La lettre testament du poilu

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Jan 242017
 

C’est l’histoire d’un poilu qui envoie une dernière lettre Ă  sa mère avant de partir pour le front. Il s’appelle Joseph et celle-ci lui servira de testament.

Exemple de lettre d’un poilu Ă  ses oncles et tantes

Une simple lettre

La lettre de Joseph est datée du 6 septembre 1914. Le texte est rédigé avec un crayon violet et d’une main assurée mais mal exercée. Le mot « ses » qui est le 3ème de la première ligne se trouve presque complètement effacé mais il n’y a pas d’autres ratures, interlignes ou renvois. Le texte parait être écrit en entier, daté et signé de la même main.

Joseph a utilisé du papier ordinaire rayé de 10,5cm de largeur sur 17cm de hauteur.

papier

Papier ordinaire rayé

Quatre pages. Enfin pas tout à fait. Il a écrit la moitié de la 1ère page, les 2èmes et 3èmes pages en entier et 4 lignes sur la dernière page.

On suppose que Joseph n’écrit pas que ses dernières volontés mais qu’il se veut rassurant sur son état de santé. Peut-être demande-t-il des nouvelles de sa famille et notamment de ses 7 frères et sœurs ? Mais il ne sait probablement pas que son frère ainé est déjà mort, disparu à Dieuze le 20 aout 1914.

 

Si le malheur m’en veut…

Six septembre 1914

Chère mère

Je t’écris ces quelques lignes pour te dire que je suis en bonne santé et maintenant chère mère je pars sur le front et je ne sais pas si je reviendrai à Las Prades. Peut être le bon Dieu fera la grâce mais j’en suis pas sûr. Mais au moins si jamais le malheur m’en veut tu retireras l’argent de la caisse d’épargne. Tu m’en feras prier Dieu pour moi et le reste je te le donne et tu t’en serviras. Adieu pauvre maman en attendant de te voir.

Joseph M.

Voila mon adresse Joseph 111ème de ligne. 8ème compagnie Cote d’Or ; Is sur Tille ; Bureau frontière

Joseph meurt le 10 septembre Ă  Vassincourt dans la Meuse. Il avait 24 ans.

 

Ces testaments de poilus dans les archives

Si certains de nos soldats ont fait leur testament avant de partir à la guerre devant un notaire, d’autres n’ont même pas pensé à prendre cette précaution. Et c’est donc leurs lettres qui peuvent remplir cette fonction.

La démarche reste la même (poilus ou non) :

  • La mention du testament est faite dans la succession (et dans les tables de successions et absences). SĂ©rie Q
  • S’il a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© chez un notaire, il faut consulter les minutes de celui-ci. SĂ©rie 3E
  • La description du document olographe est visible dans les jugements sur requĂŞtes du tribunal civil du domicile. Parfois une cote spĂ©cifique est disponible pour les ouvertures de testament. SĂ©rie U
  • Le testament Ă©tant dĂ©posĂ© postĂ©rieurement chez un notaire, l’acte est enregistrĂ© dans les actes civils publics. SĂ©rie Q

 

Sources : 65Q1738-AD12, 65Q333-AD12, 1R938-AD12, 7U1515-AD12

© 2017 Généalanille

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On trouvera ça normal…

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DĂ©c 092016
 

Il ne faudra pas attendre 10 ans, 2 ans, voire mĂŞme 1 an pour trouver ça normal et mĂŞme oublier comment on faisait avant son apparition! Filae. Le mot est sur tous les tweets et les blogs. Il reste mĂŞme en travers de certaines gorges. Moi je trouve l’outil formidable.

Pourquoi il n’est pas indispensable

J’ai testĂ© Filae et voici pourquoi il ne m’a pas paru indispensable.

Pour tous ceux qui, comme moi, font de la gĂ©nĂ©alogie depuis longtemps (plus de 30 ans dĂ©jĂ ) et qui ont beaucoup Ă©pluchĂ© l’Ă©tat civil, il est Ă©vident qu’on n’a pas attendu Filae pour tout connaitre des naissances, mariages et dĂ©cès de nos ancĂŞtres. Et depuis quelques annĂ©es, nous n’avions mĂŞme plus besoin de nous dĂ©placer avec la mise en ligne des registres…

DĂ©buter un arbre, ce n’est pas le plus compliquĂ©. Comme on arrive très vite au delĂ  du 19ème siècle, Filae nous abandonne Ă  nos recherches les plus « difficiles ».

Ce qui pose parfois problème, ce sont les dates et lieux de dĂ©cès. Avec la numĂ©risation des tables de successions dans certains dĂ©partements, quelques heures de recherches et hop, l’arbre est complĂ©tĂ©.

Et puis bien sĂ»r, il y a les relevĂ©s des cercles, des associations, des bĂ©nĂ©voles. Tout ces dĂ©pouillements qui nous ont facilitĂ© la tâche et pris du temps Ă  rĂ©aliser. Pas question de les oublier, mĂŞme si on a un peu l’impression de s’ĂŞtre fait damer le pion par un rouleau compresseur de la gĂ©nĂ©alogie. Les dĂ©pouillements sont (parfois) gratuits. Ne pas payer quand on peut avoir gratuitement, c’est un choix.

Etant, donc, un peu déçue de ne pas trouver de nouvelles infos pour mon arbre dont les « trous » se situent au delĂ  de la rĂ©volution française, cela ne n’empĂŞche pas de trouver Filae intĂ©ressant.

En quoi Filae est intéressant

A prime abord, je trouve trois raisons de ne pas ignorer cet nouvel outil:

Pour les familles qui ont des ancĂŞtres « limitrophes « , vous savez ceux qui habitaient (ou habitent toujours) Ă  la limite d’un autre dĂ©partement, et qui prennent un malin plaisir Ă  naitre/se marier/ mourir d’un cĂ´tĂ© ou de l’autre de cette barrière virtuelle.

Si vous ĂŞtes les descendants de voyageurs volontaires (commissaires, certains membres de fonction publique, marchands ambulants ou forains), ou involontaires (enfants placĂ©s, vagabonds et mendiants, bannis de certaines villes, Ă©migrĂ©s) dont la trace n’est pas toujours facile Ă  suivre.

Pour le gain de temps, mĂŞme si tout bon gĂ©nĂ©alogiste n’est pas forcĂ©ment pressĂ©, remonter des branches en quelques clics sur toute la France (et en s’affranchissant pour certains sites de crĂ©er des comptes), ça peut donner envie de faire son arbre ou de le complĂ©ter…

La vie continue…

Pour ma part, en tant que professionnelle, mon activitĂ© ne sera pas bouleversĂ©e. Je vais continuer d’exploiter les 90% d’archives non numĂ©risĂ©es pour rĂ©pondre Ă  mes clients. Mais aussi, je continue d’indexer (Ă  mon humble rythme) les personnes susceptibles de complĂ©ter la base de donnĂ©es que je mets Ă  disposition gratuitement.

Je m’interroge Ă©galement sur les personnes prĂ©sentes dans ma salle de lecture et que je croise quotidiennement. Combien sont au courant de cette « (r)Ă©volution »? Parmi ceux qui travaillent sur d’autres sujets. Ceux qui n’utilisent pas forcĂ©ment internet. Peut ĂŞtre aucun.

J’en ai parlĂ© Ă  mes archivistes favoris (!) en leur disant d’aller voir « absolument » avant que les lecteurs ne leur en parlent. Mais finalement les lecteurs virtuels ne croisent probablement jamais les archivistes…

J’ai regardĂ© Ă©galement les titres des messages sur les forums que je suis depuis 15 ans. Rien. Pas de Filae.

