Juin 232017
 

La loi du 16 juillet 1912 règlemente les professions ambulantes et la circulation des nomades. Quels documents sont conservés aux archives et qu’est ce qu’on y trouve?

 

Article 1 les ambulants : avec domicile fixe

Les ambulants sont des français ou Ă©trangers ayant un domicile fixe et qui exercent profession, commerce ou industrie soumise ou non Ă  la patente. Parmi ces personnes, on trouve des chiffonniers, des vanniers mais aussi des marchands de volailles, pâtissiers, photographes, raccommodeur de parapluie…

Certains précisent même qu’ils n’exercent pas à plus de 20kms de leur résidence.

Pour répondre à l’obligation prévue par l’article 1 de la loi, ils doivent

  • Justifier de leur identitĂ©,
  • Justifier de leur domicile
  • Fournir un extrait de patente s’il y a lieu.

Moyennant ces documents et après avoir rempli une déclaration de marchand ambulant, ils devront porter en permanence le récépissé qui leur sera fourni.

Qu’est ce qu’on trouve dans les archives ? Les doubles des rĂ©cĂ©pissĂ©s (en sĂ©rie 4M) avec un intĂ©rĂŞt pour la description physique, notamment pour les femmes. Et puis ? Si par bonheur, les pièces justificatives ont Ă©tĂ© conservĂ©es, des lettres manuscrites, des patentes, des lettres Ă  entĂŞte, parfois le dĂ©tail du commerce…

 

Article 2 les forains : français sans domicile fixe

Les forains sont des individus français n’ayant en France ni domicile ni rĂ©sidence fixe. Ils exercent la profession de commerçants ou industriels forains.

Moyennant un justificatif d’identité, de la nationalité française et d’une épreuve photographique, ils peuvent obtenir un carnet d’identité de forains qu’ils porteront en permanence sur eux.

Une notice individuelle est Ă©tablie pour chaque forain.

Au niveau des archives, ce sont les notices individuelles qu’il faut rechercher (toujours en sĂ©rie 4M) qui comportent des renseignements d’état civil, de signalement, de renseignements sur la situation militaire… et surtout une photo ! Certains carnets de forains ont Ă©tĂ© conservĂ©s (car non remis, ou dupliquĂ©s) mais ils n’apportent pas beaucoup d’informations complĂ©mentaires.

 

Article 3 les nomades : tout individu SDF circulant en France

Tous les individus circulant en France, quelle que soit leur nationalitĂ©, sans rĂ©sidence ou domicile fixe et ne rentrant pas dans les catĂ©gories ci dessus (mĂŞme s’ils ont des ressources ou exerçant une profession) sont considĂ©rĂ©s comme nomades.

Leur obligation est de faire une demande pour obtenir un carnet anthropométrique en justifiant de leur identité certaine.

L’Administration n’est pas obligée de leur délivrer un carnet. Cependant, quand elle le fait, elle renseigne des fiches individuelles pour chaque individu (à partir de l’âge de 5 ans).

Dans nos archives, quelques carnets sont parfois conservés. Quand tel est le cas, on peut retracer le parcours géographique de la famille.

Les notices individuelles sont beaucoup moins fréquentes en série M. Elles sont plus souvent conservées à partir de 1940, donc en série W. L’intérêt est d’y retrouver des informations personnelles, un signalement, une photo et les empreintes digitales.

 

Article 4 Carnet collectif et plaques de contrôle spécial

Le carnet anthropométrique des nomades est individuel. Le chef de famille doit en place demander un carnet collectif qui comprendra l’état civil et le signalement de toutes les personnes qui voyagent avec lui. Les liens de parenté y sont précisés, et les actes de mariages, divorces, naissances et décès de chacun des membres de la famille aussi.

Une plaque de contrĂ´le spĂ©cial est Ă©galement imposĂ©e aux nomades pour identifier les vĂ©hicules de toute nature qu’ils utilisent. En 1925, la sous prĂ©fecture d’Espalion en Aveyron, interrogĂ©e sur le nombre de plaques restant dans ses tiroirs en compte 19, « qui ne seront vraisemblablement jamais utilisĂ©es pas plus qu’elles ne l’ont Ă©tĂ© depuis 1913 ».

 

Une exception parmi les nomades et les ambulants

Les individus salariĂ©s de toutes catĂ©gories qui travaillent d’habitude dans les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ateliers publics ou privĂ©s mais qui suivant le besoin du moment se transportent d’un atelier Ă  un autre ou d’une rĂ©gion de culture Ă  une autre, ne sont pas assujettis Ă  possĂ©der soit un carnet anthropomĂ©trique, soit une dĂ©claration d’ambulant.

© 2017 Généalanille

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