Nov 122014
 

Le 11 novembre est synonyme en France depuis 1918 de commémoration de la fin de la première guerre mondiale, défilé aux monuments aux morts, dépôts de gerbe, discours, sonnerie aux morts et vin d’honneur, mais on oublie que cette date correspond à la St Martin et donc à la date de déménagements de nombre de nos ancêtres locataires.

 

Une date non précisée sur les baux

La date de la St Martin est tellement évidente que son jour calendaire n’est pas précisé dans les baux notariés.

En 1720, Marie Rullelonguefoy veuve d’Antoine Morel dit Carron maitre tailleur d’habits à Neuville loue à Louis Garampot, marchand boucher, à Neuville une cour à Neuville pour 6 années qui commenceront à la St Martin prochaine. Le loyer de 23 livres par an payables en deux termes de 10 livres 10 sols le 13 may et à la St Martin.

La St Martin est l’occasion de payer en espèces mais parfois en également en nature.

Le 15 aout 1750, Sieur Thomas Garin bourgeois de Lyon et fermier général du marquisat de Neuville signe à bail à grangeage à Etienne Romand habitant Joyeux en Bresse pour le domaine de Rollet située sur la paroisse de Cordieux dépendant dudit Marquisat. Le bail est signé pour 7 années qui débuteront à la St Martin prochaine et le bailleur payera « à chaque jour et feste de St Martin pendant la durée du présent 30 livres en argent 6 poules et 6 chapons. »

Parfois le locataire est présent dans les locaux depuis plusieurs mois.

Ainsi le 29 avril 1770, la dame Jeanne Bichon veuve de Jean Maréchal bourgeois résident à Neuville donne en bail à ferme à Antoine Milleron résident à Neuville de terres pour « 6 ans depuis la dernière St Martin. »

En 1790, la notion de st Martin reste systématique, hormis un bail entre Marie Pierrette Marechal veuve Gacon et Pierre Saillard marchand à Genay du 22 mars 1790 qui précise un durée de 9 ans à compter de St Martin 11 novembre 1791. Cette même année, un autre bail par Baltazard Lagarde maitre entrepreneur de batiment demeurant à Neuville à Marie Berger veuve de Jean Tignat, aubergiste de Neuville débute le 11 mai. Les termes sont payables les 11 mai et 11 novembre et il est précisé « la locataire aura la faculté de donner sa dédite que pour partir au 11 mai et en prévenant 6 mois d’avance et ne pourra pas partir au 11 novembre. »

Avec le calendrier républicain

Le 11 novembre semble être remplacé par une date fixe : le 21 brumaire. Or, cette date varie selon les années. Jusqu’à l’an VII, elle correspond régulièrement au 11 novembre, puis plus souvent au 12 novembre.

Premier exemple : la résiliation d’un bail d’André Motuel par François Guillot du 6 prairial an 12. Le bail doit terminer le « 21 brumaire prochain » soit le 13 novembre 1803

Deuxième exemple : le bail à ferme par François Xavier Paraudier propriétaire demeurant à Lyon place Bellecour N°57 fondé de la procuration spéciale et ad hoc de David Roch Quinson par acte reçu Maitre Devillier et son confrère notaire à Lyon le 19 vendémiaire an 8 à Claude et François Saincire frères et Pierre François Colas, cultivateurs à Ambérieux. Le bail de 6 ans prendra cours le 21 brumaire an 14 soit le 12 novembre 1805. Le bail devait finir en l’an 20 !!

Dernier exemple: le bail à ferme par Jacques Armand à Jean François Page, Claude Vicard et Jean Claude Josserand du 7 prairial an 12. Le bail de 8 ans a commencé « le 21 brumaire dernier » soit le 12 novembre 1802.

 

Le 11 novembre apparaît dans les contrats

En le 3 décembre 1820, le bail à ferme entre Louis Just propriétaire demeurant en la commune de Montanay et Antoine Collet et Françoise Roux sa femme, cultivateurs demeurant à Genay, lieu du Creuzet est signé pour 9 années entières et consécutives qui ont prix cours le 11 novembre dernier. Tous les baux de cette étude pour cette année comportent la date en entier.

En 1860, le notaire fait signer le jour du 11 novembre un bail entre le couple David Reyroux employé de magasin demeurant à Lyon Rue Désiré N°14 et Melle Françoise Rozet sans profession demeurant à Lyon quai de la Chana ou quai Bourgneuf au profit d’Etienne Mazzier jardinier demeurant à Villevert commune d’Albigny. Le bail a une durée de « 9 années entières et consécutives qui prennent cours aujourd’hui même et se finiront le 11 novembre 1869. »

En 13 septembre 1880, Horace Vollay propriétaire demeurant à Oullins loue à Claude Chalaye boulanger demeurant à Neuville une maison pour « 9 ans 2 mois 14 jours qui ont pris cours le 28 aout dernier et finiront le 11 novembre 1889.» Six jours plus tard, Paul Baillat entrepreneur de travaux publics demeurant à Albigny au mont d’or loue à Claude Vibert négociant demeurant à Lyon Rue la république N°43 une maison de campagne qui oublie le 11 novembre puisque le bail a une « durée de 6 années entières et consécutives qui prendront cours le 24 décembre prochain et finiront à pareille époque en 1886. »

 

La St Martin restera une référence en terme de location pendant de nombreuses années, occasion pour certains locataires de partir sans payer.

Le petit montagnard 15111903

Sources:

3E20527-AD69, 3E20573-AD69, 3E20706-AD69, 3E20775-AD69, 3E20741-AD69, 3E20807-AD69, 3E20893-AD69, 3E20964-AD69, PER687/1-AD69

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