La vie continue pour une partie des généalogistes. A tort ou à raison.

On trouvera ça normal

Comme les enfants qui n’ont pas besoin qu’on leur explique comment marche une tablette ou un smartphone, on trouvera très rapidement normal que l’Ă©tat civil soit indexĂ©. Et on attend mĂŞme la suite avec impatience. Quelle sera-t-elle? Les registres paroissiaux? Les recensements de population en ligne? Les minutes de notaires numĂ©risĂ©es? Et sous quel dĂ©lai?

Au delĂ  des polĂ©miques diverses, il faut exploiter toutes les sources disponibles en gĂ©nĂ©alogie, les croiser, les exploiter pour mieux connaitre la vie de nos ancĂŞtres et de leurs villages ou villes. Peu importe les outils, gratuits ou payants. Et Filae n’est qu’un outil supplĂ©mentaire et complĂ©mentaire.

© 2016 Généalanille

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Quand les lacunes nous empĂŞchent d’avancer

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Nov 042016
 

Contourner des lacunes peut parfois s’annoncer être une activité chronophage. Un exemple rencontré avec des minutes de notaires non déposées.

Le problème de base est simple : la vente d’une maison au milieu du 19ème siècle. Un couple de vendeurs cède une maison à un acheteur X. L’information est visible dans les matrices cadastrales de la commune concernée dans les folios concernant le couple et l’acheteur. La matrice donne également la date approximative du changement de propriétaire.

matrice

Ce qui aurait dĂ» se passer

L’achat/vente est avant 1865, donc en consultant les tables d’acquéreurs et de vendeurs on trouve rapidement deux informations essentielles : le nom du notaire et la date de l’acte.

Il suffit de rechercher les minutes de notaires à la bonne date, de commander la cote correspondante et hop ! En deux levées, l’acte est devant nos yeux et il ne reste qu’à l’analyser.

simple

Ces notaires qui n’ont pas déposé

Imaginons que le notaire n’a pas déposé ses minutes, ou qu’elles ont été détruites, on peut contourner cette lacune en passant par l’enregistrement. Un petit tour par les ACP et le « résumé » de l’acte notarié est disponible, mais c’était une description précise du bien qu’il nous fallait…

L’autre solution c’est de passer par les hypothèques. Registre indicateur, table alphabĂ©tique, rĂ©pertoire de formalitĂ©s, registre de transcription des mutations, quatre levĂ©es plus tard notre histoire de notaire est oubliĂ©e.

hypo

Parfois le sort s’acharne

La chance n’est pas toujours au rendez-vous. Dans le cas de notre recherche, c’est la table alphabétique des hypothèques de l’acheteur qui est aux abonnés absents. De l’acheteur ? Donc celle du vendeur est peut être disponible. Oui ? Allons-y pour une recherche à partir des vendeurs.

acte-absentLa case est trouvée mais pas de trace de la vente de la maison. On ne peut donc pas accéder à la transcription de la minute de notaire. Aurait-elle été oubliée?

Les contournements possibles

Quelles solutions s’offrent Ă  nous ? Le principe est de trouver tout acte qui permettrait d’identifier un autre vendeur. A partir de cette autre mutation, on peut retrouver les rĂ©fĂ©rences de la case du rĂ©pertoire de formalitĂ© de notre acheteur.

hypocases

En marge de la transcription d’un acte dans les hypothèques sont inscrites les rĂ©fĂ©rences des cases des vendeurs et acquĂ©reurs

 

La première idée est de trouver un autre acte immobilier pour notre acheteur. Retour à la case tables d’acquéreurs/vendeurs, mais la maison était son seul bien avant 1865. Retour à la case cadastre, mais avec le même constat.

La deuxième idĂ©e est de rechercher tout ce qui peut nous faire rebondir sur le rĂ©pertoire gĂ©nĂ©ral de l’enregistrement. Fiches dĂ©cès (ou fiches cimetières ou fichier mobile selon les dĂ©partements), successions, contrats de mariage, donations, tout ce qui peut permettre de retrouver la case de notre acheteur après 1865 est Ă  exploiter. Malheureusement pour nous, rien de plus qu’un bail sous seing privĂ©. De plus, le bien n’a pas Ă©tĂ© revendu mais transmis aux hĂ©ritiers sur plusieurs gĂ©nĂ©rations…

La troisième idĂ©e est d’Ă©largir la recherche Ă  d’autres communes. En effet, il ne faut pas oublier que les hypothèques rĂ©gissent l’Ă©quivalent d’un arrondissement alors que les autres documents Ă©voquĂ©s sont plus locaux. Rien de plus pour notre acheteur…

Le temps passe et aucune piste.

solution

 

Un problème insoluble ?

La maison est d’une belle valeur et il est inconcevable que l’acte de vente n’ait pas été transcrit aux hypothèques.  Un oubli d’ajout dans la case ? Une autre case ?

Il reste à tourner les pages systématiquement des registres de l’hypothèques à partir de la date du contrat du notaire pour trouver soit la case de l’acquéreur, soit la transcription de l’acte, selon les documents que l’on aura privilégié. Une opération qui nous coûtera beaucoup plus que les deux levées prévues au début de la recherche !

Dernier espoir, la propriĂ©tĂ© est en partie situĂ©e dans un autre dĂ©partement. Un dĂ©placement dans une autre salle de lecture permettra peut ĂŞtre de dĂ©bloquer la recherche (avec un aller-retour de 5H de route…) !

© 2016 Généalanille

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Profession: représentant(e) de commerce

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Oct 212016
 

L’instauration de la carte professionnelle de représentant de commerce en 1919 permet de connaitre les produits vendus par nos ancêtres VRP mais aussi les entreprises qui les embauchent. Elle permet surtout de retrouver leur photo.

laissac

La carte professionnelle

C’est la loi du 8 octobre 1919 qui instaure une carte professionnelle pour les employés ou représentants de commerce.

loi

Celle-ci nécessite de fournir 2 photos d’identités, une somme de 10 francs et des justificatifs des employeurs. Elle est valable un an et renouvelable.

Quels intérêts ?

Le premier est évident la photographie. A part dans nos greniers ou tiroirs, c’est une belle opportunité de revoir la tête de notre ancêtre… surtout si celui-ci a changé de photo au fil des ans.

evolution

Le deuxième est celui des caractéristiques physiques. Bien sûr à cette époque vous pouvez trouver l’information par ailleurs sauf dans deux cas :

  • Quand l’homme a Ă©tĂ© exemptĂ©. C’est le cas du reprĂ©sentant dont la carte est disponible au dĂ©but de cet article qui a une claudication de la jambe gauche.

exempte

  • Quand c’est une femme. Car le mĂ©tier n’est pas rĂ©servĂ© aux hommes !

femme

 

Le troisième est de pouvoir suivre l’évolution des entreprises pour lesquelles votre ancĂŞtre travaille (et par la mĂŞme occasion dĂ©couvrir parfois de magnifiques papiers Ă  entĂŞte) et mĂŞme de dĂ©couvrir s’ils sont vendeurs exclusifs sur un dĂ©partement. Par ailleurs, vous en profiterez pour connaitre la liste des produits qu’ils devaient vendre. Huiles, pâtes, tissus, vins, la liste est hĂ©tĂ©roclite!

vrp

Le quatrième intérêt de la carte ou du dossier d’accompagnement et de souvent connaitre le numéro et le lieu d’inscription de l’entreprise au tribunal de commerce. Information qui peut faire rebondir sur d’autres recherches….

rcommerce

Malheureusement, ces cartes n’ont pas Ă©tĂ© conservĂ©es par tous les dĂ©partements. Si elles sont prĂ©sentes dans vos fonds d’archives dĂ©partementales, cherchez dans la sĂ©rie M.

