Août 242017
 

Comment obtenir une carte d’identité pour un étranger ? Voici quelques documents dans nos archives pour les demandes traitées à partir du décret d’octobre 1924.

Des décrets qui changent souvent

1917 : les travailleurs étrangers doivent avoir une carte d’identité qui leur tient lieu de sauf conduit. Elle est gratuite, chamoise (pour l’agriculture) ou verte (pour l’industrie) et délivrée par le commissaire de police du poste frontière ou le bureau des travailleurs étrangers.

1920 : les cartes deviennent blanches avec un tampon portant la mention « travailleur agricole ou travailleur industriel ». Toujours gratuite, elle est délivrée par les mêmes instances.

1922 : pour dĂ©sengorger les commissariats de police des postes frontières, il n’est Ă©mis qu’un sauf conduit aux Ă©trangers. La carte d’identitĂ© est envoyĂ©e Ă  la prĂ©fecture de destination oĂą l’ouvrier doit la rĂ©cupĂ©rer dans les 8 jours après son arrivĂ©e. La carte est devenue payante…

 

« Réglementation relative au séjour des étrangers en France »

Tel est le nom du décret du 25 octobre 1924. Celui ci modifie les moyens d’obtentions d’une carte d’identité. Ce sont dorénavant les mairies qui sont chargées d’enregistrer les demandes.
Cette dĂ©centralisation apporte des complications pour les Ă©trangers. Alors qu’ils trouvaient plus ou moins facilement quelqu’un parlant leur langue au commissariat du poste frontière, il n’en ai pas de mĂŞme dans les mairies des petites communes. Difficile alors de remplir correctement les demandes….

 

Un sauf conduit

Quand le travailleur étranger arrive en France, il se présente au commissaire de police du poste frontière qui lui établit un sauf conduit. Celui ci lui permet de se rendre dans la commune où l’attend son employeur.

 

Un dossier de demande

Dans les 48 heures qui suivent son arrivée dans sa commune, l’étranger doit faire une demande de carte d’identité à la mairie ou au commissariat de police local. Le dossier doit être accompagné de 4 photos et de la justification de son identité (passeport), de son contrat de travail et bien sûr d’un mandat.

La demande est reportée sur une fiche blanche destinée au dossier central et sur une fiche jaune destinée à la préfecture.

Un numéro de carte est affecté et reporté sur cette fiche.

La carte d’identité

Sur le recto de la carte d’identité, on retrouve le timbre dont le montant correspond au mandat payé par l’étranger. A l’intérieur, outre les informations présentes sur la demande, on peut voir le N° de la carte et les différents visas en cas de changement de domicile.

Le renouvellement tous les deux ans.

Le décret de 1924 prévoit un renouvellement tous les 3 ans (avec changement de photo), mais le décret du 9 septembre 1925 réduit ce délai à 2 ans. Sachant que toute année commencée compte pour une année entière.

Les demandes sont faites au plus tard dans le premier trimestre qui suit l’expiration de la carte. L’ouvrier étranger rend sa carte et reçoit en attendant un récépissé confirmant sa demande.

Une nouvelle carte

L’ouvrier Ă©change son rĂ©cĂ©pissĂ© et reçoit sa nouvelle carte valable 2 ans. Elle porte un nouveau numĂ©ro. Elle ne sera changĂ©e qu’à son expiration oĂą s’il change de profession selon le dĂ©cret du 30 novembre 1926….

 

Dans nos archives

Les documents concernant les Ă©trangers sont Ă  chercher en sĂ©rie 4M pour la pĂ©riode avant 1940. Les pièces justificatives des demandes de cartes d’identitĂ© sont loin d’être les seuls Ă  disposition. On trouve parfois des passeports, des fiches cartonnĂ©es très dĂ©taillĂ©es, des doubles de contrats d’embauche, des lettres manuscrites, des registres de contrĂ´le… Et parfois deux ou trois photos de nos ancĂŞtres.

 

Source: 4M789-AD12

© 2017 Généalanille

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