quelle série ?

Condamnation, justice, c’est par consĂ©quent la sĂ©rie U qui est Ă  consulter aux archives dĂ©partementales pour dĂ©nicher les informations du casier judiciaire. Pour les extraits, ce sont gĂ©nĂ©ralement dans les dossiers de procĂ©dure. En revanche, pour les bulletins N°1, quelques Ă©chantillons (lettres B, T…) sont parfois conservĂ©s aux AD.

Sources : casier judiciaire, étude critique sur le casier judiciaire en France et dans les pays étrangers numérisé par gallica.bnf.fr, 9U1660-AD12, 5U1261-AD12

© 2017 Généalanille

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Un pupille de la nation adoptable ou pas?

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Avr 142017
 

Pourquoi un enfant de poilu est adoptable comme pupille de la nation mais pas son frère ou sa sĹ“ur? Les conditions de l’adoption.

Pupille

Un pupille mineur

La première des conditions est que l’enfant soit mineur. C’est-Ă -dire moins de 21 ans. Les aides seront d’ailleurs accordĂ©es jusqu’Ă  sa majoritĂ©. Certains enfants seront adoptĂ©s quelques mois avant cette majoritĂ©!

Demander l’adoption

Cela semble anodin, mais l’enfant n’est pas adoptĂ© si ses reprĂ©sentants lĂ©gaux (parents survivants, grand parents, oncles…) n’en font pas la demande. De façon marginale, certains enfants ne sont donc pas adoptĂ©s car aucun dossier n’a Ă©tĂ© fait pour eux.

Dossier

Le père est mort ou pas?

Si le père est mort pendant la guerre ou après (du fait de blessures de guerre), ses enfants deviennent adoptables (toujours sous le principe d’être mineurs et d’en avoir fait la demande).

Si le père n’est pas mort mais qu’il est invalide du fait de guerre, l’histoire se complique, tous ses enfants ne sont pas adoptables mais certains peuvent l’être.

300 jours après la fin des hostilités

11 novembre 1918 ; c’est la signature de l’armistice… mais la guerre n’est pas totalement terminée et il faut attendre quelques temps avant que les hommes ne soient de retour à la maison.

La fin des hostilités est fixée au 24 octobre 1919 par le journal officiel. La période de viduité étant de 300 jours, ce sont donc les enfants nés jusqu’au 20 aout 1920 qui sont adoptables. Ceux nés le 21 ne sont pas adoptables!

1919

Les particularités et exceptions

Si un enfant pensionné décède après son adoption, il est prévu qu’un de ses cadets puissent être adopté « à sa place » même s’il est né après le 20 aout 1920…

Si un père dĂ©cède après la guerre, ses enfants nĂ©s après le 20 aout 1920 deviennent adoptables… (d’oĂą des dates d’adoption dans les annĂ©es 30)

Si le père est décédé sur le théâtre des opérations extérieures, il semble ne pas avoir été adoptable avant le vote de la loi du 29 avril 1927.

 

Les documents

Examiner le dossier de pupille de ses ancĂŞtres est souvent synonyme de dĂ©couvertes de nouveaux Ă©lĂ©ments qui vont « donner de la chair » Ă  votre arbre gĂ©nĂ©alogique : une lettre de la veuve, un contrat d’apprentissage, des renseignements gĂ©nĂ©raux sur oĂą vont les enfants Ă  l’école et dans quel Ă©tat de santĂ© ils trouvent…

On y trouve Ă©galement le montant des aides proposĂ©es (ou refusĂ©es) aux familles. Elles sont de 5 types: entretien, frais de maladie, subvention d’apprentissage, bourses d’Ă©tudes et placement.

RĂ©capitulatif

Age  Les enfants doivent avoir moins de 21 ans
Dossier Les enfants ne sont adoptables que sur prĂ©sentation d’un dossier
Père mort pendant la guerre  Les enfants sont adoptables
Père mort après la guerre  Les enfants deviennent adoptables
Père en invaliditĂ©  Les enfants nĂ©s jusqu’au 20/08/1919 sont adoptables

 

Quelques pistes pour retrouver votre ancêtre pupille :

Voici donc quelques documents Ă  trouver dans les archives:

  • Le jugement d’adoption par la nation (sĂ©rie U) dont la date peut ĂŞtre trouvĂ©e en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Le dossier de pupilles (en gĂ©nĂ©ral regroupĂ© par familles, pensez Ă  regarder Ă  l’annĂ©e de naissance du plus jeune adoptable) SĂ©rie R.
  • Les registres de comptabilitĂ© de la mĂŞme sĂ©rie.
  • Les cartes de pupille de la nation dans vos archives personnelles.

 

Cet article a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© dans le cadre du challenge UproG d’avril 2017 sur le thème imposĂ© « les pupilles de la nation 1914-1918 ».