 

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Retrouver ces ancĂŞtres qui disparaissent

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Sep 302016
 

Peut-on, aujourd’hui, retrouver ses ancĂŞtres ou parents recherchĂ©s dans l’intĂ©rĂŞt des familles? La multiplication des dĂ©pouillements et des indexations des archives numĂ©risĂ©es nous permet-elle d’enfin dĂ©couvrir ce qu’ils sont devenus? Pour certains cas, la rĂ©ponse existe dans les dossiers d’archives ou dans la presse. Pour d’autres, c’est plus complexe. Trois exemples pris dans l’Aveyron.

Auguste Joulié retenu pour affaires

Auguste Joulié, 49 ans, est entrepreneur de travaux publics. Il habite rue du théâtre, quartier Grenelle à Paris mais son activité professionnelle l’amène à se déplacer dans différents départements.

En septembre 1903, sa femme s’inquiète. Cela fait plus de six mois qu’elle n’a pas eu de ses nouvelles. Elle sollicite le préfet de l’Aveyron, dernier lieu connu où était son mari, pour retrouver sa trace. D’ailleurs elle joint une photographie pour aider les recherches des gendarmes.

joulie

Le maréchal des logis Cabaup enquête dans tout Rodez. Il apprend que Mr Joulié est en pension dans un restaurant de la rue St Cyrice. Il s’y rend avec un collègue gendarme mais l’entrepreneur s’est absenté.

sans-nouvelle

Le soir mĂŞme il se prĂ©sente en personne Ă  la caserne et explique qu’il est en procès avec Mr Douat, un aubergiste de la commune de Vors et qu’il attendait la fin de la procĂ©dure avant de rentrer chez lui, c’est-Ă -dire vers mi-octobre. D’ailleurs, il a Ă©crit Ă  sa femme la veille pour lui annoncer son retour.

Celle-ci aurait pu être rassurée par le courrier du préfet de l’Aveyron, mais elle ne lira pas cette réponse, la lettre étant revenue comme « retournée, maison fermée à Paris. » La photo est donc conservée aux archives.

 

On craint le pire pour Marthe Moujoux

Marthe Moujoux, 30 ans, est l’épouse de Victor Dulac, boucher de Saint Geniez d’Olt. Le 29 janvier 1899, elle quitte le domicile conjugal vers 8H du matin. Son mari part à sa recherche pendant deux jours, il faut dire qu’elle « donnait depuis plusieurs jours des signes d’aliénation mentale. »

Les gendarmes sont prévenus, le sous préfet donne des ordres pour que des recherches soient effectuées dans tout l’arrondissement et il demande au préfet d’élargir celles-ci à tout l’Aveyron mais aussi le Cantal et la Lozère. Il transmet en parallèle le signalement de la disparue.

dulac

L’émotion est grande dans la ville des marmots, et la rumeur enfle. Le mari n’aurait-il pas assassiné sa femme ? Lui qui a déjà été condamné pour brutalité envers ses enfants et dont la réputation n’est pas des meilleures ?

Le 7 mars, le sous prĂ©fet confirme que les recherches n’ont rien donnĂ©. Quelques jours plus tard,  le corps de la jeune femme est repĂŞchĂ© dans le Lot Ă  Lassouts, commune oĂą elle Ă©tait nĂ©e. Les investigations menĂ©es concluront Ă  une congestion liĂ©e Ă  la tempĂ©rature de l’eau.

lassouts

 

Où est mort Victor Létang ?

Une chose semble être acquise : Victor Létang est mort. Mais son neveu a besoin de « son mortuaire » pour un arrangement de famille. Confirmer un décès, ou le prouver est aussi une demande qui atterrit sur le bureau des « recherches dans l’intérêt des familles. »

Victor Létang est né en 1811 à Toulon sur Arroux en Saône et Loire. Il s’est marié au Creusot puis s’est séparé. Aux dernières nouvelles, il était à Aubin dans l’Aveyron en 1870. Qu’est ce qui le prouve ? Non pas les recensements de population ou les listes électorales (qui sont en lacunes aux archives) mais un acte qu’il a signé pour autoriser sa femme à recueillir une succession.

letang

La famille a « appris par des étrangers » que Victor Létang était mort, d’où la demande du neveu au préfet de l’Aveyron en 1880 pour faire des recherches. Ce dernier répondra après quelques jours, qu’aucune trace de cet homme n’a été retrouvée dans les établissement industriels du département (Victor était pudleur).

 

Sur ce cas non élucidé, peut-on retrouver aujourd’hui le décès ? Probablement ! Mais cela demande de la méthode, parfois de la chance et probablement de la patience.

 

Quoi et oĂą chercher?

1- Tout ce qui permet de borner la recherche

Sa dernière trace de vie est en 1870, sa date probable de décès est en 1880. Mais qui dit que Victor était réellement mort en 1880 à part « des étrangers ? »

Recensements de population, listes Ă©lectorales, baux de location ou actes de propriĂ©tĂ©s, actes concernant les descendants… Toutes ces pistes doivent ĂŞtre exploitĂ©es pour vĂ©rifier la fourche de recherche.

Puis, les bases de recherches sont, de manière non exhaustive, les suivantes:

2- les tables de succession

C’est une Ă©vidence, et pourtant…. Le dĂ©cès d’une personne est susceptible d’ĂŞtre enregistrĂ© au domicile de la personne. Parcourir les tables de succession, c’est dĂ©jĂ  Ă©liminer des pistes de recherche.

3 – les bases de donnĂ©es

Cercles de gĂ©nĂ©alogies, gĂ©nĂ©alogistes amateurs et professionnels, sociĂ©tĂ©s commerciales, archives ou instruments de recherche numĂ©risĂ©s, les bases de donnĂ©es de dĂ©pouillement ou d’indexation se multiplient sur internet. Il serait ridicule de ne pas les utiliser, mais il ne faut pas oublier pas d’Ă©tendre la recherche Ă  d’autres dĂ©partements. Rien ne dit en effet que, pour notre exemple, Victor soit restĂ© en Aveyron

4- les jugements

Pourquoi commencer par les jugements? Rendus par les tribunaux correctionnels, les assises mais aussi les tribunaux civils ou militaires, les jugements permettent de retrouver pĂŞle-mĂŞle les vagabonds, les mendiants, les interdits de citĂ©s, les dĂ©serteurs, les voleurs de quignons de pain (et autres nourritures), les « Ă©trangers au pays » bagarreurs….

5 – les autres archives

C’est le plus gros du travail et il dĂ©pend de ce qu’on a glanĂ© comme informations. Inutile de les citer, toutes les sĂ©ries peuvent ĂŞtre concernĂ©es….

 

Si on n’a pas trouvé?

Il faut rester patient et confiant, avec le temps et la multiplication des indexations, un jour peut ĂŞtre des informations sur le disparu seront mises Ă  disposition.

Si vous avez un ancĂŞtre ou un parent disparu, n’hĂ©sitez pas Ă  lancer une bouteille Ă  la mer (virtuelle) sur les forums, blogs, ou rĂ©seaux sociaux avec les noms et renseignements que vous possĂ©dez. Internet a beaucoup de mĂ©moire et les internautes ont des ressources insoupçonnĂ©es!

Sources: 4M346-AD12, 4M347-AD12, 5E153/85-AD71, 4E125/11-AD12, journal de l’Aveyron

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Utiliser les répertoires de notaires

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Sep 072016
 

Certaines archives les numérisent, une circulaire semble demander leur élimination, pourquoi utiliser les répertoires de notaires en généalogie ? Trois bonnes raisons.

C’est quoi un répertoire de notaire ?

Un répertoire de notaire est un document qui rapporte chronologiquement l’ensemble des actes (minutes et brevets) réalisés par celui-ci pendant une période donnée.

Bien qu’on en trouve dans l’ancien régime, c’est la période révolutionnaire les rend obligatoires en double exemplaire dont l’un est déposé annuellement au greffe du tribunal dont dépend le notaire.

Depot

La loi du 22 frimaire an VII codifie même la mise en page : les notaires ne sont plus autorisés à noter approximativement leurs actes en lignes mais doivent désormais remplir 6 colonnes.

Ligne-a-colonnes

DestinĂ©s Ă  Ă©viter tout oubli d’actes, leur classement est majoritairement chronologique, mais certains rĂ©pertoires de grosses Ă©tudes sont organisĂ©s alphabĂ©tico-chronologiquement.

Repertoire-Alpha

 

En quoi ces documents peuvent-ils apporter une aide pour votre arbre généalogique ?

Trois raisons d’utiliser les rĂ©pertoires de notaire

  • Pallier les lacunes

Quand les archives notariales sont restĂ©es dans un grenier, quand elles ont Ă©tĂ© dĂ©truites, quand elles n’ont pas encore Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es, ayez le rĂ©flexe « rĂ©pertoire de notaires », vous y trouverez peut ĂŞtre la date de l’acte, son enregistrement et des dĂ©tails de l’acte qui pourront vous permettre de rebondir sur d’autres recherches. Notez que pour certains tribunaux, vous trouverez des versements jusqu’en 1940…

1940

  • Explorer les brevets

Les brevets sont ces documents délivrés par les notaires pour servir à d’autres démarches : procurations, autorisations, certificats divers, etc

Le brevet n’est gĂ©nĂ©ralement pas conservĂ© avec les minutes (puisqu’il est dĂ©livrĂ© en exemplaire unique) et en son absence, seul le rĂ©pertoire peut nous Ă©clairer sur son contenu, surtout quand celui-ci est suffisamment dĂ©taillĂ©. On peut donc, lĂ  aussi, dĂ©couvrir des pistes de recherches sur le lieu d’habitation d’un ancĂŞtre, le lieu de mariage lors d’un consentement…

Exemple : un homme dans l’Aveyron donne autorisation à sa femme à Alger.

Autorisation

Ces brevets, vous les avez probablement croisés en annexe des actes notariés.

Exemple d’un brevet d’un notaire du Gard annexé à l’acte du contrat de mariage dans l’Aveyron.

Brevet

Mention du brevet dans l’acte notariĂ©

Brevet-2

ledit brevet annexé au contrat de mariage

 

  • Gagner en efficacitĂ©

Si vous connaissez la date et le nom des notaires, il vous est facile de retrouver l’acte. Cependant l’usage des répertoires vous sera utile si vous devez

  • rechercher avec une date approximative;
  • balayer tous les actes du notaire familial sans devoir les lire (tous les notaires ne notent pas le type d’acte en marge);
  • trouver le bon notaire.

 

Une analogie avec les tables décennales

Si vous connaissez la date, le notaire et sa résidence et que vous recherchez uniquement l’acte qui vous intéresse vous allez probablement aller directement à cet acte.

Si vous passez d’abord par l’étape répertoires et que vous listez les actes qui correspondent au patronyme de votre arbre avant de regarder les minutes de notaires, cela vous permettra peut être de trouver d’autres actes (donations, quittances, ventes…) et d’ainsi étoffer votre généalogie.

Il faut envisager d’utiliser les répertoires de notaire comme on utilise les tables décennales de l’état civil. Par analogie, soit vous cherchez uniquement l’acte de naissance d’une personne à la date que vous connaissez, soit vous consultez d’abord les tables décennales pour lister les naissances, mariages et décès potentiellement intéressants pour votre arbre.

La diffĂ©rence est que la plupart de l’état civil est numĂ©risĂ©e, donc vous n’avez pas Ă  attendre la prochaine levĂ©e…

Ou les trouver ?

Les répertoires sont (selon les notaires et les lieux d’archives) :

  • accolĂ©s en tĂŞte ou en fin du registre contenant les actes
  • liassĂ©s Ă  part.

On les trouve alors dans la même série que les archives notariales, c’est-à-dire en 3E.

Les doubles des répertoires qui sont soumis à dépôt depuis 1790 sont eux consultables :

  • en sĂ©rie L pour la pĂ©riode rĂ©volutionnaire;
  • en sĂ©rie U pour la pĂ©riode post rĂ©volutionnaire.

 

N’hésitez plus, consultez les répertoires de notaire avant de vous entendre dire qu’ils vont être éliminés…

Sources : 3E12557-AD12, 3E25968-AD12, 6U360-AD12, 90L9-AD12, 8U2/4-AD71

Compléter sa généalogie: hypothèques ou enregistrement?

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Août 172016
 

Selon les salles de lecture des archives départementales que l’on fréquente, les généalogistes amateurs qui veulent compléter leur généalogie s’entendent répondre « il faut regarder dans les hypothèques » ou « vous pouvez utiliser l’enregistrement ». Le tout, bien évidemment, accompagné d’un « je vais vous aider » (profitons-en pour saluer le formidable travail des archivistes).

Dans certaines salles, l’un est proposé systématiquement et pas l’autre. Lacunes ? Facilité à expliquer ou à utiliser ? Pourquoi ces différences ?

Commençons par les définitions

L’enregistrement a été créé en 1790 pour succéder au contrôle des actes. Il avait pour but de percevoir un impôt (le droit d’enregistrement) sur les mutations et transmissions de propriétés et sur les actes.

Les hypothèques ont été créées par des lois de 1798 et 1799 qui rendent obligatoires l’inscription et la transcription des actes de mutations immobilières et permettent à ces documents de leur donner une valeur juridique probante. La transcription est soumise à une taxe.

Pourquoi utiliser ces documents ?

Vous avez explorez tous l’état civil, vous voulez connaitre l’histoire de votre maison, vous cherchez à débloquer une branche, il vous faut alors chercher d’autres « actes » de la vie de vos ancêtres.

Passés devant le notaire, ou signés sur un coin de table d’une maison ou d’une auberge, il existe des traces de ventes, d’achats, de contrats concernant votre arbre généalogique et pour les trouver, il n’est pas nécessaire d’envisager de dépouiller l’intégralité des minutes de notaires du département… Vous pouvez commencer par fouiller les papiers familiaux (c’est toujours une source intéressante), puis venir aux archives consulter les fonds d’hypothèques et d’enregistrement.

ACP

Par ailleurs, si les archives du notaire ne sont pas déposées, si elles ont été détruites ou si les actes ont été signés devant un notaire en dehors du département pour un bien du département, les fonds d’hypothèques et d’enregistrement vont vous paraitre utiles !

Les registres et leurs lacunes

Enregistrement et hypothèques sont en série Q des archives départementales. L’enregistrement est en sous série 3Q, les hypothèques en sous série 4Q. Elles peuvent cependant être cotées différemment selon les AD que vous fréquentez.

Registre

Une des principales raisons pour lesquelles on vous orientera vers l’un ou l’autre de ces documents est la présence ou non des registres dans les fonds d’archives. A quoi bon vous demander de consulter les hypothèques si les tables alphabétiques n’ont pas été conservées ? Impossible de consulter les répertoires généraux des bureaux de Lyon, ils sont en lacune. Inutile de chercher une union de la fin du 19ème dans les tables de contrat de mariage qui s’arrêtent en 1865. Et que dire de certains registres qui sont devenus incommunicables du fait de leur mauvais état…

Il faut donc commencer par regarder l’inventaire des fonds (en salle de lecture ou numérisé) pour vérifier quels documents sont disponibles.