Sources: 30R-AD12

© 2017 Généalanille

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Ces enfants dont on tait le nom

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Mar 312017
 

Sous le prétexte qu’ils sont enfants naturels, certains actes ne contiennent qu’un prénom, même quand leur nom est connu.

sans nom

Il y a ceux qui n’ont pas de nom…

Prenons un exemple, Louis est nĂ© d’un père inconnu et d’une mère dont les deux parents sont inconnus. Il n’a donc pas de nom patronymique et on le cherchera toute sa vie Ă  son prĂ©nom dans les diffĂ©rents actes archivĂ©s.

inconnus

Et ceux qui en ont un…

Pierre est né le 15 septembre 1822 dans l’Aveyron. Son acte de naissance annonce dans la marge « Pierre Enfant Naturel ». En lisant l’acte, on trouve le nom de sa mère « Couderc ».

Pas de table annuelle dans ce registre, mais si on consulte la table dĂ©cennale, on retrouve notre Pierre Couderc, puisque c’est son nom, Ă  la lettre P comme….  « Pierre enfant naturel »

Dans les archives militaires, pas de changement, c’est encore Ă  P qu’il faut le chercher.

Si Pierre est condamnĂ©. LĂ  encore, il est Ă  P dans les tables…

Enfin si Pierre signe un acte notariĂ©. Le rĂ©pertoire et l’acte Ă©voquent « Pierre, enfant naturel »…

C’est quoi un enfant naturel?

La définition est claire : c’est un enfant né de parents non mariés. Et c’est la même mention que les parents soient inconnus, ou qu’il soit né d’une mère célibataire !!

Chassez le naturel

Un enfant naturel n’est pas toujours un enfant sans nom. Donc n’oubliez pas de vĂ©rifier les actes quand vous les croisez. Et si parmi vos ancĂŞtres vous avez un enfant naturel, pensez Ă  rechercher les tables Ă  la lettre du prĂ©nom.

Sources : 4E237/2-AD12, TD237-AD12, 1R84-AD12

© 2017 Généalanille

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A la recherche du testament olographe

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Mar 102017
 

De l’écriture à sa mention dans la succession, le parcours d’un testament olographe. Pour chaque étape, quelques astuces pour retrouver sa trace dans les archives.

olographe

J’écris mon testament

Elle est infirmière à Paris et décide de rédiger ses dernières volontés. Après avoir pris un papier et un crayon, elle écrit ce qu’elle veut donner et à qui. Elle range ce document dans ses affaires et, malheureusement pour elle, deux jours plus tard, elle meurt. On est le 26 avril.

Après sa mort

MalgrĂ© le chagrin, il faut bien gĂ©rer les dĂ©marches administratives. DĂ©clarer le dĂ©cès au service d’Ă©tat civil de la mairie, prĂ©voir les funĂ©railles, prĂ©venir famille et amis… et puis fouiller dans les affaires. C’est ainsi que la nièce de l’infirmière dĂ©couvre le testament qu’elle transmet Ă  un notaire Ă  Montbazens dans l’Aveyron. C’est le notaire familial.

L’ouverture de testament

Le notaire se rend au palais de justice de Rodez le 3 mai. Il remet le testament olographe qui lui a été transmis par la famille et un procès verbal descriptif d’ouverture de testament est réalisé. Il décrit la forme du testament, ses dimensions, le type d’encre, le nombre de lignes, l’habilité de l’écriture et partiellement son contenu. On le retrouve en série U soit dans les jugements sur requêtes, soit dans des documents spécifiques d’ouverture de testament.

 

Un acte judiciaire

Une copie de la minute de ce procès-verbal est donnée au notaire, et cet acte est enregistré dans les registres d’actes judiciaires… en série Q. Pour notre exemple, l’acte est enregistré le 5 mai. Malheureusement, ces registres ne sont pas toujours conservés.

 

Le dépôt de testament

Le notaire rĂ©dige un acte de dĂ©pĂ´t de testament olographe dans ces minutes. La minute du 5 mai est en sĂ©rie 3E. C’est donc Ă  cette date et dans ces archives que vous ĂŞtes susceptibles de voir le testament original rĂ©digĂ© par l’infirmière.

 

L’enregistrement de l’acte notarié

Cependant, le notaire (ou ses successeurs) n’a parfois pas encore déposé ses minutes aux archives. Il vous reste une chance de retrouver la trace du testament par l’enregistrement de l’acte notarié, à nouveau en série Q. Cette fois ci, il faut chercher dans les actes civils publics du canton dont dépend de notaire. Dans notre cas, l’acte est visible le 15 mai.

 

Et la succession

Voilà, la succession peut dorénavant être enregistrée. Un petit tour par les tables de successions et absences avant de voir la déclaration de mutation et donc la mention de ce testament olographe…

Un testament facile Ă  trouver

C’est donc logiquement grâce Ă  cette succession que vous apprendrez l’existence du testament olographe de vos ancĂŞtres. Dans la plupart des recherches, le testament est alors facile Ă  trouver dans les minutes du notaire. Pour les cas les plus complexes, vous devrez envisager de pister le document dans les diffĂ©rentes Ă©tapes indiquĂ©es ci-dessus.

© 2017 Généalanille

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