Inventaire

Lacunes dans les inventaires

L’élément de départ

Pour chercher dans les hypothèques, il suffit d’un nom et d’un lieu de domicile. C’est (à priori) facile d’aider un généalogiste à trouver son ancêtre et les références de ses achats/ventes de propriété.

Pour l’enregistrement, c’est souvent la date de décès qui permet d’enchainer les nombreux et différents registres à disposition (tables de successions, tables de contrats de mariages, tables de baux, tables d’acquéreurs et de vendeurs, tables de testaments, registres d’actes civils publics, registres d’actes sous seing privés…)

TSA

Extrait d’une table de successions et absences

Tout dépend donc de l’élément dont vous disposez pour déterminer quelle série consulter.

Appelons les choses par leur nom

Enregistrement et hypothèques comportent des registres d’ordre et des registres de formalités.

Les registres d’ordre sont des instruments de recherche, les registres de formalités comportent les actes transcrits.

 

Les noms des registres dans l’enregistrement

Jusqu’à 1865, l’enregistrement regroupe

  • les registres d’ordres qui sont constituĂ©s de tables dont les principales sont celles des successions, des testaments, des contrats de mariages, d’acquĂ©reurs et de vendeurs. Certaines changent de noms vers 1825 sans changer fondamentalement d’usage.
  • les registres de formalitĂ©s qui sont composĂ©s des registres d’actes civils publics, des actes sous seing privĂ©s et des dĂ©clarations de mutations par dĂ©cès.

A partir de 1865, l’enregistrement est profondément réformé :

  • les registres d’ordres sont remplacĂ©s par les rĂ©pertoires gĂ©nĂ©raux, les bulletins mobiles et les tables de successions et absences ;
  • les registres de formalitĂ©s dĂ©jĂ  citĂ©s sont conservĂ©s et agrĂ©mentĂ©s de renvois et d’extraits d’actes (vers 1950), pas toujours conservĂ©s.

Enreg

Les noms de registres dans les hypothèques

Les hypothèques conservent les mêmes documents pendant tout le 19ème siècle :

  • les registres d’ordre comportent le registre indicateur (table alpha stricte), les tables alphabĂ©tiques et le rĂ©pertoire des formalitĂ©s hypothĂ©caires ;
  • les registres de formalitĂ©s sont composĂ©s des registres de transcriptions et des registres d’inscriptions.

Hypo

La quĂŞte de la case

Pour l’enregistrement (après 1865) et les hypothèques, chaque personne ayant passé un acte de mutation de propriété possède sa case dans les registres. La trouver permet d’obtenir les références de tous les actes de l’ancêtre.

Pour l’enregistrement, la case du répertoire générale est composée à gauche de l’actif

CaseGEnreg

et Ă  droite du passif.

CaseDEnreg

Pour certains registres plus récents, ces deux colonnes sont regroupées.

CaseDoubleEnreg

Pour les hypothèques, la case du répertoire de formalité est composée à gauche des mutations de propriétés,

CaseGHypo

à droite des inscriptions de créances.

CaseDHypo

 

Avantages/inconvénients des hypothèques

Plusieurs avantages sont à concéder aux hypothèques :

  • Leur zone gĂ©ographique : les registres d’hypothèques correspondent Ă  un bureau qui couvre gĂ©nĂ©ralement un arrondissement (contrairement aux bureaux d’enregistrement qui ne concernent qu’un canton) ;
  • Leur rĂ©gularité : un seul type de document depuis la rĂ©volution française, contrairement Ă  de nombreux registres pour l’enregistrement ;
  • L’inscription des crĂ©ances : des dettes sans expropriation, l’hypothèque des propriĂ©tĂ©s pour l’achat d’un commerce dans un autre dĂ©partement, ces informations seront disponibles dans ces registres ;
  • La mention des dates et noms des notaires mais aussi des dates et bureaux d’enregistrement de l’acte, ce qui permet de donner des passerelles de recherches dans l’enregistrement ;
  • La facilitĂ© de recherche : un nom, un lieu. Si les registres indicateurs, tables alphabĂ©tiques et rĂ©pertoires de formalitĂ©s sont disponibles, la case de votre ancĂŞtre est vite trouvĂ©e.

Côté inconvénients des hypothèques, on peut citer :

  • La transcription parfois partielle des actes de mutation, c’est en effet uniquement la minute de notaire qui donne la version intĂ©grale des actes (et la prĂ©sence de la signature de vos ancĂŞtres) ;
  • La limitation Ă  certains moyens d’accession Ă  la propriĂ©té : seuls sont transcrits les achats devant notaire (vente, donation ou partage) et les achats par adjudication. Si vous cherchez un bien transmis sous seing privĂ© ou par hĂ©ritage ou testament, vous ne trouverez pas sa transcription dans les hypothèques.

En théorie, la transmission de biens par contrat de mariage n’est pas présente dans les hypothèques, on retrouve cependant cette notion dans les cases d’hypothèques.

 

Avantages et inconvénients de l’enregistrement

Parmi les avantages de l’enregistrement, on peut évoquer :

  • La vue synthĂ©tique de la vie de son ancĂŞtre : en une case, on retrouve les rĂ©fĂ©rences des diffĂ©rents actes notariĂ©s, sous seing privĂ©s et successoraux de l’ancĂŞtre recherchĂ©. Pour rappel les hypothèques ne concernant que certains actes de propriĂ©tĂ©.
  • La diversitĂ© des actes (civils ou sous seing privĂ©s) enregistrĂ©s : contrat de mariage, vente, donation, remplacement militaire, apprentissage, location de machine Ă  coudre, des plus classiques ou plus originaux, l’enregistrement offre beaucoup de surprises ;
  • La spĂ©cialisation des tables : vous cherchez une succession, un contrat de mariage ou un testament, vous pouvez utiliser les tables spĂ©cifiques Ă  votre recherche (notamment avant 1865) ;
  • Le lien dans le couple : ce n’est pas systĂ©matique, mais souvent on retrouve le numĂ©ro du volume et de la case du conjoint ;
  • Les diffĂ©rentes successions : l’enregistrement retrace les diffĂ©rentes successions de la famille en actif et mĂŞme de l’ancĂŞtre en passif. Trouver les cases peut faire progresser l’état civil d’un arbre gĂ©nĂ©alogique.

 

Dans les inconvénients de l’enregistrement, on ne doit pas oublier :

  • Qu’un acte est enregistrĂ© dans un bureau en fonction de sa typologie, si un acte de vente est gĂ©nĂ©ralement dans le bureau de sa localisation, un acte « divers » (apprentissage, obligation) est souvent au bureau de rĂ©sidence du notaire choisi.
  • La difficultĂ© Ă  trouver les rĂ©fĂ©rences de la case du rĂ©pertoire gĂ©nĂ©ral : du fait de la frĂ©quente lacune des fichiers mobiles, si on ne connait pas la date d’un acte ou d’une succession, il est fastidieux de trouver les rĂ©fĂ©rences qui permettent de connaitre les actes de l’ancĂŞtre ;
  • La transcription rĂ©duite des actes ne donne que des informations minimales sur le document consultable dans les minutes notariales. A noter que pour les actes sous seing privĂ©s, c’est parfois la seule trace qu’il reste du document.

Des outils pour chercher des actes notariés

Ne l’oublions pas, le but de l’enregistrement et des hypothèques est de donner les références précises d’autres actes et surtout des actes notariés. Dans les inconvénients de ces 2 sous séries, vous aurez noté que l’acte n’est pas forcément transcrit intégralement et qu’il vous faudra donc rechercher la minute du notaire en série 3E, un jeu d’enfant avec les informations que vous aurez glanées !

Deux remarques en passant, sur les minutes des actes notariés, vous trouvez la mention de l’enregistrement de l’acte avec le bureau, le folio et les numéros de case.  Sur certaines grosses d’actes, on peut lire les références de transcription aux hypothèques.

Notaire

Passer de l’enregistrement aux hypothèques et inversement

Est-il facile de trouver la case de l’hypothèque quand on connait celle de l’enregistrement et inversement ? On a déjà évoqué les lacunes dans les archives. Quand celles-ci apparaissent, il peut être intéressant de basculer d’une ressource à l’autre.

Si vous avez la transcription d’un acte d’hypothèque, vous avez les dates et bureaux d’enregistrement (à la fin de la transcription). Si celles-ci sont postérieures à 1865, il suffit de consulter les registres d’ACP pour trouver les références de la case de l’enregistrement.

HypoT

Si vous avez une case de l’enregistrement, prenez la date d’enregistrement d’un acte (pas celle de sa signature) et armez vous de patience pour consulter les différents articles des registres de transcription jusqu’à trouver celle concernant votre ancêtre, vous aurez alors les références de la case des hypothèques.

HypoRecherche

Si vous n’avez aucune des deux (pas de contrat de mariage, succession soldée par un certificat d’indigence, pas d’acte notarié), il vous faudra faire la recherche

  • Ă  partir d’un autre acte enregistrĂ© dont vous avez la connaissance
  • pour un tiers de la famille
  • ou vous aider au prĂ©alable du cadastre pour retrouver une mutation de propriĂ©té…

RepG

Lequel privilégier ?

Comme toujours en généalogie, il ne faut exclure aucune source et chacune permet de compléter les informations ou les lacunes de l’autre.

La logique veut que l’on étudie d’abord l’enregistrement avant de consulter les hypothèques (par ordre d’établissement des actes) mais si vous faites l’histoire de votre maison, il n’est pas incohérent d’aller directement aux hypothèques…

Bref, si vous avez le choix, c’est que vous avez la chance de ne pas avoir de lacunes, donc profitez-en !

Sources : inventaires 4Q-AD12, 4Q2037-AD12, 49Q48-AD12, 55Q220-AD12, 58Q441-AD12, 65Q1446-AD12, 68Q126-AD12,78Q3952-AD12, 3E18436-AD12

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Ces ancêtres endettés

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Août 122016
 

Multiplier les sources généalogiques (et surtout les exploiter) réserve parfois des surprises, bonnes ou mauvaises, pour nos ancêtres.

Un mariage aisé

Jean Joseph Terral, 39 ans, se marie avec Marie Claire Bessière, 24 ans en 1830. Le futur couple passe en contrat de mariage chez Maitre Bec, notaire à Broquiès, qui se déplace au domicile de la famille Bessière. C’est un régime dotal qui est choisi, histoire de protéger les biens de chacun.

Du côté du futur époux, sa mère lui donne 1/3 de tous ses biens par préciput et son frère lui revend sa part de droits successoraux paternels. Cela évite un partage entre les deux frères.

Du côté de la future épouse, les sommes sont plus importantes. Melle Bessière s’est constitué 1 500 francs de dot et son père lui donne 13 500 francs dont 12 000 francs payables avant sa mort. 3 000 francs sont même acquittés de suite.

Contrat-Mariage

Une vie ordinaire

Le couple a plusieurs enfants dont certains ne survivent pas. Au décès de Jean Joseph Terral en 1867, 3 enfants sont cités, un garçon, Philibert, et deux filles Christine et Rosalie, qui habitent tous au village.

Quand Marie Claire Bessière décède en 1878, une troisième fille est listée, sœur en religion à Clairvaux.

Côté patrimoine, un peu de mobilier pour 138 francs et un domaine dans le village pour la 1ère succession.

Succession

Pour la succession de Madame, on ne retrouve que la reprise de sa dot.

 

Rien de particulier ?

Les recherches se poursuivent sur le patrimoine. A la vue des dates de décès, ce sont les hypothèques qui semblent pouvoir apporter plus rapidement des informations.

La case de Jean Joseph Terral nous informe de quelques mutations (deux achats avant le mariage, trois ventes en mai 1859 et une expropriation).

Hypothèques

C’est l’expropriation qui a notre préférence. Elle a lieu en 1862 et est finalement initiée au profit de la commune pour redresser un chemin.

Côté ventes, l’une concerne du terrain vendu à un prêtre, la deuxième un terrain vendu sous seing privé. La troisième concerne des arrangements entre les deux frères Terral. En effet dans le contrat de mariage, et pour éviter le partage, Jean Joseph devait payer à son frère sa part de droits successoraux, ce qui n’a pas été fait. Jean Joseph avait promis à son frère de lui faire construire une maison, ce qui n’a pas été fait. Bref, l’acte formalise les dettes fraternelles.

Entre-frères

Oui, mais…

Si vous avez lu le titre de ce billet, vous vous doutez bien que l’histoire n’est pas si ordinaire.

Ce qui est frappant, c’est un document consulté précédent : la case du répertoire de formalités d’hypothèques. Alors que la partie gauche est assez banale, celle de droite liste un grand nombre de créances pour de fortes sommes et toutes à la même période : mai 1859.

Créances

La circulaire de 2009 n’ayant pas fait éliminer les registres d’inscriptions de créances avant 1865, ce sont 5 volumes qui vont permettre de découvrir un nouveau pan de la vie de Jean Joseph Terral.

En faillite suite Ă  une mauvaise gestion

Jean Joseph Terral fait des affaires, beaucoup et finalement pas que des bonnes ! En 1859, c’est un coup d’arrêt qui lui est assigné : il est déclaré en faillite par le tribunal de commerce de Millau.  Les scellés sont apposés le 1er juin sur son domicile, ses meubles, ses livres de comptes, etc.

Faillite

La nouvelle est évidemment annoncée dans la presse.

Son actif est évalué à 50 000 francs mais ses dettes sont proches de 200 000 francs.

Parmi ses créanciers, des agents de change, des banquiers, des propriétaires, le boulanger, une domestique pour arriérés de salaires, mais aussi la mère supérieure du couvent de Clairvaux qui attend les 2 000 francs de dot promis à l’entrée en religion de Marie Terral.

Jean Joseph Terral conteste dès le 7 juin être commerçant. Cet argument est rapidement rejeté par le tribunal. Il est jeté en prison pour contrainte par corps pour dettes.

Créanciers

 

Protéger les biens de Madame

4 jours plus tard, Marie Claire Terral va au tribunal, elle expose son cas et demande à protéger sa dot en faisant une séparation de biens avec son mari. Cette demande lui est accordée et, par exploit d’huissier du 10 juin, son mari est averti de sa démarche. Il faut attendre le 12 aout 1859 pour que le jugement de séparation soit prononcé. La lecture de celui-ci est faite 10 jours plus tard au tribunal de commerce.

Se séparer ne signifie pas divorcer. Cette démarche a surtout pour but de préserver les biens de Mme Terral et de lui permettre de continuer d’entretenir et prendre soin de ses enfants et de son mari.

Demande-sépartion

La faillite et après ?

Le dossier de faillite est en lacune dans les archives, mais quelques jugements permettent d’obtenir des informations sur la suite de l’affaire.

Un syndic provisoire, puis définitif, est nommé pour suivre la faillite de Mr Terral. Les créanciers ont indiqué les sommes qui leur sont dues et doivent justifier de la véracité de celle-ci.

Près d’un an après l’annonce de la faillite, la situation va s’éclaircir et un concordat va être signé avec les créanciers. Le frère de Jean Joseph Terral s’engagera à payer 20 000 francs au syndic (plus les intérêts, et les frais divers).

L’état de faillite est levé avant l’été 1860.

Fin-Faillite

Deux ans plus tard, c’est l’expropriation pour redresser la route puis le décès de Jean Joseph, mais ça, vous le saviez déjà…

 

Sources 4E299-3/AD12, 4E299-4/AD12, 4E138-10/AD12, 3E18436-AD12, 3E27399-AD12, 70Q236-AD12, 70Q147-AD12, 70QBIS28-AD12, 70QBIS35-AD12, 70Q200-AD12, 4Q1661-AD12, 4Q1905-AD12, 4Q2015-AD12, 4Q2016-AD12, 4Q2037-AD12, 79Q57-AD12, 79Q172-AD12, 79Q173-AD12, 79Q174-AD12, 6U 170-AD12, 6U532-AD12, 1059W50-AD12, 1059W51-AD12, Y115-AD12, PER605-AD12

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Autour des actes de mariage

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FĂ©v 262016
 

Trouver un acte de mariage en généalogie, c’est souvent l’opportunité de compléter son arbre avec de multiples informations : identité des parents, dates et lieux de leurs éventuels décès, date et lieux de naissances des mariés, contrat de mariage, reconnaissance d’enfants, témoins appartenant à la famille, tuteur des mariés mineurs, mention de divorce et même parfois des informations sur les obligations militaires du futur…

 

Un mot qui change tout

Mais un acte de mariage donne parfois d’autres indices. Prenons un exemple.

Le 14 février 1859, se marient à Rodez

Claude Etienne Riboulet, agent de la compagnie des chemins de fer d’Orléans né à Trénal (Jura) le 11/07/1828 fils majeur de père inconnu et d’Antoinette Riboulet décédée à Trénal le 1er aout 1839. Lequel affirme à serment qu’il ignore le lieu du décès et du dernier domicile de ses aïeuls et aïeules maternels.

Avec Camille Arthémise Magre, sans profession, domiciliée et née à Rodez le 27/07/1837, fille légitime et majeure de Joseph Magre, marchand, ici présent et consentant et de Marie Anne Mexis, domiciliée au dit lieu.

Mariage Magre

Suivent les dates de publications, l’absence d’opposition au mariage, l’absence de contrat de mariage et les témoins.

Voyez-vous le détail qui cloche ? Non ? Il manque un mot : consentante. L’absence de ce mot signifie que la mère de la mariée n’est pas d’accord avec le mariage et pour le vérifier, il faut chercher un acte respectueux et sa notification dans les archives notariées.

Par acte notarié du 6 février 1859 devant Maitre Lunet, Melle Magre « supplie respectueusement sa mère de lui donner son conseil sur son mariage projeté. » Cet acte est rédigé en présence de son père qui est consentant et il est précisé que l’acte « est nécessaire pour constater le dissentiment de la mère. » Une formalité administrative en somme.

Le notaire Maitre Lunet se rend le jour même à 14H au magasin des parents Magre avec deux témoins et notifie le contenu de l’acte à Mme Magre. Cette dernière répond au notaire « ne vouloir y consentir par de raisons qu’elle a dit avoir amplement expliqués à sa fille. »

Magre

Le mariage a lieu 8 jours plus tard.

 

Les différentes majorités

A la création du code civil, la majorité civile est fixée à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Avant cet âge, il faut l’accord des parents pour se marier.

Mais le code civil a fixé la majorité matrimoniale d’une autre manière : 30 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes ce qui complique un peu les choses.

Les exemples donnés ci-après sont valables pour la période 1804-1907.

 

La présence des parents vaut consentement

La présence des parents au mariage vaut consentement. La mention « ici présents et consentants » précise cependant cette information pour être en adéquation avec la loi.

ici-présents

Mais en cas de désaccord entre les parents (comme dans l’exemple ci-dessus), c’est le consentement qui père qui prévaut selon l’article 148.

Consentement-du-père

Si les futurs Ă©poux ont moins de 21 ans

Pour tous les futurs mariés qui sont mineurs, le consentement des deux parents sont nécessaires. Un seul est requis en cas de décès, absence …. Etc

Vous pouvez consulter le code civil pour connaitre la modalitĂ© des cas particuliers (divorce, enfant sous tutelle, dĂ©mence…)

Si les futurs époux n’ont pas la majorité matrimoniale

Quand l’un des futurs époux n’est pas majeur, au sens matrimonial du terme, et qu’en plus ses parents ne sont pas consentants, il lui est nécessaire de solliciter l’accord de ses parents par trois actes respectueux en respectant un délai d’un mois entre chaque demande.

Louis Adrien François Aldebert coiffeur à St Rome de Tarn, 25 ans, supplie respectueusement ses pères et mères de lui donner leur conseil sur le mariage qu’il se proposer de contracter avec Melle Bouloc via un acte notarié le 5 mars 1879.

Le notaire se rend chez les parents le jour même et le père répond que « par les motifs qu’il a déjà exposés à son fils et qu’il était inutile de réitérer, il désapprouvait le mariage projeté et refusait de donner son consentement. » Mme Aldebert refuse pour les mêmes motifs.

Le coiffeur fait une nouvelle demande par acte respectueux le 17 avril 1879. Le lendemain, le notaire va chez les parents qui font une réponse similaire à celle du mois précédent.

Le coiffeur fait sa troisième supplique le 19 mai 1879 à 6 heures du matin. Le notaire est chez les parents à 9 heures et s’entend répondre la même réponse par chacun des parents.

 

Le mariage peut avoir enfin lieu 1 mois après la dernière notification. L’acte de mariage indique les dates des actes respectueux.

Mariage-Aldebert

Si les futurs Ă©poux sont majeurs

Si le futur époux, dont les parents ne sont pas consentants, a dépassé l’âge de la majorité matrimoniale, le nombre d’actes respectueux est réduit à un seul et le mariage peut avoir lieu 1 mois après le refus des parents.

Louise Marie Clémens, 31 ans, sollicite le 30 mai 1881 ses pères et mères de lui donner leur conseil sur son mariage projeté avec Jean Jules Aristide Lafon. Le notaire notifie les parents le jour même. Ceux ci refusent de donner leur consentement.

Le mariage a lieu le 11 juillet 1881.

Mariage Clemens

Quelques cas plus atypiques

Quand le père se résigne

Marie Léonie Navech sollicite son père par acte respectueux le 3 décembre 1880 pour épouser Achille Casimir Bosq. Le notaire notifie cette demande à Mr Navech qui ne consent pas au mariage.

Refus Navech

Cependant quand la future épouse se marie le 25 février 1881, on constate que le père a finalement donné son consentement à sa fille.

Navech

L’information est également visible dans le répertoire du notaire, mais comme il s’agit d’un brevet, il n’est pas conservé dans les archives du notaire.

Navech-Repertoire

Pour trouver le détail, il ne reste qu’à consulter les ACP.

Navech Consentement

Quand le fils se résigne

Georges Laurent Capoulade, né à Bertholène, a 31 ans. Sans profession, il habite à Toulouse et souhaite se marier avec Jeanne Mauran, fille d’un comptable. Malgré son âge, il doit demander le consentement à ses parents. Son père étant décédé, c’est sa mère qu’il sollicite mais celle-ci-refuse.

Il fait établir un acte respectueux le 11 septembre 1877 par l’intermédiaire de Maitre Latou notaire à Toulouse pour formaliser ce refus.

Le 29 septembre, Maitre Lunet de Rodez se rend chez la mère de Mr Capoulade et lui formule la demande. Mme Capoulade mère répond qu’elle a déjà fait connaître à son fils et qu’elle ne croit pas utile de répéter ici, elle désapprouve le mariage projeté et persévère dans son refus d’y consentir.

Capoulade

Georges Capoulade se résigne et n’épouse pas la fille du comptable mais revient à Rodez épouser le 28 avril 1879 Marie Eulalie Ginesty fille d’un rentier. Sa mère assiste au mariage.

L’adjoint au maire donne son consentement

Emile Florent Joseph Canet, 39 ans, sollicite son père le 15 décembre 1880 pour lui donner son conseil sur son projet de mariage avec Melle Fraysse. Il y a urgence, car les bancs sont déjà publiés depuis un mois.

La notification n’a lieu que le 5 février 1881 à 14 H: le notaire, maitre Niel, accompagné de 2 gendarmes à cheval se rend chez Mr Canet père et ne trouve personne rattaché à son service. Les portes sont closes et aucune réponse n’est faite.

Le notaire part chez Melle Deltour receveuse des postes et plus proche voisine qui refuse de signer la notification. Le notaire va alors à la mairie. Le maire étant empêché, c’est l’adjoint qui va entendre l’acte et le signer. Ainsi Mr Canet peut se marier, ce qu’il fait le 14 mars 1881.

Canet

RĂ©capitulatif:

Avant 21 ans, il faut le consentement des parents (les futurs sont mineurs).

Entre 21 et 25 ans pour une femme et 21 et 30 ans pour un homme, le consentement des parents est contournĂ© par la notification de 3 actes respectueux espacĂ©s d’un mois.

Au delĂ  de 25 ans pour une femme et 30 ans pour un homme, le consentement des parents est contournĂ© par la notification d’un seul acte respectueux.

 

Sources: 3E12547-AD12, 3E26837-AD12, 3E26839-AD12, 3E28439-AD12, 3E12550-AD12, 4E212-48-AD12,  4E252-15-AD12, 4E212-48-AD12, 4E118/5-AD12, 70Q80-AD12, 66Q154-AD12

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Quel est le bureau d’enregistrement?

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Août 122015
 

Vous cherchez un acte notarié et vous n’avez ni la date précise, ni le nom du notaire ? Il vous reste à parcourir les registres d’actes civils publics (ACP) pour trouver l’enregistrement de votre acte. Encore faut-il connaître le bureau d’enregistrement potentiel où chercher.

Vous avez de la chance!

Selon le département où vous cherchez, il est possible qu’une nomenclature des communes par bureau d’enregistrement soit à votre disposition aux archives départementales. Elle est alors parfois mise en ligne. C’est le cas par exemple sur les sites d’archives du Rhône, de l’Hérault, des Bouches du Rhône, de l’Indre et Loire

Vérifiez bien en fonction de l’année de recherche quel est le bon bureau d’enregistrement.

Il semble exister un dictionnaire des communes Ă©ditĂ© rĂ©gulièrement qui permet de connaitre le bureau d’enregistrement en fonction de la commune. Si votre salle de lecture dispose de ce document, n’hĂ©sitez pas Ă  le consulter.

Oui, mais…

Le bureau n’est pas forcément lié à la commune de domicile. Rien n’empêche par exemple de dicter son testament à un notaire d’un autre département.

Testament

Testament du curĂ© de St Didier de Civrieux près Neuville (Civrieux dans le dĂ©partement de l’Ain) Ă©tabli chez un notaire de Chasselay (dĂ©partement du RhĂ´ne).

(Ce testament est datĂ© de 1773 et ne relève pas de l’enregistrement. Il illustre juste le propos.)

Les pistes pour trouver le bureau d’enregistrement sont Ă  rechercher en fonction de l’acte.

Un bon descriptif est donné sur le sites des archives des Deux Sèvres:

  • Pour les actes civils : rechercher le bureau le plus proche du lieu de rĂ©sidence du notaire.
  • Pour les mutations d’immeubles : rechercher le bureau le plus proche de l’emplacement du bien.
  • Pour les biens meubles et les personnes : rechercher le bureau le plus proche du domicile des intĂ©ressĂ©s.
  • Pour les donations et les substitutions : rechercher le bureau le plus proche de l’emplacement des biens et du domicile des donateurs.

Attention cependant, certains actes sont parfois enregistrĂ©s dans des bureaux qui n’ont aucun point commun avec le domicile des intĂ©ressĂ©s, ni avec l’emplacement des biens. Par exemple, la vente par une personne de Marseille (13) Ă  deux personnes domiciliĂ©es dans une commune relevant du bureau d’Issy l’EvĂŞque (71) d’un bien situĂ© dans une commune relevant du bureau de la Clayette (71) est enregistrĂ© au bureau d’Autun.

Vente

Un exemple atypique d’un enregistrement d’acte notariĂ© qui n’a aucun lien avec le bureau d’enregistrement.

 

Un canton = un bureau d’enregistrement ?

Vous lirez dans plusieurs documents en ligne ou papier qu’un canton est généralement pourvu d’un bureau d’enregistrement. Ce n’est pas le cas pour tous les départements.

Prenons un exemple : la vente d’un bien sur la commune de Charbonnat pour un acte vers 1852.

Elle est située dans le canton actuel d’Autun Sud. Son ancien canton est Mesvres… or il n’y a pas de bureau d’enregistrement avant 1866, date où ont été créés les bureaux de la Chapelle de Guinchay, St Germain du Plain, Semur en Brionnais et St Léger sous Beuvray.

71

Commune de Charbonnat en Orange selon les anciens cantons et situations des bureaux d’enregistrement en 1852

La piste des notaires

Si un notaire existe sur la commune, il suffit de trouver un acte de l’année recherchée pour trouver la mention « enregistré à » existant sur la minute.

S’il n’y a pas de notaire, il faut trouver le notaire le plus proche qui exerce dans l’arrondissement existant à cette période, puis espérer trouver un acte qui concerne la commune…

Les plus proches notaires de Charbonnat sont à La Tagnière, St Didier sur Arroux, Issy l’Evêque, Mesvres. Lequel choisir ?

notaires

La commune de Charbonnat en Orange et les notaires ayant des minutes dĂ©posĂ©es aux archives pour l’annĂ©e 1852

La vérification des répertoires des communes

Une autre astuce est de consulter le registre des actes civils publics des bureaux d’enregistrement les plus proches et de rechercher la vérification des répertoires des communes qui ont lieu tous les trimestres.

Controle-trim

ContrĂ´le trimestriel (janvier-avril-juillet-octobre) des rĂ©pertoires des communes rattachĂ©es au bureau d’enregistrement

En consultant les registres d’Issy l’EvĂŞque, de Montcenis et d’Autun, on trouve la rĂ©partition des communes et l’on constate que Charbonnat dĂ©pend du bureau d’Autun.

Repartition

Liste des communes rattachĂ©es aux diffĂ©rents bureaux d’enregistrement

 

En fonction de l’annĂ©e

Après 1866, la commune de Charbonnat est rattachĂ©e au bureau d’enregistrement de Mesvres. Après 1924, le bureau de Mesvres sera supprimĂ© et les communes rattachĂ©es Ă  St LĂ©ger sous Beuvray. Il ne faut donc pas oublier de bien vĂ©rifier le bureau en fonction de l’annĂ©e de recherche.

Sources: 3E1611-AD69,3Q14875-AD71,3Q14570-AD71,3Q14577-AD71,3Q12238-AD71

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